Crédit d’impôt pour la production cinématographique et magnétoscopique
NL, Canada
Crédit d’impôt pour la production de films à Terre-Neuve-et-Labrador
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- Ministère des Finances (YK)
- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
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Obtenez un crédit d’impôt remboursable de 40 % lorsque vous embauchez du personnel local ou de 25 % du coût total d’une production pour les films produits dans la province.
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Voici des exemples de projets ou activités éligibles à la subvention :
- Production de films locaux
- Projets de vidéos
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$90,000
St. John's
Production d'un documentaire local sur l'histoire de St. John's.
$52,000
Corner Brook
Création d'un court-métrage présentant le folklore local à Corner Brook.
$76,000
Gander
Développement d'une série télévisée célébrant les artistes de Gander.
$120,000
Grand Falls-Windsor
Production d'un film biographique sur un héros local de Grand Falls-Windsor.
$68,000
Happy Valley-Goose Bay
Création d'une série animée basée sur les légendes de Happy Valley-Goose Bay.
$160,000
Marystown
Production d'un long métrage sur l'industrie de la pêche à Marystown.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- L'entreprise doit être admissible en tant que projet local de film à taux de 40% des coûts de main-d'œuvre locale éligibles.
- Le crédit ne doit pas dépasser 25% des coûts de production.
- La société de production doit verser au moins 25% de ses salaires et de ses traitements à des résidents de la province.
- La société de production doit demander l'éligibilité à la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation avant le début de la production.
- Une fois le projet terminé, la société éligible peut demander le crédit d'impôt après finalisation des états financiers et des rapports de coûts.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à la subvention Film and Video Tax Credit de Terre-Neuve-et-Labrador sont celles qui sont impliquées dans des projets locaux de films admissibles et qui respectent les critères spécifiques établis par le programme.
- Compagnies de production cinématographique
- Compagnies de production vidéo
- Autres entreprises liées à l'industrie du film et de la vidéo
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne respectent pas les critères d'admissibilité définis par la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation.
- Les compagnies non résidentes
- Les compagnies ne payant pas au moins 25 % de leurs salaires et traitements à des résidents de la province
- Les compagnies ayant des actifs excédant le seuil déterminé
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Frais de main-d'œuvre locale admissible
- Salaires et traitements
- Autres dépenses admissibles approuvées
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention du Film and Video Tax Credit au Newfoundland et Labrador est accessible à certaines zones géographiques.
- Newfoundland and Labrador
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent :
- La corporation doit soumettre une demande d'admissibilité préalable au Newfoundland and Labrador Film Development Corporation avant le début de la production.
- La corporation doit payer au moins 25 % de ses salaires et traitements à des résidents de la province.
grant_single_labels|register
- Étape 1 :
- Appliquer pour l'éligibilité auprès de la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation avant le début de la production.
- Étape 2 :
- Une fois le projet achevé et les rapports financiers finalisés, l'entreprise éligible peut alors demander le crédit d'impôt.
- Étape 3 :
- Après approbation du Ministère des Finances, l'entreprise éligible reçoit un certificat de crédit d'impôt à joindre à sa déclaration de revenus T2.
grant_single_labels|otherInfo
- La Corporation de Développement de l'Industrie Cinématographique de Terre-Neuve-et-Labrador doit être consultée pour l'éligibilité avant le début de la production.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la subvention :
Credit d'impôt sur les films et vidéos à Terre-Neuve-et-Labrador : Ce crédit d'impôt remboursable fournit un soutien financier aux projets de films locaux admissibles en remboursant 40% des coûts de main-d'œuvre locale éligibles, avec une limite de 25% des coûts de production.
Explication détaillée de la subvention :
Le crédit d'impôt sur les films et vidéos à Terre-Neuve-et-Labrador est une incitation financière importante pour l'industrie cinématographique locale. Ce crédit remboursable, équivalent à 40% des coûts de main-d'œuvre locale admissibles, vise à soutenir les producteurs et les entreprises de production situées dans la province. La limite du crédit est fixée à 25% des coûts totaux de production, avec un plafond de 5 millions de dollars pour les productions débutant après le 1er juillet 2021.
Pour bénéficier de ce crédit, les sociétés de production doivent satisfaire à certaines exigences, telles que le paiement d'au moins 25% de leurs salaires et traitements à des résidents de la province. De plus, les entreprises doivent soumettre une demande d'éligibilité à la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation avant le début de la production. Une fois le projet terminé et les rapports financiers finalisés, les sociétés admissibles peuvent demander le crédit d'impôt. Après approbation du ministère des Finances, une attestation de crédit d'impôt est délivrée, à joindre à la déclaration de revenus T2.
Ce crédit a évolué au fil des ans, passant d'une limite de 1 million de dollars par projet à un plafond de 5 millions de dollars pour les corporations. Ces mesures visent à stimuler l'industrie du film et de la vidéo à Terre-Neuve-et-Labrador et à encourager les investissements locaux dans le secteur. Pour plus d'informations sur les modalités et les exigences du crédit d'impôt sur les films et vidéos, les entreprises peuvent contacter la division de l'administration fiscale du ministère des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador.
