Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 37% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias?

Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est financé par Gouvernement du Québec, Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias?

La société doit posséder un établissement au Québec. La société doit produire des titres multimédias qui sont édités sur un support électronique et régis par un logiciel permettant l'interactivité.

Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias

grant_single|update January 24, 2025

QC, Canada

Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias au Québec

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Crédits d'impôt

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Industrie de l'information et industrie culturelle

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Gouvernement du Québec
Investissement Québec (IQ)

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Le crédit d’impôt remboursable pour les producteurs d’œuvres multimédias peut représenter jusqu’à 37,5 % des dépenses admissibles en main-d’œuvre.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce crédit d'impôt offre un soutien financier substantiel pour les dépenses de main-d'œuvre engagées dans la production de titres multimédias, apportant ainsi une aide financière directe aux entreprises admissibles tout en stimulant l'industrie multimédia au Québec.

Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 37,5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles.
À partir de 2025, introduction d’un crédit d’impôt non remboursable, débutant à 2,5 % et augmentant annuellement pour atteindre 10 % en 2028.
Retrait du plafond de 100 000 $ pour les salaires admissibles concernés par le crédit d’impôt sous certaines conditions.
Nouvellement, application d’un seuil d’exclusion basé sur le montant du crédit d’impôt personnel de base, ajusté annuellement.
Possibilité de bénéficier d’un financement anticipé des crédits d’impôt remboursables pour améliorer les liquidités.

grant_single_labels|projects

Ce crédit d'impôt vise à soutenir la production de titres multimédias innovants au Québec. Les activités éligibles se concentrent sur divers aspects de la création et la production de contenus multimédias interactifs.

Création de titres multimédias édités sur support électronique avec interactivité.
Intégration significative de texte, son, images fixes ou animées dans les titres.
Production de films d'animation numériques liés à un titre multimédia admissible.
Travaux de développement des logiciels permettant l'interactivité des titres.
Conception et réalisation des étapes de production des titres multimédias.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 131,250

Création d'une série de films animés pour enfants enseignants les sujets de la conservation de l'environnement

$ 84,375

Développement d'un guide touristique interactif et multilingue pour les villes canadiennes

$ 93,750

Production d'une application de santé interactive pour promouvoir le bien-être mental chez les jeunes adultes

$ 93,750

Développement d'un jeu éducatif interactif pour les élèves du secondaire sur l'histoire canadienne

$ 123,750

Production d'une série animée en 3D pour enseigner les matières STEM de manière engageante

$ 82,500

Développement d'une application mobile interactive pour aider les nouveaux arrivants à apprendre les normes culturelles canadiennes

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention concerne les sociétés possédant un établissement au Québec et impliquées dans la production de titres multimédias.

La société doit posséder un établissement au Québec.
La société doit produire des titres multimédias admissibles qui sont édités sur un support électronique et impliquent l'interactivité avec au moins trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées.
Les titres connexes comme les films d'animation numérique doivent être liés à un titre multimédia admissible avec une dépense de main-d'œuvre d'au moins un million de dollars pour le titre principal.
La société doit détenir un certificat initial d'admissibilité délivré par Investissement Québec.
La société doit obtenir une attestation annuelle d'admissibilité pour les travaux de production liés au titre multimédia admissible.
Les dépenses de main-d'œuvre admissibles comprennent les traitements, salaires et certains montants versés à des sous-traitants pour des travaux réalisés au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible les entreprises établies au Québec spécialisées dans la production de titres multimédias. Les sociétés doivent se conformer à des spécificités de production et de main-d’œuvre permettant d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.

Entreprises produisant des titres multimédias sur support électronique avec interactivité.
Sociétés dont les titres comportent au moins trois des quatre éléments : texte, son, images fixes, ou images animées.
Producteurs dont les titres connexes à des films d'animation numérique sont liés à un titre multimédia admissible.
Sociétés disposant d’un établissement au Québec et répondant aux exigences de production admissibles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention cible principalement la production de titres multimédias au Québec en offrant un crédit d'impôt aux entreprises admissibles. Les projets éligibles incluent divers types de travaux liés à la création et la gestion de contenu multimédia interactif.

Production de titres multimédias comportant des éléments interactifs tels que texte, son, images fixes ou animées.
Édition de titres multimédias sur des supports électroniques.
Création de films d'animation numérique liés à un titre multimédia admissible.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises opérant dans la province de Québec. Les efforts de production multimédia doivent également être réalisées sur ce territoire.

Entreprises ayant un établissement au Québec.
Travaux de production réalisés dans un établissement situé au Québec.

grant_single_labels|apply

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation de la demande
- Identifier si votre société possède un établissement au Québec et produit des titres multimédias admissibles.
- Vérifier les travaux de production et les dépenses de main-d'œuvre admissibles qui correspondent aux critères établis.
- Calculer les dépenses de main-d'œuvre afin de déterminer le montant du crédit d'impôt potentiel.
Étape 2 : Obtention du certificat initial d'admissibilité
- Remplir le formulaire de demande de certificat initial - Volet général.
- Soumettre la demande à Investissement Québec pour évaluation.
Étape 3 : Attestation annuelle
- Remplir le formulaire de demande d'attestation de travaux de production - Volet général pour chaque exercice financier.
- Soumettre la demande pour obtenir l'attestation annuelle d'admissibilité.
Étape 4 : Paiement des honoraires
- Effectuer le paiement des honoraires requis pour l'analyse des demandes et l'émission des certificats et attestations par Investissement Québec.
Étape 5 : Soumission de la demande finale
- Vérifier que tous les documents et formulaires nécessaires ont été complétés et soumis à Investissement Québec.
- Assurer la conformité de l'ensemble des pièces justificatives à fournir.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Investissement Québec exige des honoraires pour la délivrance des certificats et des attestations d’admissibilité.
Le crédit d’impôt peut être pluviable pour le financement, permettant d'accéder aux liquidités plus rapidement.
Les modifications concernant le retrait du plafond et l’instauration du seuil d’exclusion s'appliquent à partir d'une année d’imposition débutant après le 31 décembre 2024.
Les taux des crédits d’impôt seront ajustés annuellement jusqu'en 2028, avec un nouveau taux de crédit d'impôt non remboursable entrant en vigueur à partir de 2025.