Ouvert
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
Crédit d’impôt pour produire des titres multimédias au Québec
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 37.5% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable visant la production de titres multimédias au Québec. L’aide appuie les travaux de production admissibles et certaines sociétés spécialisées, selon les catégories de titres et les dépenses de main-d’œuvre admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Jusqu'à 37.5% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de titres multimédias interactifs.
- Développement de jeux vidéo et titres ludo-éducatifs.
- Production de simulateurs interactifs.
- Production de titres connexes liés à un titre principal admissible.
Documents Requis
- Formulaire de certificat initial.
- Formulaire d’attestation de travaux de production.
- Déclaration de revenus et annexe de crédit prescrites.
- Attestations délivrées par Investissement Québec.
- Pièces justificatives demandées dans les formulaires.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés ayant un établissement au Québec.
- Entreprises produisant des titres multimédias admissibles.
- Sociétés spécialisées en production multimédia, selon le volet applicable.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt.
- Sociétés de la Couronne et filiales contrôlées.
- Entreprises dont les titres sont principalement transactionnels ou promotionnels.
- Entreprises produisant des titres encourageant la violence, le sexisme ou la discrimination.
Dépenses admissibles
- Traitements et salaires des employés admissibles.
- Part des paiements à certains sous-traitants reliés.
- 50 % des paiements à certains sous-traitants indépendants au Québec.
Coûts et activités non admissibles
- Matriçage, multiplication et distribution.
- Acquisition des droits d’auteur.
- Promotion et diffusion du titre.
- Services de communication ou transactionnels.
- Titres promotionnels ou discriminatoires.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par Investissement Québec.
- Vérification des attestations et des documents fournis.
- Possibilité de modifier ou révoquer une attestation si des renseignements changent.
- Le crédit est ensuite réclamé auprès de Revenu Québec.
Informations supplémentaires
- Gérée par Investissement Québec et Revenu Québec.
- Une attestation valide est requise chaque année visée.
- Des honoraires s’appliquent aux demandes et révisions.
- Un financement des crédits remboursables peut être offert à partir de 20 000 $.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias?
Crédit d’impôt remboursable visant la production de titres multimédias au Québec. L’aide appuie les travaux de production admissibles et certaines sociétés spécialisées, selon les catégories de titres et les dépenses de main-d’œuvre admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias Subventionne jusqu'à 37.5% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias, vous devez :
Établissement au Québec
Titres multimédias admissibles
Certificat initial valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias?
Production de titres multimédias interactifs.
Développement de jeux vidéo et titres ludo-éducatifs.
Production de simulateurs interactifs.
Production de titres connexes liés à un titre principal admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à mesuresfiscales@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est disponible Montréal, Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est Crédits d'impôt