Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
QC, Canada
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias au Québec
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Le crédit d’impôt remboursable pour les producteurs d’œuvres multimédias peut représenter jusqu’à 37,5 % des dépenses admissibles en main-d’œuvre.
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Les entreprises doivent être situées au Québec pour être éligibles à cette subvention. L'éligibilité dépend de la présence d'un établissement dans cette province.
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
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$82,500
Développement d'une application mobile interactive pour aider les nouveaux arrivants à apprendre les normes culturelles canadiennes
$84,375
Développement d'un guide touristique interactif et multilingue pour les villes canadiennes
$131,250
Création d'une série de films animés pour enfants enseignants les sujets de la conservation de l'environnement
$93,750
Production d'une application de santé interactive pour promouvoir le bien-être mental chez les jeunes adultes
$93,750
Développement d'un jeu éducatif interactif pour les élèves du secondaire sur l'histoire canadienne
$123,750
Production d'une série animée en 3D pour enseigner les matières STEM de manière engageante
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L'admissibilité à cette subvention concerne les sociétés possédant un établissement au Québec et impliquées dans la production de titres multimédias.
- La société doit posséder un établissement au Québec.
- La société doit produire des titres multimédias admissibles qui sont édités sur un support électronique et impliquent l'interactivité avec au moins trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées.
- Les titres connexes comme les films d'animation numérique doivent être liés à un titre multimédia admissible avec une dépense de main-d'œuvre d'au moins un million de dollars pour le titre principal.
- La société doit détenir un certificat initial d'admissibilité délivré par Investissement Québec.
- La société doit obtenir une attestation annuelle d'admissibilité pour les travaux de production liés au titre multimédia admissible.
- Les dépenses de main-d'œuvre admissibles comprennent les traitements, salaires et certains montants versés à des sous-traitants pour des travaux réalisés au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible les entreprises établies au Québec spécialisées dans la production de titres multimédias. Les sociétés doivent se conformer à des spécificités de production et de main-d’œuvre permettant d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.
- Entreprises produisant des titres multimédias sur support électronique avec interactivité.
- Sociétés dont les titres comportent au moins trois des quatre éléments : texte, son, images fixes, ou images animées.
- Producteurs dont les titres connexes à des films d'animation numérique sont liés à un titre multimédia admissible.
- Sociétés disposant d’un établissement au Québec et répondant aux exigences de production admissibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention cible principalement la production de titres multimédias au Québec en offrant un crédit d'impôt aux entreprises admissibles. Les projets éligibles incluent divers types de travaux liés à la création et la gestion de contenu multimédia interactif.
- Production de titres multimédias comportant des éléments interactifs tels que texte, son, images fixes ou animées.
- Édition de titres multimédias sur des supports électroniques.
- Création de films d'animation numérique liés à un titre multimédia admissible.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les montants liés à la main-d'œuvre pour des travaux de production admissibles.
- Salaires et traitements versés aux employés admissibles pour des travaux de production admissibles.
- Partie des montants versés à des sous-traitants ayant un lien de dépendance pour des travaux de production admissibles effectués par des employés du sous-traitant.
- 50 % des montants versés à des sous-traitants sans lien de dépendance pour des travaux de production admissibles réalisés au Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Identifier si votre société possède un établissement au Québec et produit des titres multimédias admissibles.
- Vérifier les travaux de production et les dépenses de main-d'œuvre admissibles qui correspondent aux critères établis.
- Calculer les dépenses de main-d'œuvre afin de déterminer le montant du crédit d'impôt potentiel.
- Étape 2 : Obtention du certificat initial d'admissibilité
- Remplir le formulaire de demande de certificat initial - Volet général.
- Soumettre la demande à Investissement Québec pour évaluation.
- Étape 3 : Attestation annuelle
- Remplir le formulaire de demande d'attestation de travaux de production - Volet général pour chaque exercice financier.
- Soumettre la demande pour obtenir l'attestation annuelle d'admissibilité.
- Étape 4 : Paiement des honoraires
- Effectuer le paiement des honoraires requis pour l'analyse des demandes et l'émission des certificats et attestations par Investissement Québec.
