Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
Crédit remboursable pour projets de captage du carbone
Financement disponible
Jusqu'à 60% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le CII dans le CUSC est un crédit d’impôt remboursable pour les sociétés canadiennes imposables. Il couvre des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone de 2022 à 2040. Les activités admissibles comprennent le captage du CO2, son transport, son stockage géologique dédié et certaines utilisations admissibles, dont le béton.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Captage du CO2 qui serait autrement rejeté dans l’atmosphère.
- Captage du CO2 directement à partir de l’air ambiant.
- Transport du carbone capté.
- Stockage du carbone capté ou utilisation du carbone capté.
Documents Requis
- Questionnaire de présélection
- Étude EIIC ou étude d’ingénierie équivalente, selon le stade du projet
- Formulaire de soumission du plan de projet
- Documents techniques et d’ingénierie détaillés nécessaires à l’évaluation initiale
Ressources officielles
Page officielle
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés canadiennes imposables
- Sociétés canadiennes imposables membres d’une société de personnes
Coûts et activités non admissibles
- Récupération assistée du pétrole.
- Autres utilisations non admissibles du carbone capté.
Critères de sélection
- La propriété des segments de CUSC ou de la chaîne de valeur est prise en compte.
- L’emplacement de sites distincts de même nature est pris en compte.
- La capacité des différents segments de CUSC est prise en compte.
Comment appliquer
- Réaliser une étude EIIC, ou une étude d’ingénierie équivalente si le projet est au stade de conception ou n’a pas encore fait l’objet d’une DIF.
- Répondre au questionnaire de présélection.
- S’inscrire sur le portail sécurisé de soumission de plan de projet de RNCan.
- Remplir le formulaire de soumission du plan de projet.
- Joindre les documents techniques et d’ingénierie détaillés nécessaires à l’évaluation initiale.
- Soumettre le plan de projet à RNCan avant le premier jour des activités commerciales, ou au plus tard le 19 septembre 2024 si ce jour était avant le 21 juin 2024.
Traitement de la demande et entente
- RNCan reçoit les plans de projet et émet des évaluations initiales ou révisées.
- L’ARC, en consultation avec RNCan, détermine si un projet de CUSC constitue un seul projet ou plusieurs projets.
- Un plan de projet révisé peut être exigé si le projet subit un changement important ou si le pourcentage d’utilisation admissible projeté diminue de plus de 5 points de pourcentage.
- Le rapport d’étape annuel doit être soumis à RNCan.
- Selon le montant des dépenses admissibles prévues, des rapports supplémentaires pour RNCan ou une mise à disposition au public peuvent être exigés, y compris le rapport annuel sur la divulgation des risques climatiques.
Informations supplémentaires
- Le programme est administré conjointement par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Ressources naturelles Canada (RNCan).
- Des règles spécifiques s’appliquent au matériel à double usage pour l’attribution du crédit d’impôt.
- Il n'est pas possible de demander ce crédit d'impôt en même temps que d'autres crédits similaires pour un même bien ou une même dépense admissible.
- L’évaluation initiale et les décisions sont accessibles via le portail sécurisé de RNCan.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)?
Le CII dans le CUSC est un crédit d’impôt remboursable pour les sociétés canadiennes imposables. Il couvre des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone de 2022 à 2040. Les activités admissibles comprennent le captage du CO2, son transport, son stockage géologique dédié et certaines utilisations admissibles, dont le béton.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC), vous devez :
Le demandeur doit être une société canadienne imposable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)?
Captage du CO2 qui serait autrement rejeté dans l’atmosphère.
Captage du CO2 directement à partir de l’air ambiant.
Transport du carbone capté.
Stockage du carbone capté ou utilisation du carbone capté.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à itc_ccus-cii_cusc@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 1-855-825-3262.
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est disponible partout au Canada.
Le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est Crédits d'impôt