Crédit d'impôt R&D de la Saskatchewan : la limite remboursable portée à 2 millions de dollars
La limite du crédit d'impôt R&D remboursable pour les SPCP de la Saskatchewan a été portée de 1 million à 2 millions de dollars pour les dépenses engagées à compter du 16 décembre 2024.
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Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement de la Saskatchewan a été mis à jour pour refléter des modifications législatives confirmées. La limite du crédit remboursable pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) a été portée de 1 million à 2 millions de dollars de dépenses admissibles annuelles, avec prise d'effet le 16 décembre 2024. Le programme distingue désormais deux périodes d'admissibilité : la limite précédente de 1 million de dollars s'applique aux dépenses engagées jusqu'au 15 décembre 2024, tandis que la nouvelle limite de 2 millions de dollars s'applique aux dépenses engagées à compter du 16 décembre 2024. Le taux de crédit remboursable de 10 pour cent et le plafond annuel global de 1 million de dollars pour les crédits remboursables et non remboursables combinés demeurent inchangés. L'annonce budgétaire a été supprimée et remplacée par la date d'entrée en vigueur confirmée, offrant ainsi une orientation plus claire aux corporations qui planifient

