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Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Aide financière fédérale aux petites entreprises pour compenser la redevance carbone
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est un crédit d’impôt remboursable visant à retourner une part des revenus de la redevance fédérale sur les combustibles aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles. Ce soutien financier est offert automatiquement aux entreprises admissibles employant au plus 499 personnes dans les provinces désignées, afin de compenser l’impact des coûts liés à la tarification du carbone.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 499 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rémunération directe versée aux sociétés privées sous contrôle canadien pour l’emploi de personnel dans des provinces désignées, dans le cadre de leurs activités courantes assujetties à la redevance fédérale sur les combustibles.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), y compris les SPCC autochtones.
- Filiales de groupes comptant moins de 500 employés au Canada et disposant de leur propre compte d'impôt des sociétés.
Qui n'est pas admissible
- Les coopératives et les caisses de crédit, car elles ne sont pas reconnues comme des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) aux fins de ce programme.
- Les sociétés qui ne sont pas classées comme des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l'année d'imposition concernée.
- Les entreprises dont la totalité de leurs employés travaillent uniquement dans des provinces ou territoires non désignés (comme le Québec, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon) pour toutes les années applicables.
Zone géographique admissible
- Alberta (pour les années 2020 à 2023)
- Saskatchewan (pour les années 2019 à 2023)
- Manitoba (pour les années 2019 à 2023)
- Ontario (pour les années 2019 à 2023)
- Nouveau-Brunswick (pour l'année 2023)
- Nouvelle-Écosse (pour l'année 2023)
- Île-du-Prince-Édouard (pour l'année 2023)
- Terre-Neuve-et-Labrador (pour l'année 2023)
Informations supplémentaires
- La remise est versée automatiquement sans qu’une demande formelle ne soit nécessaire.
- En vertu de la loi actuelle, la remise doit être incluse dans le revenu imposable lors de la déclaration T2, sauf modification législative future.
- Les paiements peuvent être retardés ou ajustés en cas d’examens ou de vérifications pour prévenir la fraude ou si des renseignements sur l'entreprise ne sont pas à jour.
- Le montant reçu peut être utilisé pour compenser des dettes fiscales ou autres dettes gouvernementales existantes.
Questions fréquentes sur le programme Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises?
La Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est un crédit d’impôt remboursable visant à retourner une part des revenus de la redevance fédérale sur les combustibles aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles. Ce soutien financier est offert automatiquement aux entreprises admissibles employant au plus 499 personnes dans les provinces désignées, afin de compenser l’impact des coûts liés à la tarification du carbone.
Qui est admissible au programme Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises ?
Pour être admissible au programme Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, vous devez :
Être une société privée sous contrôle canadien (SPCC)
Avoir employé 499 personnes ou moins à l'échelle du Canada pendant l'année civile applicable
Avoir employé au moins une personne dans une province désignée durant l'année pertinente
Quelles dépenses sont admissibles pour Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises?
Rémunération directe versée aux sociétés privées sous contrôle canadien pour l’emploi de personnel dans des provinces désignées, dans le cadre de leurs activités courantes assujetties à la redevance fédérale sur les combustibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est-il disponible ?
Le programme Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est disponible partout au Canada.
Le Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises?
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est financé par Gouvernement du Canada, Agence du revenue du Canada (ARC)
D’autres subventions de ce type
Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)Min $10,000,000
