Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I)?

Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I) est financé par Revenu Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I)?

Avoir un établissement au Québec et y opérer une entreprise Avoir fait des acquisitions admissibles (équipement de fabrication et transformation, systèmes informatiques et progiciels de gestions intégrés)

Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I)

QC, Canada

Programme d'allègement fiscal pour l'acquisition stratégique d'équipements innovants

grant_single|update March 13, 2025

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Crédits d'impôt

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Revenu Québec

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Le crédit d'impôt pour investissement et innovation offre un taux pouvant aller jusqu'à 40 % pour les sociétés qui investissent dans des biens déterminés utilisés dans des territoires à faible vitalité économique au Québec. Ce programme vise à encourager l'acquisition de matériel de fabrication, de transformation, de matériel électronique, ainsi que de progiciels de gestion admissibles pour stimuler l'innovation et les investissements.

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Le Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I) offre des modalités de financement variant selon plusieurs facteurs, incluant la période d'engagement des frais et le territoire économique d'utilisation du bien déterminé. Ces variations permettent de soutenir efficacement les entreprises dans leurs investissements stratégiques.

Le taux du crédit d'impôt est plus élevé pour les investissements dans des territoires à faible vitalité économique, atteignant jusqu'à 40 % pour certains investissements engagés entre le 26 mars 2021 et le 31 décembre 2023.
Pour les frais engagés après le 31 décembre 2023, le taux de crédit d'impôt atteint 25 % maximum, selon le territoire économique.
Les biens acquis doivent respecter un seuil d'exclusion qui varie, par exemple, 5 000 $ pour les biens de la catégorie 50 ou un progiciel de gestion admissible.
Une prolongation du délai de production du formulaire de demande de crédit d'impôt est disponible pour les entreprises n'ayant pas pu bénéficier du crédit dans les délais initiaux.
Un montant des frais exclus doit être soustrait des frais déterminés engagés pour le calcul du crédit d'impôt.

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Le Crédit d'impôt pour investissement et innovation (C3I) est destiné à encourager les entreprises à investir dans des biens et technologies innovantes. Ce crédit couvre divers types de biens qui répondent à des critères spécifiques d'admissibilité.

Acquisition de matériel de fabrication et de transformation appartenant à la catégorie 53 du Règlement sur les impôts.
Achat de matériel électronique universel de traitement de l'information ou de logiciels d'exploitation appartenant à la catégorie 50.
Investissement dans du matériel utilisé pour le traitement de minerais de ressources minérales situées à l'étranger, appartenant à la catégorie 43.
Acquisition de progiciels de gestion admissibles appartenant à la catégorie 12.
Matériel utilisé dans des activités de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie de minerais spécifiques au Canada.

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$ 100,000

Mise à niveau des équipements de traitement des minéraux dans l'installation minière

$ 60,000

Investissement dans un système logiciel ERP pour rationaliser les opérations

$ 40,000

Acquisition d'un logiciel de gestion de la relation client pour améliorer la gestion des clients

$ 75,000

Acquisition de nouvelles machines CNC pour la fabrication de précision avec des fonctionnalités avancées

$ 125,000

Introduction de la technologie d'automatisation avancée pour la fabrication à l'installation de Longueuil

$ 90,000

Acquisition d'équipements de traitement des données pour moderniser l'infrastructure informatique

grant_single_labels|admissibility

Une société admissible au Crédit d'impôt pour investissement et innovation doit remplir certains critères spécifiques.

Avoir un établissement au Québec
Y exploiter une entreprise
Ne pas être exonérée d'impôt
Ne pas être une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société
Ne pas être une société de production d'aluminium
Ne pas être une société de raffinage du pétrole

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention est destinée aux sociétés admissibles qui exploitent une entreprise au Québec et y ont un établissement. Cependant, certaines exclusions s'appliquent aux sociétés qui ne peuvent pas prétendre au crédit d'impôt pour investissement et innovation.

La société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise.
Les sociétés exonérées d'impôt ne sont pas admissibles.
Les sociétés de la Couronne ou leurs filiales entièrement contrôlées sont exclues.
Les sociétés de production d'aluminium ou de raffinage du pétrole ne peuvent prétendre à cette subvention.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines sociétés ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour investissement et innovation même si elles ont un établissement au Québec et y exploitent une entreprise.

Une société qui est exonérée d'impôt
Une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société
Une société de production d'aluminium
Une société de raffinage du pétrole

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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :

Matériel de fabrication et de transformation appartenant à la catégorie 53 de l'annexe B du Règlement sur les impôts
Matériel électronique universel de traitement de l'information et logiciel d'exploitation appartenant à la catégorie 50 de l'annexe B du Règlement sur les impôts
Matériel utilisé principalement pour le traitement de minerais extraits d'une ressource minérale située dans un pays autre que le Canada appartenant à la catégorie 43 de l'annexe B du Règlement sur les impôts
Progiciel de gestion admissible appartenant à la catégorie 12 de l'annexe B du Règlement sur les impôts
Matériel utilisé principalement dans le cadre d'activités de fonte, d'affinage ou d'hydrométallurgie de minerais autres que les minerais provenant d'une mine d'or ou d'argent, extraits d'une ressource minérale située au Canada

grant_eligibility_criteria|zone

Le Crédit d'impôt pour investissement et innovation est disponible pour les entreprises ayant un établissement au Québec. Il cible l'usage de biens déterminés principalement dans diverses régions économiques du Québec afin de soutenir leur développement.

Plutôt utilisé dans des territoires à faible vitalité économique au Québec.
Plutôt utilisé dans des territoires à vitalité économique intermédiaire au Québec.
Plutôt utilisé dans des territoires à haute vitalité économique au Québec.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Il est important de noter que les frais relatifs à un bien déterminé engagés auprès de certaines personnes ne sont pas inclus dans les frais déterminés admissibles pour le crédit d'impôt. De plus, certaines sociétés et conditions peuvent exclure une société de la possibilité de recevoir le crédit d'impôt.

Les frais engagés auprès des personnes avec lesquelles une société ou une société de personnes a un lien de dépendance ne sont pas inclus dans les frais déterminés.
Les sociétés exonérées d'impôt, les sociétés de la Couronne, les sociétés de production d'aluminium et les sociétés de raffinage du pétrole n'ont pas droit au crédit d'impôt.