Ouvert
Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Incitation fiscale pour PME investissant dans la formation de leur personnel
Crédits d'impôt
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME offre une aide financière aux petites et moyennes entreprises pour financer la formation de leurs employés. Ce programme vise à soutenir le développement des compétences professionnelles au sein des PME en couvrant les coûts liés à des activités de formation qualifiantes.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences des employés
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Activités financées
Exemples de projets admissibles :
$ 30,000
Développement d'un jardin communautaire et ateliers éducatifs
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplissage du formulaire d'applicationRemplir le formulaire prescrit Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME (CO-1029.8.36.FO).
- Étape 2 : Regroupement des documents nécessairesJoindre le formulaire CO-1029.8.36.FO à la déclaration de revenus de la société.
- Étape 3 : Transmission des documentsTransmettre la déclaration de revenus et le formulaire requis par Internet via un logiciel autorisé ou envoyer par la poste.
- Si envoi par la poste, indiquer le nom, les numéros d'identification et de dossier de la société, ainsi que la date de clôture de l'exercice financier sur chaque document.
- S'assurer que tous les documents sont envoyés ensemble pour un traitement plus rapide.
Informations supplémentaires
- Les déclarations de revenus et les documents connexes peuvent être soumis par Internet via des logiciels autorisés, ce qui permet d'éviter l'envoi de documents papier.
- Envoi recommandé de tous les documents en une seule fois pour accélérer le traitement du dossier.
- Le formulaire spécifique à joindre est le CO-1029.8.36.FO.
- En cas d'envoi postal, il est impératif de mentionner le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier sur chaque document.
- En cas d'impossibilité de joindre le formulaire à la déclaration, il doit être envoyé dans les douze mois suivant la date limite de production de la déclaration d'impôt de l'année concernée.
