MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 4
QC, Canada
Initiative de soutien au développement et à la revitalisation des communautés rurales en mettant l'accent sur des axes variés tels que l'économie, la société, le tourisme, l'attractivité, la culture et l'environnement
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC de Mékinac
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Le Fonds régions et ruralité – volet 4, soutien à la vitalisation, a pour objectif de financer des projets qui favorisent la revitalisation socio-économique du territoire de la MRC de Mékinac, avec une aide financière maximale par projet plafonnée à 100 000 $. Les activités éligibles doivent cibler au moins un des axes de vitalisation tels que l'économie, la société et citoyennetés, le tourisme, l'attractivité et rétention, la culture et le patrimoine, ou l'environnement.
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La subvention pour le Fonds régions et ruralité – volet 4 de la MRC de Mékinac présente des modalités de financement spécifiques pour soutenir les projets visant la vitalisation du territoire. Elle encourage la participation de divers organismes tout en respectant des règles de cumul et des plafonds de financement adaptés à la nature des projets.
- L'aide financière pour une entreprise privée ou un organisme avec plus de la moitié des membres issus du secteur privé ne peut dépasser 50% des dépenses admissibles.
- L'aide pour les autres bénéficiaires admissibles peut aller jusqu'à 90% du total des dépenses éligibles.
- Le montant maximal d'aide par projet est fixé à 100 000 $ pour toute la durée de l'entente.
- Un rehaussement potentiel de l'aide financière est envisageable, sous réserve d'une recommandation, avec l'approbation du Conseil des maires et du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
- Le cumul des aides des gouvernements fédéral et provincial ne doit pas dépasser les taux d'aide établis par d'autres programmes gouvernementaux.
- Les travaux de construction doivent se conformer à la Loi sur les contrats des organismes publics, incluant les appels d'offres ouverts pour certains organismes.
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La subvention du Fonds régions et ruralité – volet 4, soutien à la vitalisation, vise à financer divers projets alignés avec des axes d'intervention spécifiques pour dynamiser le territoire de la MRC de Mékinac. Les projets couverts se concentrent sur le renforcement économique, la stimulation touristique, l'amélioration sociale et environnementale, ainsi que la promotion culturelle et patrimoniale.
- Initiatives de recrutement et de rétention de la main-d'œuvre locale.
- Projets visant à augmenter l'occupation et l'activité des espaces industriels et commerciaux.
- Création et développement de nouvelles offres touristiques et consolidation des sites existants.
- Projets communautaires améliorant l'accessibilité aux services et l'implication citoyenne.
- Conception de stratégies de promotion et d'attractivité pour favoriser la migration et l'immigration vers la région.
- Mise en place d'infrastructures culturelles et patrimoniales pour enrichir le tissu culturel de la MRC.
- Projets axés sur l'adoption de pratiques environnementales et de développement durable.
- Initiatives renforçant la sécurité alimentaire et la vitalité des cœurs de village.
- Projets artistiques et culturels valorisant les talents locaux et le patrimoine historique de la région.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est définie par des critères précis concernant les organismes et les projets proposés.
- Les organismes municipaux sont admissibles.
- Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception de celles du secteur des services financiers, peuvent soumettre une demande.
- Les coopératives, sauf celles dans les services financiers, sont admissibles.
- Les organismes à but non lucratif sont éligibles pour un financement.
- Les organismes des réseaux de l'éducation peuvent postuler.
- Les personnes morales souhaitant démarrer un projet ou une entreprise sont éligibles.
- Les projets doivent être en lien avec un ou plusieurs des axes de vitalisation définis.
- Les projets doivent répondre à un besoin mentionné dans les axes de vitalisation et ne pas inclure de charges récurrentes.
- Les dépenses du projet doivent être spécifiques et liées directement au projet.
- Les projets doivent inclure une variété de sources de financement, y compris une mise de fonds de la part du promoteur.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir divers types d'organismes dans leurs initiatives de vitalisation sur le territoire de la MRC de Mékinac. Les entités éligibles doivent s'aligner sur les axes de développement définis par le cadre de vitalisation et démontrer un impact positif sur la communauté.
- Organismes municipaux.
- Entreprises privées et d'économie sociale, sauf dans le secteur des services financiers.
- Coopératives, à l'exception de celles dans les services financiers.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes des réseaux de l'éducation.
- Personnes morales souhaitant démarrer un projet ou une entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Voici les types de compagnies et industries qui ne sont pas éligibles pour cette subvention en fonction de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions visent à cibler les subventions vers des axes de vitalisation pertinents pour la région de Mékinac.
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises du Québec non admissibles aux contrats publics.
- Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, sauf pour offrir un service de proximité et sans concurrence.
- Projets associés à la mise en place ou à l'expansion de services de santé.
- Projets liés à l'administration municipale.
- Projets reliés au lieu de culte, sauf dans le cas d'une reconversion du bâtiment à une autre vocation.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les dépenses directes nécessaires à la planification et à la mise en œuvre des projets de vitalisation.
- Les dépenses directes de la MRC non liées à ses activités courantes, tels les salaires et les contrats de service, exclusivement nécessaires aux activités de concertation, à la planification et à la mise en œuvre de l’entente.
- Le financement de projets réalisés par des organismes admissibles en conformité avec le cadre de vitalisation, à l’exception des dépenses non admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention du Fonds régions et ruralité – volet 4, soutien à la vitalisation, est destinée exclusivement aux projets situés sur le territoire de la MRC de Mékinac. Cette initiative vise à dynamiser spécifiquement les municipalités de cette région.
- MRC de Mékinac, Québec
- Lac-aux-Sables
- Notre-Dame-de-Montauban
- Saint-Adelphe
- Saint-Roch-de-Mékinac
- Trois-Rives
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L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'alignement avec les axes de vitalisation et les besoins identifiés par la MRC de Mékinac.
- Alignement du projet avec un ou plusieurs des axes de vitalisation définis (économique, société et citoyens, tourisme, attractivité et rétention, culture et patrimoine, environnemental).
- Capacité à répondre à un besoin identifié dans les axes de vitalisation.
- Potentiel de retombées directes dans les municipalités ayant un indice de vitalité économique faible.
- Respect des politiques, règlements et objectifs de la MRC de Mékinac.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Recherche préliminaire
- Prendre connaissance des documents disponibles sur le Fonds régions et ruralité – volet 4.
- Comprendre les axes d'intervention et le cadre de vitalisation pertinent à votre projet.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Élaborer un projet qui s'aligne avec un ou plusieurs des axes de vitalisation.
- S'assurer que le projet est conforme aux critères d'admissibilité des organismes et des projets.
- Préparer la documentation requise, y compris les objectifs, le budget, et les sources de financement.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Contacter le coordonnateur à la vitalisation et aux communications pour toute aide nécessaire.
- Soumettre la demande en respectant les normes établies par la MRC de Mékinac.
- Étape 4 : Suivi et évaluation
- Attendre une période maximale de 90 jours pour l'analyse de votre projet.
- Recevoir la décision de la MRC concernant l'approbation ou le refus du projet.
- Étape 5 : Engagement et reddition de compte
- Si accepté, signer une entente avec la MRC de Mékinac pour le financement du projet.
- Réaliser le projet selon les termes de l'entente et préparer la reddition de compte.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent inclure des sources de financement variées avec une mise de fonds par le promoteur.
- L'aide financière ne peut dépasser 100 000 $ par projet, bien qu'un rehaussement soit possible sous certaines conditions.
- Les projets doivent être en lien avec au moins un axe de vitalisation et ne peuvent inclure des frais de fonctionnement récurrents.
- Le processus de sélection inclut une analyse par le coordonnateur, une recommandation par le comité de vitalisation, et une approbation par le Conseil des maires.
- L'aide octroyée ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées, et 90 % pour les autres bénéficiaires admissibles.
- Après l'approbation, une entente de projet doit être signée entre la MRC et le promoteur.
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Soutien à la Vitalisation pour le Développement Rural à Mékinac
Le Fonds régions et ruralité - volet 4, lancé par la MRC de Mékinac, vise à revitaliser et soutenir le développement socioéconomique de la région. Ce fonds facilite la mise en œuvre de projets innovants pour contrer les défis économiques, sociaux et environnementaux rencontrés par le territoire.
Initiatives et Impact du Fonds régions et ruralité à Mékinac
Le Fonds régions et ruralité - volet 4 a été créé pour répondre aux besoins pressants de Mékinac, un territoire reconnu pour ses défis socioéconomiques comme le vieillissement de la population et des contraintes géographiques. Avec un indice de vitalité économique placé dans le cinquième quintile des territoires du Québec, la région de Mékinac a une opportunité significative de transformation grâce à ce fonds.
Ce financement se concentre sur plusieurs axes d'intervention stratégiques, à savoir l'économie, la société et citoyens, le tourisme, l'attractivité et la rétention, la culture et le patrimoine, ainsi que l'environnement. Pour l'axe économique, le fonds ambitionne de réduire l'écart de développement économique entre Mékinac et d'autres régions de la Mauricie en soutenant les initiatives de recrutement, de partenariat, et de développement industriel. Les commerces locaux profitent d'un dynamisme nouveau avec des stratégies ciblées pour stimuler l'entrepreneuriat et revitaliser les cœurs de village.
Sous l'axe société et citoyens, les projets mis en avant favorisent l'accès aux services et cherchent à renforcer les liens communautaires. Avec une population vieillissante et une décroissance démographique, l'amélioration des transports et l'accessibilité aux services deviennent essentiels. Des initiatives éducatives et communautaires sont prévues pour inciter à une meilleure implication citoyenne et renforcer la sécurité alimentaire.
Côté touristique, Mékinac se distingue par ses paysages et sa richesse naturelle. Le fonds cible l'expansion des offres touristiques et l'amélioration des infrastructures d'accueil pour prolonger le séjour des visiteurs et dynamiser le tourisme hors-saison. L'accent est mis sur le développement durable et la préservation de la culture locale à travers des festivals et des offres patrimoniales enrichies.
En termes d'attractivité et rétention, la MRC s'emploie à cultiver un environnement accueillant pour les nouveaux résidents, y compris les migrants, en développant des mécanismes d'accueil et en améliorant la promotion de la région. Avec l'absence d'établissements d'enseignement post-secondaire dans la région, cela devient critique de proposer des activités qui retiennent les jeunes talents.
D'un point de vue culturel, l'initiative cherche à renforcer les infrastructures locales pour les arts et à préserver le patrimoine tout en soutenant les artistes et artisans de la région. L'axe environnemental, enfin, est central pour orienter la région vers des pratiques plus durables, en encourageant notamment l'économie circulaire et la conscientisation des citoyens sur les enjeux environnementaux.
Cette subvention, dotée d'un budget de près de 4,8 millions de dollars sur cinq ans, offre une structure financière et de soutien pour transformer fondamentalement la région de Mékinac, la rendant plus résiliente et prospère. Les projets financés doivent cependant s'aligner avec les axes stratégiques définis et démontrer un véritable potentiel d'impact positif pour bénéficier de ce soutien crucial.
