Ouvert
Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta
Crédit d’impôt pour investissements majeurs en agro-transformation en Alberta
Mis à jour : May 27, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 12% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Alberta, Canada
Aperçu
Le Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta offre un crédit d'impôt de 12 % aux entreprises investissant 10 millions $ ou plus dans la construction ou l'expansion d'installations de transformation agroalimentaire à valeur ajoutée. Ce programme vise à encourager la transformation de produits agricoles en Alberta, incluant la fabrication alimentaire, les biocarburants et les produits biosourcés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Jusqu'à 12% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Alberta
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction et mise en service d'une nouvelle installation d'agro-transformation à valeur ajoutée.
- Expansion d'une installation existante d'agro-transformation visant à accroître la production et à offrir de nouveaux produits ou produits améliorés issus de la transformation d'intrants agricoles bruts, de sous-produits ou de déchets agricoles.
Documents Requis
- Plan d’investissement proposé
- Estimation d’ingénierie par un tiers
- Accords de partenariat, au besoin
- Rapports de suivi et de conformité pour le certificat
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fabricants de produits alimentaires, de boissons, de viandes, de protéines alternatives et d'aliments pour animaux.
- Entreprises spécialisées dans la production de biocarburants, biomasse, carburants d’aviation durables et produits biochimiques.
- Fabricants de bioplastiques, biocomposites, biomatériaux, textiles, fibres, matériaux de construction et pièces automobiles issus de l’agrotransformation.
- Producteurs de cosmétiques, d’ingrédients, de soins personnels et de produits de santé naturels à base agricole.
- Entreprises de production d’autres produits agricoles à valeur ajoutée.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises constituées sous forme de coentreprises (joint ventures) ou de partenariats non enregistrés.
- Partenariats à responsabilité limitée (LLP).
- Projets relevant de l'agriculture primaire, notamment ceux portant sur la construction ou l'agrandissement de serres, de fermes verticales, ou la culture et la récolte de cultures.
- Projets dont les dépenses concernent uniquement le nettoyage, l’ensachage, la manutention, le stockage ou le tri des produits agricoles, sans transformation ou valorisation supplémentaire.
Dépenses admissibles
- Nouveaux investissements en immobilisations, incluant l'achat de terrains.
- Construction de nouvelles installations.
- Achat et installation d'équipements de transformation.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies en Alberta.
Informations supplémentaires
- Le crédit d'impôt est non remboursable et non transférable.
- Un maximum de 175 millions de dollars en crédits d'impôt est disponible par projet.
- Les bénéficiaires disposent de 10 ans pour réclamer le crédit d’impôt après obtention du certificat.
- Le programme est soumis à la Loi sur la liberté d’information et la protection de la vie privée (FOIP Act).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta?
Le Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta offre un crédit d'impôt de 12 % aux entreprises investissant 10 millions $ ou plus dans la construction ou l'expansion d'installations de transformation agroalimentaire à valeur ajoutée. Ce programme vise à encourager la transformation de produits agricoles en Alberta, incluant la fabrication alimentaire, les biocarburants et les produits biosourcés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta Subventionne jusqu'à 12% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta, vous devez :
Entreprise constituée en société ou société en nom collectif enregistrée en Alberta
Investissement minimum de 10 millions $ dans une installation d'agrotransformation à valeur ajoutée en Alberta
Projet visant la construction ou l'expansion d'une installation produisant de nouveaux produits ou des produits améliorés à partir de matières agricoles, sous-produits ou déchets agricoles
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta?
Construction et mise en service d'une nouvelle installation d'agro-transformation à valeur ajoutée.
Expansion d'une installation existante d'agro-transformation visant à accroître la production et à offrir de nouveaux produits ou produits améliorés issus de la transformation d'intrants agricoles bruts, de sous-produits ou de déchets agricoles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Alberta ou par téléphone au 403-742-7901.
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta est disponible la province de Alberta.
Le Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt à l'investissement dans l'agro-transformation en Alberta est Crédits d'impôt