Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez un crédit d’impôt provincial des sociétés de 25 % sur les coûts associés au matériel admissible de fabrication et de transformation. Pour être admissible, votre entreprise doit exercer ses activités dans un secteur stratégique tel que les bioscien

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :

Investissements dans des biens qualifiés pour mettre en œuvre des applications de haute productivité avec un fort accent sur l'exportation
Achat de machines ou d'équipements neufs utilisés principalement à des fins de fabrication ou de transformation

grant_single|admissibleProjectsExample

$250,000

Charlottetown

Achat de nouvelle machinerie pour la recherche en biosciences chez BioTech Innovations.

$300,000

Calgary

Mise en œuvre de techniques avancées de fabrication aérospatiale chez AeroTech Solutions.

$250,000

Toronto

Installation de technologies d'énergie renouvelable chez Green Future Co-op.

$225,000

Vancouver

Acquisition d'équipement haute productivité pour TechnoWave Inc.

$212,500

Halifax

Amélioration des méthodes de traitement chez Healthy Harvest Co-op.

$237,500

Edmonton

Modernisation des installations de fabrication chez Northern Fabricators Ltd.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

être une entreprise située à l'Île-du-Prince-Édouard
être enregistrée pour faire des affaires et activement en opération à l'Île-du-Prince-Édouard
fabriquer, transformer ou développer des biens ou services principalement pour l'exportation
opérer dans l'un des secteurs stratégiques suivants : biosciences, aérospatiale et défense, fabrication et transformation avancées, énergie renouvelable et technologie propre, technologies de l'information et de la communication, industries créatives et culturelles
ne pas avoir de dette impayée inscrite au registre central des défauts de la province

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent être situées à l'Île-du-Prince-Édouard et opérer dans des secteurs stratégiques, en plus de fabriquer ou développer des biens ou services principalement pour l'exportation.

Être enregistrée pour faire des affaires et être en activité à l'Île-du-Prince-Édouard
Fabriquer, traiter ou développer des biens ou services principalement pour l'exportation
Opérer dans l'un des secteurs stratégiques suivants :
Biosciences
Aérospatial et défense
Fabrication et transformation avancées
Énergie renouvelable et technologies propres
Technologies de l'information et des communications
Industries créatives et culturelles
Premiers biens ou services exportables d'un autre secteur peuvent être considérés.
Ne pas avoir une dette en défaut enregistrée au Registre central des défauts de la province
Ne pas être en défaut sur un rapport, un achèvement de projet ou une obligation financière vis-à-vis Innovation PEI

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.

Activités de construction
Agriculture
Pêche
Exploitation minière
Exploitation forestière
Opérations pétrolières et gazières naturelles

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :

Machines ou équipements neufs utilisés principalement pour la fabrication ou la transformation en l'Île-du-Prince-Édouard.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est réservée aux entreprises situées à l'Île-du-Prince-Édouard.

Île-du-Prince-Édouard

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les entreprises éligibles doivent soumettre des projets ayant un impact économique bénéfique pour l'Île-du-Prince-Édouard, et les candidatures sont examinées selon des critères spécifiques.

Viabilité à long terme, y compris les qualifications et l'expérience de la haute direction
Rapport coût-bénéfice pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard
Création d'emplois
Ventes à l'exportation et substitution des importations
Impact environnemental
Disponibilité des fonds du programme
Niveau d'assistance provenant d'autres programmes gouvernementaux offerts ou disponibles

grant_single_labels|register

```html Étape 1:Consulter un agent de développement commercial de Innovation PEI pour discuter de la pertinence du projet et du processus de demande
Recevoir des recommandations sur d'autres programmes de financement disponibles si le projet n'est pas éligible pour le Crédit d'Impôt à l'Investissement Enrichi
Préparer une description détaillée de l'entreprise et de son historique
Étape 2:Pour les entreprises existantes : fournir des états financiers détaillés pour les deux dernières années
Pour les nouvelles entreprises : soumettre un plan d'affaires complet
Fournir une description détaillée du projet proposé ou de l'activité en relation avec les produits et/ou services de l'entreprise
Expliquer les avantages économiques du projet pour l'organisation et pour l'Île-du-Prince-Édouard
Étape 3:Fournir des informations détaillées sur les coûts estimés du projet ou de l'activité, en incluant des devis écrits
Indiquer les sources de financement du projet, telles que les institutions de prêt, les banques, les prêts et/ou subventions gouvernementales
Expliquer la position actuelle du marché de l'entreprise et les projections de part de marché, incluant toute augmentation prévue
Liste des actionnaires et des principaux membres de la direction
Étape 4:Soumettre l'application à Innovation PEI avant tout engagement financier ou légal lié au projet
Étape 5:Si l'application est approuvée, accepter une lettre d'offre contenant les termes et conditions. Cette lettre constituera un contrat entre Innovation PEI et le demandeur
Étape 6:Après l'achat et l'implémentation de l'équipement et la machinerie, soumettre un résumé des coûts pour confirmer le montant de la propriété qualificative
Soumettre la déclaration de revenus annuelle de l'entreprise et l'avis de cotisation pour recevoir le chèque de remboursement

```

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires qui pourraient être utiles :Les entreprises doivent consulter un agent de développement commercial d'Innovation PEI avant de soumettre leur demande pour optimiser leurs chances de succès.
Les projets doivent démontrer un bénéfice économique clair pour l'Île-du-Prince-Édouard.

grant_single_labels|contact

innovation@gov.pe.ca

902-368-6300

S’inscrire à ce programme

Résumé de la Subvention de Crédit d'Impôt à l'Investissement Enrichi

La subvention de Crédit d'Impôt à l'Investissement Enrichi de l'Île-du-Prince-Édouard offre aux entreprises de fabrication et de transformation un crédit d'impôt provincial de 25 % sur les coûts associés à l'achat d'équipements de fabrication et de traitement qualifiés. Ce programme vise à encourager les entreprises à investir dans des technologies de pointe pour améliorer la productivité et renforcer leur compétitivité à l'échelle mondiale.

Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur le Crédit d'Impôt à l'Investissement Enrichi

La compétitivité des entreprises de fabrication et de transformation au Canada passe par des investissements continus dans des équipements et des technologies de pointe. À l'Île-du-Prince-Édouard, le programme de Crédit d’Impôt à l’Investissement Enrichi vise spécifiquement à soutenir ces efforts. Cet article vous présentera en détail cette subvention et vous expliquera comment votre entreprise peut en bénéficier.

Le Crédit d'Impôt à l'Investissement Enrichi (CIIN) est un programme provincial destiné aux entreprises de fabrication et de transformation situées à l'Île-du-Prince-Édouard. Ce programme propose un crédit d'impôt de 25 % sur les coûts engagés pour l'achat de propriétés qualifiées, telles que définies par la législation fédérale. En plus du crédit d'impôt provincial de 10 % déjà existant, cela représente une opportunité significative pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations et à améliorer leur productivité.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible au CIIN, une entreprise doit être enregistrée et activement opérationnelle à l'Île-du-Prince-Édouard. Elle doit opérer principalement dans des secteurs stratégiques comme la bioscience, l'aérospatiale et la défense, la fabrication et la transformation avancées, les énergies renouvelables et les technologies propres, les technologies de l'information et de la communication, ainsi que les industries créatives et culturelles.

En outre, l'entreprise doit :

Fabriquer, transformer ou développer des biens ou services principalement destinés à l'exportation.
Ne pas être en défaut de paiement ou de rapport auprès d'Innovation PEI.
Avoir un projet qui apporte des avantages économiques à la province de l'Île-du-Prince-Édouard.

Activités et frais soutenus

Le programme soutient les investissements dans les propriétés qualifiées, c'est-à-dire des machines ou des équipements qui n'ont pas été utilisés ou loués auparavant et qui seront utilisés principalement pour la fabrication ou la transformation dans l'île. Les bâtiments ne sont généralement pas éligibles.

Les entreprises doivent s'assurer que les biens répondent à la définition de "propriété qualifiée" selon la législation fédérale, faute de quoi ils ne seront pas admissibles au crédit d'impôt.

Niveau d'assistance disponible

Le CIIN offre un crédit d'impôt de 25 % sur les coûts associés aux équipements de fabrication et de transformation qualifiés. Ce crédit sera remboursé sur les futures taxes provinciales sur le revenu des sociétés payées par l'entreprise à l'Île-du-Prince-Édouard.

Il est important de noter que le financement total de projet provenant de sources gouvernementales non remboursables ne peut excéder 75 % des coûts éligibles.

Procédure de demande

Pour bénéficier du CIIN, les entreprises doivent soumettre une demande complète avant d'engager tout engagement financier ou juridique relatif au projet. Les demandes sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve de la disponibilité du budget.

L'entreprise doit fournir diverses informations détaillées, notamment :

Une description de l'historique et des activités de l'entreprise.
Des états financiers détaillés des deux années précédentes pour les entreprises existantes, ou un plan d'affaires pour les nouvelles entreprises.
Une description du projet proposé et de ses avantages économiques pour l'île.
Des estimations de coûts précises, accompagnées de devis détaillés.
Les sources de financement prévues pour le projet.
Des détails sur la position actuelle du marché de l'entreprise et les projections de part de marché.

Critères d'évaluation

Les projets sont évalués sur la base de plusieurs critères clés, y compris :

Le potentiel de viabilité à long terme.
Les qualifications et les antécédents de la haute direction.
Les avantages économiques pour la province.
La création d'emplois.
Les ventes à l'exportation et la substitution des importations.
L'impact environnemental.
La disponibilité des fonds du programme.
Le niveau d'aide d'autres programmes gouvernementaux.

Surveillance des performances

Une fois la demande approuvée, Innovation PEI exigera l'acceptation d'une lettre d'offre qui constituera un contrat entre les parties. L'entreprise devra fournir des informations sur les résultats de l'initiative, comme l'impact sur les ventes, les revenues ou les niveaux de productivité.

Demande, fusion et liquidation

En cas de fusion ou de liquidation, des dispositions spécifiques s'appliquent pour transférer les soldes de crédits d'impôt restants aux nouvelles entités.

Non-conformité

En cas de non-conformité avec les termes de la lettre d'offre, Innovation PEI peut déclarer l'entreprise en défaut, demander le remboursement des incitations et prendre des mesures légales pour recouvrer le montant intégral avec intérêts.

Conclusion

Le Crédit d'Impôt à l'Investissement Enrichi représente une opportunité importante pour les entreprises de fabrication et de transformation à l'Île-du-Prince-Édouard d'investir dans des équipements de pointe, d'améliorer leur productivité et d'accroître leur compétitivité mondiale. En respectant les critères et en suivant la procédure de demande, votre entreprise peut tirer parti de ce programme pour générer des avantages économiques durables pour l'Île-du-Prince-Édouard et renforcer sa présence sur le marché international. Assurez-vous de consulter un agent de développement commercial d'Innovation PEI pour optimiser votre demande et maximiser vos chances de succès.