Importations commerciales temporaires

• Formulaire BSF865 ou DDC, selon le cas.
• Certificat d’origine, si applicable.
• Documents exigés par d’autres ministères, s’il y a lieu.
• Preuve d’exportation ou de destruction, au besoin.

Qui est admissible?

• Importateurs de marchandises commerciales.
• Entreprises résidentes ou non résidentes.
• Organisateurs d’événements et exposants.
• Entreprises menant des essais, réparations ou démonstrations.
• Organismes liés à une situation d’urgence.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises important pour la vente.
• Entreprises important pour la location.
• Importations pour transformation au-delà de la réparation.
• Importations de marchandises consommables, sauf exception.
• Importateurs qui ne prévoient pas réexporter les marchandises.

Dépenses admissibles

• Importation temporaire de matériels, équipements, outils, machines et véhicules qui seront réexportés après usage.
• Pièces de rechange nécessaires à l'entretien ou à la réparation d’équipements/systèmes de course (importées dans des conditions précises, par exemple pour des non-résidents).
• Matériels et accessoires destinés à des foires, expositions, congrès, spectacles ou conférences (y compris stands, présentoirs, matériel audiovisuel, etc.), à condition qu'ils soient réexportés après l'événement.
• Articles devant être mis à l’essai et matériel d’essai spécialisé monté en permanence sur un équipement à tester.
• Matériel et équipement importés pour des tournages de films, productions audiovisuelles ou enregistrement sonore par des non-résidents, à des fins de production temporaire au Canada.
• Matériel utilisé lors d’expéditions scientifiques étrangères, comprenant instruments, machines, accessoires et outils nécessaires aux recherches.
• Marchandises de remplacement ou de substitution importées aux termes d'une garantie pendant la réparation d’un produit défectueux, pourvu qu'elles soient réexportées ensuite.
• Matériel et/ou vêtements de sport importés par des équipes ou athlètes non-résidents pour utilisation dans des compétitions professionnelles ou amateurs organisées au Canada.
• Échantillons commerciaux, films publicitaires, ou autres articles de démonstration importés exclusivement pour obtenir des commandes ou à des fins de présentation, sous réserve qu’ils ne soient pas vendus ni laissés au Canada.
• Articles et matériel utilisés pour répondre à une urgence (notamment tentes, équipements de secours, matériels médicaux ou de secours), y compris les biens consommés ou détruits lors de l’urgence.

Coûts et activités non admissibles

• Marchandises destinées à la vente.
• Marchandises destinées à la location.
• Transformation autre qu’une réparation.
• Marchandises consommables, sauf exception.

Zone géographique admissible

• Canada

• Examen de l’admissibilité par l’ASFC.
• Vérification des documents et des exigences d’autres ministères.
• Décision sur le dépôt de garantie et la mainlevée.
• Acquittement après exportation, déclaration ou destruction.

• La période maximale d’importation temporaire est généralement de 18 mois, avec possibilité de prolongation dans certaines situations jusqu’à 48 mois.
• Une garantie financière remboursable peut être exigée pour assurer l’exportation des marchandises, selon le profil de conformité de l’importateur.
• L’exonération de la TPS/TVH dépend du type de marchandises, de leur utilisation et d'accords internationaux spécifiques.
• Des pénalités et intérêts financiers sont applicables en cas de déclarations inexactes ou de non-respect des conditions liées à l’importation temporaire.