Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
Canada
Encourager les projets de captage, utilisation et stockage du carbone
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2022
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
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- Ressources naturelles Canada
- Agence du revenue du Canada (ARC)
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Le crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est un programme remboursable destiné aux entreprises canadiennes imposables investissant dans des projets de CUSC, visant à réduire les émissions de CO2. Valable pour les dépenses admissibles engagées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2040, le programme couvre des activités telles que le captage du CO2, son transport, et son stockage géologique ou son utilisation dans la production de béton. Pour bénéficier de ce crédit, les entreprises doivent soumettre un plan de projet à Ressources naturelles Canada (RNCan) pour évaluation.
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Captage du CO2 qui serait autrement rejeté dans l'atmosphère
- Captage du CO2 directement à partir de l'air ambiant
- Transport du carbone capté
- Stockage du carbone capté
- Utilisation du carbone capté dans la production de béton au Canada ou aux États-Unis
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une société canadienne imposable (y compris une société canadienne imposable qui est membre d'une société de personnes)
- Avoir un projet de CUSC admissible pour lequel des dépenses admissibles de CUSC sont engagées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2040
- Effectuer une évaluation initiale du projet (EIIC) auprès de RNCan
- Répondre au questionnaire de présélection et soumettre un plan de projet à RNCan
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Pour demander le Crédit d'Impôt à l'Investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC), vous devez être une société canadienne imposable et avoir un projet de CUSC admissible.
- Société canadienne imposable (y compris une société canadienne imposable qui est membre d'une société de personnes)
- Projet de CUSC admissible pour lequel des dépenses admissibles de CUSC sont engagées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2040
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Actuellement, il n'existe pas de précisions spécifiques indiquant que certains types de compagnies sont inéligibles à cette subvention.
Rien
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Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Dépenses admissibles liées au captage du carbone
- Dépenses admissibles liées au transport du carbone
- Dépenses admissibles liées à l'utilisation du carbone
- Dépenses admissibles liées au stockage du carbone
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention CII pour le CUSC ne sont pas explicitement spécifiés. Voici un résumé basé sur les informations disponibles :
- Processus de CUSC : Examen du processus de captage, utilisation et stockage du carbone.
- Bien de CUSC : Examen de la documentation technique pour déterminer si le bien est un bien de CUSC.
- Documentations techniques : RNCan peut demander des précisions ou des informations supplémentaires si les documents soumis ne sont pas suffisants pour effectuer une évaluation.
- Consultations : L'ARC et RNCan peuvent déterminer ensemble si un projet comprend un seul projet ou plusieurs projets de CUSC.
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Effectuer une EIIC
- Remplir une EIIC avant de soumettre un plan de projet
- Étape 2
- Répondre au questionnaire de présélection
- Déterminer l'admissibilité du contribuable et du projet
- Étape 3
- Soumettre le plan de projet
- Utiliser le portail sécurisé de RNCan
- Présenter le plan de projet à RNCan avant le premier jour des activités commerciales ou avant le 19 septembre 2024
- Étape 4
- Évaluation de la soumission d'un plan de projet par RNCan
- Examen du processus de CUSC et des biens de CUSC
- Fournir des précisions ou des documents supplémentaires si nécessaire
- Étape 5
- Délivrance de l'évaluation de projet par RNCan
- Téléchargement des évaluations initiales et révisées dans le portail sécurisé
grant_single_labels|otherInfo
Oui, il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant :
- Les sociétés doivent conserver des registres précis et complets des dépenses admissibles pour les inspections éventuelles par l'ARC.
- Les projets doivent respecter toutes les lois environnementales et réglementations locales, provinciales et fédérales.
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Crédit d'Impôt à l'Investissement (CII) pour le Captage, l'Utilisation et le Stockage du Carbone (CUSC)
Le Crédit d'Impôt à l'Investissement (CII) pour le Captage, l'Utilisation et le Stockage du Carbone (CUSC) est une mesure incitative remboursable visant à encourager les entreprises canadiennes à investir dans des technologies de réduction des émissions de CO2 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2040. Ce crédit s'applique à une variété de dépenses admissibles liées à des projets de captage, de transport, de stockage et d'utilisation du carbone, notamment dans les secteurs du béton, des plastiques et des carburants.
Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur le Crédit d'Impôt à l'Investissement (CII) pour le Captage, l'Utilisation et le Stockage du Carbone (CUSC)
Le Gouvernement du Canada a mis en place le Crédit d'Impôt à l'Investissement (CII) pour le Captage, l'Utilisation et le Stockage du Carbone (CUSC) afin de promouvoir l'innovation et la durabilité dans les entreprises, tout en contribuant à la lutte contre les changements climatiques. Cette subvention vise à accompagner les entreprises dans l'adoption de technologies et de processus permettant de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2). Voici un guide détaillé qui explique en profondeur cette subvention.
