Ouvert
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Aide financière couvrant une partie des taxes foncières pour exploitations agricoles enregistrées
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) offre une aide financière visant à couvrir une partie des taxes foncières agricoles pour les exploitations agricoles enregistrées au Québec. Ce programme a pour objectif de soutenir les propriétaires ou exploitants agricoles, qu'ils soient propriétaires ou locataires, en leur permettant de réduire les charges fiscales relatives à leurs activités agricoles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Paiement d'une partie des taxes foncières pour les exploitations agricoles enregistrées.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d'exploitations agricoles enregistrées au Québec
- Exploitants agricoles locataires d'immeubles agricoles
- Usufruitiers exploitant des biens agricoles selon un contrat notarié
Dépenses admissibles
- Une partie des taxes foncières agricoles payées par les propriétaires d’exploitations agricoles enregistrées.
Zone géographique admissible
- Entreprises agricoles enregistrées au Québec.
Informations supplémentaires
- Le dossier client doit être à jour au 30 novembre de chaque année afin de maximiser les crédits pour l'année de taxation suivante.
- Il est possible de modifier sa participation ou de demander un retrait à tout moment en remplissant le formulaire approprié.
- Des services en ligne sont offerts aux municipalités concernant la gestion des données liées au programme.
- Un programme transitoire d’aide financière est prévu pour les municipalités afin d’atténuer l’impact fiscal de la mesure.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) offre une aide financière visant à couvrir une partie des taxes foncières agricoles pour les exploitations agricoles enregistrées au Québec. Ce programme a pour objectif de soutenir les propriétaires ou exploitants agricoles, qu'ils soient propriétaires ou locataires, en leur permettant de réduire les charges fiscales relatives à leurs activités agricoles.
Qui est admissible au programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) ?
Pour être admissible au programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), vous devez :
L'exploitation agricole doit être enregistrée au MAPAQ.
Le dossier client doit être à jour au 30 novembre.
Respecter les exigences d'écoconditionnalité et avoir acquitté la cotisation annuelle à l'association accréditée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Paiement d'une partie des taxes foncières pour les exploitations agricoles enregistrées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à daet@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-822-2140.
Où le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est-il disponible ?
Le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est disponible la province de Québec.
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Gouvernement du Québec