Fermé
Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique
Tax annuelle sur la rémunération des employeurs en Colombie-Britannique
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : December 31, 2025
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Tax annuelle de la Colombie-Britannique sur la rémunération versée aux employés et ex-employés. Elle s’applique aux employeurs admissibles et prévoit une déclaration, un paiement et, dans certains cas, des règles particulières pour les employeurs associés ou sans but lucratif.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : December 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Numéro d’entreprise fédéral.
- Nom d’utilisateur et mot de passe eTaxBC.
- Sommaires T4 et montant de rémunération hors C.-B.
- Feuillets T4 ou T4A, si applicable.
- Renseignements sur les emplacements admissibles ou l’accord de partage, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Employeurs en Colombie-Britannique.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Organismes sans but lucratif admissibles.
- Sociétés, sociétés de personnes, fiducies et gouvernements.
Qui n'est pas admissible
- Coentreprises, qui ne sont pas considérées comme employeurs.
- Employeurs sans rémunération en C.-B. suffisante pour atteindre le seuil applicable.
- Organismes gouvernementaux non visés pour certaines règles des organismes caritatifs ou sans but lucratif.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration soumise.
- Envoi d’un avis d’évaluation après révision.
- Ajustements expliqués, s’il y a lieu.
- Possibilité de réévaluation dans un délai de 6 ans.
Informations supplémentaires
- Tax annuelle distincte des retenues à la source.
- Déclaration et paiement en ligne via eTaxBC.
- Les montants versés sont déductibles du revenu d’entreprise.
- Des dispenses ou annulations d’intérêts et pénalités peuvent être demandées dans certains cas.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique?
Tax annuelle de la Colombie-Britannique sur la rémunération versée aux employés et ex-employés. Elle s’applique aux employeurs admissibles et prévoit une déclaration, un paiement et, dans certains cas, des règles particulières pour les employeurs associés ou sans but lucratif.
Qui est admissible au programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique ?
Pour être admissible au programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique, vous devez :
Rémunération en C.-B.
Seuil d’exemption dépassé
Statut d’employeur admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) par courriel à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca ou par téléphone au 1-877-387-3332.
Où le programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est-il disponible ?
Le programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique?
Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est financé par Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.)