Ouvert
Source vérifiée 2 juillet 2026
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
Crédit d’impôt pour produire des titres multimédias au Québec
Financement disponible
Jusqu'à 37.5% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable visant la production de titres multimédias au Québec. L’aide appuie les travaux de production admissibles et certaines sociétés spécialisées, selon les catégories de titres et les dépenses de main-d’œuvre admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Jusqu'à 37.5% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de titres multimédias interactifs.
- Développement de jeux vidéo et simulateurs.
- Production de titres ludo-éducatifs.
- Production de titres connexes admissibles.
Documents Requis
- Demande de certificat initial dûment signée.
- Demande d’attestation de travaux de production dûment signée.
- Annexes requises selon le cas.
- Copie du titre et preuves de première commercialisation.
- Documents justificatifs demandés dans les formulaires.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés avec établissement au Québec.
- Producteurs de titres multimédias admissibles.
- Sociétés spécialisées, selon le volet applicable.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt.
- Sociétés de la Couronne et filiales contrôlées.
- Entreprises non productrices du titre.
Dépenses admissibles
- Traitements et salaires des employés admissibles.
- Part des paiements à certains sous-traitants reliés.
- 50 % des paiements à certains sous-traitants indépendants au Québec.
Coûts et activités non admissibles
- Tâches de promotion et de diffusion.
- Services de distribution et de communication.
- Activités liées à l’acquisition de droits.
- Travaux ne liés qu’à une sélection simple de contenu.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Alignement avec les critères du titre admissible.
- Part du volume d’activités admissibles au Québec.
- Catégorie du titre produit.
- Version française et commercialisation, selon le cas.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le certificat initial.
- Remplir l’attestation de travaux de production.
- Étape 2 : Transmettre le dossier
- Envoyer un courriel à mesuresfiscales@invest-quebec.com.
- Indiquer le nom légal et le NEQ.
- Déposer les documents via le lien SharePoint reçu.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Attendre l’analyse d’Investissement Québec.
- Obtenir les attestations pour réclamer le crédit.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par Investissement Québec.
- Vérification des pièces et des attestations.
- Confirmation de l’admissibilité après examen.
- Réclamation du crédit auprès de Revenu Québec.
Informations supplémentaires
- Investissement Québec et Revenu Québec administrent la mesure conjointement.
- Des honoraires sont exigés pour les attestations et certificats.
- Le dépôt se fait par courriel puis via un lien SharePoint.
- Une version à jour des formulaires est requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias?
Crédit d’impôt remboursable visant la production de titres multimédias au Québec. L’aide appuie les travaux de production admissibles et certaines sociétés spécialisées, selon les catégories de titres et les dépenses de main-d’œuvre admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias Subventionne jusqu'à 37.5% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias, vous devez :
Établissement au Québec
Titres multimédias admissibles
Certificat initial valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias?
Production de titres multimédias interactifs.
Développement de jeux vidéo et simulateurs.
Production de titres ludo-éducatifs.
Production de titres connexes admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à mesuresfiscales@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est Crédits d'impôt