SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 2
grant_single|update April 1, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux jeunes entreprises d'artisanat québécoises pour leur développement
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDate March 17, 2025
- grant_single|closingDate April 17, 2025
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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grant_card_status|open
grant_card_status|closingSoon
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La subvention SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 2 finance jusqu'à 50 % des frais admissibles, avec un plafond de 10 000 $, pour les entreprises en démarrage afin de développer leur production et améliorer leur commercialisation sur le marché québécois. Elle soutient l'achat d'équipements, l'intégration de technologies, ainsi que la création de stands et outils promotionnels.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière est accordée sous forme de subvention pouvant atteindre jusqu'à 50 % des frais admissibles du projet.
- Le montant maximal de la subvention est de 10 000 $.
- Seules les dépenses engagées postérieurement à la date limite de dépôt sont éligibles pour le financement.
- 70 % de l'aide est versée après la conclusion d'une convention d'aide financière.
- Les 30 % restants sont versés à la fin des activités projetées, sous réserve de la remise et de l'acceptation d'un rapport final.
- Les versements dépendent de la disponibilité des fonds et des approbations par l'Assemblée nationale.
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- Développement des moyens de production des produits de métiers d'art québécois.
- Commercialisation des produits de métiers d'art québécois sur le marché local.
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être en activité depuis au moins un an, mais moins de trois ans, et avoir généré des revenus et dépenses liés aux activités de l'entreprise.
- L'entreprise requérante doit s'engager à investir dans le projet un montant au moins égal à celui de l'aide reçue.
- Le demandeur ne doit pas être admissible au volet 1.
- L'entreprise requérante ne peut déposer qu'une seule demande par période de 12 mois.
- Le projet doit porter sur le développement des moyens de production et/ou la commercialisation des produits de métiers d'art québécois par l'entreprise.
- Les projets doivent justifier les besoins pour atteindre des objectifs de développement d'affaires au cours de l'année à venir.
- Les budgets doivent contenir un minimum de 5 000 $ en frais admissibles.
- Les projets liés à la production complète en usine, aux ensembles de pièces usinées prêtes à monter, à la production à partir de moules non conçus par des artisans, et aux produits éphémères comme les savons, bougies, et cosmétiques, ne sont pas admissibles.
- Seuls les projets de promotion et de commercialisation destinés au marché québécois sont admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises en métiers d'art ou spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
- Entreprises québécoises individuelles ou légalement constituées telles que sociétés par actions, organismes à but non lucratif, coopératives, ou sociétés en nom collectif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises dont les projets de production sont intégralement réalisés en usine.
- Sociétés proposant des ensembles de pièces usinées prêtes à monter.
- Organisations produisant des biens à partir de moules non conçus par des artisans.
- Compagnies spécialisées dans des produits éphémères tels que les savons, bougies, ou cosmétiques.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat et modernisation d’équipements, y compris les frais de livraison et d’installation.
- Intégration de technologies dans la conception et fabrication des œuvres.
- Installations de santé et sécurité du travail, telles que système de ventilation et dépoussiéreur.
- Matières premières.
- Main-d’œuvre et sous-traitance liées aux étapes de production (limitée à 25 % du budget du projet déposé).
- Conception et fabrication de stands d’exposition et de présentoirs.
- Honoraires et frais de développement d’outils de promotion physiques et numériques (photos, vidéos, site web et transactionnel, etc.).
- Honoraires et frais de publicité traditionnels et numériques.
- Frais liés à la découvrabilité des produits, incluant l'optimisation de l’indexation des pages web et la structuration des métadonnées.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant leur siège en Québec.
grant_single_labels|criteria
- Qualité d'ensemble de la création et du produit.
- Conformité avec les objectifs du programme.
- Justification et pertinence du projet pour le développement de l'entreprise.
- Réaliste des coûts et capacité financière.
- Clarté, conformité et précision de la demande.
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grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière ne peut être accordée pour des projets déjà réalisés.
- Seules les dépenses engagées après la date limite du dépôt de la demande seront prises en compte.
- 70 % de l'aide est versée à la conclusion d'une convention d'aide financière, avec le solde de 30 % versé après remise et acceptation du rapport final.
- Les versements dépendent de la disponibilité des fonds et des approbations par l'Assemblée nationale.
- Les taxes comme la TPS et la TVQ ne sont pas incluses dans les coûts admissibles et doivent être retirées du budget.
- Les analyses des demandes sont effectuées par les professionnels de la SODEC, et peuvent inclure des avis externes si nécessaire.
- Les dépôts pour l'année 2025-2026 se déroulent du 17 mars au 17 avril et du 22 septembre au 23 octobre.
- La SODEC peut ajuster les modalités de versement.
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