MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 4 QC Canada

MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 4

QC, Canada
Initiative de soutien au développement et à la revitalisation des communautés rurales en mettant l'accent sur des axes variés tels que l'économie, la société, le tourisme, l'attractivité, la culture et l'environnement

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  • grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
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  • Commerce de détail
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • MRC de Mékinac
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Le Fonds régions et ruralité – volet 4, soutien à la vitalisation, a pour objectif de financer des projets qui favorisent la revitalisation socio-économique du territoire de la MRC de Mékinac, avec une aide financière maximale par projet plafonnée à 100 000 $. Les activités éligibles doivent cibler au moins un des axes de vitalisation tels que l'économie, la société et citoyennetés, le tourisme, l'attractivité et rétention, la culture et le patrimoine, ou l'environnement.

grant_single_labels|projects

Le Fonds régions et ruralité – volet 4 affecté par la MRC de Mékinac soutient les projets ayant pour objectif de revitaliser et dynamiser le territoire à travers divers axes. Les projets éligibles se focalisent sur l'économie locale, le tourisme, la culture ainsi que le développement communautaire.
  • Projets visant le recrutement d'employés et la rétention des talents dans le territoire.
  • Initiatives pour la promotion d'activités touristiques et de rétention des visiteurs.
  • Développement d'infrastructures culturelles et patrimoniales.
  • Amélioration de l'accessibilité aux services pour la population locale.
  • Projets de conscientisation à l'environnement et de développement durable.
  • Établissement de stratégies pour attirer et retenir les jeunes et les familles.
  • Actions pour revitaliser les cœurs de villages et stimuler l'activité commerciale.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est définie par des critères précis concernant les organismes et les projets proposés.
  • Les organismes municipaux sont admissibles.
  • Les entreprises privées et d'économie sociale, à l'exception de celles du secteur des services financiers, peuvent soumettre une demande.
  • Les coopératives, sauf celles dans les services financiers, sont admissibles.
  • Les organismes à but non lucratif sont éligibles pour un financement.
  • Les organismes des réseaux de l'éducation peuvent postuler.
  • Les personnes morales souhaitant démarrer un projet ou une entreprise sont éligibles.
  • Les projets doivent être en lien avec un ou plusieurs des axes de vitalisation définis.
  • Les projets doivent répondre à un besoin mentionné dans les axes de vitalisation et ne pas inclure de charges récurrentes.
  • Les dépenses du projet doivent être spécifiques et liées directement au projet.
  • Les projets doivent inclure une variété de sources de financement, y compris une mise de fonds de la part du promoteur.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir divers types d'organismes dans leurs initiatives de vitalisation sur le territoire de la MRC de Mékinac. Les entités éligibles doivent s'aligner sur les axes de développement définis par le cadre de vitalisation et démontrer un impact positif sur la communauté.
  • Organismes municipaux.
  • Entreprises privées et d'économie sociale, sauf dans le secteur des services financiers.
  • Coopératives, à l'exception de celles dans les services financiers.
  • Organismes à but non lucratif.
  • Organismes des réseaux de l'éducation.
  • Personnes morales souhaitant démarrer un projet ou une entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Voici les types de compagnies et industries qui ne sont pas éligibles pour cette subvention en fonction de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions visent à cibler les subventions vers des axes de vitalisation pertinents pour la région de Mékinac.
  • Les organismes inscrits au Registre des entreprises du Québec non admissibles aux contrats publics.
  • Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, sauf pour offrir un service de proximité et sans concurrence.
  • Projets associés à la mise en place ou à l'expansion de services de santé.
  • Projets liés à l'administration municipale.
  • Projets reliés au lieu de culte, sauf dans le cas d'une reconversion du bâtiment à une autre vocation.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre les dépenses directes nécessaires à la planification et à la mise en œuvre des projets de vitalisation.
  • Les dépenses directes de la MRC non liées à ses activités courantes, tels les salaires et les contrats de service, exclusivement nécessaires aux activités de concertation, à la planification et à la mise en œuvre de l’entente.
  • Le financement de projets réalisés par des organismes admissibles en conformité avec le cadre de vitalisation, à l’exception des dépenses non admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds régions et ruralité – volet 4, soutien à la vitalisation, est spécifiquement destiné au développement de la MRC de Mékinac. Il a pour but de soutenir les projets qui visent la vitalisation de ce territoire.
  • Projets dans la MRC de Mékinac, y compris les municipalités de Lac-aux-Sables, Notre-Dame-de-Montauban, Saint-Adelphe, Saint-Roch-de-Mékinac et Trois-Rives, ainsi qu’une couverture potentielle pour le territoire de la MRC en entier.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'alignement avec les axes de vitalisation et les besoins identifiés par la MRC de Mékinac.
  • Alignement du projet avec un ou plusieurs des axes de vitalisation définis (économique, société et citoyens, tourisme, attractivité et rétention, culture et patrimoine, environnemental).
  • Capacité à répondre à un besoin identifié dans les axes de vitalisation.
  • Potentiel de retombées directes dans les municipalités ayant un indice de vitalité économique faible.
  • Respect des politiques, règlements et objectifs de la MRC de Mékinac.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Recherche préliminaire
  • Prendre connaissance des documents disponibles sur le Fonds régions et ruralité – volet 4.
  • Comprendre les axes d'intervention et le cadre de vitalisation pertinent à votre projet.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Élaborer un projet qui s'aligne avec un ou plusieurs des axes de vitalisation.
  • S'assurer que le projet est conforme aux critères d'admissibilité des organismes et des projets.
  • Préparer la documentation requise, y compris les objectifs, le budget, et les sources de financement.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Contacter le coordonnateur à la vitalisation et aux communications pour toute aide nécessaire.
  • Soumettre la demande en respectant les normes établies par la MRC de Mékinac.
  • Étape 4 : Suivi et évaluation
  • Attendre une période maximale de 90 jours pour l'analyse de votre projet.
  • Recevoir la décision de la MRC concernant l'approbation ou le refus du projet.
  • Étape 5 : Engagement et reddition de compte
  • Si accepté, signer une entente avec la MRC de Mékinac pour le financement du projet.
  • Réaliser le projet selon les termes de l'entente et préparer la reddition de compte.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les projets doivent inclure des sources de financement variées avec une mise de fonds par le promoteur.
  • L'aide financière ne peut dépasser 100 000 $ par projet, bien qu'un rehaussement soit possible sous certaines conditions.
  • Les projets doivent être en lien avec au moins un axe de vitalisation et ne peuvent inclure des frais de fonctionnement récurrents.
  • Le processus de sélection inclut une analyse par le coordonnateur, une recommandation par le comité de vitalisation, et une approbation par le Conseil des maires.
  • L'aide octroyée ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées, et 90 % pour les autres bénéficiaires admissibles.
  • Après l'approbation, une entente de projet doit être signée entre la MRC et le promoteur.

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