MRC Portneuf — Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale
QC, Canada
Soutien financier et technique pour la restauration du patrimoine immobilier portneuvois
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- grant_single|closingDateMarch 01, 2022
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Subvention et financement
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- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC Portneuf
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La subvention de la MRC de Portneuf vise à soutenir la préservation et la restauration du patrimoine immobilier, avec une aide financière maximale de 20 000 $ par année financière pour des projets de restauration, de préservation et d'études spécifiques. Le programme a pour objectif de valoriser le patrimoine culturel portneuvois en favorisant l'utilisation de matériaux et de savoir-faire traditionnels, tout en encourageant les meilleures pratiques et interventions durables.
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Ce programme de subvention soutient les efforts de restauration et de préservation du patrimoine immobilier dans la région de la MRC de Portneuf. Il privilégie les projets de restauration, de préservation et certaines études préalables nécessaires à la conservation du patrimoine.
- Projets de restauration visant à remettre en état ou remplacer des composantes d'origine d'un bâtiment avec des matériaux et savoir-faire traditionnels.
- Projets de préservation impliquant l'entretien non destructif des composantes d'origine d'un bâtiment.
- Réalisation de carnets de santé ou d'audits techniques produits par des experts.
- Réalisation d'études spécifiques professionnelles complémentaires à un carnet de santé ou à un audit technique.
- Rapports et interventions archéologiques directement associés aux travaux admissibles.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à cette subvention, les projets doivent respecter certains critères spécifiques.
- Avoir été validés pour l’admissibilité et/ou travaillés en amont avec l’agente de développement responsable.
- Être portés par un propriétaire admissible.
- Présenter des dépenses admissibles.
- Faire l’objet d’une demande complète et comprendre tous les documents requis.
- Les propriétaires doivent avoir complété les projets financés antérieurement par le programme et le rapport final devra avoir été approuvé avant de déposer un nouveau projet. Toutefois, la MRC se garde le droit d’autoriser le dépôt d’une nouvelle demande à la suite d’une recommandation favorable émanant du Comité d’analyse des projets de restauration.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à encourager la restauration de bâtiments patrimoniaux dans la MRC de Portneuf. Les critères d'admissibilité se concentrent sur des propriétés privées possédant une valeur historique ou culturelle reconnue antérieurement à 1975.
- Propriétaires d'immeubles privés.
- Immeubles bénéficiant d'une protection en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
- Propriétés avec un intérêt patrimonial reconnu dans l'inventaire de la MRC de Portneuf.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre les coûts spécifiquement associés aux travaux de restauration et de préservation admissibles.
- Les coûts de la main-d’œuvre, les honoraires et les services professionnels et techniques.
- L’achat de matériaux et la location d’équipements directement associés aux travaux de restauration et de préservation admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement conçue pour les entreprises éligibles situées dans la MRC de Portneuf. Les projets doivent être alignés avec les initiatives de préservation du patrimoine immobilier de cette région afin de bénéficier du soutien financier.
- Entreprises situées dans la MRC de Portneuf.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin de garantir leur pertinence et leur alignement avec les objectifs patrimoniaux de la MRC de Portneuf.
- Conformité du dossier déposé.
- Menace à l’intégrité physique de l’immeuble.
- Urgence des travaux.
- Complexité de la restauration à effectuer (technique spécialisée, élément architectural rare, etc.).
- Valeur patrimoniale de l’immeuble.
- Importance paysagère et/ou présence dans un circuit patrimonial ou une route touristique.
- Impact de l’intervention prévue sur la valeur ou l’intérêt patrimoniaux de l’immeuble (amélioration ou maintien).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification d'admissibilité
- Contacter l’agente de développement responsable pour vérifier l’admissibilité de votre projet à l'aide du numéro de téléphone fourni.
- Étape 2 : Réception du formulaire de demande
- Une fois l'admissibilité vérifiée, recevoir le formulaire de demande de la part de l’agente de développement.
- Étape 3 : Accompagnement technique
- Participer à un accompagnement technique avec le personnel de la MRC pour s’assurer que le projet est complet et prêt à être présenté pour analyse.
