Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME?

Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME est financé par Revenu Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME?

L'entreprise doit être une PME pour bénéficier de ce crédit d'impôt. Le formulaire prescrit CO-1029.8.36.FO doit être joint à la déclaration de revenus de la société. Les documents doivent être envoyés dans les douze mois suivant la date limite de production de la déclaration d'impôt si le formulaire n'est pas joint initialement.

Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Incitation fiscale pour PME investissant dans la formation de leur personnel

Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Crédits d'impôt

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Revenu Québec

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME

Le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME offre une aide financière aux petites et moyennes entreprises pour financer la formation de leurs employés. Ce programme vise à soutenir le développement des compétences professionnelles au sein des PME en couvrant les coûts liés à des activités de formation qualifiantes.

Projets admissibles et activités

Exemples de projets admissibles :

$ 30,000

Développement d'un jardin communautaire et ateliers éducatifs

Comment appliquer au programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME

Étape 1 : Remplissage du formulaire d'applicationRemplir le formulaire prescrit Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME (CO-1029.8.36.FO).
Étape 2 : Regroupement des documents nécessairesJoindre le formulaire CO-1029.8.36.FO à la déclaration de revenus de la société.
Étape 3 : Transmission des documentsTransmettre la déclaration de revenus et le formulaire requis par Internet via un logiciel autorisé ou envoyer par la poste.
Si envoi par la poste, indiquer le nom, les numéros d'identification et de dossier de la société, ainsi que la date de clôture de l'exercice financier sur chaque document.
S'assurer que tous les documents sont envoyés ensemble pour un traitement plus rapide.

Informations supplémentaires

Les déclarations de revenus et les documents connexes peuvent être soumis par Internet via des logiciels autorisés, ce qui permet d'éviter l'envoi de documents papier.
Envoi recommandé de tous les documents en une seule fois pour accélérer le traitement du dossier.
Le formulaire spécifique à joindre est le CO-1029.8.36.FO.
En cas d'envoi postal, il est impératif de mentionner le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier sur chaque document.
En cas d'impossibilité de joindre le formulaire à la déclaration, il doit être envoyé dans les douze mois suivant la date limite de production de la déclaration d'impôt de l'année concernée.

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