Financement de crédits d’impôt remboursables
QC, Canada
Prêt correspondant au montant du crédit d’impôt au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Si vous êtes admissible à un crédit d’impôt remboursable et que vous avez besoin de fonds pour réaliser votre projet immédiatement, vous pouvez obtenir sous forme de prêt jusqu’à 100 % du montant prévu. Le financement minimal s’élève à 50 000 $ pour les c
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Le programme de financement des crédits d’impôt remboursables offre des solutions de liquidité immédiate aux entreprises québécoises, facilitant l'accès à leur financement par le biais de crédits d’impôt futurs. Les modalités s'adaptent aux types de crédits et à la situation de l'entreprise.
- Le montant minimum de la garantie de prêt est de 50 000 $ pour les crédits d’impôt RS&DE et de 20 000 $ pour les autres crédits d’impôt.
- Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des crédits d’impôt remboursables pour une année fiscale, avec possibilité d’extension à deux ans dans des cas exceptionnels.
- La durée maximale pour l'assistance financière est généralement de 18 mois à partir de la fin de l'année fiscale, ou de 24 mois pour les crédits d’impôt liés à l'économie du savoir.
- Le remboursement du capital s’effectue directement à partir des crédits d’impôt à percevoir.
- Garanties de prêt avec conditions variables selon la situation de l’entreprise.
- Les garanties habituelles sont requises pour accéder au financement.
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Cette subvention permet de financer des projets grâce aux crédits d'impôt remboursables, facilitant la libération anticipée de trésorerie pour les entreprises québécoises. Les initiatives éligibles couvrent divers secteurs, allant de la recherche-développement technologique à l'intégration numérique.
- Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de médias imprimés.
- Développement d'affaires électroniques (CDAE) dans les secteurs basés sur le savoir.
- Production de titres multimédias (PMT).
- Crédits d'impôt sur les salaires dans des régions telles que la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
- Crédits d'impôt pour l'investissement dans des équipements de fabrication et de transformation.
- Construction ou conversion d'un navire (CTN).
- Services d'adaptation technologique (SAT).
- Intégration des technologies de l'information (CTIM).
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 50,000
Développement d'un système avancé de purification de l'eau utilisant la nanotechnologie
$ 50,000
Transformation numérique d'un journal local, transition vers une plateforme en ligne
$ 50,000
Mise en place d'une plateforme de commerce électronique pour une coopérative régionale
$ 50,000
Développement d'un tableau de bord de l'énergie renouvelable pour les petites entreprises
$ 50,000
Création d'un outil éducatif en réalité virtuelle (VR) pour les élèves du collège
$ 50,000
Développement d'un logiciel IA pour la détection et la classification des médias
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au financement de crédits d'impôt remboursables, l'entreprise doit répondre à des critères spécifiques.
- L'entreprise doit être admissible à un crédit d'impôt remboursable.
- L'entreprise doit soumettre un budget de trésorerie jugé suffisant pour soutenir ses opérations.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises qui sont éligibles à des crédits d'impôt remboursables au Québec. Les secteurs concernés incluent la recherche scientifique, le développement économique numérique et d'autres secteurs liés à l'économie du savoir.
- Entreprises effectuant de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).
- Médias imprimés numériques en transformation.
- Organisations de développement d'E-Business et de production de titres multimédias.
- Entreprises dans les régions maritimes de la Gaspésie et certaines régions du Québec.
- Secteur manufacturier et équipements de transformation et industrialisation.
- Services d'adaptation technologique et intégration des TI.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention appuie des projets divers bénéficiant de crédits d'impôt remboursables au Québec. Ces projets couvrent différents secteurs économiques, technologiques et médiatiques.
- Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de médias imprimés.
- Crédits d'impôt liés à l'économie du savoir, incluant le développement des affaires électroniques (CDAE) et la production de titres multimédias (PMT).
- Crédits d'impôt liés à la masse salariale pour les régions de la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
- Autres crédits d'impôt, tels que pour l'investissement dans l'équipement de fabrication et de transformation, la construction ou la conversion d'un navire (CTN), et les services d'adaptation technologique (SAT).
- Crédits d'impôt pour l'intégration de technologies de l'information (CTIM).
grant_eligibility_criteria|zone
Investissement Québec propose des financements spécifiquement pour les entreprises basées au Québec, en ligne avec ses objectifs régionaux de soutien économique.
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Votre entreprise doit être admissible à un crédit d'impôt remboursable.
- Votre entreprise doit soumettre un budget de caisse jugé suffisant pour soutenir ses opérations.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des critères d'éligibilité
- Confirmer que votre entreprise est admissible à un crédit d'impôt remboursable.
