Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?

Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?

L'exploitation agricole doit être enregistrée au MAPAQ. Le dossier client doit être à jour au 30 novembre. Respecter les exigences d'écoconditionnalité et avoir acquitté la cotisation annuelle à l'association accréditée.

Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)

grant_single|update April 28, 2025

QC, Canada

Aide financière couvrant une partie des taxes foncières pour exploitations agricoles enregistrées

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Crédits d'impôt

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Gouvernement du Québec

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Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) offre une aide financière visant à couvrir une partie des taxes foncières agricoles pour les exploitations agricoles enregistrées au Québec. Ce programme a pour objectif de soutenir les propriétaires ou exploitants agricoles, qu'ils soient propriétaires ou locataires, en leur permettant de réduire les charges fiscales relatives à leurs activités agricoles.

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Paiement d'une partie des taxes foncières pour les exploitations agricoles enregistrées.

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$ 72,000

Modernisation d’équipement pour l’efficacité énergétique de la boulangerie

$ 36,000

Création d’une plateforme bilingue de vente en ligne pour artisans

$ 92,000

Projet pilote d’électrification de flotte pour une coopérative de messagerie

$ 24,500

Mise en place d’un programme de compostage interne à l’hôtel

$ 95,000

Installation de panneaux solaires sur une usine de transformation

$ 16,500

Intégration de postes de travail accessibles dans un atelier textile

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L'exploitation agricole doit être enregistrée au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
L'exploitation doit être située en tout ou en partie dans une zone agricole.
Le demandeur doit avoir acquitté la cotisation annuelle à l'association accréditée (Union des producteurs agricoles).
Les exploitants de lieux d'élevage ou d'épandage doivent fournir un bilan de phosphore en équilibre au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), selon les exigences d'écoconditionnalité.
Pour les terres en location, une demande de paiement conjointe signée par le propriétaire des unités d’évaluation ainsi qu'une déclaration de location valide et couvrant l’année entière du crédit doivent être fournies.

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Propriétaires d'exploitations agricoles enregistrées au Québec
Exploitants agricoles locataires d'immeubles agricoles
Usufruitiers exploitant des biens agricoles selon un contrat notarié

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Une partie des taxes foncières agricoles payées par les propriétaires d’exploitations agricoles enregistrées.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises agricoles enregistrées au Québec.

grant_single_labels_website|apply

Étape 1 : Mise à jour du dossier clientS'assurer que votre dossier client est à jour au 30 novembre de chaque année afin de maximiser les crédits pour l’année de taxation à venir.
Informer l’organisme de tout changement par courriel ou par téléphone (sans frais au 1 866 822-2140).
Étape 2 : Demande de participation au programmeEffectuer la demande de participation lors de l’enregistrement de l’exploitation agricole au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ).
La demande peut également être réalisée lors de l’ajout d’une unité d’évaluation à la fiche d’enregistrement de l’exploitation agricole.
Pour modifier la participation (ajout ou retrait d’unités d’évaluation), remplir une demande de participation en propriété.
Si vous êtes locataire de l’immeuble agricole, remplir avec le propriétaire une demande de paiement conjointe.
En cas de location de plusieurs immeubles appartenant à différents propriétaires, remplir une demande de paiement conjointe distincte avec chacun d’eux.
Si un contrat notarié accorde l’usufruit à l’exploitant, remplir une demande de paiement conjointe – usufruitier.
Étape 3 : Transmission de la demandeEnvoyer la demande de participation et tout formulaire requis auprès du MAPAQ.
Étape 4 : Confirmation et suiviVérifier que toutes les conditions sont respectées au plus tard le 30 novembre pour le crédit de l’année suivante.
Pour toute question, communiquer avec la Direction adjointe à l’enregistrement et aux taxes du MAPAQ par téléphone ou courriel.

grant_single_labels_website|otherInfo

Le dossier client doit être à jour au 30 novembre de chaque année afin de maximiser les crédits pour l'année de taxation suivante.
Il est possible de modifier sa participation ou de demander un retrait à tout moment en remplissant le formulaire approprié.
Des services en ligne sont offerts aux municipalités concernant la gestion des données liées au programme.
Un programme transitoire d’aide financière est prévu pour les municipalités afin d’atténuer l’impact fiscal de la mesure.