Fermé
Source vérifiée 4 août 2026
Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique
Aide fiscale remboursable pour films et télévision en C.-B.
Offert par
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander
Sociétés de production de films, de télévision et d’animation admissibles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique offre un crédit de base de 35 % aux sociétés de production admissibles en Colombie-Britannique pour soutenir les productions locales à contenu canadien. Il finance la main-d’œuvre en C.-B., la scénarisation, la formation cinématographique et les activités d’animation numérique, d’effets visuels et de postproduction.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Colombie-Britannique
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de films et de vidéos.
- Production télévisuelle.
- Animation numérique et postproduction.
- Écriture de scénario liée à une production.
- Formation cinématographique liée à la production.
Documents Requis
- Formulaire T1196 rempli.
- Certificat d’admissibilité, ou copie.
- Certificat d’achèvement, si la production est terminée.
- État vérifié des coûts de production et notes pour Creative BC, si applicable.
- Un exemplaire par production admissible.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés de production de films, de télévision et d’animation admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Si vous n’êtes pas admissible au crédit de base ou ne le demandez pas, vous ne pouvez pas demander le crédit à la scénarisation, le crédit régional, le crédit régional pour lieu éloigné, le crédit pour la formation cinématographique, ni le crédit pour l’animation numérique, les effets visuels et la postproduction.
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d’œuvre admissibles de la Colombie-Britannique.
- Dépenses de scénarisation admissibles directement attribuables à l’élaboration de textes pour une production.
- Paiements faits aux employés en formation pendant leur participation à un programme de formation approuvé sur la production.
- Dépenses de main-d’œuvre de la Colombie-Britannique directement attribuables aux activités prescrites d’animation numérique, d’effets visuels et de postproduction.
Coûts et activités non admissibles
- L’achat d’une œuvre littéraire publiée ou achevée, d’un scénario ou de textes de production.
- Talk-shows, nouvelles, événements sportifs en direct, jeux-questionnaires, télé-réalité et publicité.
Zone géographique admissible
- Colombie-Britannique
Comment appliquer
- Étape 1 : Demande de certificat
- Préparer la demande auprès de Creative BC.
- Obtenir le certificat d’admissibilité, puis le certificat d’achèvement au besoin.
- Étape 2 : Préparation fiscale
- Remplir le formulaire T1196 pour chaque production.
- Rassembler les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Dépôt à l’ARC
- Joindre le formulaire et les certificats à la déclaration T2.
- Soumettre la demande avant la date limite applicable.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par Creative BC.
- Émission d’un certificat d’admissibilité ou d’achèvement.
- Transmission de la demande à l’ARC avec la déclaration de revenus.
- Révision et vérification de la demande par l’ARC.
- Versement du crédit s’il est accepté.
Informations supplémentaires
- Le programme comprend six crédits d’impôt distincts.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique
Qu'est que le Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique?
Le Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique offre un crédit de base de 35 % aux sociétés de production admissibles en Colombie-Britannique pour soutenir les productions locales à contenu canadien. Il finance la main-d’œuvre en C.-B., la scénarisation, la formation cinématographique et les activités d’animation numérique, d’effets visuels et de postproduction.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique, vous devez :
Société imposable sous contrôle canadien.
Établissement stable en Colombie-Britannique.
Activités principalement liées à une entreprise de production de films ou de vidéos.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique?
Production de films et de vidéos.
Production télévisuelle.
Animation numérique et postproduction.
Écriture de scénario liée à une production.
Formation cinématographique liée à la production.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique?
Vous pouvez contacter Creative BC par courriel à taxteam@creativebc.com ou par téléphone au 1-604-736-7997.
Où le programme Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique est disponible la province de Colombie-Britannique.
Le Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique est Crédits d'impôt