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MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale

Soutien financier pour restaurer des immeubles patrimoniaux

Fiche mise à jour le

Financement disponible
20 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Soutien financier pour la restauration et la préservation d’immeubles patrimoniaux dans la MRC de Portneuf. Le programme appuie aussi les études, carnets de santé et interventions archéologiques liés aux projets admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Portneuf
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux
  • Projets de restauration patrimoniale
  • Projets de préservation patrimoniale
  • Projets d’études préalables et d’interventions archéologiques liées

Qui n'est pas admissible

  • Projets d’agrandissement
  • Travaux de rénovation contemporaine
  • Projets déjà réalisés ou déjà engagés
  • Travaux réalisés en régie interne

Dépenses admissibles

  • Main-d’œuvre, honoraires et services professionnels
  • Matériaux et location d’équipements liés aux travaux
  • Études, audits techniques et carnets de santé
  • Rapports et interventions archéologiques liés au projet

Coûts et activités non admissibles

  • Taxes remboursables (TPS/TVQ)
  • Dépenses déjà engagées ou projet déjà réalisé
  • Travaux en régie interne, déplacement, agrandissement
  • Entretien régulier, administration et gestion courante
  • Rénovation contemporaine, frais juridiques, garanties et pièces de rechange

Zone géographique admissible

  • MRC de Portneuf

Activités financées

  • Restauration de composantes patrimoniales d’un bâtiment
  • Préservation par entretien non destructif
  • Études techniques préalables et carnets de santé
  • Interventions archéologiques liées aux travaux admissibles

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification préalable
    • Contacter l’agente de développement responsable
    • Vérifier l’admissibilité du projet
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Compléter le formulaire transmis
    • Rassembler les documents requis
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Transmettre le dossier complet à la MRC par courriel
  • Étape 4 : Analyse et décision
    • Analyse du projet par la MRC et le comité
    • Décision finale du conseil de la MRC
  • Étape 5 : Entente et réalisation
    • Signature du protocole d’entente
    • Réalisation du projet et dépôt du rapport final

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement dûment rempli
  • Pièces justificatives exigées au formulaire
  • Rapport final avec pièces justificatives

Critères de sélection

  • Conformité du dossier
  • Menace à l’intégrité de l’immeuble
  • Urgence des travaux
  • Complexité de la restauration
  • Valeur patrimoniale et impact de l’intervention

Traitement de la demande et entente

  • Dépôt et analyse initiale par la MRC
  • Rencontre d’analyse et priorisation par le comité
  • Recommandation au conseil de la MRC
  • Décision finale et transmission de la réponse
  • Signature du protocole d’entente pour les projets retenus

Informations supplémentaires

  • Le dépôt se fait en continu, selon les sommes disponibles.
  • Un protocole d’entente est signé pour les projets retenus.
  • Le rapport final doit être déposé après réalisation.
  • Le programme n’est pas récurrent pour un même propriétaire.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale

Qu'est que le MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale?

Soutien financier pour la restauration et la préservation d’immeubles patrimoniaux dans la MRC de Portneuf. Le programme appuie aussi les études, carnets de santé et interventions archéologiques liés aux projets admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale ?

Pour être admissible au programme MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale, vous devez : Projet validé avec la MRC Propriétaire d’un immeuble admissible Demande complète exigée

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale?

Main-d’œuvre, honoraires et services professionnels Matériaux et location d’équipements liés aux travaux Études, audits techniques et carnets de santé Rapports et interventions archéologiques liés au projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale?

Vous pouvez contacter MRC Portneuf par courriel à kathleen.allard@mrc-portneuf.qc.ca ou par téléphone au 418 285-3744 poste 128.

Où le programme MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale est-il disponible ?

Le programme MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale est disponible Capitale-Nationale, Québec.