Crédit d'impôt pour la R-D en Saskatchewan
SK, Canada
Crédit d'impôt pour la R-D destiné aux entreprises de la Saskatchewan
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Crédits d'impôt
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement de la Saskatchewan
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Obtenez un crédit d'impôt remboursable de 10 % sur les dépenses admissibles en recherche et développement, jusqu'à concurrence de 1 million de dollars par an.
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Cette subvention s'adresse aux entreprises situées dans la province de la Saskatchewan, car elle est administrée par le gouvernement provincial et concerne des investissements en R&D privés dans cette région.
- Entreprises opérant dans la province de la Saskatchewan.
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$1,000,000
Recherche de sources d'énergie renouvelable pour les communautés nordiques éloignées
$1,000,000
Développement d'un nouveau système de surveillance agricole basé sur l'IA pour optimiser les rendements des cultures
$1,000,000
Développement d'un nouveau matériau d'emballage écologique pour réduire les déchets plastiques
$1,000,000
Développement d'un système innovant de recyclage pour réduire les déchets de construction
$1,000,000
Création d'un système innovant de purification de l'eau utilisant la nanotechnologie pour les communautés rurales
$1,000,000
Développement d'une plateforme de télémédecine pour améliorer l'accès aux soins de santé dans les zones rurales
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Pour bénéficier du Crédit d'impôt à la recherche et au développement (R&D) de la Saskatchewan, certaines conditions doivent être remplies.
- Les dépenses de R&D admissibles doivent être engagées par des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) en Saskatchewan pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable de 10 % sur les premiers 1 million de dollars dépensés annuellement à compter du 1er avril 2017.
- Les dépenses de R&D admissibles excédant la limite annuelle, ainsi que celles effectuées par d'autres sociétés, sont éligibles à un crédit d'impôt à la R&D non remboursable de 10 %.
- Le montant total des crédits d'impôt à la R&D remboursables et non remboursables qu'une société peut demander est limité à 1 million de dollars par année.
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Cette subvention s'adresse aux corporations qui engagent des dépenses de recherche et développement (R&D) en Saskatchewan. Elle a pour objectif de stimuler les investissements privés dans le domaine de la R&D au sein de la province.
- Corporations privées sous contrôle canadien (CPCC) en Saskatchewan.
- Autres corporations engageant des dépenses admissibles en R&D dans la province.
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Il n'existe pas d'information spécifique mentionnant les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme de crédit d'impôt pour la recherche et le développement du Saskatchewan est destiné à stimuler les investissements en R&D du secteur privé dans la province. Les projets éligibles doivent répondre à des dépenses de R&D qualifiantes engagées par des sociétés de la Saskatchewan.
- Dépenses en salaires liés à des projets de recherche et développement.
- Dépenses pour l'acquisition de matériel dédié à la R&D.
- Dépenses contractuelles pour services externes liés à des activités de R&D.
- Dépenses pour la génération et l'analyse de données nécessaires à la recherche.
- Dépenses de prototypage pour le développement de nouveaux produits ou services.
- Dépenses engagées pour l'obtention de brevets associées à des innovations développées en Saskatchewan.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour le crédit d'impôt à la R&D en Saskatchewan doivent être en rapport avec les dépenses de R&D qualifiantes engagées par des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de Saskatchewan.
- Dépenses de recherche et développement qualifiantes engagées par la société.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Obtention de l'annexe 403
- Télécharger l'annexe 403 depuis le site de l'Agence du revenu du Canada (CRA).
- Étape 2 : Préparation des documents
- Compléter l'annexe 403 avec les informations requises sur les dépenses de R&D.
- Étape 3 : Soumission avec la déclaration de revenus
- Inclure l'annexe 403 lors de la soumission de la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des sociétés de la Saskatchewan.
- Soumettre l'ensemble des documents à l'Agence du revenu du Canada.
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Il existe des informations supplémentaires utiles à connaître pour l'application :
- Le crédit d'impôt est basé sur les dépenses admissibles de R&D qui sont liées directement aux activités réalisées en Saskatchewan.
- Les frais de manutention, administration ou marchandises ne sont généralement pas considérés comme dépenses admissibles.
