Ouvert
Source vérifiée 9 juillet 2026
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles
Réduction de l’impôt foncier pour terres agricoles admissibles
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires de biens-fonds agricoles visés par le programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Ce programme réduit l’impôt foncier des terres agricoles admissibles en Ontario. Il soutient les exploitations agricoles et s’applique aux biens-fonds utilisés pour une entreprise agricole, sous réserve des critères du programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 7 000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- 2ELGBTQI+
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de biens-fonds agricoles visés par le programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par Agricorp
- Vérification des renseignements et des pièces fournies
- Décision sur l’admissibilité
- Avis du résultat et de la date d’expiration, s’il y a lieu
Informations supplémentaires
- La demande initiale n’est à faire qu’une seule fois.
- Un nouveau formulaire est requis après certains changements.
- Agricorp peut demander des documents justificatifs.
- Des vérifications aléatoires peuvent avoir lieu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles
Qu'est que le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Ce programme réduit l’impôt foncier des terres agricoles admissibles en Ontario. Il soutient les exploitations agricoles et s’applique aux biens-fonds utilisés pour une entreprise agricole, sous réserve des critères du programme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles ?
Pour être admissible au programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles, vous devez :
Bien-fonds évalué comme terre agricole
Exploitation agricole active
Numéro PIEA valide
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Vous pouvez contacter Agricorp par courriel à contact@agricorp.com ou par téléphone au 1-888-247-4999.
Où le programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est-il disponible ?
Le programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est financé par Agricorp