- Étape 4 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement en y incluant tous les documents requis, tels que spécifiés dans le formulaire de demande.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Déposer la demande complète à la MRC de Portneuf par courrier électronique à l'adresse mentionnée.
- Étape 6 : Confirmation et signature
- Recevoir une réponse de la MRC concernant l’acceptation ou le refus du projet.
- Si le projet est retenu, signer le protocole d’entente établi entre la MRC et le propriétaire de l’immeuble admissible.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le cumul des aides du gouvernement du Québec et du Canada ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
- L'aide financière est limitée à 20 000 $ par année pour un même propriétaire, avec certaines exceptions.
- Les projets doivent se réaliser dans un délai d'un an suivant la signature du protocole, avec possibilité de prolongation.
- L'aide financière est versée sous forme de contribution non remboursable après la fin du projet.
- La MRC se réserve le droit de financer partiellement un projet et de refuser les projets ne respectant pas les conditions.
- Un protocole d'entente doit être signé entre la MRC et le propriétaire pour définir les conditions de versement de l'aide.
grant_single_labels|contact
kathleen.allard@mrc-portneuf.qc.ca
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Opportunité de financement pour la restauration du patrimoine dans la MRC de Portneuf
La subvention de soutien aux projets de restauration patrimoniale vise à préserver et à valoriser le riche patrimoine immobilier de la MRC de Portneuf. Elle offre une aide financière aux propriétaires de biens patrimoniaux pour soutenir des initiatives de restauration et de préservation durablement.
Détails complets sur le programme de soutien à la restauration patrimoniale
Cette politique de soutien constitue une réponse stratégique aux objectifs du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, déployé par le ministère de la Culture et des Communications du Québec. À travers ce programme, la MRC de Portneuf s’engage à dynamiser la protection et la valorisation de son précieux héritage bâti, non seulement en offrant un financement partiel pour la restauration et la préservation, mais aussi en fournissant un soutien technique aux propriétaires admissibles.
Le programme se concentre sur les immeubles construits avant 1975, avec une reconnaissance patrimoniale attestée soit par la Loi sur le patrimoine culturel, soit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cela inclut les bâtiments bénéficiant d'une protection spécifique en vertu de ces lois. Ces critères assurent un ciblage efficace des fonds, concentrant les aides sur les projets les plus significatifs du point de vue patrimonial. Sont ainsi couverts des éléments allant de la restauration de façades, toitures et éléments architecturaux distinctifs à la conservation minutieuse de composants historiques utilisant des matériaux et techniques traditionnels.
En fournissant un financement pouvant atteindre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, le programme stimule également l'économie locale à travers des priorités d'achat de biens et services dans la région. Ce choix stratégique vise à injecter de façon tangible des ressources financières dans la communauté, favorisant les entreprises locales et générant à leur tour un effet d'entraînement sur l'emploi et les compétences locales en matière de rénovation patrimoniale. Toutes les interventions subventionnées doivent être réalisées par des professionnels qualifiés, assurant ainsi un niveau élevé de qualité et de conformité aux normes patrimoniales.
La souplesse du programme permet de traiter des projets tout au long de l’année, sous réserve de la disponibilité des fonds, et met un point d'honneur à s’assurer de l'intégrité et de l'adéquation des projets soumis, par un accompagnement constant et un processus d’évaluation rigoureux. Le Comité d’analyse des projets de restauration s’assure que chaque intervention sélectionnée soit réalisable et qu’elle respecte les critères fixés, garantissant ainsi que chaque dollar investi mène à un enrichissement tangible du patrimoine collectif.
En investissant dans la restauration du patrimoine immobilier, la MRC de Portneuf ne fait pas seulement acte de préservation, elle redéfinit la façon dont ses citoyens vivent et interagissent avec leur histoire collective. Ces projets participent à l'amélioration du cadre de vie, au renforcement de l’identité locale et à l’embellissement du paysage urbain. En fin de compte, ce programme représente une réelle plus-value pour la communauté, offrant des perspectives nouvelles non seulement en termes de sauvegarde patrimoniale, mais aussi en matière d’engagement citoyen et de développement économique durable.
