RCIA — Programme Veille à l'innovation

• États financiers des deux dernières années
• Preuve de capacité financière, au besoin
• Lettres de soutien, au besoin
• Devis ou propositions de coûts, au besoin

Qui est admissible ?

• Petites et moyennes entreprises canadiennes dans le secteur de l'alimentation et des boissons.
• Fabricants, distributeurs ou firmes de vente au détail de produits alimentaires.
• Fournisseurs de services alimentaires au Canada.
• Établissements d'enseignement canadiens via leurs chercheurs et chercheuses.

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but non lucratif financés par des fonds publics.
• Sociétés d’État du gouvernement fédéral.
• Agences et ministères gouvernementaux.
• Entreprises dont l'innovation ou la propriété intellectuelle est détenue ou sous licence à l'étranger.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel technique directement impliqué dans le projet (hors propriétaires ou actionnaires majoritaires).
• Honoraires de sous-traitants et consultants externes engagés pour des activités approuvées.
• Achat de matières premières ou fournitures utilisées dans le cadre des activités du projet.
• Achat, modification ou modernisation d’équipement nécessaire à la réalisation du projet, incluant les frais d’expédition.
• Frais de déplacement appropriés et économiques directement associés au projet.
• Autres coûts directs admissibles, comme les frais d’expédition ou d’activités de sensibilisation, liés aux activités approuvées du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts indirects ou généraux
• Activités de R&D en phase initiale
• Certifications et conseils en sécurité
• Alcool et frais de déplacement excessifs
• Frais de préparation de demande ou de réclamation

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées au Canada
• Établissements d’enseignement canadiens

• Pertinence de la technologie ou solution proposée par rapport aux priorités de l'appel.
• Impact potentiel de la solution sur le secteur ou les clients ciblés.
• Ressources, expérience et capacité de l’entreprise ou de l’organisation à réaliser le projet.
• Qualité et clarté du plan de mise en œuvre pour un projet pilote ou une démonstration.
• Nouveauté de la solution sur le marché canadien et analyse du paysage concurrentiel.

• Étape 1 : Adhésion au RCIA
  • Créer une adhésion gratuite au RCIA.
• Étape 2 : Accès au portail
  • Se connecter au portail de candidature réservé aux membres.
  • Accéder aux possibilités de financement ouvertes.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Compléter le profil de l’organisation.
  • Remplir le formulaire de candidature et le budget.
  • Joindre les documents justificatifs requis.
• Étape 4 : Soumission
  • Vérifier la demande.
  • Accepter les modalités du programme.
  • Soumettre avant la date de clôture.
• Étape 5 : Suivi de la demande
  • Surveiller le courriel pour les confirmations ou demandes de modifications.
  • Répondre rapidement aux demandes du RCIA.

• Examen de l’admissibilité et de la conformité
• Demande de précisions au besoin par courriel
• Vérification diligente des renseignements fournis
• Évaluation selon les critères du programme
• Décision finale après signature de l’accord de projet

• L’adhésion au Réseau canadien d’innovation en alimentation (RCIA) est gratuite et obligatoire pour accéder au programme.
• Les états financiers des deux dernières années doivent être soumis lors de la candidature.
• Les décisions de financement sont communiquées dans un délai maximal de 60 jours ouvrables après la date de clôture.
• Les candidats non retenus reçoivent un résumé d’évaluation avec des recommandations pour améliorer leur proposition.