Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)

Le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) offre un avantage fiscal significatif pour les entreprises canadiennes investissant dans des projets de captage du carbone. Ce crédit remboursable vise à encourager l'innovation en réduisant les émissions de CO2, tout en soutenant le secteur industriel dans des pratiques plus durables.

Le Crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone est une initiative du gouvernement canadien qui s'inscrit dans un cadre environnemental et économique visant à réduire les émissions de CO2 tout en renforçant la compétitivité industrielle. Ce crédit, disponible pour les projets allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2040, est conçu pour compenser les coûts liés à l'acquisition de technologies et d'équipements permettant le captage du CO2, son transport, son stockage et son utilisation dans des applications précises comme le béton.Le rôle central du CII pour le CUSC est de stimuler l'adoption de technologies de captage du carbone en rendant les projets économiquement viables pour les sociétés canadiennes imposables. Le crédit se concentre sur plusieurs secteurs clés incluant, mais sans s'y limiter, le béton, les carburants, et les plastiques, favorisant ainsi une transition vers une économie propre.Pour faciliter l'accès à ce crédit, l'Agence du revenu du Canada (ARC) gère la partie fiscale de la demande, tandis que Ressources naturelles Canada (RNCan) se charge d'évaluer la conformité scientifique et technique des projets soumis. Les entreprises souhaitant bénéficier de ce crédit doivent non seulement être engagées dans un projet de CUSC admissible mais doivent également se conformer aux diverses étapes d'évaluation de RNCan, incluant la soumission d'un plan de projet détaillé.Les dépenses admissibles sont principalement catégorisées dans les domaines du captage, du transport, du stockage et de l'utilisation du carbone. Il est important pour les entreprises de prouver que leurs projets capturent au moins 10 % du CO2 pour une utilisation admissible, le stockage géologique étant l'une des principales méthodes retenues.Bien que ce crédit ne puisse être cumulé avec d'autres incitatifs fiscaux similaires pour les mêmes biens, les règles de chevauchement permettent, dans certains cas, de combiner différents crédits pour le même projet s'il englobe plusieurs types de biens admissibles.Grâce à ce crédit, les sociétés canadiennes peuvent non seulement optimiser leurs coûts d'investissement dans les technologies de la transition écologique, mais aussi renforcer leur position dans un marché de plus en plus tourné vers la durabilité écologique. Le CII pour le CUSC est donc un levier essentiel pour les entreprises qui souhaitent non seulement réduire leur empreinte carbone mais aussi bénéficier d’une incitation financière à long terme.En fin de compte, le CII pour le CUSC s'inscrit dans une dynamique de changement systémique où les entreprises deviennent des partenaires privilégiés dans la lutte contre les changements climatiques, en s'alignant sur des politiques proactives qui visent à réduire les émissions industrielles de manière significative. En misant sur cette subvention, les entreprises renforcent leur capacité à innover et à se maintenir à l'avant-garde des pratiques industrielles responsables.