Ouvert
Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)
Incitatif fiscal favorisant l’investissement manufacturier, de transformation et d’infrastructures touristiques en Alberta
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000 - $ 5,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Alberta, Canada
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) accorde un crédit d'impôt non remboursable équivalant à 10 % des dépenses admissibles en capital, jusqu’à 5 millions de dollars par année. Ce programme vise à encourager les entreprises de fabrication, de transformation ou d'infrastructures touristiques en Alberta à réaliser des investissements favorisant la diversification économique et la création d’emplois.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Montant minimum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Alberta
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Nouveaux arrivants au Canada
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Modernisation ou expansion d'installations de fabrication ou de transformation de biens destinés à la vente ou à la location.
- Développement ou exploitation d'infrastructures touristiques telles que des centres de villégiature, des stations de ski, des installations de loisirs ou des campings.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises œuvrant dans la fabrication de biens pour la vente ou la location.
- Compagnies spécialisées dans la transformation de produits.
- Entreprises impliquées dans le développement et l'exploitation d'infrastructures touristiques, telles que les centres de villégiature, installations de ski, parcs d’aventure extérieurs et campings.
- Sociétés exploitant des camps de vacances ou de loisirs avec hébergement.
- Entreprises proposant des services de transport touristique et d'excursions récréatives.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont l’activité principale relève de l’agriculture, de la pêche ou de la sylviculture (fermes, pêche, exploitation forestière).
- Compagnies actives dans la construction ou l’extraction pétrolière, de gaz ou de minéraux (incluant l’exploitation de puits de pétrole, de gaz naturel ou de ressources minérales).
- Entreprises produisant des minéraux industriels ou générant de l’énergie ou de la vapeur à des fins commerciales.
- Organisations impliquées dans la distribution de gaz naturel dans le cadre d’un service public ou dans le traitement de pétrole brut sans aller au-delà du stade du pétrole brut.
- Compagnies dont moins de 10 % des revenus proviennent de la vente ou de la location de biens manufacturés ou transformés au Canada.
Dépenses admissibles
- Achat de machines, d'équipements et de bâtiments liés à l'investissement en capital.
- Dépenses connexes telles que les frais d'ingénierie et d'installation associés à l’acquisition des biens admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises incorporées, enregistrées ou ayant une présence en Alberta.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est non remboursable et peut être appliqué contre l'impôt sur les sociétés pour une période de report maximale de 10 ans.
- Un rapport de progression doit être transmis tous les 180 jours jusqu’à la complétion de l’investissement.
- Tout changement important dans l’organisation (fusion, dissolution, liquidation) doit être signalé dans un délai de 30 jours.
- L’octroi du crédit nécessite une reconnaissance publique du soutien du gouvernement de l’Alberta, en concertation avec celui-ci pour toute annonce.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)?
Le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) accorde un crédit d'impôt non remboursable équivalant à 10 % des dépenses admissibles en capital, jusqu’à 5 millions de dollars par année. Ce programme vise à encourager les entreprises de fabrication, de transformation ou d'infrastructures touristiques en Alberta à réaliser des investissements favorisant la diversification économique et la création d’emplois.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC), vous devez :
Être une société incorporée, continuée ou enregistrée en Alberta
Avoir des activités de fabrication, de transformation ou d'infrastructures touristiques admissibles
Investissement admissible minimum de 1 million $
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)?
Modernisation ou expansion d'installations de fabrication ou de transformation de biens destinés à la vente ou à la location.
Développement ou exploitation d'infrastructures touristiques telles que des centres de villégiature, des stations de ski, des installations de loisirs ou des campings.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC)?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Alberta par courriel à CITC.program@gov.ab.ca.
Où le programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) est disponible la province de Alberta.
Le Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour l'investissement en capital (CITC) est Crédits d'impôt