Incitatif aux entreprises technologiques en démarrage de la Saskatchewan
SK, Canada
Des fonds pour investir dans des entreprises technologiques en démarrage de Sask.
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Crédits d'impôt
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement de la Saskatchewan
- Innovation Saskatchewan
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Obtenez un crédit d’impôt non remboursable de 45 % lorsque vous investissez dans une entreprise technologique en démarrage admissible, jusqu’à concurrence de 225 000 $ par investissement
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Oui, il y a plusieurs projets ou activités éligibles pour cette subvention.
- Recherche et développement (R&D) en technologies numériques
- Commercialisation de technologies numériques novatrices
- Développement de technologies propres augmentant l'efficacité énergétique
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre via des technologies propres
- Réduction des impacts environnementaux des processus industriels existants grâce à des technologies propres
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$157,500
Saskatoon
Développement d'une plateforme pilotée par l'IA pour optimiser la consommation d'énergie dans les bâtiments commerciaux.
$180,000
Regina
Installation de systèmes de panneaux solaires pour augmenter l'efficacité énergétique dans les zones résidentielles.
$225,000
Calgary
Recherche et développement de solutions d'emballage biodégradables pour réduire l'impact environnemental.
$166,500
Regina
Robots avancés pour améliorer l'automatisation des systèmes d'agriculture urbaine.
$198,000
Toronto
Développement d'un système de gestion de l'eau intelligent pour économiser l'eau dans les zones urbaines.
$193,500
Vancouver
Développement d'un système de gestion de la chaîne d'approvisionnement basé sur la blockchain pour améliorer la transparence.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Avoir moins de 50 employés, y compris des travailleurs à temps plein, à temps partiel et contractuels. Au moins 50 % de ces employés doivent être basés en Saskatchewan;
- Avoir son siège social en Saskatchewan et être enregistré pour exercer des activités dans la province;
- Ne pas avoir levé plus de 5 millions de dollars en capital-actions;
- Être substantiellement engagé dans la recherche, le développement et la commercialisation d'innovations nouvelles en technologies numériques ou propres.
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Pour être considérée comme une Entreprise en Démarrage Éligible (ESB), une compagnie doit remplir certains critères spécifiques.
- Avoir moins de 50 employés, y compris les travailleurs à temps plein, à temps partiel et contractuels
- Avoir au moins 50% des employés basés en Saskatchewan
- Avoir son siège social en Saskatchewan et être enregistrée pour exercer des activités dans la province
- Ne pas avoir levé plus de 5 millions de dollars en capital propre
- Être engagée substantiellement dans la recherche, le développement et la commercialisation d'innovations nouvelles dans les technologies numériques ou propres
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Oui, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne sont pas éligibles :
- Développement de cultures
- Transformation agricole à des fins de consommation humaine ou animale
- Développement ou fabrication de produits alimentaires et de boissons
- Stimulants synthétiques ou biologiques
- Production d'énergie
- Technologies biomédicales
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Dépenses admissiblesLes informations sur les dépenses admissibles ne sont pas indiquées pour cette subvention.
Rien.
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Les zones géographiques éligibles pour cette subvention sont celles où les entreprises doivent avoir leur siège social et des employés. Voici la liste des zones géographiques éligibles :
- Saskatchewan
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ils concernent à la fois les entreprises éligibles et les investisseurs éligibles.
- Avoir moins de 50 employés, dont au moins 50 % basés en Saskatchewan.
- Avoir le siège social en Saskatchewan et être enregistré pour mener des affaires dans la province.
- Ne pas avoir levé plus de 5 millions de dollars en capital-actions auparavant.
- Être engagé substantiellement dans la recherche, le développement et la commercialisation d'innovations nouvelles dans les technologies numériques ou propres.
- Les investisseurs doivent être basés en Saskatchewan et être des investisseurs accrédités ou répondre aux critères d'exemption définis.
- Les investissements doivent être effectués directement en espèces de l'investisseur à l'entreprise éligible.
- L'investissement ne doit pas permettre à un investisseur de détenir 50 % ou plus des droits de vote de l'entreprise éligible.
- Respecter une période de détention minimale de 3 ans pour les investissements faits dans l'entreprise éligible.
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Étape 1: Créer un compte utilisateur
- Les startups et les investisseurs (Individus, Entreprises, Partenariats Limités) doivent créer un compte utilisateur via le Portail de Demande en Ligne.
