MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 4

• Formulaire de demande.
• Cadre de vitalisation et règles du comité.
• Documents démontrant la santé financière.
• Pièces justificatives du projet et de son budget.

Qui est admissible?

• Organismes municipaux.
• Entreprises privées et d’économie sociale.
• Coopératives.
• Organismes à but non lucratif.
• Organismes des réseaux de l’éducation.

Qui n'est pas admissible

• Organismes inscrits au Registre des entreprises du Québec non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises privées en services financiers.
• Coopératives du secteur des services financiers.
• Projets de commerce de détail ou de restauration sans service de proximité.
• Projets liés à l’administration municipale ou à un lieu de culte non reconverti.

Dépenses admissibles

• Salaires et contrats de service liés à la concertation, à la planification et à la mise en œuvre.
• Financement de projets conformes au cadre de vitalisation.

Coûts et activités non admissibles

• Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou fonds de roulement.
• Dépenses avant la signature de l’entente.
• Projets déjà réalisés ou déjà financés par le Québec.
• Dépenses non directement liées au projet.
• Prêts, garanties de prêt et prises de participation.

Zone géographique admissible

• MRC de Mékinac.
• Lac-aux-Sables.
• Notre-Dame-de-Montauban.
• Saint-Adelphe.
• Saint-Roch-de-Mékinac.
• Trois-Rives.

• Analyse préliminaire par le coordonnateur.
• Examen mensuel par le comité de vitalisation.
• Recommandation au Conseil des maires.
• Décision finale transmise au promoteur.
• Signature du protocole d’entente, le cas échéant.

• Dépôt en continu.
• Délai d’analyse maximal de 90 jours.
• Accompagnement offert par le coordonnateur à la vitalisation.
• Le projet doit être appuyé par une convention d’aide financière.