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Prêts et investissements
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  • Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie (TNL)
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Obtenez un prêt pour couvrir vos coûts d’infrastructure et en ressources humaines ainsi que d’autres coûts afin de soutenir la croissance économique de la province.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est réservée aux entreprises qui opèrent ou s'engagent à opérer dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle cible spécifiquement les investissements entrants réalisés par des investisseurs extérieurs à la province.
  • Entreprises opérant ou s'engageant à opérer à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Investissements effectués par des investisseurs externes à Terre-Neuve-et-Labrador.
grant_single|admissibleProjectsExample

$100,000

Expansion d'une agence de marketing numérique

$150,000

Expansion d'une entreprise d'énergie renouvelable

$75,000

Établissement d'une nouvelle boulangerie écologique à St John's

$120,000

Établissement d'une brasserie artisanale

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par une série de critères liés à l'établissement et à l'expansion des affaires dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Être une entreprise dûment enregistrée ou s'engager à le devenir en vertu de la Loi sur les corporations de Terre-Neuve-et-Labrador et/ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et être légalement autorisée à exercer des activités dans la province.
  • Avoir ou s'engager à avoir des opérations situées dans la province.
  • Être en règle avec la province.
  • Le projet ne doit pas pouvoir être réalisé sans le soutien financier demandé.
  • Être le résultat d'un investissement entrant.
  • Montrer un potentiel de durabilité à long terme.
  • Créer des emplois.
  • Apporter un bénéfice économique à la province, en tenant compte des financements provenant de toutes les sources gouvernementales provinciales.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds d'Attraction des Investissements vise à attirer des entreprises de grande envergure et des investissements directs étrangers à Terre-Neuve-et-Labrador. Les compagnies éligibles doivent démontrer un investissement en fonds propres ou en prêts, et répondre à certains critères spécifiques liés à leur projet et à l'origine de l'investissement.
  • Entreprises investissant dans des projets de démarrage ou d'expansion provenant d'investisseurs externes à la province.
  • Industries dans la nécessité de soutien financier pour le développement d'infrastructures, de ressources humaines ou d'autres coûts stratégiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont celles qui ne sont pas enregistrées légalement pour faire des affaires dans la Province, qui n'ont pas ou ne prévoient pas d'opérations dans la Province ou qui ne sont pas en bonne posture avec la Province.
  • Compagnies non enregistrées légalement pour faire des affaires dans la Province
  • Compagnies sans opérations ou prévoyant pas d'opérations dans la Province
  • Compagnies non en bonne posture avec la Province

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Aucune information spécifique n'est fournie sur les projets ou activités éligibles au-delà de l'exigence d'inward investment dans le cadre de cette subvention.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds d'Attraction des Investissements couvre des dépenses spécifiques pour appuyer l'établissement ou l'expansion d'une entreprise dans la province.
  • Coûts de soutien aux infrastructures stratégiques.
  • Coûts liés aux ressources humaines.
  • Autres coûts déterminés par le ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères qui permettent de déterminer leur viabilité et leur impact économique potentiel pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Potentiel de durabilité à long terme du projet.
  • Création d'emplois découlant du projet.
  • Bénéfice économique pour la province, prenant en compte l'ensemble des financements provinciaux accordés.
  • Nécessité de l'aide financière demandée pour la réalisation du projet.
  • Origine du projet sous forme d'investissement entrant.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
    • Rédiger un plan d'affaires détaillé comprenant les sections suivantes : aperçu de l'entreprise, plan de gestion et de propriété, plan des ressources humaines, plan de fabrication et/ou d'exploitation, plan de marketing et de promotion, plan de capital, et plan financier.
    • S'assurer de remplir toutes les exigences en matière de statut de l'entreprise et de son enregistrement en vertu des lois appropriées.
  • Étape 2 : Contact initial
    • Contacter Bob Norman, le responsable de l’attraction des investissements au sein du Département de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie pour obtenir des informations supplémentaires ou pour commencer le processus de candidature.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le Fonds offre une assistance financière personnalisée aux investisseurs entrants.
  • L'investissement peut prendre la forme de capitaux propres ou de prêts.
  • Les investisseurs doivent contribuer directement avec leurs propres fonds, en plus du financement potentiel d'autres sources, y compris le gouvernement fédéral ou des institutions de prêt commerciales.

grant_single_labels|contact

bnorman@gov.nl.ca
709-729-0598

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