Ouvert
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Aide financière couvrant une partie des taxes foncières pour exploitations agricoles enregistrées
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) offre une aide financière visant à couvrir une partie des taxes foncières agricoles pour les exploitations agricoles enregistrées au Québec. Ce programme a pour objectif de soutenir les propriétaires ou exploitants agricoles, qu'ils soient propriétaires ou locataires, en leur permettant de réduire les charges fiscales relatives à leurs activités agricoles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Paiement d’une partie des taxes foncières et compensations municipales agricoles.
Documents Requis
- Formulaire d’enregistrement de l’exploitation agricole.
- Déclaration de location, au besoin.
- Demande de paiement conjointe, au besoin.
- Preuves de revenus agricoles ou états financiers.
- Preuves justifiant une exemption, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’exploitations agricoles enregistrées.
- Exploitants agricoles locataires.
- Usufruitiers d’immeubles agricoles.
Dépenses admissibles
- Taxes foncières municipales agricoles.
- Compensations pour services municipaux.
Coûts et activités non admissibles
- Taxes et compensations liées à une exploitation non enregistrée.
- Demandes hors des délais prévus.
- Unités d’évaluation sans déclaration de location valide, au besoin.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’enregistrement et des documents transmis.
- Vérification des conditions d’admissibilité et de la cotisation annuelle.
- Traitement de la demande de paiement pour chaque unité d’évaluation.
- Acceptation ou refus selon le respect du règlement.
Informations supplémentaires
- Le dossier client doit être à jour au 30 novembre de chaque année afin de maximiser les crédits pour l'année de taxation suivante.
- Il est possible de modifier sa participation ou de demander un retrait à tout moment en remplissant le formulaire approprié.
- Des services en ligne sont offerts aux municipalités concernant la gestion des données liées au programme.
- Un programme transitoire d’aide financière est prévu pour les municipalités afin d’atténuer l’impact fiscal de la mesure.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) offre une aide financière visant à couvrir une partie des taxes foncières agricoles pour les exploitations agricoles enregistrées au Québec. Ce programme a pour objectif de soutenir les propriétaires ou exploitants agricoles, qu'ils soient propriétaires ou locataires, en leur permettant de réduire les charges fiscales relatives à leurs activités agricoles.
Qui est admissible au programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) ?
Pour être admissible au programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), vous devez :
Exploitation enregistrée au MAPAQ
Situation en zone agricole
Cotisation annuelle payée
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Paiement d’une partie des taxes foncières et compensations municipales agricoles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à daet@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-822-2140.
Où le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est-il disponible ?
Le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est disponible la province de Québec.
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Gouvernement du Québec