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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D
Favorise le développement durable dans le secteur minier québécois
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier offre une aide totale de 1,6 M$ pour encourager des pratiques responsables et durables, principalement par le biais de certifications et la mise en œuvre d'initiatives de traçabilité. Les activités éligibles incluent la participation à des certifications comme ECOLOGO® et Veriflora®, ainsi que le développement de systèmes de traçabilité des minéraux critiques et stratégiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Ressources officielles
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet ASoutien à la certification durable des entreprises minières
- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet BSoutien financier aux démarches de développement durable du secteur minier
- Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet CSoutien à la certification Veriflora® des tourbières
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D
Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D?
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier offre une aide totale de 1,6 M$ pour encourager des pratiques responsables et durables, principalement par le biais de certifications et la mise en œuvre d'initiatives de traçabilité. Les activités éligibles incluent la participation à des certifications comme ECOLOGO® et Veriflora®, ainsi que le développement de systèmes de traçabilité des minéraux critiques et stratégiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D?
Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D?
Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est financé par Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)