Ouvert
Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
Soutien fiscal aux entreprises québécoises produisant du biocarburant admissible
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec offre un soutien financier aux sociétés établies dans la province qui produisent du biocarburant admissible entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2033. Ce programme vise à encourager la production de biocarburant en octroyant un crédit d'impôt pour la quantité admissible produite localement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production admissible de biocarburant au Québec.
- Déclaration de la quantité admissible produite pour les mois visés.
Documents Requis
- Formulaire CO-1029.8.36.PB.
- Attestation d’admissibilité valide.
- Rapport mensuel de production admissible de biocarburant.
- Formulaire CO-1029.8.36.EB, s’il y a lieu.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés admissibles qui produisent du biocarburant admissible au Québec entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2033.
Comment appliquer
- Inscrire le nom du crédit, le code 111 et le montant demandé dans la déclaration de revenus des sociétés.
- Joindre le formulaire CO-1029.8.36.PB, l’attestation d’admissibilité, le rapport mensuel de production admissible et, s’il y a lieu, le formulaire CO-1029.8.36.EB.
- Transmettre les documents au plus tard à la plus tardive des dates prévues par Revenu Québec.
Informations supplémentaires
- Le crédit vise la production admissible effectuée après le 31 mars 2023 et avant le 1er avril 2033.
- Les délais de production dépendent de la déclaration de revenus et de la date de délivrance de l’attestation.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec
Qu'est que le Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec?
Le Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec offre un soutien financier aux sociétés établies dans la province qui produisent du biocarburant admissible entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2033. Ce programme vise à encourager la production de biocarburant en octroyant un crédit d'impôt pour la quantité admissible produite localement.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec, vous devez :
Société québécoise produisant du biocarburant admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec?
Production admissible de biocarburant au Québec.
Déclaration de la quantité admissible produite pour les mois visés.
Où le programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec?
Crédit d'impôt pour production de biocarburant au Québec est financé par Revenu Québec