Ouvert
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles
Réduction de l’impôt foncier pour terres agricoles admissibles
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme réduit l’impôt foncier des terres agricoles admissibles en Ontario. Il soutient les exploitations agricoles et s’applique aux biens-fonds utilisés pour une entreprise agricole, sous réserve des critères du programme.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- 7,000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction de l’impôt foncier pour terres agricoles
- Maintien du taux réduit après achat de terres agricoles
- Mise à jour de l’admissibilité après changement de propriété ou d’exploitation
- Demande d’exemption liée au revenu ou au PIEA
Documents Requis
- Numéro de rôle du bien-fonds
- Numéro du PIEA valide
- Coordonnées du propriétaire et de l’entreprise
- Renseignements sur l’exploitation du bien-fonds
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de terres agricoles en Ontario
- Exploitations agricoles avec numéro PIEA valide
- Propriétaires ou locataires agricoles visés par une exemption
Qui n'est pas admissible
- Propriétés non évaluées comme terres agricoles
- Biens-fonds sans exploitation agricole
- Exploitations sans numéro PIEA valide
- Propriétés détenues hors des règles de propriété canadienne
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par Agricorp
- Vérification des renseignements et des pièces fournies
- Décision sur l’admissibilité
- Avis du résultat et de la date d’expiration, s’il y a lieu
Informations supplémentaires
- La demande initiale n’est à faire qu’une seule fois.
- Un nouveau formulaire est requis après certains changements.
- Agricorp peut demander des documents justificatifs.
- Des vérifications aléatoires peuvent avoir lieu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Ce programme réduit l’impôt foncier des terres agricoles admissibles en Ontario. Il soutient les exploitations agricoles et s’applique aux biens-fonds utilisés pour une entreprise agricole, sous réserve des critères du programme.
Qui est admissible au programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles ?
Pour être admissible au programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles, vous devez :
Bien-fonds évalué comme terre agricole
Exploitation agricole active
Numéro PIEA valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Réduction de l’impôt foncier pour terres agricoles
Maintien du taux réduit après achat de terres agricoles
Mise à jour de l’admissibilité après changement de propriété ou d’exploitation
Demande d’exemption liée au revenu ou au PIEA
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Vous pouvez contacter Agricorp par courriel à contact@agricorp.com ou par téléphone au 1-888-247-4999.
Où le programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est-il disponible ?
Le programme Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est disponible la province de Ontario.
Le Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles?
Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles est financé par Agricorp