Ouvert
Financement de crédits d’impôt remboursables
Prêt correspondant au montant du crédit d’impôt au Québec
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La subvention "Financement de crédits d’impôt remboursables" permet aux entreprises de transformer leurs futurs crédits d'impôt en liquidités immédiates, avec un financement couvrant jusqu'à 100 % des crédits remboursables. Le programme cible des projets liés notamment à la recherche scientifique, au développement numérique, et à des crédits basés sur la masse salariale dans certaines régions du Québec.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Montant minimum : 50,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
Cette subvention permet de financer des projets grâce aux crédits d'impôt remboursables, facilitant la libération anticipée de trésorerie pour les entreprises québécoises. Les initiatives éligibles couvrent divers secteurs, allant de la recherche-développement technologique à l'intégration numérique.
- Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de médias imprimés.
- Développement d'affaires électroniques (CDAE) dans les secteurs basés sur le savoir.
- Production de titres multimédias (PMT).
- Crédits d'impôt sur les salaires dans des régions telles que la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
- Crédits d'impôt pour l'investissement dans des équipements de fabrication et de transformation.
- Construction ou conversion d'un navire (CTN).
- Services d'adaptation technologique (SAT).
- Intégration des technologies de l'information (CTIM).
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention s'adresse aux entreprises qui sont éligibles à des crédits d'impôt remboursables au Québec. Les secteurs concernés incluent la recherche scientifique, le développement économique numérique et d'autres secteurs liés à l'économie du savoir.
- Entreprises effectuant de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).
- Médias imprimés numériques en transformation.
- Organisations de développement d'E-Business et de production de titres multimédias.
- Entreprises dans les régions maritimes de la Gaspésie et certaines régions du Québec.
- Secteur manufacturier et équipements de transformation et industrialisation.
- Services d'adaptation technologique et intégration des TI.
Dépenses admissibles
Cette subvention appuie des projets divers bénéficiant de crédits d'impôt remboursables au Québec. Ces projets couvrent différents secteurs économiques, technologiques et médiatiques.
- Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de médias imprimés.
- Crédits d'impôt liés à l'économie du savoir, incluant le développement des affaires électroniques (CDAE) et la production de titres multimédias (PMT).
- Crédits d'impôt liés à la masse salariale pour les régions de la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
- Autres crédits d'impôt, tels que pour l'investissement dans l'équipement de fabrication et de transformation, la construction ou la conversion d'un navire (CTN), et les services d'adaptation technologique (SAT).
- Crédits d'impôt pour l'intégration de technologies de l'information (CTIM).
Zone géographique admissible
Investissement Québec propose des financements spécifiquement pour les entreprises basées au Québec, en ligne avec ses objectifs régionaux de soutien économique.
- Entreprises situées au Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant minimum de la garantie de prêt fourni par Investissement Québec est de 50 000 $ pour les crédits d'impôt RS&DE et de 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.
- Pour les prêts accordés par Investissement Québec, le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier (deux ans dans quelques cas exceptionnels).
- La durée maximale de l'aide financière est généralement de 18 mois à partir de la fin de l'exercice pour lequel le financement est accordé, ou de 24 mois pour les crédits d'impôt liés à l'économie du savoir.
- Le remboursement du capital provient directement des crédits d'impôt à recevoir.
- Des garanties variables sont requises selon la situation de l'entreprise.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Financement de crédits d’impôt remboursables
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Financement de crédits d’impôt remboursables. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Financement de crédits d’impôt remboursables?
La subvention "Financement de crédits d’impôt remboursables" permet aux entreprises de transformer leurs futurs crédits d'impôt en liquidités immédiates, avec un financement couvrant jusqu'à 100 % des crédits remboursables. Le programme cible des projets liés notamment à la recherche scientifique, au développement numérique, et à des crédits basés sur la masse salariale dans certaines régions du Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Financement de crédits d’impôt remboursables Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Financement de crédits d’impôt remboursables ?
Pour être admissible au programme Financement de crédits d’impôt remboursables, vous devez :
Votre entreprise doit se qualifier pour un crédit d'impôt remboursable.
Votre entreprise doit soumettre un budget de trésorerie jugé suffisant pour soutenir ses opérations.
Quelles dépenses sont admissibles pour Financement de crédits d’impôt remboursables?
Cette subvention permet de financer des projets grâce aux crédits d'impôt remboursables, facilitant la libération anticipée de trésorerie pour les entreprises québécoises. Les initiatives éligibles couvrent divers secteurs, allant de la recherche-développement technologique à l'intégration numérique. Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de médias imprimés.
Développement d'affaires électroniques (CDAE) dans les secteurs basés sur le savoir.
Production de titres multimédias (PMT).
Crédits d'impôt sur les salaires dans des régions telles que la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
Crédits d'impôt pour l'investissement dans des équipements de fabrication et de transformation.
Construction ou conversion d'un navire (CTN).
Services d'adaptation technologique (SAT).
Intégration des technologies de l'information (CTIM).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Financement de crédits d’impôt remboursables?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1-844-474-6367.
Où le programme Financement de crédits d’impôt remboursables est-il disponible ?
Le programme Financement de crédits d’impôt remboursables est disponible la province de Québec.
Le Financement de crédits d’impôt remboursables est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Financement de crédits d’impôt remboursables est Crédits d'impôt