Mise à jour des règles du crédit d’impôt pour le cinéma
Les documents sur le crédit d’impôt pour le cinéma en Colombie-Britannique affichent maintenant de nouvelles règles d’avis, de dépôt et de calendrier de demande, ainsi qu’un droit porté à 19 000 $ dans certains cas.
Voir plus
Le règlement du crédit d’impôt pour le cinéma et la télévision de la Colombie-Britannique affiche maintenant des règles d’avis et de dépôt mises à jour, y compris une exemption d’avis de précertification pour certaines productions si la première dépense salariale admissible en C.-B. est engagée le 20 octobre 2025 ou après. La structure des délais de dépôt a aussi changé, avec une règle pour les années d’imposition se terminant avant le 17 août 2024 et une règle distincte de 36 mois après cette date. Le calendrier et les conditions de demande ont également été révisés, notamment avec une nouvelle exigence de dépôt liée au certificat d’achèvement et des frais portés à 19 000 $ pour certaines demandes visées à l’article 87.11. Le formulaire PSTC Pre-Certification Registration indique aussi maintenant qu’un avis de précertification n’est plus requis lorsque la première dépense salariale admissible en C.-B. est engagée le 20 octobre 2025 ou après.

