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Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine
Crédit d’impôt pour moderniser certains immeubles à Laval
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Laval, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Propriétaires d’immeubles dans les parcs admissibles de Laval.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Ce programme offre un crédit d’impôt pour soutenir la modernisation et la revitalisation de certains parcs industriels de Laval. Il vise des travaux de construction, démolition-reconstruction, rénovation ou agrandissement générant une hausse de la valeur du bâtiment.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Laval
- Laval
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles dans les parcs admissibles de Laval.
- Entreprises réalisant des travaux de modernisation immobilière.
Qui n'est pas admissible
- Projets situés à l’extérieur des secteurs admissibles.
- Travaux commencés avant l’acceptation écrite.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés ou terminés avant l’acceptation écrite.
Zone géographique admissible
- Laval
- Parc industriel Centre
- Parc industriel Est du secteur Saint-Vincent-de-Paul
- Parc de la Cité du savoir (Biotech City)
Activités financées
- Construction d’immeubles.
- Rénovation de bâtiments.
- Agrandissement d’immeubles.
- Démolition-reconstruction.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le projet
- Définir les travaux prévus et leur impact sur la valeur du bâtiment.
- Vérifier que le site se trouve dans un secteur admissible.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre la demande avant le 31 décembre 2025.
- Attendre l’avis écrit d’acceptation avant de commencer les travaux.
- Étape 3 : Réaliser les travaux
- Compléter les travaux dans le délai prescrit après l’avis de conformité.
- Terminer au plus tard selon l’échéance applicable.
Critères de sélection
- Augmentation de la valeur foncière générée par le projet.
- Conformité du projet aux objectifs de modernisation urbaine.
- Présence d’une certification environnementale reconnue.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par la Ville de Laval.
- Envoi d’un avis écrit d’acceptation ou de conformité.
- Début du crédit après la complétion des travaux admissibles.
- Respect du délai de réalisation imposé après l’avis de conformité.
Informations supplémentaires
- Crédit d’impôt applicable pendant 48 mois.
- Le montant annuel peut atteindre 1 M$.
- La certification BOMA BEST, LEED ou Living Building Challenge peut augmenter le pourcentage.
- La demande doit être acceptée avant le début des travaux.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine
Qu'est que le Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine?
Ce programme offre un crédit d’impôt pour soutenir la modernisation et la revitalisation de certains parcs industriels de Laval. Il vise des travaux de construction, démolition-reconstruction, rénovation ou agrandissement générant une hausse de la valeur du bâtiment.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine ?
Pour être admissible au programme Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine, vous devez :
Projet situé dans un parc admissible de Laval.
Hausse de valeur d’au moins 30 %.
Demande avant le 31 décembre 2025.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine?
Vous pouvez contacter Laval Économique par courriel à l.emondpaquin@laval.ca ou par téléphone au 438-873-0269.
Où le programme Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine est-il disponible ?
Le programme Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine est disponible Laval, Québec.
Le Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Laval Économique — Crédit de taxes – Modernisation urbaine est Crédits d'impôt