- Les sociétés doivent également être en règle avec leurs obligations fiscales pour bénéficier de ce crédit d'impôt.
- Le crédit peut être cumulé avec d'autres incitatifs fiscaux et subventions disponibles au fédéral ou dans d'autres provinces.
grant_single_labels|contact
306-787-6722
S’inscrire à ce programme
Crédit d'impôt pour la recherche et le développement en Saskatchewan
Le crédit d'impôt pour la R&D en Saskatchewan encourage les investissements privés en offrant des crédits d'impôt pour les dépenses admissibles des sociétés en recherche et développement. Ce programme vise à stimuler l'innovation en soutenant financièrement les entreprises engagées dans des projets de R&D sur le territoire saskatchewanais.
Comprendre le crédit d'impôt R&D pour stimuler l'innovation en Saskatchewan
Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement en Saskatchewan est un outil essentiel pour encourager l'innovation parmi les entreprises du secteurs privé. Il s'agit d'un dispositif fiscal stratégique destiné à promouvoir l'investissement dans les activités de recherche et développement au sein des entreprises qui opèrent dans la province. Ce crédit a été conçu pour alléger la charge fiscale des sociétés qui investissent dans des projets innovants susceptibles de générer de la croissance économique, de nouveaux emplois, et de renforcer l’économie de la Saskatchewan.
Les entreprises éligibles peuvent prétendre à un crédit d'impôt remboursable ou non remboursable couvrant 10% de leurs dépenses en R&D. Les Canadian-controlled private corporations (CCPC) bénéficient d'un avantage particulier, avec un crédit remboursable pour les premiers 1 million $ de dépenses annuelles depuis avril 2017. Cela représente une incitation directe majeure, facilitant la soutenabilité de leurs innovations technologiques avec un soutien financier étatique. Pour les dépenses dépassant cet seuil, ou pour d'autres types de corporations, un crédit non remboursable de 10% est appliqué, soutenant néanmoins l'engagement en recherche même sans remboursement immédiat.
En évaluant l'impact du crédit d'impôt pour la R&D, on observe qu'il n'agit pas seulement comme un allégement fiscal; il est une force motrice qui pousse les entreprises à investir plus intensivement dans des processus innovants. L'adoption de nouvelles technologies et de méthodes de travail permet ainsi d'augmenter l'efficience et la compétitivité des entreprises. En outre, la stimulation de la R&D ne profite pas seulement aux entreprises individuelles mais impacte également l'écosystème économique local en générant des emplois et en renforçant la base industrielle de la province.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises doivent remplir le formulaire approprié, à savoir l'Annexe 403, disponible auprès de l'Agence du revenu du Canada, et le soumettre lors du dépôt de leur déclaration annuelle de revenus. Cette procédure assure que les entreprises respectent les exigences fiscales et légales, tout en permettant au gouvernement de Saskatchewan de suivre l'impact des crédits accordés. Toutefois, ce processus impose également aux entreprises de se structurer efficacement pour tirer le meilleur parti de ce programme, offrant ainsi une opportunité de renforcer leurs capacités administratives et de gestion.
Ce crédit d'impôt est un parfait exemple d'une politique gouvernementale visant à promouvoir l'innovation nationale tout en soutenant le secteur privé. En réduisant les coûts d'investissement en R&D, la Saskatchewan encourage une culture business tournée vers l'innovation, précise sur la viabilité économique, et alignée avec les objectifs de développement durable. Cela non seulement booste l'économie provinciale mais inspire d'autres régions canadiennes à adopter des politiques similaires pour joindre le succès économique au progrès technologique.
À long terme, les entreprises bénéficiant de ce crédit d'impôt peuvent non seulement améliorer leur productivité mais aussi contribuer à l'économie des connaissances, considérée essentielle dans le contexte concurrentiel mondial d'aujourd'hui. Par le biais de cette politique, le gouvernement de la Saskatchewan démontre un fort engagement envers l’essor de la recherche et du développement technologique comme pilier de l'économie future. En conclusion, le crédit d'impôt pour la R&D ouvre la voie à la croissance et au développement dans un cadre orienté innovation, qui est positivement bénéfique pour l'ensemble de la communauté économique provinciale et nationale.
