Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec
grant_single|update April 27, 2025
QC, Canada
Appui fiscal à la production de biodiesel par des sociétés québécoises admissibles
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Revenu Québec
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le crédit d’impôt pour production de biodiesel au Québec vise à soutenir financièrement les sociétés qui produisent du biodiesel admissible dans la province avant le 1er avril 2023. Ce programme permet d’obtenir un crédit d’impôt pour la quantité de biodiesel produite, afin de favoriser le développement des énergies renouvelables.
grant_single_labels|projects
- Production industrielle de biodiesel au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 86,000
Agrandissement d’une garderie avec classe extérieure éducative
$ 107,000
Accessibilité accrue par rénovation dans un atelier d’art coopératif
$ 100,000
Modernisation d’une boulangerie avec fours et mélangeurs efficaces
$ 67,000
Remplacement d’éclairage avec DEL dans logements coopératifs
$ 130,000
Déploiement d’une plateforme SaaS pour jumelage de bénévoles locaux
$ 90,000
Création d’une plateforme en ligne et ateliers pour commerçants locaux
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être une société ayant un établissement au Québec.
- L'entreprise doit exploiter une activité de production de biodiesel admissible au Québec durant l'année d'imposition visée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Sociétés établies au Québec exerçant une activité de production de biodiesel.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés exonérées d'impôt pour l'année d'imposition concernée.
- Les sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées.
- Les sociétés ayant déjà demandé un certificat initial d'admissibilité pour la déduction des revenus d'un grand projet d'investissement à l'égard des activités liées à ce projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement au Québec
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Inscription du crédit d'impôt dans la déclaration de revenusInscrire, à l'une des lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus, le nom du crédit d'impôt, son code (103) et son montant dans les espaces prévus.
- Étape 2 : Rassemblement des documents requisJoindre le formulaire Crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec (CO-1029.8.36.OB).
- Fournir un rapport détaillant, pour chaque mois de l'année d'imposition, la production admissible de biodiesel au Québec.
- Inclure, au besoin, le formulaire Entente concernant le crédit d'impôt pour production de biodiesel au Québec (CO-1029.8.36.OE).
- Étape 3 : Transmission de la déclaration et des documentsJoindre tous les documents prescrits à la déclaration de revenus de la société.
- Si les documents ne peuvent être joints à la déclaration, les transmettre au plus tard douze mois après la date limite de production de la déclaration pour cette année d'imposition.
- Transmettre la déclaration de revenus et les documents par Internet via les fonctionnalités des logiciels autorisés, ou par la poste en indiquant le nom de la société, les numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier sur chaque document.
- Regrouper l'envoi des documents afin d'accélérer le traitement du dossier.
grant_single_labels|otherInfo
- Les documents relatifs à la demande doivent préférablement être transmis en un seul envoi pour accélérer le traitement du dossier.
- La transmission des demandes et documents peut se faire par Internet via des logiciels autorisés, évitant ainsi l'envoi de documents papier.
- Pour l'envoi postal, chaque document doit inclure le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.
- Pour plus d'information, il est suggéré de consulter le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Offrir aux entreprises, institutions et municipalités une aide financière pour réaliser des projets de conversion énergétique à la bioénergie
Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
Finance les investissements en équipements et technologies pour accroître l'efficacité
Chercheurs et établissementsConseils d'expertsgrant_card_status|open
Centres de recherche et experts techniques à l’échelle du Québec
Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal aux entreprises québécoises produisant de l'huile pyrolytique
Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal aux entreprises produisant de l'éthanol admissible au Québec
Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal aux entreprises québécoises produisant du biocarburant admissible
Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Soutien fiscal à la production d'éthanol cellulosique au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments