Crédit d’impôt pour la production cinématographique et magnétoscopique

Le Crédit d'Impôt pour le Cinéma et la Vidéo à Terre-Neuve-et-Labrador propose un crédit remboursable aux corporations pour les projets cinématographiques locaux à hauteur de 40% sur les coûts de main-d'œuvre admissibles. Les productions doivent intégrer au moins 25% de résidents locaux dans leur main-d'œuvre, avec un plafond de crédit fixé à 5 millions de dollars pour chaque production.

Le Crédit d'Impôt pour le Cinéma et la Vidéo de Terre-Neuve-et-Labrador représente une incitation fiscale importante pour les sociétés de production cinématographique et vidéo cherchant à réaliser des projets locaux. Ce crédit est conçu pour soutenir la croissance de l'industrie cinématographique de la province en réduisant le coût de production pour les entreprises qualifiées, stimulant ainsi l'emploi local et l'intégration régionale dans les projets audiovisuels.

Cette initiative est un crédit d'impôt remboursable, ce qui signifie que même si la corporation n'a pas d’impôt à payer, elle peut quand même recevoir un paiement de la part du gouvernement provincial. Le taux de crédit s'élève à 40% des coûts de main-d'œuvre admissibles engagés lors de la production d'un film ou d'une vidéo. Cependant, ce crédit est limité de telle sorte qu'il ne peut pas excéder 25% des coûts de production totaux. Cela favorise l'investissement dans les ressources humaines locales tout en préservant un contrôle sur les dépenses totales engagées dans un projet donné.

Depuis le 1er juillet 2021, le plafond pour chaque production individuelle a été élevé à 5 millions de dollars, une augmentation significative par rapport aux montants antérieurs. Cela permet aux grandes productions ou aux projets comportant des développements ambitieux et des coûts de main-d'œuvre élevés de bénéficier pleinement du soutien provincial. En outre, cette augmentation reflète l'engagement continu de la province envers le développement de son secteur culturel et audiovisuel.

Pour être éligible au crédit, une corporation doit d'abord soumettre une demande d'admissibilité au Newfoundland and Labrador Film Development Corporation avant le début de la production. Cela permet de garantir que le projet respecte les critères nécessaires et bénéficie du soutien requis dès le départ. Une fois le projet finalisé et les rapports financiers clôturés, la corporation peut soumettre une demande de crédit d'impôt. Cette démarche nécessite l'approbation du Ministère des Finances, après quoi une attestation de crédit d'impôt est délivrée. Ce document doit être joint à la déclaration de revenus des sociétés (T2) pour que le crédit soit appliqué.

L'élimination de certaines restrictions antérieures, telles que la limite d'actifs des corporations candidates, témoigne de l'approche inclusive de la province, permettant à une plus large gamme d'entreprises de bénéficier du crédit. Cette réforme vise à encourager le développement de la capacité de production locale, à attirer des talents nationaux et internationaux, et à établir Terre-Neuve-et-Labrador comme un hub dynamique pour les projets médiatiques en Amérique du Nord.

En ciblant spécifiquement les coûts de main-d'œuvre, cette mesure incite les entreprises à investir dans le développement de compétences locales, créant ainsi un environnement propice à la fois à l'innovation et à la protection de l'emploi dans l'industrie cinématographique et vidéo. En effet, au moins 25% de la masse salariale totale de la corporation doivent être versés à des résidents de la province, garantissant ainsi que l'économie locale bénéficie directement des investissements réalisés dans le secteur audiovisuel.

In fine, le Crédit d'Impôt pour le Cinéma et la Vidéo de Terre-Neuve-et-Labrador est un outil précieux pour stimuler l'activité économique, enrichir le paysage culturel de la province et contribuer au développement de l'industrie cinématographique canadienne. Il offre aux producteurs l'assurance d'un soutien financier substantiel, tout en favorisant l'émergence de talents locaux et le renforcement des infrastructures créatives régionales.