Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique visant à encourager l’industrie cinématographique BC Canada

Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique visant à encourager l’industrie cinématographique

BC, Canada
Crédit d’impôt en C.-B. pour la production télévisuelle, de films, d’animation et d’effets visuels

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Crédits d'impôt
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
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  • Creative BC
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Les sociétés de production sous contrôle canadien peuvent obtenir un crédit d’impôt d’au moins 35 % des coûts de main-d’œuvre engagés en Colombie-Britannique pour la production cinématographique, télévisuelle, d’animation numérique et d’effets visuels.

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Film Incentive BC est accessible aux sociétés de production canadiennes possédant un établissement permanent en Colombie-Britannique. Ce programme vise à stimuler la production cinématographique et télévisuelle dans cette province.
  • Entreprises établies en Colombie-Britannique.
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$420,000

Développer une série d'animation numérique pour enfants axée sur du contenu éducatif

$630,000

Créer une expérience de réalité virtuelle pour explorer l'histoire canadienne

$770,000

Créer un jeu vidéo basé sur la mythologie et le folklore canadiens

$525,000

Produire une série documentaire sur les pratiques durables des agriculteurs canadiens locaux

$700,000

Développer une série télévisée sur les diverses traditions culinaires au Canada

$875,000

Produire un long métrage mettant en valeur le patrimoine culturel des communautés autochtones

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la subvention du FIBC (Film Incentive BC), les productions doivent satisfaire à certains critères concernant le statut de l'entreprise et la nature des coûts engagés.
  • La société de production doit être canadienne, contrôlée par des intérêts canadiens, et posséder un établissement permanent en Colombie-Britannique.
  • Les crédits d'impôt sont basés sur les coûts de main-d'œuvre admissibles en Colombie-Britannique.
  • Les entreprises doivent déposer une déclaration de revenus d'une société, accompagnée des certificats d'admissibilité et d'achèvement, à l'Agence du revenu du Canada.
  • La date de début de la photographie principale doit être après le 30 septembre 2016 pour les productions en direct, et entre le 26 juin 2015 et le 1er juin 2024 pour les productions animées éligibles à certains crédits supplémentaires.
  • Pour les dépenses de scriptwriting, elles doivent être engagées après le 20 février 2018.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Film Incentive BC (FIBC) est un crédit d’impôt remboursable destiné aux productions canadiennes. Les sociétés de production éligibles doivent être détenues et contrôlées par des Canadiens et avoir un établissement permanent en Colombie-Britannique.
  • Compagnies de production cinématographique canadiennes possédées et contrôlées par des Canadiens.
  • Sociétés de production ayant un établissement permanent en Colombie-Britannique.
  • Compagnies impliquées dans la production de films, de télévision, de l'animation numérique, des effets visuels et de la post-production.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les sociétés de production d'animations ne sont plus éligibles aux crédits d'impôt liés aux lieux éloignés ou régionaux au Canada.
  • Sociétés de production d'animations

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les crédits d'impôt du Film Incentive BC (FIBC) sont conçus pour soutenir les productions cinématographiques, télévisuelles, d'animation numérique et les effets visuels en Colombie-Britannique, en ciblant spécifiquement les coûts de main-d'œuvre admissibles en C.-B. Les projets éligibles se concentrent sur la production cinématographique et télévisuelle, ainsi que sur l'animation numérique et les effets visuels.
  • Productions cinématographiques et télévisuelles en direct.
  • Animation numérique.
  • Effets visuels et post-production.
  • Formation spécialisée dans le secteur cinématographique.
  • Écriture de scénarios pour des productions admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme de crédit d'impôt Film Incentive BC (FIBC) propose des crédits remboursables pour les coûts de main-d'œuvre admissibles en Colombie-Britannique.
  • Coûts de main-d'œuvre en Colombie-Britannique liés à la production.
  • Dépenses liées à l'animation numérique, aux effets visuels et à la post-production (DAVE).
  • Dépenses de formation liées à la filmographie.
  • Dépenses de scriptwriting après le 20 février 2018.

grant_single_labels|criteria

Aucun détail précis sur les critères d'évaluation et de sélection pour les projets de la subvention Film Incentive BC (FIBC) n'est fourni dans le contexte actuel.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
    • Rassembler les documents requis pour l'application, y compris les certificats d'éligibilité et d'achèvement fournis par Creative BC.
    • S'assurer que toutes les informations fiscales nécessaires sont prêtes pour le dépôt de la déclaration de revenus corporative.
  • Étape 2 : Accès au portail en ligne
    • Accéder au portail de demande de crédits d'impôt en ligne pour les candidats FIBC.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Compléter le formulaire de demande en ligne avec les informations requises.
    • Télécharger les documents nécessaires via le portail.
    • Vérifier l'exactitude de toutes les informations saisies avant de soumettre la demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les productions avec une date de début de la photographie principale après le 30 septembre 2016 sont concernées par des crédits spécifiques.
  • Pour les productions d'animation, des exclusions aux crédits d'impôt régionaux et de lieux éloignés sont en vigueur si l'animation principale commence à partir du 1er juin 2024.
  • Le calendrier budgétaire 2024 a introduit des ajustements qui modifient l'éligibilité pour certaines productions d'animation.
  • Les productions doivent déposer les certificats de crédit d'impôt au moins 6 mois avant la date limite de dépôt pour éviter de perdre ces crédits.

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