Financement de crédits d’impôt remboursables
QC, Canada
Prêt correspondant au montant du crédit d’impôt au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Si vous êtes admissible à un crédit d’impôt remboursable et que vous avez besoin de fonds pour réaliser votre projet immédiatement, vous pouvez obtenir sous forme de prêt jusqu’à 100 % du montant prévu. Le financement minimal s’élève à 50 000 $ pour les c
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Cette subvention ne spécifie pas de zones géographiques particulières pour l'éligibilité, se basant principalement sur la qualification de crédits d'impôt remboursables.
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$50,000
Développement d'un tableau de bord de l'énergie renouvelable pour les petites entreprises
$50,000
Création d'un outil éducatif en réalité virtuelle (VR) pour les élèves du collège
$50,000
Développement d'un système avancé de purification de l'eau utilisant la nanotechnologie
$50,000
Développement d'un logiciel IA pour la détection et la classification des médias
$50,000
Transformation numérique d'un journal local, transition vers une plateforme en ligne
$50,000
Mise en place d'une plateforme de commerce électronique pour une coopérative régionale
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Pour être admissible au financement de crédits d'impôt remboursables, l'entreprise doit répondre à des critères spécifiques.
- L'entreprise doit être admissible à un crédit d'impôt remboursable.
- L'entreprise doit soumettre un budget de trésorerie jugé suffisant pour soutenir ses opérations.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises qui sont éligibles à des crédits d'impôt remboursables au Québec. Les secteurs concernés incluent la recherche scientifique, le développement économique numérique et d'autres secteurs liés à l'économie du savoir.
- Entreprises effectuant de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).
- Médias imprimés numériques en transformation.
- Organisations de développement d'E-Business et de production de titres multimédias.
- Entreprises dans les régions maritimes de la Gaspésie et certaines régions du Québec.
- Secteur manufacturier et équipements de transformation et industrialisation.
- Services d'adaptation technologique et intégration des TI.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention appuie des projets divers bénéficiant de crédits d'impôt remboursables au Québec. Ces projets couvrent différents secteurs économiques, technologiques et médiatiques.
- Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de médias imprimés.
- Crédits d'impôt liés à l'économie du savoir, incluant le développement des affaires électroniques (CDAE) et la production de titres multimédias (PMT).
- Crédits d'impôt liés à la masse salariale pour les régions de la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
- Autres crédits d'impôt, tels que pour l'investissement dans l'équipement de fabrication et de transformation, la construction ou la conversion d'un navire (CTN), et les services d'adaptation technologique (SAT).
- Crédits d'impôt pour l'intégration de technologies de l'information (CTIM).
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre des projets admissibles conformément à la législation fiscale.
- Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de presse écrite.
- Crédits d'impôt liés à l'économie du savoir, notamment le développement des affaires électroniques (CDAE) et la production de titres multimédias (PMT).
- Crédits d'impôt liés à la masse salariale, comme ceux pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
- Autres crédits d'impôt pour les investissements en équipements de fabrication et de transformation, la construction ou la conversion de navires (CTN), les services d'adaptation technologique (SAT), et l'intégration des TI (CTIM).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des critères d'éligibilité
- Confirmer que votre entreprise est admissible à un crédit d'impôt remboursable.
- Évaluer si votre projet tombe sous les catégories éligibles telles que la RS&DE, ou les transformations numériques.
- Étape 2 : Préparation du budget de trésorerie
- Élaborer un budget de trésorerie démontrant la capacité de l’entreprise à soutenir ses opérations.
- Assurez-vous que votre budget est complet et répond aux exigences de l'organisme.
- Étape 3 : Contacter Investissement Québec
- Utiliser le numéro 1 844 IQINFOS ou visiter le site investquebec.com pour des informations supplémentaires.
- Parler à un conseiller pour obtenir des directives détaillées sur le processus de demande.
- Étape 4 : Compilation du dossier de demande
- Rassembler tous les documents requis, y compris le budget de trésorerie et toute documentation prouvant l'admissibilité des crédits d'impôt.
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande fourni par Investissement Québec.
- Étape 5 : Soumission du dossier
- Envoyer tous les documents et le formulaire de demande complétés à Investissement Québec par le biais d'une méthode prescrite (non indiquée dans le contexte fourni).
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant minimum de la garantie de prêt fourni par Investissement Québec est de 50 000 $ pour les crédits d'impôt RS&DE et de 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.
- Pour les prêts accordés par Investissement Québec, le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier (deux ans dans quelques cas exceptionnels).
- La durée maximale de l'aide financière est généralement de 18 mois à partir de la fin de l'exercice pour lequel le financement est accordé, ou de 24 mois pour les crédits d'impôt liés à l'économie du savoir.
- Le remboursement du capital provient directement des crédits d'impôt à recevoir.
- Des garanties variables sont requises selon la situation de l'entreprise.
grant_single_labels|contact
1-844-474-6367
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