
Ouvert
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Allègement fiscal pour exploitations agricoles enregistrées
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Le propriétaire d’une exploitation agricole enregistrée au MAPAQ
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles vise à soutenir les exploitations agricoles enregistrées par une aide liée aux taxes foncières et aux compensations. Il couvre notamment les terrains et immeubles admissibles, avec un calcul basé sur la valeur, l’enregistrement et la zone agricole.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- Entreprise individuelle, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’une exploitation agricole enregistrée au MAPAQ
Dépenses admissibles
- Taxes foncières municipales
- Compensations
Coûts et activités non admissibles
- Terrain dont la valeur par hectare n’excède pas 2 360 $ pour le montant supplémentaire prévu à l’article 36.0.14
Zone géographique admissible
- Zone agricole
Activités financées
- Paiement d’un montant supplémentaire lié à la taxe foncière municipale basée sur la valeur pour certains terrains admissibles
Comment appliquer
- Faire la demande de participation au PCTFA lors de l’enregistrement de l’exploitation agricole au MAPAQ.
- Pour modifier sa participation, remplir une demande de participation ou de retrait pour certaines unités d’évaluation.
- Si l’immeuble agricole est loué, remplir avec le propriétaire une demande de paiement conjointe.
- Si l’exploitation loue des immeubles appartenant à des propriétaires différents, remplir une demande de paiement conjointe distincte avec chacun d’eux.
- Si un contrat notarié permet d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire, remplir une demande de paiement conjointe – usufruitier.
Documents Requis
- Les documents et pièces justificatives décrivant les capitaux et les facteurs élémentaires de production visés au premier alinéa.
Traitement de la demande et entente
- Le MAPAQ est seul habilité à accepter ou refuser l’enregistrement d’une exploitation agricole.
- La demande de paiement doit être accompagnée des renseignements et des documents requis par règlement.
- Le droit de demander un paiement pour un exercice financier donné expire s’il n’est pas exercé au plus tard le 31 décembre de cet exercice financier, ou dans les 30 jours suivant l’avis du ministre lorsque cela est plus avantageux.
Informations supplémentaires
- Le document est à jour au 31 mars 2026.
- Le règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations est à jour au 1er mars 2026.
- La Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est à jour au 31 mars 2026.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)
Qu'est que le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles vise à soutenir les exploitations agricoles enregistrées par une aide liée aux taxes foncières et aux compensations. Il couvre notamment les terrains et immeubles admissibles, avec un calcul basé sur la valeur, l’enregistrement et la zone agricole.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) ?
Pour être admissible au programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), vous devez :
Entreprise avec au moins un immeuble à vocation agricole
Revenu agricole brut annuel minimal de 5 000 $
Capitaux et facteurs élémentaires de production réunis
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Taxes foncières municipales
Compensations
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à daet@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-822-2140.
Où le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est-il disponible ?
Le programme Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est disponible la province de Québec.
Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) est Crédits d'impôt
