Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias
QC, Canada
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias au Québec
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- grant_single|timelineUnspecified
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Le crédit d’impôt remboursable pour les producteurs d’œuvres multimédias peut représenter jusqu’à 37,5 % des dépenses admissibles en main-d’œuvre.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce crédit d'impôt offre un soutien financier substantiel pour les dépenses de main-d'œuvre engagées dans la production de titres multimédias, apportant ainsi une aide financière directe aux entreprises admissibles tout en stimulant l'industrie multimédia au Québec.
- Crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 37,5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles.
- À partir de 2025, introduction d’un crédit d’impôt non remboursable, débutant à 2,5 % et augmentant annuellement pour atteindre 10 % en 2028.
- Retrait du plafond de 100 000 $ pour les salaires admissibles concernés par le crédit d’impôt sous certaines conditions.
- Nouvellement, application d’un seuil d’exclusion basé sur le montant du crédit d’impôt personnel de base, ajusté annuellement.
- Possibilité de bénéficier d’un financement anticipé des crédits d’impôt remboursables pour améliorer les liquidités.
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Ce crédit d'impôt vise à soutenir la production de titres multimédias innovants au Québec. Les activités éligibles se concentrent sur divers aspects de la création et la production de contenus multimédias interactifs.
- Création de titres multimédias édités sur support électronique avec interactivité.
- Intégration significative de texte, son, images fixes ou animées dans les titres.
- Production de films d'animation numériques liés à un titre multimédia admissible.
- Travaux de développement des logiciels permettant l'interactivité des titres.
- Conception et réalisation des étapes de production des titres multimédias.
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$ 84,375
Développement d'un guide touristique interactif et multilingue pour les villes canadiennes
$ 131,250
Création d'une série de films animés pour enfants enseignants les sujets de la conservation de l'environnement
$ 93,750
Production d'une application de santé interactive pour promouvoir le bien-être mental chez les jeunes adultes
$ 93,750
Développement d'un jeu éducatif interactif pour les élèves du secondaire sur l'histoire canadienne
$ 123,750
Production d'une série animée en 3D pour enseigner les matières STEM de manière engageante
$ 82,500
Développement d'une application mobile interactive pour aider les nouveaux arrivants à apprendre les normes culturelles canadiennes
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention concerne les sociétés possédant un établissement au Québec et impliquées dans la production de titres multimédias.
- La société doit posséder un établissement au Québec.
- La société doit produire des titres multimédias admissibles qui sont édités sur un support électronique et impliquent l'interactivité avec au moins trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées.
- Les titres connexes comme les films d'animation numérique doivent être liés à un titre multimédia admissible avec une dépense de main-d'œuvre d'au moins un million de dollars pour le titre principal.
- La société doit détenir un certificat initial d'admissibilité délivré par Investissement Québec.
- La société doit obtenir une attestation annuelle d'admissibilité pour les travaux de production liés au titre multimédia admissible.
- Les dépenses de main-d'œuvre admissibles comprennent les traitements, salaires et certains montants versés à des sous-traitants pour des travaux réalisés au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible les entreprises établies au Québec spécialisées dans la production de titres multimédias. Les sociétés doivent se conformer à des spécificités de production et de main-d’œuvre permettant d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.
- Entreprises produisant des titres multimédias sur support électronique avec interactivité.
- Sociétés dont les titres comportent au moins trois des quatre éléments : texte, son, images fixes, ou images animées.
- Producteurs dont les titres connexes à des films d'animation numérique sont liés à un titre multimédia admissible.
- Sociétés disposant d’un établissement au Québec et répondant aux exigences de production admissibles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention cible principalement la production de titres multimédias au Québec en offrant un crédit d'impôt aux entreprises admissibles. Les projets éligibles incluent divers types de travaux liés à la création et la gestion de contenu multimédia interactif.
- Production de titres multimédias comportant des éléments interactifs tels que texte, son, images fixes ou animées.
- Édition de titres multimédias sur des supports électroniques.
- Création de films d'animation numérique liés à un titre multimédia admissible.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises opérant dans la province de Québec. Les efforts de production multimédia doivent également être réalisées sur ce territoire.
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
- Travaux de production réalisés dans un établissement situé au Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Identifier si votre société possède un établissement au Québec et produit des titres multimédias admissibles.
- Vérifier les travaux de production et les dépenses de main-d'œuvre admissibles qui correspondent aux critères établis.
- Calculer les dépenses de main-d'œuvre afin de déterminer le montant du crédit d'impôt potentiel.
- Étape 2 : Obtention du certificat initial d'admissibilité
- Remplir le formulaire de demande de certificat initial - Volet général.
- Soumettre la demande à Investissement Québec pour évaluation.
- Étape 3 : Attestation annuelle
- Remplir le formulaire de demande d'attestation de travaux de production - Volet général pour chaque exercice financier.
- Soumettre la demande pour obtenir l'attestation annuelle d'admissibilité.
- Étape 4 : Paiement des honoraires
- Effectuer le paiement des honoraires requis pour l'analyse des demandes et l'émission des certificats et attestations par Investissement Québec.
- Étape 5 : Soumission de la demande finale
- Vérifier que tous les documents et formulaires nécessaires ont été complétés et soumis à Investissement Québec.
- Assurer la conformité de l'ensemble des pièces justificatives à fournir.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Investissement Québec exige des honoraires pour la délivrance des certificats et des attestations d’admissibilité.
- Le crédit d’impôt peut être pluviable pour le financement, permettant d'accéder aux liquidités plus rapidement.
- Les modifications concernant le retrait du plafond et l’instauration du seuil d’exclusion s'appliquent à partir d'une année d’imposition débutant après le 31 décembre 2024.
- Les taux des crédits d’impôt seront ajustés annuellement jusqu'en 2028, avec un nouveau taux de crédit d'impôt non remboursable entrant en vigueur à partir de 2025.
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