Ouvert
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles
Réduction de l’impôt foncier pour terres agricoles admissibles
Mis à jour : May 1, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme réduit l’impôt foncier des terres agricoles admissibles en Ontario. Il soutient les exploitations agricoles et s’applique aux biens-fonds utilisés pour une entreprise agricole, sous réserve des critères du programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 7,000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction de l’impôt foncier pour terres agricoles
- Maintien du taux réduit après achat de terres agricoles
- Mise à jour de l’admissibilité après changement de propriété ou d’exploitation
- Demande d’exemption liée au revenu ou au PIEA
Documents Requis
- Numéro de rôle du bien-fonds
- Numéro du PIEA valide
- Coordonnées du propriétaire et de l’entreprise
- Renseignements sur l’exploitation du bien-fonds
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de terres agricoles en Ontario
- Exploitations agricoles avec numéro PIEA valide
- Propriétaires ou locataires agricoles visés par une exemption
Qui n'est pas admissible
- Propriétés non évaluées comme terres agricoles
- Biens-fonds sans exploitation agricole
- Exploitations sans numéro PIEA valide
- Propriétés détenues hors des règles de propriété canadienne
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Conformité aux exigences du programme
- Renseignements complets et exacts
- Maintien de la validité du PIEA
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler le numéro de rôle du bien-fonds.
- Préparer le numéro du PIEA du propriétaire ou du locataire agricole.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter toutes les sections du formulaire d’admissibilité.
- Confirmer les renseignements et accepter les conditions.
- Étape 3 : Soumettre à Agricorp
- Envoyer le formulaire complété par courriel à contact@agricorp.com.
- Vous pouvez aussi l’envoyer par la poste ou par télécopieur.
- Étape 4 : Attendre le suivi
- Agricorp communique le résultat après examen de la demande.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par Agricorp
- Vérification des renseignements et des pièces fournies
- Décision sur l’admissibilité
- Avis du résultat et de la date d’expiration, s’il y a lieu
Informations supplémentaires
- La demande initiale n’est à faire qu’une seule fois.
- Un nouveau formulaire est requis après certains changements.
- Agricorp peut demander des documents justificatifs.
- Des vérifications aléatoires peuvent avoir lieu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles
Qu'est que le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Ce programme réduit l’impôt foncier des terres agricoles admissibles en Ontario. Il soutient les exploitations agricoles et s’applique aux biens-fonds utilisés pour une entreprise agricole, sous réserve des critères du programme.
Qui est admissible au programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles ?
Pour être admissible au programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles, vous devez :
Bien-fonds évalué comme terre agricole
Exploitation agricole active
Numéro PIEA valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Réduction de l’impôt foncier pour terres agricoles
Maintien du taux réduit après achat de terres agricoles
Mise à jour de l’admissibilité après changement de propriété ou d’exploitation
Demande d’exemption liée au revenu ou au PIEA
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Vous pouvez contacter Agricorp par courriel à contact@agricorp.com ou par téléphone au 1-888-247-4999.
Où le programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est-il disponible ?
Le programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est financé par Agricorp