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Source vérifiée 9 juin 2026
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D
Favorise le développement durable dans le secteur minier québécois
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Candidats admissibles
Aperçu
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier offre une aide totale de 1,6 M$ pour encourager des pratiques responsables et durables, principalement par le biais de certifications et la mise en œuvre d'initiatives de traçabilité. Les activités éligibles incluent la participation à des certifications comme ECOLOGO® et Veriflora®, ainsi que le développement de systèmes de traçabilité des minéraux critiques et stratégiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Autres volets de ce programme
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- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet ASoutien à la certification durable des entreprises minières
- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet BSoutien financier aux démarches de développement durable du secteur minier
- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet CSoutien à la certification Veriflora® des tourbières
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D
Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D?
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier offre une aide totale de 1,6 M$ pour encourager des pratiques responsables et durables, principalement par le biais de certifications et la mise en œuvre d'initiatives de traçabilité. Les activités éligibles incluent la participation à des certifications comme ECOLOGO® et Veriflora®, ainsi que le développement de systèmes de traçabilité des minéraux critiques et stratégiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D?
Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est financé par Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)