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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D - Québec - Canada
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Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D

Favorise le développement durable dans le secteur minier québécois
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
  • Archivé
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier offre une aide totale de 1,6 M$ pour encourager des pratiques responsables et durables, principalement par le biais de certifications et la mise en œuvre d'initiatives de traçabilité. Les activités éligibles incluent la participation à des certifications comme ECOLOGO® et Veriflora®, ainsi que le développement de systèmes de traçabilité des minéraux critiques et stratégiques.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
  • Montant maximum : 50,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • Archivé

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D?

Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier offre une aide totale de 1,6 M$ pour encourager des pratiques responsables et durables, principalement par le biais de certifications et la mise en œuvre d'initiatives de traçabilité. Les activités éligibles incluent la participation à des certifications comme ECOLOGO® et Veriflora®, ainsi que le développement de systèmes de traçabilité des minéraux critiques et stratégiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D?

Vous pouvez contacter Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est disponible la province de Québec.

Le Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D?

Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier — Volet D est financé par Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF)