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Fiche mise à jour:
Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)
Ancien crédit d’impôt de l’Alberta pour les investissements en fabrication, en transformation et en infrastructures touristiques. Programme fermé.
Offert par
Soyez avisé de la réouverture de Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)
Financement disponible
5 000 000 $
Localisation
Alberta, Canada
Qui peut demander
Entreprises œuvrant dans la fabrication de biens pour la vente ou la location.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour l’investissement en capital (CITC) de l’Alberta est fermé. Comme l’indique le plan budgétaire de 2019, l’Alberta a cessé d’accorder de nouvelles approbations après le 24 octobre 2019. L’ancien programme accordait aux sociétés admissibles un crédit non remboursable de 10 % des dépenses en capital admissibles en fabrication, en transformation ou en infrastructures touristiques en Alberta, jusqu’à 5 millions de dollars par société par année civile. Le seuil de 1 million de dollars s’appliquait à l’investissement. Consultez le guide archivé pour les anciennes modalités.
La réception de demandes est terminée
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Alberta
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Nouveaux arrivants au Canada
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Modernisation ou expansion d'installations de fabrication ou de transformation de biens destinés à la vente ou à la location.
- Développement ou exploitation d'infrastructures touristiques telles que des centres de villégiature, des stations de ski, des installations de loisirs ou des campings.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises œuvrant dans la fabrication de biens pour la vente ou la location.
- Compagnies spécialisées dans la transformation de produits.
- Entreprises impliquées dans le développement et l'exploitation d'infrastructures touristiques, telles que les centres de villégiature, installations de ski, parcs d’aventure extérieurs et campings.
- Sociétés exploitant des camps de vacances ou de loisirs avec hébergement.
- Entreprises proposant des services de transport touristique et d'excursions récréatives.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont l’activité principale relève de l’agriculture, de la pêche ou de la sylviculture (fermes, pêche, exploitation forestière).
- Compagnies actives dans la construction ou l’extraction pétrolière, de gaz ou de minéraux (incluant l’exploitation de puits de pétrole, de gaz naturel ou de ressources minérales).
- Entreprises produisant des minéraux industriels ou générant de l’énergie ou de la vapeur à des fins commerciales.
- Organisations impliquées dans la distribution de gaz naturel dans le cadre d’un service public ou dans le traitement de pétrole brut sans aller au-delà du stade du pétrole brut.
- Compagnies dont moins de 10 % des revenus proviennent de la vente ou de la location de biens manufacturés ou transformés au Canada.
Dépenses admissibles
- Achat de machines, d'équipements et de bâtiments liés à l'investissement en capital.
- Dépenses connexes telles que les frais d'ingénierie et d'installation associés à l’acquisition des biens admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises incorporées, enregistrées ou ayant une présence en Alberta.
Critères de sélection
- Taille de l’investissement et potentiel d’impact économique durable.
- Rapidité et calendrier de la réalisation de l’investissement.
- Création d’emplois temporaires et permanents en Alberta.
- Mesures favorisant l’inclusion de personnes ou groupes sous-représentés.
- Contribution à l’amélioration de la productivité, de la compétitivité ou au développement de nouveaux produits ou services.
Comment appliquer
Les nouvelles demandes au CITC sont fermées. Pour un nouvel investissement en Alberta, consultez ces programmes distincts, vérifiés le 9 novembre 2026.
- Crédit d’impôt pour l’investissement dans la transformation agroalimentaire. Les sociétés et les sociétés de personnes enregistrées peuvent demander en ligne une approbation conditionnelle pour construire ou agrandir une installation de transformation à valeur ajoutée en Alberta. Le crédit non remboursable de 12 % exige un investissement d’au moins 10 millions de dollars. Les nouvelles dépenses en capital admissibles peuvent comprendre le terrain, la construction et les équipements de transformation.
- Investment and Growth Fund. Une entreprise à but lucratif établie qui envisage un projet d’envergure en Alberta peut joindre un organisme désigné avant de prendre ou d’annoncer sa décision. Le dépôt se fait sur invitation. Le fonds vise au moins 10 nouveaux emplois permanents à temps plein et 16 millions de dollars en dépenses en capital dans une région métropolitaine de recensement, ou 11 millions à l’extérieur. La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses en capital prévues au budget.
- Chaque programme a ses propres critères. Si aucun ne convient, explorez le répertoire du financement en Alberta par type de projet et vérifiez les périodes de dépôt.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est non remboursable et peut être appliqué contre l'impôt sur les sociétés pour une période de report maximale de 10 ans.
- Un rapport de progression doit être transmis tous les 180 jours jusqu’à la complétion de l’investissement.
- Tout changement important dans l’organisation (fusion, dissolution, liquidation) doit être signalé dans un délai de 30 jours.
- L’octroi du crédit nécessite une reconnaissance publique du soutien du gouvernement de l’Alberta, en concertation avec celui-ci pour toute annonce.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)
Qu'est que le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)?
Le Crédit d’impôt pour l’investissement en capital (CITC) de l’Alberta est fermé. Comme l’indique le plan budgétaire de 2019 , l’Alberta a cessé d’accorder de nouvelles approbations après le 24 octobre 2019. L’ancien programme accordait aux sociétés admissibles un crédit non remboursable de 10 % des dépenses en capital admissibles en fabrication, en transformation ou en infrastructures touristiques en Alberta, jusqu’à 5 millions de dollars par société par année civile. Le seuil de 1 million de dollars s’appliquait à l’investissement. Consultez le guide archivé pour les anciennes modalités.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC), vous devez :
Être une société incorporée, continuée ou enregistrée en Alberta
Avoir des activités de fabrication, de transformation ou d'infrastructures touristiques admissibles
Investissement admissible minimum de 1 million $
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)?
Achat de machines, d'équipements et de bâtiments liés à l'investissement en capital.
Dépenses connexes telles que les frais d'ingénierie et d'installation associés à l’acquisition des biens admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Alberta par courriel à CITC.program@gov.ab.ca.
Où le programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) est disponible la province de Alberta.