RCIA — Programme Veille à l'innovation

• Financement couvrant jusqu'à 60 % des coûts totaux admissibles du projet, soit entre 12 000 $ et 75 000 $.
• Coût total du projet admissible : de 20 000 $ à 105 000 $.
• Le remboursement se fait uniquement sur présentation de dépenses jugées raisonnables et admissibles.

• Le demandeur doit être une petite ou moyenne entreprise constituée en société au Canada (moins de 499 employés à temps plein et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions $) ou un chercheur/chercheuse d’un établissement d’enseignement canadien.
• Le projet présenté doit cibler l’un des domaines prioritaires décrits dans l’appel de propositions.
• Le projet doit être de recherche ou de développement à un niveau de maturité technologique (NMT) compris entre 3 et 7.
• L’innovation ou la propriété intellectuelle proposée doit être canadienne (pas de licence ou de propriété détenue à l’étranger).
• Le projet doit pouvoir être réalisé dans l’année suivant son approbation.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises canadiennes dans le secteur de l'alimentation et des boissons.
• Fabricants, distributeurs ou firmes de vente au détail de produits alimentaires.
• Fournisseurs de services alimentaires au Canada.
• Établissements d'enseignement canadiens via leurs chercheurs et chercheuses.

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but non lucratif financés par des fonds publics.
• Sociétés d’État du gouvernement fédéral.
• Agences et ministères gouvernementaux.
• Entreprises dont l'innovation ou la propriété intellectuelle est détenue ou sous licence à l'étranger.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel technique directement impliqué dans le projet (hors propriétaires ou actionnaires majoritaires).
• Honoraires de sous-traitants et consultants externes engagés pour des activités approuvées.
• Achat de matières premières ou fournitures utilisées dans le cadre des activités du projet.
• Achat, modification ou modernisation d’équipement nécessaire à la réalisation du projet, incluant les frais d’expédition.
• Frais de déplacement appropriés et économiques directement associés au projet.
• Autres coûts directs admissibles, comme les frais d’expédition ou d’activités de sensibilisation, liés aux activités approuvées du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises constituées au Canada
• Établissements d’enseignement canadiens

• Pertinence de la technologie ou solution proposée par rapport aux priorités de l'appel.
• Impact potentiel de la solution sur le secteur ou les clients ciblés.
• Ressources, expérience et capacité de l’entreprise ou de l’organisation à réaliser le projet.
• Qualité et clarté du plan de mise en œuvre pour un projet pilote ou une démonstration.
• Nouveauté de la solution sur le marché canadien et analyse du paysage concurrentiel.

• L’adhésion au Réseau canadien d’innovation en alimentation (RCIA) est gratuite et obligatoire pour accéder au programme.
• Les états financiers des deux dernières années doivent être soumis lors de la candidature.
• Les décisions de financement sont communiquées dans un délai maximal de 60 jours ouvrables après la date de clôture.
• Les candidats non retenus reçoivent un résumé d’évaluation avec des recommandations pour améliorer leur proposition.