Qu'est-ce que le CII pour le CUSC?
Le CII pour le CUSC est un crédit d'impôt remboursable conçu pour alléger le coût des investissements des entreprises canadiennes dans des projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone. Ce crédit s'applique aux dépenses admissibles engagées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2040. Administré conjointement par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Ressources naturelles Canada (RNCan), ce crédit vise à encourager les entreprises à adopter des solutions de réduction des émissions de carbone.
Critères d'Admissibilité
Pour être éligible à ce crédit, une entreprise doit répondre aux critères suivants:
- Être une société canadienne imposable, y compris les sociétés membres d'une société de personnes.
- Avoir un projet de CUSC admissible pour lequel des dépenses admissibles sont engagées pendant la période spécifiée.
- Répondre aux exigences en matière de main-d'œuvre pour éviter un taux de crédit d'impôt réduit.
Les projets admissibles doivent capter du CO2 qui serait autrement rejeté dans l'atmosphère, capté directement de l'air ambiant, ou encore impliquent le transport, le stockage ou l'utilisation du carbone capté.
Dépenses Admissibles
Les dépenses admissibles pour ce crédit d'impôt sont classées en quatre catégories:
- Dépenses liées au captage du carbone: Proportionnelles à la quantité de CO2 capté destinée au stockage ou à une utilisation admissible.
- Dépenses liées au transport du carbone: Également proportionnelles à la quantité de CO2 capté pour son transport vers des fins de stockage ou d'utilisation.
- Dépenses liées à l'utilisation du carbone: Limitée à l'acquisition de biens utilisés pour produire du béton au Canada et aux États-Unis en utilisant un processus de stockage du CO2 dans le béton.
- Dépenses liées au stockage du carbone: Pertinentes uniquement pour l'acquisition de biens destinée à un stockage géologique dédié du carbone capté.
Ces dépenses doivent être liées à l'acquisition de biens classifiés sous la catégorie 57 ou 58, et dans certains cas sous "matériel à double usage" selon la législation fiscale.
Utilisations Admissibles
Les utilisations admissibles du carbone capté incluent:
- Le stockage géologique dédié du carbone capté.
- L'utilisation du carbone dans la production de béton au Canada ou aux États-Unis par un processus de stockage dans le béton admissible.
Toute autre utilisation, y compris la récupération assistée du pétrole, n'est pas admissible à ce crédit d'impôt.
Processus de Soumission
Le processus de soumission pour demander ce crédit implique plusieurs étapes:
- Évaluation Initiale du Projet (EIIC): Avant de soumettre un plan de projet, une EIIC doit être effectuée en répondant au questionnaire de présélection.
- Questionnaire de Présélection: Ce questionnaire déterminera l'admissibilité du contribuable et du projet.
- Soumission du Plan de Projet: Utilisez le portail sécurisé de RNCan pour soumettre votre plan de projet. Ce plan doit être soumis avant le début des activités commerciales du projet ou au plus tard le 19 septembre 2024 si le projet a démarré avant le 21 juin 2024.
Modification du Projet
Si des modifications surviennent après la soumission du plan de projet, il est crucial d'informer RNCan pour obtenir une évaluation révisée du projet. Des évaluations révisées peuvent être émises pour adapter le crédit d'impôt aux évolutions du projet.
Détermination du Projet
En collaboration avec l'ARC, RNCan détermine si un projet de CUSC constitue un ou plusieurs projets distincts. Cette détermination peut se faire à plusieurs moments, notamment avant l'émission de l'évaluation initiale ou après la soumission d'un plan de projet révisé.
Examen de la Soumission
RNCan examine les soumissions de projets en évaluant:
- Le processus de CUSC mis en place.
- Les biens de CUSC employés.
- La documentation technique pour vérifier si les biens sont effectivement des biens de CUSC.
Conclusion et Avantages du CII pour le CUSC
Le CII pour le CUSC est une incitative financière importante pour les entreprises canadiennes qui souhaitent réduire leur empreinte carbone. En soutenant financièrement les projets de captage, de stockage et d'utilisation du carbone, ce crédit d'impôt joue un rôle crucial dans la transition vers une économie plus verte et plus durable. Pour en tirer le meilleur parti, il est essentiel de bien comprendre les critères d'admissibilité, les dépenses admissibles et suivre rigoureusement le processus de soumission. Travailler en collaboration avec des experts et des autorités compétentes comme RNCan et l'ARC peut maximiser les avantages de ce crédit et apporter un soutien financier significatif à vos initiatives écologiques.
