
Fonds des pêches de l’Atlantique — Innovation
Soutien à l’innovation, à l’infrastructure et aux partenariats scientifiques atlantiques
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
- Qui peut demander
- Les groupes et organisations établis au Canada atlantique.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds des pêches de l’Atlantique est un programme de contribution financé à 70 % par le gouvernement fédéral et à 30 % par les provinces et territoires, pour soutenir le secteur du poisson et des fruits de mer dans l’Atlantique. Il appuie l’innovation, l’infrastructure et les partenariats scientifiques, notamment la recherche et les projets pilotes.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Milieu universitaire / étudiants
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les groupes et organisations établis au Canada atlantique.
- Les groupes autochtones.
- Les entreprises commerciales, y compris les pêcheurs, les aquaculteurs et les entreprises de transformation des fruits de mer.
- Les universités et les chercheurs universitaires.
- Les associations de l’industrie et autres organismes à but non lucratif, ainsi que d’autres organisations comme les établissements de recherche et les sociétés d’État provinciales.
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies suivants ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Entreprises situées en dehors de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard
- Entreprises ne relevant pas du secteur canadien du poisson et des fruits de mer
Dépenses admissibles
Le Fonds des pêches de l’Atlantique vise à soutenir l'innovation et la durabilité dans le secteur des produits de la mer au Canada. Les activités éligibles se concentrent sur le développement technologique, l'amélioration des infrastructures, et la collaboration scientifique.
- Élaboration de nouvelles technologies et de nouveaux produits dans le secteur des pêches.
- Investissements en capital pour mettre en œuvre de nouveaux procédés ou technologies dans les infrastructures existantes.
- Création de nouveaux partenariats scientifiques entre les entreprises, le milieu universitaire et les institutions de recherche.
Coûts et activités non admissibles
- La TVH et la TPS que vous pouvez recevoir sous forme de crédit de taxe sur les intrants ou de remboursement de l’Agence du revenu du Canada.
Zone géographique admissible
- Canada atlantique.
- Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard.
Activités financées
- Recherche et développement d’innovations contribuant à la durabilité et à l’amélioration de la qualité des produits du secteur du poisson et des fruits de mer.
- Projets pilotes et mise à l’essai d’innovations.
- Activités visant la mise en marché d’innovations, ainsi que la création de partenariats ou de réseaux liés à l’innovation.
- Adaptation et adoption de nouvelles technologies, de nouveaux processus ou équipements, ainsi que la formation associée.
- Activités scientifiques à l’appui de technologies de récolte, d’aquaculture et de transformation durables, recherche sur les effets des changements dans les écosystèmes, et création de partenariats ou de réseaux scientifiques.
Comment appliquer
- Fournir le formulaire de demande complété, la proposition appropriée et tous les documents à l’appui.
- Présenter le dossier en format papier et en format électronique sur une clé USB.
- Soumettre la demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse indiquée.
- Ne pas soumettre les propositions ou les documents d’accompagnement par courriel.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière.
- La proposition appropriée.
- Tous les documents à l’appui.
- Les devis de fournisseurs pertinents.
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du Fonds.
- Pertinence du projet pour le secteur.
- Risques globaux du projet.
- Possibilité de nécessiter l’avis d’experts.
Traitement de la demande et entente
- Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables.
- Au cours de la vérification préalable, l’agent de programme peut demander des renseignements ou des précisions supplémentaires.
- Certains projets peuvent nécessiter l’avis d’experts dans un domaine particulier.
- Si le projet est retenu aux fins de financement, vous conclurez un accord de contribution avec Pêches et Océans Canada (MPO).
Informations supplémentaires
- Le volet national du Fonds porte le nom de Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer.
- Ce volet a son propre processus de demande de financement.
- Afin de nous aider à désigner et à promouvoir les projets d’intérêt commun, nous allons collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mobiliser les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales, l’industrie et les associations de l’industrie, les communautés scientifiques et universitaires.
