Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles, jusqu'à 225000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Capital Synergie?

Capital Synergie est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Capital Synergie?

Société privée sous contrôle canadien (SPCC) exploitant une entreprise et ayant un établissement au Québec Capital versé inférieur à 15 millions $ et revenu brut inférieur à 10 millions $ lors du dernier exercice Exercer principalement (>75%) des activités admissibles au Québec depuis au moins 12 mois

Capital Synergie

Mis à jour : July 18, 2025

QC, Canada

Crédit d'impôt visant à encourager l'investissement dans les sociétés innovantes québécoises

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Capital Synergie en résumé

Financement admissible

Max. 225,000$
Jusqu'à 30% du coût du projet

Dates importantes

Archivé

Type de financement

Crédits d'impôt

Industries admissible

Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventionneurs

Investissement Québec (IQ)

Statut

Archivé

Aperçu du programme Capital Synergie

Le programme Capital Synergie offre un crédit d’impôt non remboursable équivalant à 30 % des investissements admissibles, jusqu’à concurrence de 225 000 $ par année, pour encourager les investissements dans les sociétés innovantes du Québec. Il vise à soutenir la croissance d’entreprises œuvrant notamment dans les sciences de la vie, la fabrication, les technologies vertes, l’intelligence artificielle et les technologies de l’information.

Modalités de l'aide financière

Crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre 30 % du montant investi, jusqu'à un maximum annuel de 225 000 $ par investisseur admissible.
Le placement autorisé par société pour chaque période de 12 mois ne peut excéder 1 million de dollars.

Projets admissibles et activités

Recherche, développement, production et commercialisation de médicaments pour la santé humaine ou animale.
Conception, développement, fabrication et commercialisation de produits médicaux physiques ou numériques (autres que des médicaments).
Fabrication ou transformation de biens ou de matériaux.
Démarrage ou croissance d'entreprises en technologies vertes, incluant le développement ou la commercialisation de solutions visant l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la diminution de l'impact environnemental.
Conception et développement de solutions en intelligence artificielle ou en technologies de l'information, incluant la fabrication de matériel informatique, l'édition de logiciels, de jeux vidéo et les services connexes.

Exemples de projets admissibles :

$ 65,000

Améliorer la cuisine communautaire par l'achat d’équipements modernes

$ 80,500

Lancer une plateforme bilingue de commerce en ligne pour artisans locaux

$ 90,000

Numériser les archives et développer une application mobile éducative

$ 120,500

Ouvrir un espace de coworking avec infrastructures et services numériques adaptés

$ 182,500

Moderniser l’usine avec de l’automatisation et de l’équipement de sécurité

$ 145,000

Installer des panneaux solaires et rénover l’efficacité énergétique des bureaux

Critères d'admissibilité du programme Capital Synergie

L'entreprise doit être une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui exploite une entreprise au Québec et y possède un établissement.
L'entreprise doit exercer au moins 75 % de ses activités au Québec pour l'année d'imposition visée.
L'entreprise doit avoir un capital versé inférieur à 15 millions de dollars et des revenus bruts inférieurs à 10 millions de dollars lors de son plus récent exercice financier.
L'entreprise doit exercer principalement des activités admissibles dans les domaines des sciences de la vie, de la fabrication ou transformation, des technologies vertes, de l’intelligence artificielle ou des technologies de l’information, et ce, depuis au moins 12 mois.
L’entreprise doit obtenir une attestation de placement autorisé d’Investissement Québec avant l’émission d’actions à un investisseur admissible.

Qui est admissible?

Entreprises des sciences de la vie, incluant la recherche, le développement, la production et la mise en marché de médicaments pour la santé humaine ou animale, et de produits de santé naturels.
Entreprises spécialisées dans la fabrication ou la transformation.
Entreprises actives dans les technologies vertes, axées sur l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la diminution de l'impact environnemental.
Entreprises développant des solutions en intelligence artificielle.
Entreprises des technologies de l'information, incluant la fabrication de matériel informatique, l'édition de logiciels ou de jeux vidéo, et les services de traitement ou d'hébergement de données.

Qui n'est pas admissible

Institutions financières désignées, sociétés de placements, sociétés de placements hypothécaires ou sociétés d’investissement à capital variable.
Entreprises dont l’activité principale consiste à louer, aménager ou vendre des biens immeubles dont elles sont propriétaires.
Compagnies dont l’activité principale est de consentir des prêts ou d’investir des fonds sous forme d’actions ou d’obligations d’autres sociétés.
Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.

Dépenses admissibles

Investissements liés à l’exploitation de l’entreprise en lien avec des activités admissibles, conformément à la description présentée lors de la demande d’attestation de placement autorisé.
Pour les entreprises axées principalement sur la fabrication ou la transformation (hors sciences de la vie, technologies vertes, technologies de l’information) : investissements visant à améliorer l’utilisation ou l’intégration de nouvelles technologies, notamment la numérisation ou l’automatisation des activités de l’entreprise.

Zone géographique admissible

Entreprises établies au Québec

Comment appliquer au programme Capital Synergie

Confirm company eligibility

Verify that your company is a Canadian-controlled private corporation (CCPC)
Ensure your principal activities are eligible (e.g., life sciences, manufacturing, green technologies)
Confirm the business is established and operating in Quebec
Check that your share capital and gross revenue limits are met
Demonstrate at least 12 months of eligible business activities

Prepare application documents

Gather required financial statements and income tax returns
Prepare a detailed business plan for use of funds from the share issuance
Assemble supporting documents specified in the application form annexes
Obtain any necessary authorizations for information sharing

Submit placement certificate request

Complete the prescribed application form for the authorized placement certificate
Ensure the form is signed and all annexes and supporting documents are included
Submit the entire application to Investissement Québec

Await placement certificate decision

Wait for Investissement Québec to analyze your application
Receive approval or requests for additional information
Obtain the authorized placement certificate if eligible

Issue shares to investor

Issue common voting shares to the eligible investor following certificate approval
Ensure shares are fully paid at fair market value
Respect the allocation limits and conditions set by Investissement Québec

Submit tax credit claim

Investor prepares and files tax credit application with Revenu Québec
Attach the authorized placement certificate and written confirmation of share issuance
Complete the prescribed Revenu Québec tax credit form
Submit documentation no later than 18 months after the end of the relevant fiscal year

Informations supplémentaires

L’attestation de placement autorisé délivrée à une société est valide pour une période de 6 mois à compter de sa délivrance, avec possibilité de prolongation de 2 mois.
Un suivi annuel via un rapport sur l’utilisation des fonds et la conformité des placements est exigé pendant 48 mois suivant l’attestation.
Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de non-respect des conditions ou si des renseignements inexacts sont fournis.
Une demande de révision d’une décision d’Investissement Québec doit être soumise dans les 60 jours suivant la notification.