grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
grant_single|grantors
  • Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Ministère de l'Agriculture et Terres (IPE)
  • Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Financement à coûts partagés pour la mise en œuvre de systèmes d’assurance dans les exploitations agricoles, dans les entreprises de transformation des aliments et/ou les entreprises agroalimentaires postagricoles, qui aident à prévoir, atténuer et réduir

grant_single_labels|projects

Le Programme des systèmes d'assurance offre une assistance pour des activités visant à soutenir la mise en œuvre de systèmes d'assurance reconnues dans le secteur agricole. Voici quelques exemples de projets et activités éligibles :
  • Activités de sensibilisation et de communication
  • Formation et éducation
  • Assistance technique
  • Aide à la pré-audit et au premier audit
  • Maintenance et amélioration des systèmes et bases de données d'identification des locaux et de traçabilité
  • Gestion du programme d'identification des locaux
  • Coûts de mise en œuvre, incluant équipements et infrastructures
  • Travaux de consultation
  • Gestion des urgences, atténuation, prévention et préparation
  • Initiatives de surveillance
  • Initiatives liées à la résistance aux antimicrobiens
grant_single|admissibleProjectsExample

$8,000

Ottawa
Développement d'un système de gestion des ravageurs pour une ferme urbaine

$16,000

Vancouver
Mise en œuvre d'un système de traçabilité pour les produits agricoles biologiques

$15,000

Toronto
Installation d'un système de contrôle de température dans une usine de transformation alimentaire

$24,000

Edmonton
Automatisation du contrôle qualité dans une usine de transformation de viande

$12,000

Calgary
Mise en œuvre de mesures de biosécurité dans une ferme avicole

$12,000

Montréal
Amélioration des protocoles d'hygiène dans une coopérative laitière

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :
  • Mi’kmaq Premières Nations et autres groupes autochtones;
  • Organisations, clubs et associations de l'industrie agricole;
  • Organismes de recherche publics, privés et universitaires;
  • Autres, tels que déterminés par le Comité d'examen du programme des systèmes d'assurance.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme Assurance Systems est conçu pour aider les groupes de l'industrie agricole et les entreprises post-fermes qui commercialisent ou modifient des produits agricoles bruts. Les soumissions individuelles peuvent être envisagées en fonction de leur mérite et de leur bénéfice potentiel pour l'industrie.
  • Premières Nations Mi’kmaq et autres groupes autochtones;
  • Organisations, clubs et associations de l'industrie agricole;
  • Organismes de recherche publics, privés et académiques;
  • Autres déterminés par le Comité d'examen du programme Assurance Systems.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les lignes directrices du programme de systèmes d'assurance spécifient certains types d'activités et d'entreprises qui ne sont pas éligibles pour le financement. Les restrictions concernent principalement l'activité principale et certaines pratiques des entreprises.
  • Activités de production alimentaire aquaponique, aquaculture, algues, poissons et fruits de mer (sauf pour le marketing international et la traçabilité).
  • Activités liées aux animaux de compagnie.
  • Industries du pari mutuel.
  • Activités BRM (gestion des risques commerciaux).
  • Coûts de réponse et de reprise d'urgence.
  • Activités de bien-être animal axées sur le plaidoyer.
  • Activités qui subventionnent l'achat de dispositifs d'identification réglementés.
  • Activités qui ne respectent pas les codes du conseil national des soins aux animaux d'élevage.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Voici les dépenses admissibles pour cette subvention:
  • Sensibilisation et diffusion
  • Formation et éducation
  • Assistance technique
  • Mise en place de pré-audit et première assistance d'audit
  • Maintenance et amélioration des systèmes d'identification et des bases de données des lieux provinciaux
  • Gestion des programmes d'identification des lieux
  • Coûts de mise en œuvre, tels que l'équipement et l'infrastructure
  • Travaux de consultation
  • Gestion des urgences, atténuation, prévention et préparation
  • Initiatives de surveillance
  • Initiatives liées à la résistance aux antimicrobiens

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées au Canada, car le programme est géré par le ministère de l'Agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard. Ce fonds vise des bénéficiaires au sein des provinces de l'Atlantique, dont l'Île-du-Prince-Édouard fait partie.
  • Canada
  • Provinces de l'Atlantique
  • Île-du-Prince-Édouard

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection spécifiques pour les projets de cette subvention ne sont pas explicitement indiqués dans le contexte fourni.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Vérification de l’éligibilité
  • S'assurer que le demandeur répond aux critères d'éligibilité.
  • Vérifier que le projet est admissible selon la liste des activités/ dépenses éligibles.
Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande avec toutes les informations requises.
  • Collecter et préparer tous les documents nécessaires pour soutenir la demande.
Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande complète par e-mail à assurance@gov.pe.ca avec le nom du programme dans l'objet.
  • Ou envoyer par courrier régulier à l'adresse indiquée : PEI Department of Agriculture, 11 Kent Street, PO Box 2000, Charlottetown PE C1A 7N8.
Étape 4 : Attente de la décision
  • Attendre la réponse de l'organisme pour savoir si la demande est approuvée ou non.
  • Assurer le suivi si nécessaire.

grant_single_labels|otherInfo

  • Il est recommandé aux candidats de soigneusement respecter les critères d'éligibilité spécifiés dans l'appel à projet.
  • Les demandeurs devraient également fournir des informations claires et concises pour chaque section du dossier de subvention.

grant_single_labels|contact

assurance@gov.pe.ca
(902) 368-4880
S’inscrire à ce programme

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