Financement de crédits d’impôt remboursables

Qui est admissible ?

Cette subvention s'adresse aux entreprises qui sont éligibles à des crédits d'impôt remboursables au Québec. Les secteurs concernés incluent la recherche scientifique, le développement économique numérique et d'autres secteurs liés à l'économie du savoir.

• Entreprises effectuant de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).
• Médias imprimés numériques en transformation.
• Organisations de développement d'E-Business et de production de titres multimédias.
• Entreprises dans les régions maritimes de la Gaspésie et certaines régions du Québec.
• Secteur manufacturier et équipements de transformation et industrialisation.
• Services d'adaptation technologique et intégration des TI.

Dépenses admissibles

Cette subvention appuie des projets divers bénéficiant de crédits d'impôt remboursables au Québec. Ces projets couvrent différents secteurs économiques, technologiques et médiatiques.

• Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
• Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de médias imprimés.
• Crédits d'impôt liés à l'économie du savoir, incluant le développement des affaires électroniques (CDAE) et la production de titres multimédias (PMT).
• Crédits d'impôt liés à la masse salariale pour les régions de la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
• Autres crédits d'impôt, tels que pour l'investissement dans l'équipement de fabrication et de transformation, la construction ou la conversion d'un navire (CTN), et les services d'adaptation technologique (SAT).
• Crédits d'impôt pour l'intégration de technologies de l'information (CTIM).

Zone géographique admissible

Investissement Québec propose des financements spécifiquement pour les entreprises basées au Québec, en ligne avec ses objectifs régionaux de soutien économique.

• Entreprises situées au Québec.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :

• Votre entreprise doit être admissible à un crédit d'impôt remboursable.
• Votre entreprise doit soumettre un budget de caisse jugé suffisant pour soutenir ses opérations.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Vérification des critères d'éligibilité
  • Confirmer que votre entreprise est admissible à un crédit d'impôt remboursable.
  • Évaluer si votre projet tombe sous les catégories éligibles telles que la RS&DE, ou les transformations numériques.
• Étape 2 : Préparation du budget de trésorerie
  • Élaborer un budget de trésorerie démontrant la capacité de l’entreprise à soutenir ses opérations.
  • Assurez-vous que votre budget est complet et répond aux exigences de l'organisme.
• Étape 3 : Contacter Investissement Québec
  • Utiliser le numéro 1 844 IQINFOS ou visiter le site investquebec.com pour des informations supplémentaires.
  • Parler à un conseiller pour obtenir des directives détaillées sur le processus de demande.
• Étape 4 : Compilation du dossier de demande
  • Rassembler tous les documents requis, y compris le budget de trésorerie et toute documentation prouvant l'admissibilité des crédits d'impôt.
  • Remplir toutes les sections du formulaire de demande fourni par Investissement Québec.
• Étape 5 : Soumission du dossier
  • Envoyer tous les documents et le formulaire de demande complétés à Investissement Québec par le biais d'une méthode prescrite (non indiquée dans le contexte fourni).

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le montant minimum de la garantie de prêt fourni par Investissement Québec est de 50 000 $ pour les crédits d'impôt RS&DE et de 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.
• Pour les prêts accordés par Investissement Québec, le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier (deux ans dans quelques cas exceptionnels).
• La durée maximale de l'aide financière est généralement de 18 mois à partir de la fin de l'exercice pour lequel le financement est accordé, ou de 24 mois pour les crédits d'impôt liés à l'économie du savoir.
• Le remboursement du capital provient directement des crédits d'impôt à recevoir.
• Des garanties variables sont requises selon la situation de l'entreprise.