Importations commerciales temporaires

Qui est admissible?

• Importateurs de marchandises commerciales (tous secteurs confondus)
• Entreprises non résidentes ou résidentes du Canada souhaitant importer temporairement des marchandises à des fins professionnelles ou commerciales
• Organisations étrangères organisant des congrès ou expositions au Canada
• Entreprises ou organismes menant des essais, expositions, réparations ou événements temporaires nécessitant l’importation de matériel spécifique
• Groupes de première intervention ou autorités gouvernementales important du matériel pour des situations d'urgence

Qui n'est pas admissible

• Entreprises important des marchandises à des fins de vente au Canada.
• Compagnies souhaitant importer des marchandises à des fins de location ou de transformation (autre qu'une simple réparation).
• Entreprises dont les marchandises sont des consommables (destinées à être utilisées ou détruites au Canada), à moins d'une utilisation dans un contexte d'urgence ou d'essai réglementé.
• Compagnies qui seraient les donneurs à bail et souhaitent louer ou sous-louer les marchandises importées après leur entrée au Canada.
• Organisations souhaitant importer des marchandises à des fins autres que temporaires (pas de réexportation prévue).

Dépenses admissibles

• Importation temporaire de matériels, équipements, outils, machines et véhicules qui seront réexportés après usage.
• Pièces de rechange nécessaires à l'entretien ou à la réparation d’équipements/systèmes de course (importées dans des conditions précises, par exemple pour des non-résidents).
• Matériels et accessoires destinés à des foires, expositions, congrès, spectacles ou conférences (y compris stands, présentoirs, matériel audiovisuel, etc.), à condition qu'ils soient réexportés après l'événement.
• Articles devant être mis à l’essai et matériel d’essai spécialisé monté en permanence sur un équipement à tester.
• Matériel et équipement importés pour des tournages de films, productions audiovisuelles ou enregistrement sonore par des non-résidents, à des fins de production temporaire au Canada.
• Matériel utilisé lors d’expéditions scientifiques étrangères, comprenant instruments, machines, accessoires et outils nécessaires aux recherches.
• Marchandises de remplacement ou de substitution importées aux termes d'une garantie pendant la réparation d’un produit défectueux, pourvu qu'elles soient réexportées ensuite.
• Matériel et/ou vêtements de sport importés par des équipes ou athlètes non-résidents pour utilisation dans des compétitions professionnelles ou amateurs organisées au Canada.
• Échantillons commerciaux, films publicitaires, ou autres articles de démonstration importés exclusivement pour obtenir des commandes ou à des fins de présentation, sous réserve qu’ils ne soient pas vendus ni laissés au Canada.
• Articles et matériel utilisés pour répondre à une urgence (notamment tentes, équipements de secours, matériels médicaux ou de secours), y compris les biens consommés ou détruits lors de l’urgence.

Zone géographique admissible

• Canada

• La période maximale d’importation temporaire est généralement de 18 mois, avec possibilité de prolongation dans certaines situations jusqu’à 48 mois.
• Une garantie financière remboursable peut être exigée pour assurer l’exportation des marchandises, selon le profil de conformité de l’importateur.
• L’exonération de la TPS/TVH dépend du type de marchandises, de leur utilisation et d'accords internationaux spécifiques.
• Des pénalités et intérêts financiers sont applicables en cas de déclarations inexactes ou de non-respect des conditions liées à l’importation temporaire.