Ouvert
Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible
Crédit d’impôt remboursable pour revenu de fiducie environnementale
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 12% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt remboursable de la Saskatchewan s’applique au revenu tiré d’une fiducie pour l’environnement admissible située dans la province. La société bénéficiaire peut réclamer un crédit de 12 % et doit conserver la lettre de la fiducie pour ses dossiers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 12% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Lettre de la fiducie pour l’environnement admissible.
- Renseignements nécessaires pour remplir l’Annexe 5.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés bénéficiaires d’une fiducie pour l’environnement admissible.
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- La société reçoit une lettre de la fiducie confirmant l’admissibilité.
- Le crédit est déclaré sur l’Annexe 5 des sociétés.
- La lettre n’est pas jointe à la déclaration, mais doit être conservée.
Informations supplémentaires
- La fiducie pour l’environnement admissible remet une lettre à la société bénéficiaire.
- Le crédit est entièrement remboursable.
- Le crédit doit d’abord être appliqué contre l’impôt à payer.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible?
Ce crédit d’impôt remboursable de la Saskatchewan s’applique au revenu tiré d’une fiducie pour l’environnement admissible située dans la province. La société bénéficiaire peut réclamer un crédit de 12 % et doit conserver la lettre de la fiducie pour ses dossiers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible Subventionne jusqu'à 12% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible, vous devez :
Société bénéficiaire d’une fiducie admissible.
Fiducie située en Saskatchewan.
Revenu assujetti à la partie XII.4.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible?
Vous pouvez contacter Gouvernement de la Saskatchewan par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible est disponible la province de Saskatchewan.
Le Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible?
Crédit d'impôt de la Saskatchewan d'une fiducie pour l'environnement admissible est financé par Gouvernement de la Saskatchewan