NGen — Réseau d'accélération des grappes

• Formulaire de prise en charge et de présélection.
• Proposition de projet répondant aux six questions.
• Registre des risques, calendrier des étapes du projet et structure de répartition des travaux.
• Application Agreement.
• IP Tables et SME Declaration Form.

Qui est admissible ?

• Organisations ou associations de grappes à but non lucratif, dirigées par l’industrie, représentant des PME.
• Grappes existantes du secteur de la fabrication de pointe.
• Grappes nouvellement activées axées sur la fabrication de pointe.
• Grappes réactivées axées sur la fabrication de pointe.

Dépenses admissibles

• Portion des salaires, traitements ou contrats bruts liés au projet, y compris les charges sociales obligatoires et les avantages sociaux.
• Équipement, installations et fournitures, y compris l’achat, la location, l’exploitation et l’entretien.
• Frais d’utilisateur, matériel et fournitures, ainsi que dépenses en immobilisations et autres coûts en capital essentiels aux projets de recherche, de développement, de démonstration ou de commercialisation.
• Location de salles ou d’installations, coûts de location pour conférences et télécommunications, coûts de diffusion, cybersécurité, paiements aux entités fédérales, honoraires pour la participation autochtone et autres coûts directs comme les études de marché.
• Frais de déplacement, repas et hébergement conformes aux directives applicables; coûts engagés à l’étranger essentiels au projet et préalablement approuvés.

Coûts et activités non admissibles

• Activités de plaidoyer du secteur public.
• Coûts engagés par des membres de la grappe situés à l’extérieur du Canada.
• Activités de grappe sans lien avec la fabrication de pointe.
• Coûts rétroactifs; coûts d’immobilisations, d’infrastructure ou d’équipement non liés aux objectifs du projet.
• Dépenses liées à la construction ou à l’achat d’un bâtiment ou d’un terrain sans approbation préalable, ainsi que frais d’intérêt, frais de retard, amendes, pénalités, provisions pour imprévus, coûts remboursables par d’autres administrations, taxes remboursables, douanes, droits, cadeaux, dons, divertissement, boissons alcoolisées, lobbying et frais généraux.

• Les projets sont examinés par un panel de trois évaluateurs indépendants.
• Chaque évaluateur attribue un pointage au projet.
• La décision de financement repose sur le pointage total des trois évaluateurs.
• NGen utilise un document de proposition à six questions pour évaluer les demandes de projets de grappes.

• NGen lance un appel d’offres ouvert pour les projets d’accélérateurs de grappes.
• Les demandeurs doivent soumettre une proposition.
• La proposition doit suivre les directives de l’annexe C et utiliser le document de proposition à six questions.

• Les demandeurs retenus doivent signer une entente standard de services écosystémiques avec NGen.
• Les demandeurs doivent informer NGen des résultats du projet et remettre un rapport final à la fin du projet.
• Les demandeurs non retenus reçoivent les motifs du refus et peuvent soumettre une nouvelle demande modifiée à une date ultérieure.
• Aucun appel externe n’est accepté, sauf si les processus décrits n’ont pas été suivis; dans ce cas, l’appel peut être examiné par le comité de gouvernance et de conformité du conseil d’administration de NGen, en consultation avec le conseiller juridique de NGen.

• L’adhésion à NGen est gratuite.
• L’engagement actif dans le réseau NGenCAN peut nécessiter une participation à distance ou en personne à un maximum de quatre réunions par année.