Ouvert
Source vérifiée 10 juin 2026
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Aide fiscale pour exploitations agricoles enregistrées
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
L’entreprise qui peut être enregistrée comme exploitation agricole.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles vise à soutenir les exploitations agricoles enregistrées par une aide liée aux taxes foncières et aux compensations. Il couvre notamment les terrains et immeubles admissibles, avec un calcul basé sur la valeur, l’enregistrement et la zone agricole.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Paiement d’un montant supplémentaire lié à la taxe foncière municipale basée sur la valeur pour certains terrains admissibles
Documents Requis
- Les documents et pièces justificatives décrivant les capitaux et les facteurs élémentaires de production visés au premier alinéa.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- L’entreprise qui peut être enregistrée comme exploitation agricole.
Dépenses admissibles
- Taxes foncières municipales
- Compensations
Coûts et activités non admissibles
- Terrain dont la valeur par hectare n’excède pas 2 360 $ pour le montant supplémentaire prévu à l’article 36.0.14
Zone géographique admissible
- Zone agricole
Comment appliquer
- La demande d’enregistrement doit être accompagnée des documents et pièces justificatives décrivant les capitaux et les facteurs élémentaires de production visés au premier alinéa.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’enregistrement et des documents transmis.
- Vérification des conditions d’admissibilité et de la cotisation annuelle.
- Traitement de la demande de paiement pour chaque unité d’évaluation.
- Acceptation ou refus selon le respect du règlement.
Informations supplémentaires
- Le document est à jour au 31 mars 2026.
- Le règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations est à jour au 1er mars 2026.
- La Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est à jour au 31 mars 2026.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Qu'est que le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles vise à soutenir les exploitations agricoles enregistrées par une aide liée aux taxes foncières et aux compensations. Il couvre notamment les terrains et immeubles admissibles, avec un calcul basé sur la valeur, l’enregistrement et la zone agricole.
Qui est admissible au programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) ?
Pour être admissible au programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), vous devez :
Entreprise avec au moins un immeuble à vocation agricole
Revenu agricole brut annuel minimal de 5 000 $
Capitaux et facteurs élémentaires de production réunis
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Paiement d’un montant supplémentaire lié à la taxe foncière municipale basée sur la valeur pour certains terrains admissibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à daet@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-822-2140.
Où le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est-il disponible ?
Le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est disponible la province de Québec.
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)