Étape 2: Remplir et soumettre l'application
- Une fois le compte créé, vous serez dirigé vers la page des formulaires STSI.
- Sélectionnez l'application la mieux adaptée à votre situation.
- Remplissez et soumettez l'application.
- Si l'application a été soumise avec succès, vous recevrez une confirmation par courriel.
- Si vous ne recevez pas de confirmation par courriel, contactez stsi@innovationsask.ca
Étape 3: Recevoir un Certificat/Notification d'Éligibilité
- Chaque application sera évaluée pour s'assurer qu'elle respecte les critères d'éligibilité du programme.
- Les temps de traitement peuvent varier de 3 à 4 semaines pour les applications de startups et de 1 à 2 semaines pour les applications d'investisseurs.
- Les candidats répondant à toutes les exigences du programme recevront un Certificat/Notification d'Éligibilité d'Innovation Saskatchewan.
Étape 4: Rechercher un investissement
- Les entreprises en démarrage éligibles (ESBs) peuvent alors rechercher des investissements auprès d'Investisseurs Éligibles.
Étape 5: Appliquer pour un certificat de crédit d'impôt
- Les entreprises en démarrage éligibles doivent soumettre une Application de Certificat de Crédit d'Impôt pour leurs investisseurs.
- Les partenariats limités doivent soumettre une Application de Certificat de Crédit d'Impôt pour leurs partenaires.
- Les corporations de capital-risque doivent soumettre une Application de Certificat de Crédit d'Impôt pour leurs actionnaires.
- Les applications de Certificat de Crédit d'Impôt doivent être soumises par courriel à stsi@innovationsask.ca
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Il y a quelques informations supplémentaires pertinentes pour les applicants.
- L'application doit être soumise en utilisant le portail en ligne dédié.
- Une entreprise ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt si elle rembourse l'investissement dans les trois ans suivant la date d'investissement.
- Les entreprises doivent soumettre la demande de certificat de crédit d'impôt au nom de leurs investisseurs une fois l'investissement finalisé.
- Après la soumission, le certificat ou la notification d'éligibilité sera délivré par Innovation Saskatchewan en cas d'approbation.
grant_single_labels|contact
stsi@innovationsask.ca
306-221-2170
S’inscrire à ce programme
Programme d’Incitation aux Startups Technologiques de la Saskatchewan (STSI)
Le Programme d’Incitation aux Startups Technologiques de la Saskatchewan (STSI) offre un crédit d’impôt non remboursable de 45 % aux investisseurs basés en Saskatchewan qui financent des startups technologiques éligibles. Le plafond annuel du programme est fixé à 7 millions de dollars et les crédits sont alloués selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Détails du Programme d’Incitation aux Startups Technologiques de la Saskatchewan (STSI)
Le développement technologique est au cœur de la croissance économique de nombreuses régions, et la Saskatchewan ne fait pas exception. Dans cette optique, le Programme d’Incitation aux Startups Technologiques de la Saskatchewan (STSI) a été conçu pour encourager l'investissement dans les startups technologiques en phase de démarrage, favorisant ainsi la création de nouveaux produits et d'emplois dans la région. Ce programme se distingue par son crédit d'impôt non remboursable de 45 % accordé aux investisseurs basés en Saskatchewan.
Pour comprendre pleinement les avantages et les exigences de ce programme, il est crucial d’analyser ses différents aspects, notamment les critères d'éligibilité, le processus de candidature et les exigences spécifiques liées à l'investissement. Voici un guide détaillé sur le STSI, optimisé pour le SEO, qui couvrira tous ces aspects.
Objectif et Bénéfices du STSI
Le STSI vise à stimuler l'investissement dans les startups technologiques en Saskatchewan en offrant des incitatifs fiscaux attractifs aux investisseurs. L'objectif primordial est de soutenir la recherche, le développement et la commercialisation de nouvelles technologies, tout en créant des emplois et en enrichissant l'écosystème technologique de la province. Le crédit d'impôt de 45 % permet d'atténuer les risques financiers associés aux investissements en phase de démarrage, rendant le financement de ces entreprises plus attrayant.
Plafond Annuel du Programme et Distribution des Crédits
Le programme est conçu avec un plafond annuel de 7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux années précédentes. Cette décision d’augmenter le plafond vise à répondre à la demande croissante et à supporter un plus grand nombre de startups. Les crédits d'impôt sont distribués selon le principe du premier arrivé, premier servi, incitant tant les startups que les investisseurs à agir rapidement pour bénéficier du programme.