- Évaluer si votre projet tombe sous les catégories éligibles telles que la RS&DE, ou les transformations numériques.
- Étape 2 : Préparation du budget de trésorerie
- Élaborer un budget de trésorerie démontrant la capacité de l’entreprise à soutenir ses opérations.
- Assurez-vous que votre budget est complet et répond aux exigences de l'organisme.
- Étape 3 : Contacter Investissement Québec
- Utiliser le numéro 1 844 IQINFOS ou visiter le site investquebec.com pour des informations supplémentaires.
- Parler à un conseiller pour obtenir des directives détaillées sur le processus de demande.
- Étape 4 : Compilation du dossier de demande
- Rassembler tous les documents requis, y compris le budget de trésorerie et toute documentation prouvant l'admissibilité des crédits d'impôt.
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande fourni par Investissement Québec.
- Étape 5 : Soumission du dossier
- Envoyer tous les documents et le formulaire de demande complétés à Investissement Québec par le biais d'une méthode prescrite (non indiquée dans le contexte fourni).
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant minimum de la garantie de prêt fourni par Investissement Québec est de 50 000 $ pour les crédits d'impôt RS&DE et de 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.
- Pour les prêts accordés par Investissement Québec, le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier (deux ans dans quelques cas exceptionnels).
- La durée maximale de l'aide financière est généralement de 18 mois à partir de la fin de l'exercice pour lequel le financement est accordé, ou de 24 mois pour les crédits d'impôt liés à l'économie du savoir.
- Le remboursement du capital provient directement des crédits d'impôt à recevoir.
- Des garanties variables sont requises selon la situation de l'entreprise.
grant_single_labels|contact
1-844-474-6367
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Investissement Québec offre des solutions de financement innovantes permettant aux entreprises de transformer leurs crédits d'impôt remboursables futurs en trésorerie immédiate. Ce programme soutient ainsi les entreprises dans leur développement économique en alignant le timing de leurs flux de trésorerie avec leurs besoins opérationnels immédiats.
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Le financement proposé par Investissement Québec est une opportunité exceptionnelle pour les entreprises cherchant à maximiser le potentiel de leurs crédits d'impôt remboursables. En effet, cette solution permet non seulement d’améliorer la flexibilité financière, mais aussi de sécuriser la liquidation rapide de fonds qui, par ailleurs, demeurerait verrouillée jusqu'à l'émission des crédits d'impôt. Ce déblocage de trésorerie immédiat aide les entreprises à soutenir leurs besoins en capital de travail et à poursuivre leurs investissements sans les barrières de financement souvent rencontrées.La large gamme de crédits d'impôt éligibles englobe le développement scientifique et technologique (RS et DE), la transformation numérique des médias imprimés, ainsi que des crédits axés sur l'économie du savoir, tel que le développement des affaires électroniques (CDAE) et la production de titres multimédias (PTM). Cette diversité rend ce programme accessible à de nombreuses industries stratégiques au Québec, y compris les secteurs de la recherche et développement, technologique, et bien au-delà.Une caractéristique clé du programme est sa capacité à couvrir jusqu'à 100% des crédits d'impôt remboursables pour un exercice fiscal, offrande ainsi un levier financier significatif sans diluer la participation des propriétaires ou sans devoir recourir à des prêts plus coûteux ou dilutifs. Certains cas exceptionnels permettent même de bénéficier de ce financement pour deux années fiscales consécutives, ce qui crée une encore plus grande certitude financière pour les entreprises désireuses d’investir sur le moyen à long terme.Bien que le programme exige la mise en place de garanties habituelles, celles-ci sont soigneusement calibrées pour s'adapter aux conditions individuelles de chaque entreprise, assurant ainsi une approche personnalisée et efficiente qui favorise l'alignement de la solution de financement avec les spécificités opérationnelles propres à chaque bénéficiaire. Le remboursement du capital est facilité grâce à l'intégration directe des paiements des crédits d'impôt mis en place, réduisant ainsi le stress habituellement lié aux échéances de prêts conventionnels.Par ailleurs, cette initiative ne se contente pas de proposer des liquidités immédiates mais s'inscrit également dans une stratégie plus large de soutien aux entreprises du Québec, en renforçant leur capacité à mettre en œuvre des projets innovants et à participer activement au développement économique local. En offrant ce soutien précieux, Investissement Québec joue un rôle stratégique clé dans le renforcement du tissu économique provincial, stimulant une croissance durable tout en encourageant les initiatives entrepreneuriales de demain.
