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Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
Crédit remboursable pour projets de captage du carbone
Mis à jour : May 29, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le CII pour le CUSC est un crédit d’impôt remboursable pour les projets admissibles de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Il soutient notamment le captage, le transport et le stockage géologique du CO2, ainsi que certaines utilisations admissibles du carbone capté.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Captage du CO2
- Transport du carbone capté
- Stockage géologique dédié
- Utilisation du carbone dans le béton
Documents Requis
- Évaluation initiale du projet
- Questionnaire de présélection
- Plan de projet technique
- Documents d’ingénierie détaillés
- Formulaire de demande avec l’annexe 78
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés canadiennes imposables
- Sociétés membres d’une société de personnes
- Entreprises de béton
- Entreprises de plastiques
- Entreprises de carburants
Qui n'est pas admissible
- Entreprises non canadiennes imposables
- Projets liés à la récupération assistée du pétrole
- Même bien réclamé avec un autre CII propre
- Même dépense réclamée avec un autre crédit prévu à l’article 127
Dépenses admissibles
- Équipements de captage du CO2
- Équipements de transport du carbone
- Équipements de stockage géologique
- Équipements pour utilisation admissible du carbone
Coûts et activités non admissibles
- Utilisation pour la récupération assistée du pétrole
- Autres utilisations non admissibles du CO2 capté
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Soumission du plan à RNCan
- Examen technique par RNCan
- Détermination du nombre de projets par l’ARC
- Évaluation initiale ou révisée transmise dans le portail
Informations supplémentaires
- Le programme est administré conjointement par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Ressources naturelles Canada (RNCan).
- Des règles spécifiques s’appliquent au matériel à double usage pour l’attribution du crédit d’impôt.
- Il n'est pas possible de demander ce crédit d'impôt en même temps que d'autres crédits similaires pour un même bien ou une même dépense admissible.
- L’évaluation initiale et les décisions sont accessibles via le portail sécurisé de RNCan.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)?
Le CII pour le CUSC est un crédit d’impôt remboursable pour les projets admissibles de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Il soutient notamment le captage, le transport et le stockage géologique du CO2, ainsi que certaines utilisations admissibles du carbone capté.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC), vous devez :
Société canadienne imposable
Projet de CUSC admissible
Dépenses entre 2022 et 2040
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)?
Captage du CO2
Transport du carbone capté
Stockage géologique dédié
Utilisation du carbone dans le béton
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC)?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan).
Où le programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est disponible partout au Canada.
Le Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est Crédits d'impôt