Ouvert
Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières
Crédit d’impôt fédéral pour impôt payé sur les opérations forestières provinciales
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières permet de récupérer une portion de l'impôt provincial payé sur des activités forestières. Ce programme vise à soutenir les entreprises réalisant des opérations forestières en province en leur accordant un crédit d'impôt calculé selon le montant payé ou le revenu net généré.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 7% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'opérations forestières dans une province canadienne.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises ayant effectué des opérations forestières dans une province canadienne et ayant payé un impôt provincial sur ces opérations.
Dépenses admissibles
- Impôt provincial payé sur les opérations forestières effectuées dans la province concernée.
Zone géographique admissible
- Provinces canadiennes où des opérations forestières assujetties à un impôt provincial ont été effectuées.
Informations supplémentaires
- Le montant total du crédit d'impôt pour toutes les provinces ne peut pas dépasser 6,6667 % de votre revenu imposable indiqué à la ligne 26000 de votre déclaration de revenus.
- Certains montants de revenus, comme ceux déclarés aux lignes 20800, 20805, 21000, 21400, 21500, 21900 et 22000, ne doivent pas être inclus dans le calcul du revenu imposable pour ce crédit.
Questions fréquentes sur le programme Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières?
Le Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières permet de récupérer une portion de l'impôt provincial payé sur des activités forestières. Ce programme vise à soutenir les entreprises réalisant des opérations forestières en province en leur accordant un crédit d'impôt calculé selon le montant payé ou le revenu net généré.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières Subventionne jusqu'à 7% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières ?
Pour être admissible au programme Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières, vous devez :
Avoir payé un impôt sur les opérations forestières à une province
Avoir réalisé des opérations forestières dans cette province
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières?
Réalisation d'opérations forestières dans une province canadienne.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières est-il disponible ?
Le programme Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières est disponible partout au Canada.
Le Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières est Crédits d'impôt
D’autres subventions de ce type
Programme Agri-innoverMax $5,000,00060%
