Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias - QC - Canada

Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias

QC, Canada
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias au Québec
grant_single|update January 24, 2025

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  • grant_single|timelineUnspecified
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Crédits d'impôt
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
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  • Gouvernement du Québec
  • Investissement Québec (IQ)
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Le crédit d’impôt remboursable pour les producteurs d’œuvres multimédias peut représenter jusqu’à 37,5 % des dépenses admissibles en main-d’œuvre.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce crédit d'impôt offre un soutien financier substantiel pour les dépenses de main-d'œuvre engagées dans la production de titres multimédias, apportant ainsi une aide financière directe aux entreprises admissibles tout en stimulant l'industrie multimédia au Québec.
  • Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 37,5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles.
  • À partir de 2025, introduction d’un crédit d’impôt non remboursable, débutant à 2,5 % et augmentant annuellement pour atteindre 10 % en 2028.
  • Retrait du plafond de 100 000 $ pour les salaires admissibles concernés par le crédit d’impôt sous certaines conditions.
  • Nouvellement, application d’un seuil d’exclusion basé sur le montant du crédit d’impôt personnel de base, ajusté annuellement.
  • Possibilité de bénéficier d’un financement anticipé des crédits d’impôt remboursables pour améliorer les liquidités.

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Ce crédit d'impôt vise à soutenir la production de titres multimédias innovants au Québec. Les activités éligibles se concentrent sur divers aspects de la création et la production de contenus multimédias interactifs.
  • Création de titres multimédias édités sur support électronique avec interactivité.
  • Intégration significative de texte, son, images fixes ou animées dans les titres.
  • Production de films d'animation numériques liés à un titre multimédia admissible.
  • Travaux de développement des logiciels permettant l'interactivité des titres.
  • Conception et réalisation des étapes de production des titres multimédias.
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$ 131,250

Création d'une série de films animés pour enfants enseignants les sujets de la conservation de l'environnement

$ 84,375

Développement d'un guide touristique interactif et multilingue pour les villes canadiennes

$ 93,750

Développement d'un jeu éducatif interactif pour les élèves du secondaire sur l'histoire canadienne

$ 93,750

Production d'une application de santé interactive pour promouvoir le bien-être mental chez les jeunes adultes

$ 123,750

Production d'une série animée en 3D pour enseigner les matières STEM de manière engageante

$ 82,500

Développement d'une application mobile interactive pour aider les nouveaux arrivants à apprendre les normes culturelles canadiennes

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention concerne les sociétés possédant un établissement au Québec et impliquées dans la production de titres multimédias.
  • La société doit posséder un établissement au Québec.
  • La société doit produire des titres multimédias admissibles qui sont édités sur un support électronique et impliquent l'interactivité avec au moins trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées.
  • Les titres connexes comme les films d'animation numérique doivent être liés à un titre multimédia admissible avec une dépense de main-d'œuvre d'au moins un million de dollars pour le titre principal.
  • La société doit détenir un certificat initial d'admissibilité délivré par Investissement Québec.
  • La société doit obtenir une attestation annuelle d'admissibilité pour les travaux de production liés au titre multimédia admissible.
  • Les dépenses de main-d'œuvre admissibles comprennent les traitements, salaires et certains montants versés à des sous-traitants pour des travaux réalisés au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible les entreprises établies au Québec spécialisées dans la production de titres multimédias. Les sociétés doivent se conformer à des spécificités de production et de main-d’œuvre permettant d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.
  • Entreprises produisant des titres multimédias sur support électronique avec interactivité.
  • Sociétés dont les titres comportent au moins trois des quatre éléments : texte, son, images fixes, ou images animées.
  • Producteurs dont les titres connexes à des films d'animation numérique sont liés à un titre multimédia admissible.
  • Sociétés disposant d’un établissement au Québec et répondant aux exigences de production admissibles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention cible principalement la production de titres multimédias au Québec en offrant un crédit d'impôt aux entreprises admissibles. Les projets éligibles incluent divers types de travaux liés à la création et la gestion de contenu multimédia interactif.
  • Production de titres multimédias comportant des éléments interactifs tels que texte, son, images fixes ou animées.
  • Édition de titres multimédias sur des supports électroniques.
  • Création de films d'animation numérique liés à un titre multimédia admissible.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises opérant dans la province de Québec. Les efforts de production multimédia doivent également être réalisées sur ce territoire.
  • Entreprises ayant un établissement au Québec.
  • Travaux de production réalisés dans un établissement situé au Québec.

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grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Investissement Québec exige des honoraires pour la délivrance des certificats et des attestations d’admissibilité.
  • Le crédit d’impôt peut être pluviable pour le financement, permettant d'accéder aux liquidités plus rapidement.
  • Les modifications concernant le retrait du plafond et l’instauration du seuil d’exclusion s'appliquent à partir d'une année d’imposition débutant après le 31 décembre 2024.
  • Les taux des crédits d’impôt seront ajustés annuellement jusqu'en 2028, avec un nouveau taux de crédit d'impôt non remboursable entrant en vigueur à partir de 2025.

grant_single_labels|documents

Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias

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