
Capital Synergie
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Crédit d'impôt visant à encourager l'investissement dans les sociétés innovantes québécoises
En résumé
Financement admissible
- Max. 225,000$
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Archivé
Aperçu
Le programme Capital Synergie offre un crédit d’impôt non remboursable équivalant à 30 % des investissements admissibles, jusqu’à concurrence de 225 000 $ par année, pour encourager les investissements dans les sociétés innovantes du Québec. Il vise à soutenir la croissance d’entreprises œuvrant notamment dans les sciences de la vie, la fabrication, les technologies vertes, l’intelligence artificielle et les technologies de l’information.
Modalités de l'aide financière
- Crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre 30 % du montant investi, jusqu'à un maximum annuel de 225 000 $ par investisseur admissible.
- Le placement autorisé par société pour chaque période de 12 mois ne peut excéder 1 million de dollars.
Activités financées
- Recherche, développement, production et commercialisation de médicaments pour la santé humaine ou animale.
- Conception, développement, fabrication et commercialisation de produits médicaux physiques ou numériques (autres que des médicaments).
- Fabrication ou transformation de biens ou de matériaux.
- Démarrage ou croissance d'entreprises en technologies vertes, incluant le développement ou la commercialisation de solutions visant l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la diminution de l'impact environnemental.
- Conception et développement de solutions en intelligence artificielle ou en technologies de l'information, incluant la fabrication de matériel informatique, l'édition de logiciels, de jeux vidéo et les services connexes.
Exemples de projets admissibles :
$ 65,000
Améliorer la cuisine communautaire par l'achat d’équipements modernes
$ 80,500
Lancer une plateforme bilingue de commerce en ligne pour artisans locaux
$ 90,000
Numériser les archives et développer une application mobile éducative
$ 120,500
Ouvrir un espace de coworking avec infrastructures et services numériques adaptés
$ 182,500
Moderniser l’usine avec de l’automatisation et de l’équipement de sécurité
$ 145,000
Installer des panneaux solaires et rénover l’efficacité énergétique des bureaux
Admissibilité
- L'entreprise doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui exploite une entreprise au Québec et y possède un établissement.
- L'entreprise doit exercer au moins 75 % de ses activités au Québec pour l'année d'imposition visée.
- L'entreprise doit avoir un capital versé inférieur à 15 millions de dollars et des revenus bruts inférieurs à 10 millions de dollars lors de son plus récent exercice financier.
- L'entreprise doit exercer principalement des activités admissibles dans les domaines des sciences de la vie, de la fabrication ou transformation, des technologies vertes, de l’intelligence artificielle ou des technologies de l’information, et ce, depuis au moins 12 mois.
- L’entreprise doit obtenir une attestation de placement autorisé d’Investissement Québec avant l’émission d’actions à un investisseur admissible.
Qui est admissible?
- Entreprises des sciences de la vie, incluant la recherche, le développement, la production et la mise en marché de médicaments pour la santé humaine ou animale, et de produits de santé naturels.
- Entreprises spécialisées dans la fabrication ou la transformation.
- Entreprises actives dans les technologies vertes, axées sur l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la diminution de l'impact environnemental.
- Entreprises développant des solutions en intelligence artificielle.
- Entreprises des technologies de l'information, incluant la fabrication de matériel informatique, l'édition de logiciels ou de jeux vidéo, et les services de traitement ou d'hébergement de données.
Qui n'est pas admissible
- Institutions financières désignées, sociétés de placements, sociétés de placements hypothécaires ou sociétés d’investissement à capital variable.
- Entreprises dont l’activité principale consiste à louer, aménager ou vendre des biens immeubles dont elles sont propriétaires.
- Compagnies dont l’activité principale est de consentir des prêts ou d’investir des fonds sous forme d’actions ou d’obligations d’autres sociétés.
- Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
Dépenses admissibles
- Investissements liés à l’exploitation de l’entreprise en lien avec des activités admissibles, conformément à la description présentée lors de la demande d’attestation de placement autorisé.
- Pour les entreprises axées principalement sur la fabrication ou la transformation (hors sciences de la vie, technologies vertes, technologies de l’information) : investissements visant à améliorer l’utilisation ou l’intégration de nouvelles technologies, notamment la numérisation ou l’automatisation des activités de l’entreprise.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Québec
Comment appliquer
1
Confirm company eligibility
- Verify that your company is a Canadian-controlled private corporation (CCPC)
- Ensure your principal activities are eligible (e.g., life sciences, manufacturing, green technologies)
- Confirm the business is established and operating in Quebec
- Check that your share capital and gross revenue limits are met
- Demonstrate at least 12 months of eligible business activities
2
Prepare application documents
- Gather required financial statements and income tax returns
- Prepare a detailed business plan for use of funds from the share issuance
- Assemble supporting documents specified in the application form annexes
- Obtain any necessary authorizations for information sharing
3
Submit placement certificate request
- Complete the prescribed application form for the authorized placement certificate
- Ensure the form is signed and all annexes and supporting documents are included
- Submit the entire application to Investissement Québec
4
Await placement certificate decision
- Wait for Investissement Québec to analyze your application
- Receive approval or requests for additional information
- Obtain the authorized placement certificate if eligible
5
Issue shares to investor
- Issue common voting shares to the eligible investor following certificate approval
- Ensure shares are fully paid at fair market value
- Respect the allocation limits and conditions set by Investissement Québec
6
Submit tax credit claim
- Investor prepares and files tax credit application with Revenu Québec
- Attach the authorized placement certificate and written confirmation of share issuance
- Complete the prescribed Revenu Québec tax credit form
- Submit documentation no later than 18 months after the end of the relevant fiscal year
Informations supplémentaires
- L’attestation de placement autorisé délivrée à une société est valide pour une période de 6 mois à compter de sa délivrance, avec possibilité de prolongation de 2 mois.
- Un suivi annuel via un rapport sur l’utilisation des fonds et la conformité des placements est exigé pendant 48 mois suivant l’attestation.
- Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de non-respect des conditions ou si des renseignements inexacts sont fournis.
- Une demande de révision d’une décision d’Investissement Québec doit être soumise dans les 60 jours suivant la notification.
Contacts
1 844 474-6367
Questions fréquentes sur le programme Capital Synergie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Capital Synergie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Capital Synergie?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Capital Synergie?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Capital Synergie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Capital Synergie?
Qui est admissible au programme Capital Synergie ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capital Synergie?
Où le programme Capital Synergie est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Capital Synergie ?
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