Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1600000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-12-31T23:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine?

Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine est financé par Laval Économique

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine?

Entreprise manufacturière ou appartenant à certains secteurs spécifiés Travaux de nouvelles constructions ou d'améliorations sur des bâtiments non résidentiels Augmentation de la valeur foncière d'au moins 3 M$ (construction) ou 2 M$ (agrandissement/rénovation)

Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine

Mis à jour : June 9, 2025

Laval, QC

Soutien fiscal aux entreprises pour la construction ou l'amélioration de bâtiments non résidentiels

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine en résumé

Financement admissible

Max. 1,600,000$
Jusqu'à 100% du coût du projet

Dates importantes

Date de fermeture : December 31, 2025

Type de financement

Crédits d'impôt

Industries admissible

Fabrication
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Arts, spectacles et loisirs

Subventionneurs

Laval Économique

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine

Le programme Crédit de taxes Expansion urbaine de Laval offre un crédit de taxes pouvant atteindre 1,6 M$ par année sur 60 mois pour appuyer la construction ou l'amélioration de bâtiments non résidentiels. Cette aide vise à encourager le développement et la compétitivité des entreprises, principalement dans le secteur manufacturier et quelques autres domaines éligibles.

Modalités de l'aide financière

Crédit de taxes pour une période maximale de 60 mois, jusqu’à concurrence de 1,6 M$ par année.
Le crédit correspond à un pourcentage de la hausse de la valeur foncière générale après travaux admissibles, dégressif sur la période maximale.

Projets admissibles et activités

Construction de nouveaux bâtiments non résidentiels pour les entreprises dont l'activité est admissible au programme.
Amélioration, agrandissement ou rénovation de bâtiments non résidentiels existants.

Exemples de projets admissibles :

$ 1,490,000

Rénovation majeure pour transformer une usine en salles blanches médicales

$ 1,520,000

Agrandissement d'une usine pour intégrer la robotisation aux lignes d'assemblage

$ 1,580,000

Construction d'une usine de transformation alimentaire avec entrepôt frigorifique

$ 1,450,000

Agrandissement et modernisation d'une imprimerie commerciale

$ 1,600,000

Transformation d’un terrain vacant en pôle technologique pour PME innovantes

$ 1,590,000

Construction d'un centre logistique écologique pour la distribution régionale

Critères d'admissibilité du programme Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine

L'entreprise doit réaliser des travaux de nouvelle construction ou d'amélioration (agrandissement ou rénovation) sur un bâtiment non résidentiel.
Le projet doit entraîner une hausse de la valeur foncière du bâtiment d'au moins 3 M$ pour une nouvelle construction ou 2 M$ pour un agrandissement ou une rénovation.
Pour les secteurs de service d’assainissement de l’environnement, exposition d’objets culturels et centre touristique, la hausse doit atteindre au minimum 10 M$ pour une nouvelle construction ou 5 M$ pour un agrandissement ou une rénovation.
L'entreprise doit œuvrer principalement dans le secteur manufacturier ou dans les secteurs spécifiquement mentionnés.

Qui est admissible?

Entreprises manufacturières
Services d’assainissement de l’environnement
Expositions d’objets culturels
Centres touristiques

Dépenses admissibles

Travaux de nouvelles constructions de bâtiments non résidentiels.
Travaux d’agrandissement ou de rénovation de bâtiments non résidentiels.

Zone géographique admissible

Entreprises situées à Laval

Comment appliquer au programme Laval Économique — Crédit de taxes – Expansion urbaine

Check eligibility requirements

Verify if your business operates in eligible sectors (mainly manufacturing or specified sectors)
Ensure the forecasted increase in property value meets the minimum threshold after work completion

Gather project documentation

Prepare all required documentation related to your project (description, projected costs, timelines, anticipated increase in property value, certifications if applicable)
Ensure no construction or renovation work begins before receiving a written notice of application acceptance

Submit application before deadline

Submit your application and all supporting documents to Laval Économique before December 31, 2025

Await compliance notice

Wait for a compliance notice from Laval confirming your project’s admissibility

Carry out eligible work

Upon receiving the compliance notice, complete the eligible construction or renovation work within three years or by December 31, 2027, whichever comes first

Informations supplémentaires

Le crédit de taxes est bonifié si l’immeuble obtient une certification BOMA BEST, LEED ou Living Building Challenge.
Le programme s’adresse principalement aux entreprises manufacturières et à certains autres secteurs spécifiques.
La hausse de la valeur foncière minimale varie selon le type de projet et le secteur d’activité.