Ouvert
Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Incitation fiscale pour PME investissant dans la formation de leur personnel
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME offre une aide financière aux petites et moyennes entreprises pour financer la formation de leurs employés. Ce programme vise à soutenir le développement des compétences professionnelles au sein des PME en couvrant les coûts liés à des activités de formation qualifiantes.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplissage du formulaire d'applicationRemplir le formulaire prescrit Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME (CO-1029.8.36.FO).
- Étape 2 : Regroupement des documents nécessairesJoindre le formulaire CO-1029.8.36.FO à la déclaration de revenus de la société.
- Étape 3 : Transmission des documentsTransmettre la déclaration de revenus et le formulaire requis par Internet via un logiciel autorisé ou envoyer par la poste.
- Si envoi par la poste, indiquer le nom, les numéros d'identification et de dossier de la société, ainsi que la date de clôture de l'exercice financier sur chaque document.
- S'assurer que tous les documents sont envoyés ensemble pour un traitement plus rapide.
Informations supplémentaires
- Les déclarations de revenus et les documents connexes peuvent être soumis par Internet via des logiciels autorisés, ce qui permet d'éviter l'envoi de documents papier.
- Envoi recommandé de tous les documents en une seule fois pour accélérer le traitement du dossier.
- Le formulaire spécifique à joindre est le CO-1029.8.36.FO.
- En cas d'envoi postal, il est impératif de mentionner le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier sur chaque document.
- En cas d'impossibilité de joindre le formulaire à la déclaration, il doit être envoyé dans les douze mois suivant la date limite de production de la déclaration d'impôt de l'année concernée.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME
Qu'est que le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME?
Le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME offre une aide financière aux petites et moyennes entreprises pour financer la formation de leurs employés. Ce programme vise à soutenir le développement des compétences professionnelles au sein des PME en couvrant les coûts liés à des activités de formation qualifiantes.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME, vous devez :
L'entreprise doit être une PME pour bénéficier de ce crédit d'impôt.
Le formulaire prescrit CO-1029.8.36.FO doit être joint à la déclaration de revenus de la société.
Les documents doivent être envoyés dans les douze mois suivant la date limite de production de la déclaration d'impôt si le formulaire n'est pas joint initialement.
Où le programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME?
Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME est financé par Revenu Québec