- Étape 5 : Soumission de la demande finale
- Vérifier que tous les documents et formulaires nécessaires ont été complétés et soumis à Investissement Québec.
- Assurer la conformité de l'ensemble des pièces justificatives à fournir.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Investissement Québec exige des honoraires pour la délivrance des certificats et des attestations d’admissibilité.
- Le crédit d’impôt peut être pluviable pour le financement, permettant d'accéder aux liquidités plus rapidement.
- Les modifications concernant le retrait du plafond et l’instauration du seuil d’exclusion s'appliquent à partir d'une année d’imposition débutant après le 31 décembre 2024.
- Les taux des crédits d’impôt seront ajustés annuellement jusqu'en 2028, avec un nouveau taux de crédit d'impôt non remboursable entrant en vigueur à partir de 2025.
grant_single_labels|contact
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Soutien Fiscal pour la Production de Titres Multimédias au Québec
Ce crédit d'impôt remboursable soutient les entreprises québécoises dans la production de titres multimédias en finançant jusqu’à 37,5 % de leurs dépenses de main-d’œuvre admissibles. Les récentes modifications du budget 2024-2025 adaptent les seuils d'exclusion et redéfinissent le cadre pour maximiser le soutien aux producteurs.
Optimisation des Crédits d'Impôt pour le Secteur Multimédia
Le crédit d'impôt pour la production de titres multimédias représente une initiative cruciale pour encourager le développement du secteur technologique et créatif au Québec. Ce programme est conçu pour alléger la charge financière des entreprises en subventionnant une part significative de leurs coûts de main-d'œuvre, ce qui stimule la créativité et l'innovation dans le domaine numérique. Grâce à un taux pouvant atteindre 37,5 %, les entreprises peuvent réinvestir dans leur développement, favorisant ainsi la compétitivité et la diversité des produits numériques québécois.
Les récentes modifications introduites dans le budget de 2024-2025 visent à améliorer l'efficacité de ce crédit d'impôt. En retirant le plafond de 100 000$ sur les salaires, le gouvernement du Québec souhaite offrir un avantage plus significatif aux entreprises qui investissent massivement dans le développement de contenus interactifs et multimédias. Cette suppression permet également de récompenser précisément les entreprises qui emploient un nombre important de travailleurs dans le secteur, les incitant à maintenir et à augmenter leur niveau d'emploi.
Par ailleurs, l'établissement d'un seuil d'exclusion dans le calcul des crédits met en place un système plus équitable en fonction des salaires versés, encourageant ainsi les entreprises à offrir des compensations attractives pour attirer et conserver des talents de haut niveau. Ces modifications sont accompagnées de l'introduction progressive d'un crédit d'impôt non remboursable qui, d'ici à 2028, atteindra 10 %, permettant ainsi un transfert de l'aide vers des réductions fiscales directes à mesure que l'industrie mûrit.
Pour qu'une entreprise soit éligible à ces crédits, elle doit d'abord acquérir un certificat initial d'admissibilité de la part d'Investissement Québec, validant que les productions respectent les critères établis. Ce processus garantie non seulement une utilisation pertinente des fonds publics, mais assure aussi que les productions soutenues enrichissent véritablement le paysage culturel et économique québécois.
Les sociétés peuvent également tirer parti du financement anticipé des crédits d'impôt remboursables, ce qui leur permet de disposer de liquidités supplémentaires avant même le versement des crédits finaux, un avantage considérable pour la gestion de flux de trésorerie dans des projets à fort coût initial. En collaborant étroitement avec Investissement Québec, elles peuvent non seulement clarifier leurs questions sur l'admissibilité mais aussi recevoir un accompagnement pour optimiser l'utilisation de ces crédits.
Ainsi, ce crédit d'impôt est plus qu'un simple appui financier; il démontre un engagement à long terme du gouvernement québécois à soutenir une industrie en pleine expansion, clé pour l'économie numérique de demain. Les entreprises qui tirent parti efficacement de ce programme contribuent non seulement à leur propre croissance, mais aussi au dynamisme et à la compétitivité globale du secteur multimédia au Québec.
