Financement de crédits d’impôt remboursables
QC, Canada
Prêt correspondant au montant du crédit d’impôt au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Si vous êtes admissible à un crédit d’impôt remboursable et que vous avez besoin de fonds pour réaliser votre projet immédiatement, vous pouvez obtenir sous forme de prêt jusqu’à 100 % du montant prévu. Le financement minimal s’élève à 50 000 $ pour les c
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de presse écrite
- Crédits d'impôt relatifs à l'économie du savoir, tels que Développement des affaires électroniques (CDAE) et Production de titres multimédias (PTM)
- Crédits d'impôt liés à la masse salariale, comme Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS)
- Autres crédits d'impôt : investissement pour équipements de fabrication et de transformation, construction ou conversion de navires (CTN), services d'adaptation technologique (SAT), crédits pour l'intégration des TI (CTIM)
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$50,000
Edmonton
Développement d'un tableau de bord de l'énergie renouvelable pour les petites entreprises
$50,000
Ottawa
Création d'un outil éducatif en réalité virtuelle (VR) pour les élèves du collège
$50,000
Montréal
Développement d'un logiciel IA pour la détection et la classification des médias
$50,000
Calgary
Développement d'un système avancé de purification de l'eau utilisant la nanotechnologie
$50,000
Toronto
Transformation numérique d'un journal local, transition vers une plateforme en ligne
$50,000
Vancouver
Mise en place d'une plateforme de commerce électronique pour une coopérative régionale
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Votre entreprise est admissible au financement des crédits d'impôt remboursables si elle se qualifie pour un crédit d'impôt remboursable.
- Votre entreprise doit soumettre un budget de trésorerie jugé suffisant pour supporter les opérations de l'entreprise.
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Les entreprises admissibles à la subvention doivent être éligibles à un crédit d'impôt remboursable. Elles doivent également soumettre un budget de caisse jugé suffisant pour soutenir leurs opérations.
- Crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE)
- Crédits d’impôt pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse écrite (CTNP)
- Crédits d’impôt associés à l’économie du savoir: Développement des affaires électroniques (CDAE), Production de titres multimédias (TMV)
- Crédits d’impôt relatif à la masse salariale: Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS)
- Autres crédits d'impôt: investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, construction et transformation des navires (CTN), services d'adaptation technologique (SAT), crédits d'impôt relatifs à l’intégration des technologies de l’information (CTIM) et tout autre crédit d'impôt remboursable
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
- Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de presse écrite
- Crédits d'impôt liés à l'économie du savoir :
- Développement des affaires électroniques (CDAE)
- Production de titres multimédia (PTM)
- Crédits d'impôt liés à la masse salariale :
- Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS)
- Autres crédits d'impôt :
- Investissement pour l'achat d'équipement de fabrication et de transformation
- Construction ou conversion d'un navire (CTN)
- Services d'adaptation technologique (SAT)
- Crédits d'impôt pour l'intégration des TI (CTIM)
- Tout autre crédit d'impôt remboursable
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets éligibles à cette subvention sont associés à des crédits d’impôt remboursables en vertu des lois fiscales. Voici quelques-unes des zones géographiques admissibles :
- Gaspésie
- Certaines régions maritimes du Québec
grant_single_labels|register
Étape 1: Vérifier l'éligibilité
- Assurez-vous que votre entreprise est éligible pour un crédit d'impôt remboursable.
- Confirmez que vous avez un projet admissible selon la législation fiscale soumise aux crédits d'impôt remboursables (ex. SR&ED, transformation numérique des médias imprimés, crédits liés à l’économie du savoir, etc.).
Étape 2: Préparer les documents nécessaires
- Préparez un budget de trésorerie démontrant la capacité de votre entreprise à soutenir ses opérations.
- Réunissez les documents et informations financières requis pour votre dossier.
Étape 3: Contacter Investissement Québec
- Consultez le site web d'Investissement Québec pour obtenir des détails supplémentaires et des conseils.
- Contactez un conseiller d'Investissement Québec au 1 844 474-6367 pour assistance.
Étape 4: Soumettre la demande
- Remplissez le formulaire de demande de financement proposé par Investissement Québec.
- Envoyez la demande accompagnée des documents requis.
Étape 5: Suivre votre demande
- Assurez-vous de répondre rapidement à toute demande de renseignements additionnels de la part d'Investissement Québec.
- Suivez l'état de votre demande jusqu'à l'obtention du financement.
grant_single_labels|otherInfo
Il serait également utile pour l'applicant de connaître les modalités de soumission et les exclusions spécifiques à ce programme.
- Les demandes doivent être soumises avant la fin de l'exercice fiscal.
- Les projets liés aux secteurs non-prioritaires peuvent être exclus du programme.
- Les entreprises doivent démontrer leur viabilité financière en plus du budget de trésorerie soumis.
- Les prêts peuvent être conditionnés par des garanties supplémentaires spécifiques au profil de l'entreprise.
