Guide technique de la DCIUC mis à jour
Le guide technique de la DCIUC a été mis à jour pour refléter les changements apportés par le projet de loi C-15 et renvoie maintenant vers les directives de l’ARC et une page de contact de la DCIUC.
Voir plus
Le document d’orientation technique a été mis à jour pour refléter les changements législatifs apportés à l’Incitatif à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone en vertu du projet de loi C-15, et il indique maintenant les modifications antérieures au chapitre 5 sur les procédés de captage du carbone et les biens inadmissibles. La page renvoie aussi maintenant aux directives de l’ARC et à une page de contact pour la DCIUC afin de répondre aux questions de suivi.

