Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Toutes industries
- Investissement Québec
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Votre société doit posséder un établissement au Québec.
- Votre société doit produire des titres multimédias admissibles.
Qui est admissible
Votre société pourrait être admissible si elle possède un établissement au Québec et qu’elle produit des titres multimédias admissibles.
- Compagnies possédant un établissement au Québec
- Compagnies produisant des titres multimédias admissibles
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Les traitements et les salaires versés aux employés admissibles
- La partie des montants versés à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles effectués par des employés du sous-traitant dans un établissement situé au Québec
- 50 % des montants versés à un sous-traitant n’ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles au Québec
Projets et activités admissibles
Les titres multimédias éligibles doivent être édités sur un support électronique, être régis par un logiciel permettant l’interactivité et comporter trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées. Les titres connexes comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia principal sont également éligibles, sous réserve que la dépense de main-d’œuvre soit d’au moins un million de dollars.
- Titres multimédias édités sur support électronique
- Titres régis par un logiciel permettant l’interactivité
- Titres comportant texte, son, images fixes ou images animées
- Films d’animation numérique liés à un titre principal
- Dépense de main-d’œuvre d'au moins un million de dollars
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Remplir la demande de certificat initial et la demande d'attestation de travaux de production (volet général).
- Les soumettre à Investissement Québec.
- Étape 2:
- Investissement Québec analysera votre dossier pour confirmer votre admissibilité.
- Étape 3:
- Obtenir une attestation annuelle d’admissibilité pour chaque exercice financier concerné.
- Étape 4:
- Contacter un expert en financement au 1 844 474-6367 pour pouvoir accéder au financement des crédits d’impôt remboursables.
Informations supplémentaires
- Les entreprises admissibles doivent détenir un certificat initial d'admissibilité valide délivré par Investissement Québec pour réclamer le crédit d'impôt.
- Des honoraires sont exigés pour l'analyse des demandes d'admissibilité par Investissement Québec.
Subvention pour la production de titres multimédias
La subvention pour la production de titres multimédias au Québec offre un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 37,5 % des dépenses de main-d’œuvre admissible.
Subvention pour la production de titres multimédias au Québec
La subvention vise à favoriser la production de titres multimédias au Québec en offrant un crédit d'impôt remboursable aux sociétés admissibles. Pour être éligible, votre société doit produire des titres multimédias admissibles, édités sur support électronique et comportant trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées. Les dépenses de main-d’œuvre admissible incluent les traitements, salaires, et les montants versés à des sous-traitants pour des travaux de production admissibles. Pour bénéficier de ce crédit, votre société doit obtenir un certificat d'admissibilité initial et une attestation annuelle de travaux de production en lien avec le titre multimédia admissible.
Les titres multimédias doivent être régis par un logiciel permettant l'interactivité, et les travaux de production admissibles couvrent toutes les étapes de production du titre. Investissement Québec exige des honoraires pour délivrer les certificats et attestations d'admissibilité. Vous pouvez également envisager le financement des crédits d'impôt remboursables pour disposer plus rapidement des liquidités. N'hésitez pas à contacter un expert d'Investissement Québec pour plus d'informations sur cette subvention.