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Capital Synergie
Crédit d'impôt visant à encourager l'investissement dans les sociétés innovantes québécoises
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 225,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme Capital Synergie offre un crédit d’impôt non remboursable équivalant à 30 % des investissements admissibles, jusqu’à concurrence de 225 000 $ par année, pour encourager les investissements dans les sociétés innovantes du Québec. Il vise à soutenir la croissance d’entreprises œuvrant notamment dans les sciences de la vie, la fabrication, les technologies vertes, l’intelligence artificielle et les technologies de l’information.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 225,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 10,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche, développement, production et commercialisation de médicaments pour la santé humaine ou animale.
- Conception, développement, fabrication et commercialisation de produits médicaux physiques ou numériques (autres que des médicaments).
- Fabrication ou transformation de biens ou de matériaux.
- Démarrage ou croissance d'entreprises en technologies vertes, incluant le développement ou la commercialisation de solutions visant l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la diminution de l'impact environnemental.
- Conception et développement de solutions en intelligence artificielle ou en technologies de l'information, incluant la fabrication de matériel informatique, l'édition de logiciels, de jeux vidéo et les services connexes.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises des sciences de la vie, incluant la recherche, le développement, la production et la mise en marché de médicaments pour la santé humaine ou animale, et de produits de santé naturels.
- Entreprises spécialisées dans la fabrication ou la transformation.
- Entreprises actives dans les technologies vertes, axées sur l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la diminution de l'impact environnemental.
- Entreprises développant des solutions en intelligence artificielle.
- Entreprises des technologies de l'information, incluant la fabrication de matériel informatique, l'édition de logiciels ou de jeux vidéo, et les services de traitement ou d'hébergement de données.
Qui n'est pas admissible
- Institutions financières désignées, sociétés de placements, sociétés de placements hypothécaires ou sociétés d’investissement à capital variable.
- Entreprises dont l’activité principale consiste à louer, aménager ou vendre des biens immeubles dont elles sont propriétaires.
- Compagnies dont l’activité principale est de consentir des prêts ou d’investir des fonds sous forme d’actions ou d’obligations d’autres sociétés.
- Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
Dépenses admissibles
- Investissements liés à l’exploitation de l’entreprise en lien avec des activités admissibles, conformément à la description présentée lors de la demande d’attestation de placement autorisé.
- Pour les entreprises axées principalement sur la fabrication ou la transformation (hors sciences de la vie, technologies vertes, technologies de l’information) : investissements visant à améliorer l’utilisation ou l’intégration de nouvelles technologies, notamment la numérisation ou l’automatisation des activités de l’entreprise.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Québec
Informations supplémentaires
- L’attestation de placement autorisé délivrée à une société est valide pour une période de 6 mois à compter de sa délivrance, avec possibilité de prolongation de 2 mois.
- Un suivi annuel via un rapport sur l’utilisation des fonds et la conformité des placements est exigé pendant 48 mois suivant l’attestation.
- Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de non-respect des conditions ou si des renseignements inexacts sont fournis.
- Une demande de révision d’une décision d’Investissement Québec doit être soumise dans les 60 jours suivant la notification.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Capital Synergie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Capital Synergie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Capital Synergie?
Le programme Capital Synergie offre un crédit d’impôt non remboursable équivalant à 30 % des investissements admissibles, jusqu’à concurrence de 225 000 $ par année, pour encourager les investissements dans les sociétés innovantes du Québec. Il vise à soutenir la croissance d’entreprises œuvrant notamment dans les sciences de la vie, la fabrication, les technologies vertes, l’intelligence artificielle et les technologies de l’information.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Capital Synergie Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 225 000 par projet.
Qui est admissible au programme Capital Synergie ?
Pour être admissible au programme Capital Synergie, vous devez :
Société privée sous contrôle canadien (SPCC) exploitant une entreprise et ayant un établissement au Québec
Capital versé inférieur à 15 millions $ et revenu brut inférieur à 10 millions $ lors du dernier exercice
Exercer principalement (>75%) des activités admissibles au Québec depuis au moins 12 mois
Quelles dépenses sont admissibles pour Capital Synergie?
Recherche, développement, production et commercialisation de médicaments pour la santé humaine ou animale.
Conception, développement, fabrication et commercialisation de produits médicaux physiques ou numériques (autres que des médicaments).
Fabrication ou transformation de biens ou de matériaux.
Démarrage ou croissance d'entreprises en technologies vertes, incluant le développement ou la commercialisation de solutions visant l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la diminution de l'impact environnemental.
Conception et développement de solutions en intelligence artificielle ou en technologies de l'information, incluant la fabrication de matériel informatique, l'édition de logiciels, de jeux vidéo et les services connexes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capital Synergie?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Capital Synergie est-il disponible ?
Le programme Capital Synergie est disponible la province de Québec.
Qui est sont les bailleurs de fonds du Capital Synergie?
Capital Synergie est financé par Investissement Québec (IQ)