Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Obtenez un crédit d’impôt remboursable de 40 % lorsque vous embauchez du personnel local ou de 25 % du coût total d’une production pour les films produits dans la province.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Crédit d'impôt pour la production cinématographique et magnétoscopique offre des modalités de financement avantageuses pour soutenir l'industrie cinématographique locale, en axant sur la prise en charge des frais de main-d'œuvre. Ces modalités garantissent un soutien significatif tout en respectant un cadre budgétaire précis.

Crédit d'impôt remboursable à hauteur de 40 % des coûts de main-d'œuvre locale admissibles.
Limite de crédit fixée à 25 % des coûts de production totaux.
Plafond de crédit pour chaque projet à $5 millions pour les productions débutant à partir du 1er juillet 2021.
Les entreprises doivent verser au moins 25 % de leurs salaires et traitements à des résidents de la province.

grant_single_labels|projects

Ce crédit d'impôt vise à soutenir les projets cinématographiques et magnétoscopiques locaux, en se concentrant sur le financement des coûts de main-d'œuvre admissibles. Les activités éligibles incluent différentes étapes de la production cinématographique et audiovisuelle.

Pré-production et planification de projets cinématographiques.
Tournage et production de films et de séries télévisées.
Post-production incluant le montage et les effets spéciaux.
Promotion et distribution de produits cinématographiques terminés.
Embauche et formation de personnel local dans le domaine du film.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 90,000

Production d'un documentaire local sur l'histoire de St John's

$ 52,000

Création d'un court-métrage présentant le folklore local

$ 76,000

Développement d'une série télévisée célébrant les artistes de Gander

$ 68,000

Création d'une série animée basée sur les légendes de Happy Valley-Goose Bay

$ 120,000

Production d'un film biographique sur un héros local de Grand Falls-Windsor

$ 160,000

Production d'un long métrage sur l'industrie de la pêche

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à ce crédit d'impôt est fondée sur le respect de critères financiers et organisationnels pour les projets cinématographiques locaux.

Le projet doit être entrepris par une société admissible enregistrée à Terre-Neuve-et-Labrador.
La société doit payer au moins 25 % de ses salaires et traitements aux résidents de la province.
La société peut bénéficier jusqu'à 5 millions de dollars en crédits d'impôt pour des productions débutant après le 1er juillet 2021.
Il n'y a pas de restriction concernant le montant total des actifs de la société et des sociétés associées.
La société doit obtenir une approbation préalable de la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation avant le début de la production.
La demande de crédit d'impôt doit être soumise avec le certificat de crédit d'impôt délivré après l'approbation du Ministère des Finances.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse spécifiquement aux sociétés de production impliquées dans le domaine du film et de la vidéo dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme vise à soutenir les projets cinématographiques locaux en diminuant les coûts liés à la main-d'œuvre et en stimulant l'industrie culturelle régionale.

Sociétés de production cinématographique ayant des projets basés à Terre-Neuve-et-Labrador.
Corporations respectant les conditions d'emploi des résidents de la province.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne respectent pas les critères d'admissibilité définis par la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation.

Les compagnies non résidentes
Les compagnies ne payant pas au moins 25 % de leurs salaires et traitements à des résidents de la province
Les compagnies ayant des actifs excédant le seuil déterminé

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention soutient des projets cinématographiques et vidéo locaux qui engagent activement des résidents de la province. Elle vise à stimuler la production culturelle tout en favorisant l'emploi local.

Projets de production cinématographique et vidéo utilisant une main-d'œuvre locale.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises du secteur cinématographique localisés dans une région définie par l'organisme de financement. Elle vise à soutenir le développement de projets cinématographiques au niveau provincial.

Entreprises situées dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, Canada.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent :

La corporation doit soumettre une demande d'admissibilité préalable au Newfoundland and Labrador Film Development Corporation avant le début de la production.
La corporation doit payer au moins 25 % de ses salaires et traitements à des résidents de la province.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Demande d'éligibilité
- Contacter la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation pour soumettre une demande d'éligibilité avant le début de la production.
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à l'évaluation de l'éligibilité du projet.
Étape 2 : Finalisation des documents financiers
- Compléter les états financiers et les rapports de coûts une fois le projet achevé.
Étape 3 : Soumission de la demande de crédit d'impôt
- Préparer la demande de crédit d’impôt en regroupant tous les documents requis.
- Soumettre la demande au Department of Finance une fois que les documents financiers sont finalisés.
Étape 4 : Réception du certificat de crédit d'impôt
- Recevoir l'approbation du Department of Finance.
- Obtenir le certificat de crédit d’impôt à ajouter à la déclaration T2 de la corporation.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La limite du crédit a évolué au fil des années : initialement fixée à 3 millions de dollars en 2005, elle a été portée à 4 millions de dollars en 2013, et enfin à 5 millions de dollars dans le budget 2021 pour les productions débutant le 1er juillet 2021 ou après.
La contrainte sur les actifs des sociétés a été levée en 2005, permettant à des entreprises avec plus de 25 millions de dollars en actifs d'appliquer.
La société doit obtenir un certificat de crédit d'impôt délivré par le Ministère des Finances, lequel doit être joint à la déclaration T2.