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Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique
Tax annuelle sur la rémunération des employeurs en Colombie-Britannique
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Colombie-Britannique, Canada
Aperçu
Tax annuelle de la Colombie-Britannique sur la rémunération versée aux employés et ex-employés. Elle s’applique aux employeurs admissibles et prévoit une déclaration, un paiement et, dans certains cas, des règles particulières pour les employeurs associés ou sans but lucratif.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Colombie-Britannique
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Provincial
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Employeurs en Colombie-Britannique.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Organismes sans but lucratif admissibles.
- Sociétés, sociétés de personnes, fiducies et gouvernements.
Qui n'est pas admissible
- Coentreprises, qui ne sont pas considérées comme employeurs.
- Employeurs sans rémunération en C.-B. suffisante pour atteindre le seuil applicable.
- Organismes gouvernementaux non visés pour certaines règles des organismes caritatifs ou sans but lucratif.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription eTaxBC
- Créer un compte d’impôt-santé des employeurs.
- Obtenir le numéro de compte après traitement.
- Étape 2 : Préparer la déclaration
- Rassembler les sommaires T4, feuillets T4/T4A et les données de rémunération.
- Vérifier les renseignements sur l’emplacement permanent et les emplacements admissibles, s’il y a lieu.
- Étape 3 : Produire et payer
- Ouvrir une session dans eTaxBC.
- Remplir la déclaration et soumettre le paiement.
- Effectuer les versements échelonnés aux dates prévues, si requis.
Documents Requis
- Numéro d’entreprise fédéral.
- Nom d’utilisateur et mot de passe eTaxBC.
- Sommaires T4 et montant de rémunération hors C.-B.
- Feuillets T4 ou T4A, si applicable.
- Renseignements sur les emplacements admissibles ou l’accord de partage, si applicable.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la déclaration soumise.
- Envoi d’un avis d’évaluation après révision.
- Ajustements expliqués, s’il y a lieu.
- Possibilité de réévaluation dans un délai de 6 ans.
Informations supplémentaires
- Tax annuelle distincte des retenues à la source.
- Déclaration et paiement en ligne via eTaxBC.
- Les montants versés sont déductibles du revenu d’entreprise.
- Des dispenses ou annulations d’intérêts et pénalités peuvent être demandées dans certains cas.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique
Qu'est que le Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique?
Tax annuelle de la Colombie-Britannique sur la rémunération versée aux employés et ex-employés. Elle s’applique aux employeurs admissibles et prévoit une déclaration, un paiement et, dans certains cas, des règles particulières pour les employeurs associés ou sans but lucratif.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique ?
Pour être admissible au programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique, vous devez :
Rémunération en C.-B.
Seuil d’exemption dépassé
Statut d’employeur admissible
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.) par courriel à ITBTaxQuestions@gov.bc.ca ou par téléphone au 1-877-387-3332.
Où le programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est-il disponible ?
Le programme Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique?
Impôt-santé des employeurs (ISE) en Colombie-Britannique est financé par Gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.)
