Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Financement de crédits d’impôt remboursables?

Financement de crédits d’impôt remboursables est financé par Gouvernement du Québec, Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Financement de crédits d’impôt remboursables?

Votre entreprise doit se qualifier pour un crédit d'impôt remboursable. Votre entreprise doit soumettre un budget de trésorerie jugé suffisant pour soutenir ses opérations.

Financement de crédits d’impôt remboursables

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Prêt correspondant au montant du crédit d’impôt au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Financement de crédits d’impôt remboursables en résumé

Financement admissible

De 50,000$ à 50,000$
Jusqu'à 100% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Type de financement

Crédits d'impôt

Industries admissible

Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventionneurs

Gouvernement du Québec
Investissement Québec (IQ)

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Financement de crédits d’impôt remboursables

La subvention "Financement de crédits d’impôt remboursables" permet aux entreprises de transformer leurs futurs crédits d'impôt en liquidités immédiates, avec un financement couvrant jusqu'à 100 % des crédits remboursables. Le programme cible des projets liés notamment à la recherche scientifique, au développement numérique, et à des crédits basés sur la masse salariale dans certaines régions du Québec.

Modalités de l'aide financière

Le programme de financement des crédits d’impôt remboursables offre des solutions de liquidité immédiate aux entreprises québécoises, facilitant l'accès à leur financement par le biais de crédits d’impôt futurs. Les modalités s'adaptent aux types de crédits et à la situation de l'entreprise.

Le montant minimum de la garantie de prêt est de 50 000 $ pour les crédits d’impôt RS&DE et de 20 000 $ pour les autres crédits d’impôt.
Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des crédits d’impôt remboursables pour une année fiscale, avec possibilité d’extension à deux ans dans des cas exceptionnels.
La durée maximale pour l'assistance financière est généralement de 18 mois à partir de la fin de l'année fiscale, ou de 24 mois pour les crédits d’impôt liés à l'économie du savoir.
Le remboursement du capital s’effectue directement à partir des crédits d’impôt à percevoir.
Garanties de prêt avec conditions variables selon la situation de l’entreprise.
Les garanties habituelles sont requises pour accéder au financement.

Projets admissibles et activités

Cette subvention permet de financer des projets grâce aux crédits d'impôt remboursables, facilitant la libération anticipée de trésorerie pour les entreprises québécoises. Les initiatives éligibles couvrent divers secteurs, allant de la recherche-développement technologique à l'intégration numérique.

Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de médias imprimés.
Développement d'affaires électroniques (CDAE) dans les secteurs basés sur le savoir.
Production de titres multimédias (PMT).
Crédits d'impôt sur les salaires dans des régions telles que la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
Crédits d'impôt pour l'investissement dans des équipements de fabrication et de transformation.
Construction ou conversion d'un navire (CTN).
Services d'adaptation technologique (SAT).
Intégration des technologies de l'information (CTIM).

Exemples de projets admissibles :

$ 50,000

Mise en place d'une plateforme de commerce électronique pour une coopérative régionale

$ 50,000

Développement d'un système avancé de purification de l'eau utilisant la nanotechnologie

$ 50,000

Développement d'un tableau de bord de l'énergie renouvelable pour les petites entreprises

$ 50,000

Création d'un outil éducatif en réalité virtuelle (VR) pour les élèves du collège

$ 50,000

Transformation numérique d'un journal local, transition vers une plateforme en ligne

$ 50,000

Développement d'un logiciel IA pour la détection et la classification des médias

Critères d'admissibilité du programme Financement de crédits d’impôt remboursables

Pour être admissible au financement de crédits d'impôt remboursables, l'entreprise doit répondre à des critères spécifiques.

L'entreprise doit être admissible à un crédit d'impôt remboursable.
L'entreprise doit soumettre un budget de trésorerie jugé suffisant pour soutenir ses opérations.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux entreprises qui sont éligibles à des crédits d'impôt remboursables au Québec. Les secteurs concernés incluent la recherche scientifique, le développement économique numérique et d'autres secteurs liés à l'économie du savoir.

Entreprises effectuant de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).
Médias imprimés numériques en transformation.
Organisations de développement d'E-Business et de production de titres multimédias.
Entreprises dans les régions maritimes de la Gaspésie et certaines régions du Québec.
Secteur manufacturier et équipements de transformation et industrialisation.
Services d'adaptation technologique et intégration des TI.

Dépenses admissibles

Cette subvention appuie des projets divers bénéficiant de crédits d'impôt remboursables au Québec. Ces projets couvrent différents secteurs économiques, technologiques et médiatiques.

Crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Crédits d'impôt pour la transformation numérique des entreprises de médias imprimés.
Crédits d'impôt liés à l'économie du savoir, incluant le développement des affaires électroniques (CDAE) et la production de titres multimédias (PMT).
Crédits d'impôt liés à la masse salariale pour les régions de la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS).
Autres crédits d'impôt, tels que pour l'investissement dans l'équipement de fabrication et de transformation, la construction ou la conversion d'un navire (CTN), et les services d'adaptation technologique (SAT).
Crédits d'impôt pour l'intégration de technologies de l'information (CTIM).

Zone géographique admissible

Investissement Québec propose des financements spécifiquement pour les entreprises basées au Québec, en ligne avec ses objectifs régionaux de soutien économique.

Entreprises situées au Québec.

Critères d'admissibilité du programme Financement de crédits d’impôt remboursables

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :

Votre entreprise doit être admissible à un crédit d'impôt remboursable.
Votre entreprise doit soumettre un budget de caisse jugé suffisant pour soutenir ses opérations.

Comment appliquer au programme Financement de crédits d’impôt remboursables

Verification of eligibility criteria

Confirm that your company is eligible for a refundable tax credit.
Assess whether your project falls under eligible categories such as R&D, or digital transformations.

Preparation of the cash budget

Develop a cash flow budget demonstrating the company's ability to sustain its operations.
Ensure that your budget is complete and meets the requirements of the organization.

Contact Investissement Québec

Use the number 1 844 IQINFOS or visit the website investquebec.com for additional information.
Speak to an advisor for detailed guidance on the application process.

Compilation of the application file

Gather all required documents, including the cash flow budget and any documentation proving the eligibility of tax credits.
Complete all sections of the application form provided by Investissement Québec.

Submission of the file

Send all completed documents and the application form to Investissement Québec through a prescribed method (not specified in the provided context).

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le montant minimum de la garantie de prêt fourni par Investissement Québec est de 50 000 $ pour les crédits d'impôt RS&DE et de 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.
Pour les prêts accordés par Investissement Québec, le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier (deux ans dans quelques cas exceptionnels).
La durée maximale de l'aide financière est généralement de 18 mois à partir de la fin de l'exercice pour lequel le financement est accordé, ou de 24 mois pour les crédits d'impôt liés à l'économie du savoir.
Le remboursement du capital provient directement des crédits d'impôt à recevoir.
Des garanties variables sont requises selon la situation de l'entreprise.