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Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME - QC - Canada

Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Incitation fiscale pour PME investissant dans la formation de leur personnel

En résumé

Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Non-spécifié
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
  • Toutes industries
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

Le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME offre une aide financière aux petites et moyennes entreprises pour financer la formation de leurs employés. Ce programme vise à soutenir le développement des compétences professionnelles au sein des PME en couvrant les coûts liés à des activités de formation qualifiantes.

Activités financées

Exemples de projets admissibles :
$ 30,000
Développement d'un jardin communautaire et ateliers éducatifs

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplissage du formulaire d'applicationRemplir le formulaire prescrit Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME (CO-1029.8.36.FO).
  • Étape 2 : Regroupement des documents nécessairesJoindre le formulaire CO-1029.8.36.FO à la déclaration de revenus de la société.
  • Étape 3 : Transmission des documentsTransmettre la déclaration de revenus et le formulaire requis par Internet via un logiciel autorisé ou envoyer par la poste.
  • Si envoi par la poste, indiquer le nom, les numéros d'identification et de dossier de la société, ainsi que la date de clôture de l'exercice financier sur chaque document.
  • S'assurer que tous les documents sont envoyés ensemble pour un traitement plus rapide.

Informations supplémentaires

  • Les déclarations de revenus et les documents connexes peuvent être soumis par Internet via des logiciels autorisés, ce qui permet d'éviter l'envoi de documents papier.
  • Envoi recommandé de tous les documents en une seule fois pour accélérer le traitement du dossier.
  • Le formulaire spécifique à joindre est le CO-1029.8.36.FO.
  • En cas d'envoi postal, il est impératif de mentionner le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier sur chaque document.
  • En cas d'impossibilité de joindre le formulaire à la déclaration, il doit être envoyé dans les douze mois suivant la date limite de production de la déclaration d'impôt de l'année concernée.
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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME?

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME?

Où le programme Crédit d'impôt pour formation d'un travailleur à l'emploi d'une PME est-il disponible ?

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