Critères d'Éligibilité pour les Startups
Pour être admises au programme, les startups doivent répondre à plusieurs critères spécifiques:
- Compte moins de 50 employés, y compris les travailleurs à temps plein, à temps partiel et les contractuels, dont au moins 50 % doivent être basés en Saskatchewan.
- Avoir son siège social en Saskatchewan et être enregistrée pour y exercer des activités commerciales.
- N'avoir pas levé plus de 5 millions de dollars en capital-actions auparavant.
- Être principalement engagée dans la recherche, le développement et la commercialisation d'innovations en technologies numériques ou propres.
Les technologies numériques incluent des solutions innovantes basées sur l'utilisation de l'électronique, des logiciels, des ordinateurs, de l'intelligence artificielle et d'autres systèmes d'information/données similaires. Les technologies propres, quant à elles, doivent augmenter l'efficacité énergétique, réduire les émissions de gaz à effet de serre ou diminuer les impacts environnementaux des processus industriels existants.
Critères d'Éligibilité pour les Investisseurs
Les investisseurs individuels et corporatifs doivent respectivement répondre aux critères suivants pour être éligibles au programme:
- Résider en Saskatchewan et y payer des impôts.
- Être un investisseur accrédité ou répondre aux exigences d'exemption spécifiées dans la législation sur les prospectus.
Les partenariats limités (LP) et les sociétés de capital-risque (VCC) doivent également être basés en Saskatchewan, avoir un mécanisme de suivi des contributions des investisseurs et ne pas bénéficier d'un autre programme d'incitation fiscale provincial.
Processus de Candidature
Le processus de candidature au STSI se déroule principalement via un portail de candidature en ligne. Voici les principales étapes:
- Créer un compte utilisateur sur le portail en ligne.
- Choisir le formulaire de candidature approprié parmi les options disponibles.
- Remplir et soumettre le formulaire. Une confirmation par courriel sera envoyée si la soumission a été réussie. En cas d'absence de confirmation, il est conseillé de contacter le support technique à l'adresse stsi@innovationsask.ca.
Les candidatures sont ensuite évaluées pour vérifier leur conformité aux critères d’éligibilité. Les délais de traitement varient de 3 à 4 semaines pour les candidatures de startups et de 1 à 2 semaines pour celles des investisseurs.
Exigences en Matière d'Investissement
Pour qu'un investissement soit éligible au crédit d'impôt, il doit remplir plusieurs conditions:
- L'investissement doit être entièrement payé en espèces par l'investisseur et provenir directement de ce dernier.
- L'investisseur doit acquérir des actions ou des droits convertibles directement auprès de la startup éligible par le biais d'un accord de souscription d'actions, d'une note convertible ou d'un accord simple pour participation future.
- L'investisseur ne peut pas exiger le remboursement de l'investissement ou le rachat des actions/droits convertibles dans les trois ans suivant la date de l'investissement.
Les preuves d'investissement doivent également être fournies, et toute non-conformité peut ralentir le processus d'approbation ou entraîner le refus de l'investissement.
Certification et Période de Conservation
Une fois qu'un investissement est finalisé, la startup éligible doit soumettre une demande de certificat de crédit d'impôt pour le compte de ses investisseurs. Les investissements doivent être détenus pendant une période minimale de trois ans pour éviter toute répudiation du crédit d’impôt. Les investisseurs qui ne respectent pas cette obligation peuvent se voir révoquer leur crédit d'impôt ou être contraints de le rembourser.
Documentation et Déclaration
Les startups, les partenariats limités et les sociétés de capital-risque doivent soumettre une déclaration annuelle dans les six mois suivant la fin de leur exercice fiscal pour maintenir leur éligibilité au programme. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la suspension de l'éligibilité ou la révocation des crédits d'impôt des investisseurs.
Conclusion
Le Programme d’Incitation aux Startups Technologiques de la Saskatchewan représente une opportunité significative pour les startups en phase de démarrage et les investisseurs cherchant à soutenir l'innovation technologique dans la province. En offrant des crédits d'impôt substantiels, le programme réduit les risques financiers et favorise un environnement propice à l'innovation et à la croissance économique.
Pour plus d'informations ou pour commencer une application, il est recommandé de visiter le portail en ligne et de consulter le guide du programme pour s'assurer de remplir toutes les exigences nécessaires.