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Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique - NL - Canada

Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique

Mis à jour : July 22, 2025
NL, Canada
Crédit d’impôt pour la production de films à Terre-Neuve-et-Labrador

En résumé

Financement admissible
  • Max. 5,000,000$
  • Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
  • Non-spécifié
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
  • Arts, spectacles et loisirs
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

Obtenez un crédit d’impôt remboursable de 40 % lorsque vous embauchez du personnel local ou de 25 % du coût total d’une production pour les films produits dans la province.

Modalités de l'aide financière

Le Crédit d'impôt pour la production cinématographique et magnétoscopique offre des modalités de financement avantageuses pour soutenir l'industrie cinématographique locale, en axant sur la prise en charge des frais de main-d'œuvre. Ces modalités garantissent un soutien significatif tout en respectant un cadre budgétaire précis.
  • Crédit d'impôt remboursable à hauteur de 40 % des coûts de main-d'œuvre locale admissibles.
  • Limite de crédit fixée à 25 % des coûts de production totaux.
  • Plafond de crédit pour chaque projet à $5 millions pour les productions débutant à partir du 1er juillet 2021.
  • Les entreprises doivent verser au moins 25 % de leurs salaires et traitements à des résidents de la province.

Activités financées

Ce crédit d'impôt vise à soutenir les projets cinématographiques et magnétoscopiques locaux, en se concentrant sur le financement des coûts de main-d'œuvre admissibles. Les activités éligibles incluent différentes étapes de la production cinématographique et audiovisuelle.
  • Pré-production et planification de projets cinématographiques.
  • Tournage et production de films et de séries télévisées.
  • Post-production incluant le montage et les effets spéciaux.
  • Promotion et distribution de produits cinématographiques terminés.
  • Embauche et formation de personnel local dans le domaine du film.
Exemples de projets admissibles :
$ 90,000
Production d'un documentaire local sur l'histoire de St John's
$ 52,000
Création d'un court-métrage présentant le folklore local
$ 76,000
Développement d'une série télévisée célébrant les artistes de Gander
$ 120,000
Production d'un film biographique sur un héros local de Grand Falls-Windsor
$ 160,000
Production d'un long métrage sur l'industrie de la pêche
$ 68,000
Création d'une série animée basée sur les légendes de Happy Valley-Goose Bay

Admissibilité

L'admissibilité à ce crédit d'impôt est fondée sur le respect de critères financiers et organisationnels pour les projets cinématographiques locaux.
  • Le projet doit être entrepris par une société admissible enregistrée à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • La société doit payer au moins 25 % de ses salaires et traitements aux résidents de la province.
  • La société peut bénéficier jusqu'à 5 millions de dollars en crédits d'impôt pour des productions débutant après le 1er juillet 2021.
  • Il n'y a pas de restriction concernant le montant total des actifs de la société et des sociétés associées.
  • La société doit obtenir une approbation préalable de la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation avant le début de la production.
  • La demande de crédit d'impôt doit être soumise avec le certificat de crédit d'impôt délivré après l'approbation du Ministère des Finances.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse spécifiquement aux sociétés de production impliquées dans le domaine du film et de la vidéo dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme vise à soutenir les projets cinématographiques locaux en diminuant les coûts liés à la main-d'œuvre et en stimulant l'industrie culturelle régionale.
  • Sociétés de production cinématographique ayant des projets basés à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Corporations respectant les conditions d'emploi des résidents de la province.

Qui n'est pas admissible

Les compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne respectent pas les critères d'admissibilité définis par la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation.
  • Les compagnies non résidentes
  • Les compagnies ne payant pas au moins 25 % de leurs salaires et traitements à des résidents de la province
  • Les compagnies ayant des actifs excédant le seuil déterminé

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets cinématographiques et vidéo locaux qui engagent activement des résidents de la province. Elle vise à stimuler la production culturelle tout en favorisant l'emploi local.
  • Projets de production cinématographique et vidéo utilisant une main-d'œuvre locale.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises du secteur cinématographique localisés dans une région définie par l'organisme de financement. Elle vise à soutenir le développement de projets cinématographiques au niveau provincial.
  • Entreprises situées dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada.

Critères de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent :
  • La corporation doit soumettre une demande d'admissibilité préalable au Newfoundland and Labrador Film Development Corporation avant le début de la production.
  • La corporation doit payer au moins 25 % de ses salaires et traitements à des résidents de la province.

Comment appliquer

1

Application for Eligibility

  • Contact the Newfoundland and Labrador Film Development Corporation to initiate the eligibility process before the commencement of production.
  • Complete and submit any required eligibility forms or documentation.
  • Receive confirmation of eligibility for your film project.
2

Complete Production

  • Conduct your film project’s production as per the plan and guidelines.
  • Ensure that at least 25% of salaries and wages are paid to residents of the province.
3

Prepare Financial Documents

  • Finalize financial statements and cost reports upon project completion.
  • Ensure that documentation aligns with the specified eligible local labour costs and production costs.
4

Submit Tax Credit Application

  • Prepare the tax credit application, ensuring all required documents are included.
  • Submit the completed application to the Tax Administration Division of the Department of Finance.
5

Await Approval and Certification

  • Wait for the Department of Finance to review and approve your tax credit application.
  • Upon approval, obtain the tax credit certificate.
6

Attach Certificate to T2 Return

  • Attach the tax credit certificate to the corporation’s T2 Corporate Income Tax return.
  • Submit the T2 return with the attached tax credit certificate.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La limite du crédit a évolué au fil des années : initialement fixée à 3 millions de dollars en 2005, elle a été portée à 4 millions de dollars en 2013, et enfin à 5 millions de dollars dans le budget 2021 pour les productions débutant le 1er juillet 2021 ou après.
  • La contrainte sur les actifs des sociétés a été levée en 2005, permettant à des entreprises avec plus de 25 millions de dollars en actifs d'appliquer.
  • La société doit obtenir un certificat de crédit d'impôt délivré par le Ministère des Finances, lequel doit être joint à la déclaration T2.
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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

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