La subvention de la MRC de Portneuf vise à soutenir la préservation et la restauration du patrimoine immobilier, avec une aide financière maximale de 20 000 $ par année financière pour des projets de restauration, de préservation et d'études spécifiques. Le programme a pour objectif de valoriser le patrimoine culturel portneuvois en favorisant l'utilisation de matériaux et de savoir-faire traditionnels, tout en encourageant les meilleures pratiques et interventions durables.

Modalités de l'aide financière

La somme totale des aides gouvernementales (provincial et fédéral), incluant celle du programme, ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles du projet.
Le montant maximal d’aide financière accordée à un même propriétaire est de 20 000 $ par année financière.
L’aide financière est versée en un seul paiement à la fin du projet, après dépôt du rapport final et confirmation de la conformité des travaux.

Activités financées

Restauration de composantes d'origine ou anciennes d'un bâtiment patrimonial avec des matériaux et techniques traditionnels.
Entretien durable visant à préserver des éléments caractéristiques d’un immeuble patrimonial.
Réalisation d'un carnet de santé ou d’audits techniques portant sur l’état d’un bâtiment patrimonial.
Études professionnelles spécifiques ou interventions archéologiques directement liées à la préservation ou à la restauration.

Admissibilité

Le projet doit être porté par un propriétaire d’immeuble admissible situé sur le territoire de la MRC de Portneuf.
L’immeuble visé doit être de propriété privée, présenter un intérêt patrimonial et avoir été construit avant 1975.
L’immeuble doit soit bénéficier d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou être reconnu dans l’inventaire patrimonial de la MRC et visé par une mesure de protection selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
La demande doit être complète et validée pour l’admissibilité auprès de l’agente de développement responsable avant le dépôt officiel.
Le projet doit concerner la restauration, la préservation ou des études spécialisées en lien avec le patrimoine bâti de l’immeuble admissible.

Qui est admissible?

Propriétaires privés d'immeubles patrimoniaux situés sur le territoire de la MRC de Portneuf.

Qui n'est pas admissible

Entreprises dont les projets concernent des travaux réalisés en régie interne.
Entreprises ayant déjà reçu un financement pour le même projet à travers d'autres programmes du ministère de la Culture et des Communications, notamment Aide aux immobilisations ou le Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux du Conseil du patrimoine religieux du Québec (priorité à ces programmes pour certains projets).
Entreprises proposant des projets d’agrandissement ou de rénovation qui n'utilisent pas de méthodes traditionnelles patrimoniales.
Organismes municipaux dont les dépenses sont liées à la masse salariale ou aux avantages sociaux de leurs employés pour ce projet.
Entreprises souhaitant financer un projet déjà réalisé ou ayant pris des engagements (contrats octroyés) avant le dépôt de la demande.

Dépenses admissibles

Coûts de la main-d’œuvre, honoraires et services professionnels et techniques.
Achat de matériaux et location d’équipements directement associés aux travaux de restauration et de préservation admissibles.

Zone géographique admissible

Entreprises ou propriétaires situés sur le territoire de la MRC de Portneuf

Critères de sélection

Conformité du dossier déposé.
Niveau de menace à l’intégrité physique de l’immeuble.
Urgence des travaux à réaliser.
Complexité technique ou patrimoniale de la restauration à effectuer.
Valeur patrimoniale et importance paysagère ou touristique de l’immeuble concerné.

Comment appliquer

Eligibility Verification

Contact the responsible development agent to verify your project's eligibility using the provided phone number.

Receipt of the application form

Once eligibility has been verified, receive the application form from the development officer.

Technical support

Participate in technical support with the MRC staff to ensure that the project is complete and ready to be submitted for analysis.

Preparation of the request

Fill out the funding application form including all required documents, as specified in the application form.

Submission of the application

Submit the complete application to the MRC of Portneuf by email at the mentioned address.

Confirmation and signature

Receive a response from the MRC regarding the acceptance or rejection of the project.
If the project is approved, sign the agreement established between the MRC and the owner of the eligible property.

Informations supplémentaires

L’aide financière du programme n’est pas récurrente.
Le propriétaire doit démontrer la conformité du projet avec les lois et règlements applicables.
L’analyse et la recommandation des projets sont effectuées par un comité composé d’experts internes et externes en patrimoine bâti.
Les propriétaires doivent avoir terminé et fait approuver tout projet financé antérieurement par ce programme avant de pouvoir soumettre une nouvelle demande, sauf autorisation spéciale.

Contacts

kathleen.allard@mrc-portneuf.qc.ca

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale?

Qui est admissible au programme MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale ?

Pour être admissible au programme MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale, vous devez : Propriétaire d’un immeuble privé d’intérêt patrimonial construit avant 1975 dans la MRC de Portneuf L’immeuble doit bénéficier d’une mesure de protection ou être reconnu dans l’inventaire patrimonial et protégé par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Le projet doit être validé et accompagné par l’agente de développement de la MRC

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale?

Où le programme MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale est-il disponible ?

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