Ouvert
Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Crédit d’impôt pour la R-D précompétitive en partenariat privé
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 3,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés qui réalisent des travaux de recherche précompétitive en partenariat privé au Québec. Il vise les dépenses de R-D admissibles liées au projet et au partenariat, selon des conditions précises.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 14% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 75,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche précompétitive
- Travaux de recherche scientifique et de développement expérimental
- Projets réalisés dans le cadre d’un partenariat privé
Documents Requis
- Formulaire RD-1029.8.16.1
- Copie de l’attestation d’admissibilité
- Formulaire RD-222
- Formulaire RD-1029.7.8, s’il y a lieu
- Copie de l’entente de partenariat et formulaire T661
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés privées admissibles
- Sociétés ayant un partenariat privé de R-D
- Sociétés menant un projet de recherche précompétitive
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés de la Couronne et leurs filiales contrôlées
- Sociétés contrôlées par une entité de recherche prescrite
Dépenses admissibles
- Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles
- Part des dépenses de R-D engagées par une société de personnes
- Dépenses de sous-traitance admissibles au Québec, limitées à 80 %
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’attestation et des pièces jointes
- Analyse du montant du crédit demandé
- Traitement de la demande après réception de la copie de l’attestation
- Acceptation si les formulaires prescrits sont transmis dans les délais
Informations supplémentaires
- Le crédit s’applique aux dépenses de R-D payées au moment de la demande.
- Le taux majoré est limité à 3 M$ de dépenses.
- Une société associée doit répartir la limite de dépenses entre sociétés liées.
- La demande peut être transmise par Internet ou par la poste.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé?
Ce crédit d’impôt soutient les sociétés qui réalisent des travaux de recherche précompétitive en partenariat privé au Québec. Il vise les dépenses de R-D admissibles liées au projet et au partenariat, selon des conditions précises.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé Subventionne jusqu'à 14% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé, vous devez :
Société exploitant une entreprise au Canada
Attestation d’admissibilité obtenue
Projet de R-D en partenariat privé au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé?
Projets de recherche précompétitive
Travaux de recherche scientifique et de développement expérimental
Projets réalisés dans le cadre d’un partenariat privé
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé?
Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé est Crédits d'impôt