Ouvert
Source vérifiée 9 juillet 2026
Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission
Allègement fiscal pour la fabrication et le zéro émission
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 6 juillet 2026Dernier changement: Le chapitre du Guide T2 pour la ligne 616 affiche maintenant des règles d’admissibilité et de calcul élargies pour la déduction fabrication et technologies à zéro émission, ainsi que des précisions mises à jour sur les exigences de main-d’œuvre et la récupération du CII ailleursVoir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 6 juillet 2026
Dernier changement: Le chapitre du Guide T2 pour la ligne 616 affiche maintenant des règles d’admissibilité et de calcul élargies pour la déduction fabrication et technologies à zéro émission, ainsi que des précisions mises à jour sur les exigences de main-d’œuvre et la récupération du CII ailleurs
Règles élargies pour les déductions fabrication et technologies propres
Le chapitre du Guide T2 pour la ligne 616 affiche maintenant des règles élargies pour la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et la déduction pour fabrication de technologies à zéro émission. La page montre désormais le taux DBFT de 13 %, les taux réduits de 7,5 % et 4,5 %, ainsi que le tableau d’élimination progressive de 2022 à 2035 et suivantes, en plus de nouveaux détails sur les activités admissibles comme le matériel d’énergie propre, les véhicules zéro émission et les activités nucléaires de fabrication après 2023. La même page met aussi à jour l’orientation liée aux lignes 580 et 602 : les pénalités pour non-respect des exigences en matière de main-d’œuvre renvoient maintenant à des instructions actualisées, le calcul du manque à gagner pour les apprentis est précisé, et la section sur la récupération du CII ajoute de nouveaux renvois et numéros de sections pour la RS&DE et les crédits pour l’économie propre. Dans l’ensemble, le contenu change de façon i
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
La Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation réduit l’impôt de la partie I des sociétés admissibles au Canada, lorsque au moins 10 % du revenu brut provient de biens fabriqués ou transformés. Elle vise aussi le matériel de conversion d’énergie, les thermopompes à air et les véhicules zéro émission.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 200 000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Fabrication ou transformation au Canada de marchandises destinées à la vente ou à la location
- Production d’énergie électrique ou de vapeur en vue de sa vente
- Fabrication de matériel de conversion d’énergie, de thermopompes à air et de véhicules zéro émission
- Pour les années d’imposition commençant après 2023, fabrication de matériel lié à l’énergie nucléaire, transformation ou recyclage de combustibles nucléaires et de l’eau lourde, et fabrication de barres de combustible nucléaire
Documents Requis
- Une feuille distincte jointe à l’annexe 27 pour les renseignements sur les sociétés de personnes et les sociétés associées, s’il y a lieu
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés
- Les petites sociétés de fabrication
- Les sociétés qui produisent seulement de l’énergie électrique ou de la vapeur en vue de sa vente
Comment appliquer
- Téléchargez et enregistrez le PDF sur votre ordinateur.
- Ouvrez le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
Informations supplémentaires
- Pour les années d’imposition 2022 et suivantes, l’annexe 27 sert aussi à demander la déduction pour fabrication de technologies à zéro émission.
- Les sociétés qui produisent seulement de l’énergie électrique ou de la vapeur doivent remplir la section 10; si elles ont d’autres activités admissibles, elles doivent aussi remplir la section 2.
Questions fréquentes sur le programme Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission
Qu'est que le Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission?
La Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation réduit l’impôt de la partie I des sociétés admissibles au Canada, lorsque au moins 10 % du revenu brut provient de biens fabriqués ou transformés. Elle vise aussi le matériel de conversion d’énergie, les thermopompes à air et les véhicules zéro émission.
Qui est admissible au programme Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission ?
Pour être admissible au programme Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission, vous devez :
Au moins 10 % du revenu brut annuel doit provenir de biens fabriqués ou transformés au Canada.
Pour la petite société de fabrication, l’activité doit être principalement la fabrication ou la transformation au Canada de marchandises destinées à la vente ou à la location.
Pour la FTZE, au moins 10 % du revenu brut tiré d’entreprises exploitées activement au Canada doit provenir d’activités admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission?
Fabrication ou transformation au Canada de marchandises destinées à la vente ou à la location
Production d’énergie électrique ou de vapeur en vue de sa vente
Fabrication de matériel de conversion d’énergie, de thermopompes à air et de véhicules zéro émission
Pour les années d’imposition commençant après 2023, fabrication de matériel lié à l’énergie nucléaire, transformation ou recyclage de combustibles nucléaires et de l’eau lourde, et fabrication de barres de combustible nucléaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission est-il disponible ?
Le programme Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission est disponible partout au Canada.
Le Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission?
Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation et déduction pour fabrication de technologies à zéro émission est financé par Gouvernement du Canada