- Les coûts associés à la soumission peuvent être à la charge du demandeur.
grant_single_labels|contact
1-844-474-6367
S’inscrire à ce programme
Financement des Crédits d'Impôt Remboursables au Québec
Investissement Québec propose un programme de financement pour convertir vos futurs crédits d'impôt remboursables en liquidités immédiates. Ce programme couvre divers crédits d'impôt, allant de la recherche scientifique au développement multimédia, avec des conditions de financement flexibles et un soutien complet.
Guide Complet du Financement des Crédits d'Impôt Remboursables au Québec
Le programme de financement des crédits d'impôt remboursables d'Investissement Québec est une opportunité précieuse pour les entreprises désireuses de transformer leurs crédits d'impôt futurs en liquidités immédiates. En système économique québécois, diverses entreprises peuvent bénéficier de ce programme si elles sont éligibles à des crédits d'impôt remboursables spécifiques conformément à la législation fiscale. Ce guide détaillé vous aide à comprendre les nuances et avantages de cette option financière.
Qu’est-ce que le financement des crédits d’impôt remboursables ?
Investissement Québec offre aux entreprises la possibilité de bénéficier de financements basés sur leurs crédits d’impôt remboursables. En d’autres termes, les crédits d’impôt que vous allez recevoir du gouvernement, et qui sont habituellement versés après la déclaration fiscale, peuvent être convertis en liquidités immédiatement. Cela permet aux entreprises de maintenir leur trésorerie en bonne santé sans attendre un remboursement qui pourrait mettre du temps à arriver. Les types de crédits d’impôt remboursables éligibles incluent des domaines variés, tels que la recherche scientifique, le développement expérimental, les transformations numériques, et bien plus encore.
Les types de crédits d’impôt remboursables
Les entreprises québécoises peuvent bénéficier du financement pour divers crédits d’impôt remboursables, notamment :
- Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) : Ce crédit est destiné aux entreprises qui innovent et investissent en R&D.
- Transformation numérique des entreprises de médias imprimés : Soutien pour la modernisation numérique dans le secteur de l’imprimerie.
- Crédits d’impôt liés à l'économie du savoir : Incluent le développement des affaires électroniques (CDAE) et la production de titres multimédia (PMT).
- Crédits d’impôt relatifs aux salaires : Pour certaines régions du Québec comme Gaspésie et d'autres zones maritimes (GAS).
- Autres crédits d’impôt : Cela inclut l’investissement dans du matériel de fabrication et de transformation, la construction ou la conversion d'un navire (CTN), les services d’adaptation technologique (SAT), et d'autres crédits d'intégration des TI (CTIM).
Conditions et termes de financement
Le montant minimum du financement est fixé à 50 000 USD pour les crédits RS&DE et 20 000 USD pour les autres types de crédits d’impôt. Pour les crédits d’impôt remboursables, Investissement Québec couvre jusqu'à 100 % du crédit d'impôt pour une année fiscale, permettant ainsi une gestion flexible et adaptée aux conditions spécifiques de chaque entreprise. La durée maximale de l’assistance financière est généralement de 18 mois, mais peut aller jusqu'à 24 mois pour les crédits d’impôt dans le domaine de l’économie du savoir. Cette durée est calculée à partir de la fin de l'année fiscale du financement accordé.
Processus d’application et éligibilité
Pour être éligible, une entreprise doit simplement pouvoir prétendre à un crédit d'impôt remboursable. En outre, l'entreprise doit soumettre un budget de trésorerie qui doit prouver une capacité suffisante pour soutenir ses opérations. Cette évaluation de la trésorerie permet de s’assurer que l’entreprise gère suffisamment bien ses fonds afin d’assurer une utilisation judicieuse des fonds avancés par Investissement Québec.
Avantages du financement des crédits d’impôt remboursables
Le principal avantage de ce programme est la capacité à accéder immédiatement aux fonds sans attendre le remboursement des crédits d'impôt. Cela améliore considérablement la flexibilité financière et la trésorerie des entreprises, leur permettant de réinvestir rapidement dans des projets cruciaux ou des opérations quotidiennes. De plus, les conditions flexibles de financement proposées par Investissement Québec couvrent une large gamme de secteurs et de types d'entreprises, rendant ce programme inclusif et adap table à divers besoins économiques.
Conclusion
Le programme de financement de crédits d'impôt remboursables d’Investissement Québec représente une solution idéale pour les entreprises québécoises cherchant à optimiser leur trésorerie en accélérant l'accès aux fonds dus par l'État. Par une reconnaissance large des crédits d'impôt et une flexibilité dans les termes de financement, ce programme répond aux besoins immédiats des entreprises et soutient leur croissance durable.
Note: Pour plus d'information ou pour postuler au programme, les entreprises sont encouragées à consulter le site web d'Investissement Québec ou à contacter directement l'un de leurs conseillers.
