Ouvert
Source vérifiée 11 juillet 2026
Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
Aide fiscale pour la production de biocarburant au Québec
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les sociétés admissibles qui produisent du biocarburant au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec soutient les sociétés admissibles qui produisent du biocarburant au Québec. Il vise la production admissible effectuée après le 31 mars 2023 et avant le 1er avril 2033, avec les formulaires et pièces prescrits.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Le formulaire Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec (CO-1029.8.36.PB)
- Une copie de toute attestation d'admissibilité valide délivrée à la société pour cette année ou une année précédente
- Un rapport indiquant, pour chaque mois de l'année d'imposition, la production admissible de biocarburant
- Le formulaire Entente concernant le crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec (CO-1029.8.36.EB), s'il y a lieu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés admissibles qui produisent du biocarburant au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés exonérées d'impôt pour l'année.
- Les sociétés de la Couronne.
- Les filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
Comment appliquer
- Inscrire le nom du crédit d'impôt, son code et son montant aux lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus.
- Joindre à la déclaration de revenus les formulaires prescrits et les documents requis.
- Si les documents ne peuvent pas être joints, les transmettre au plus tard à la dernière des dates applicables.
- Transmettre la déclaration et les documents par Internet ou par la poste, selon les modalités offertes.
Traitement de la demande et entente
- Si les documents prescrits ne peuvent pas être joints à la déclaration, ils doivent être transmis au plus tard à la dernière des dates applicables.
- La demande est acceptée et traitée lorsque tous les exemplaires des formulaires prescrits sont reçus dans le délai applicable et que l'attestation nécessaire a été obtenue.
- Le dossier est traité uniquement lorsque la copie de l'attestation nécessaire est reçue.
- Les documents peuvent être transmis par Internet selon les fonctionnalités offertes par les logiciels autorisés; dans ce cas, les documents papier ne sont pas requis.
Informations supplémentaires
- Le crédit s’applique à la production admissible de biocarburant effectuée après le 31 mars 2023 mais avant le 1er avril 2033.
- La demande doit être accompagnée des formulaires prescrits dûment remplis et des pièces requises à la déclaration de revenus de la société.
- Si les documents ne peuvent pas être joints à la déclaration, ils doivent être transmis au plus tard à la dernière des dates applicables.
- La demande peut être transmise par Internet au moyen de logiciels autorisés; dans ce cas, les documents papier ne sont pas requis.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
Qu'est que le Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec?
Le Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec soutient les sociétés admissibles qui produisent du biocarburant au Québec. Il vise la production admissible effectuée après le 31 mars 2023 et avant le 1er avril 2033, avec les formulaires et pièces prescrits.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec, vous devez :
La société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise de production de biocarburant.
La société doit avoir obtenu une attestation d'admissibilité du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
La société ne doit pas être exonérée d’impôt ni être une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par celle-ci.
Où le programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec?
Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est financé par Revenu Québec