SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 2

• Formulaire SOD@ccès et Déclaration de l’entreprise requérante.
• Budget détaillé du projet, devis des fournisseurs et échéancier de réalisation, selon le volet.
• Bilan, état des résultats, états financiers et prévisions financières, selon le volet.
• Portfolio récent des œuvres réalisées et information sur la démarche de création de produits, selon le volet.
• Liste des artisans professionnels en métiers d’art pour le volet 3.

Qui est admissible ?

• Entreprises québécoises individuelles œuvrant dans le domaine des métiers d’art.
• Entreprises québécoises légalement constituées, y compris les sociétés par actions, organismes à but non lucratif, coopératives et sociétés en nom collectif.
• Entreprises spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d’art québécois.
• Boutiquiers, galeristes et promoteurs de produits de métiers d’art québécois pour le volet 3.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises admissibles au volet 1 ne sont pas admissibles au volet 2.

Dépenses admissibles

• Achat et modernisation d’équipements, y compris les frais de livraison et d’installation.
• Intégration de technologies dans la conception et la fabrication des œuvres, installations de santé et sécurité du travail et matières premières.
• Main-d’œuvre et sous-traitance liées aux étapes de production.
• Conception et fabrication de stands d’exposition, de présentoirs, d’éclairage et d’aménagement dédiés à la présentation des produits.
• Honoraires et frais de développement d’outils de promotion physiques et numériques, de publicité et de découvrabilité des produits.

Coûts et activités non admissibles

• Projets ou salons déjà réalisés.
• Production complète en usine, ensembles de pièces usinées prêtes à monter, production à partir de moules non conçus par des artisans et produits éphémères comme les savons, bougies et cosmétiques.
• Frais de dédouanement.
• Frais de fonctionnement et frais d’administration, notamment les loyers d’ateliers, téléphones, ordinateurs, logiciels, frais d’hébergement d’un site web, chauffage et électricité.
• Frais liés à des initiatives événementielles, frais d’impression de matériel promotionnel et taxes TPS et TVQ.

• Qualité d’ensemble de la création, du produit.
• Nombre et qualité des entreprises en métiers d’art québécois représentées.
• Justification et pertinence du projet pour le développement de l’entreprise, ou retombées prévues du projet.
• Conformité avec les objectifs du programme.
• Réalisme des coûts et capacité financière de l’entreprise requérante, ainsi que clarté, conformité et précision de la demande.

• Préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès.
• Se connecter au portail électronique sécurisé SOD@ccès, créer un profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
• Choisir le programme correspondant à votre demande : 30-21-01, 30-21-02, 30-21-03 ou 30-21-04, selon le volet visé.
• Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.

• Seules les demandes complètes et conformes seront analysées.
• Les demandes incomplètes à leur date limite de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau.
• Les analyses et les avis sont produits par les professionnels de la SODEC et, si nécessaire, en ayant recours à des avis externes.
• Pour les volets 1 à 3, une convention d’aide financière est conclue avant le premier versement et un rapport final doit être remis et accepté pour obtenir le solde.
• Pour le volet 4, le versement est effectué après la tenue du dernier événement sur présentation des preuves de participation acceptées par la SODEC.

• Les écrits transmis pour obtenir une aide de la SODEC doivent être rédigés en français, sauf exception prévue par la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la SODEC.
• Seules les demandes complètes et conformes seront analysées.
• Les demandes incomplètes à leur date limite de dépôt seront déclarées non recevables et devront être déposées de nouveau.
• L’entreprise requérante ne peut déposer qu’une seule demande par période de 12 mois.