Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne
grant_single|update April 27, 2025
Canada
Soutien fiscal destiné aux organisations journalistiques pour les dépenses salariales admissibles
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Industrie de l'information et industrie culturelle
grant_single|grantors
- Agence du revenue du Canada (ARC)
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne offre une aide remboursable de 25 % à 35 % des salaires admissibles, jusqu'à 85 000 $ par employé de salle de presse. Ce programme vise à soutenir financièrement les organisations journalistiques en encourageant la production de contenu d'actualité écrite originale.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Crédit d’impôt remboursable correspondant à 35 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles par employé de salle de presse entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026 : plafond annuel de 85 000 $ par employé.
- Au-delà de cette période, le taux revient à 25 %, toujours soumis à un plafond annuel de dépenses de main-d'œuvre admissibles par employé.
- Les montants d’aide déjà reçus, tels que subventions ou contributions, sont déduits des dépenses admissibles pour le calcul du crédit.
grant_single_labels|projects
- Production de contenu de nouvelles écrites originales au sein d'une salle de presse, incluant des activités telles que la recherche, la collecte d'informations, la rédaction, la révision, l'édition, la conception et la préparation de contenu journalistique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 42,000
Automatisation de l’emballage pour augmenter la capacité maraîchère
$ 50,000
Modernisation des fours de boulangerie pour une production écoénergétique
$ 47,000
Installation de panneaux solaires pour réduire les coûts d’entrepôt
$ 32,000
Site web accessible pour une clinique juridique communautaire
$ 50,000
Ouverture d’un café social misant sur l’embauche locale
$ 40,000
Ateliers d’arts inclusifs pour personnes en situation de handicap
grant_single_labels|admissibility
- L'organisation doit être une organisation journalistique admissible (OJA) désignée comme organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ).
- L'organisation ne doit pas détenir de licence telle que définie au paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion.
- Si l'organisation est une société à capital-actions, elle doit respecter les conditions spécifiques de propriété d'un journal canadien établies dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organisations journalistiques canadiennes reconnues
- Sociétés
- Fiducies
- Sociétés de personnes
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Organisations détenant une licence au sens de la Loi sur la radiodiffusion.
- Sociétés à capital-actions ne répondant pas aux exigences spécifiques de propriété d’un journal canadien, telles que définies dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires ou traitements payés aux employés de salle de presse admissibles, pour la période de l'année d'imposition durant laquelle l'organisation est une organisation journalistique admissible (OJA), après déduction de toute aide reçue en lien avec ces salaires (ex. subventions salariales, remboursements, contributions, indemnités ou autres formes d'aide perçues pour les mêmes dépenses).
grant_eligibility_criteria|zone
- Organisations journalistiques canadiennes
grant_single_labels|apply
1
2
3
4
grant_single_labels|otherInfo
- Le plafond annuel des dépenses admissibles par employé est passé de 55 000 $ à 85 000 $ à partir du 1er janvier 2023.
- Le taux du crédit d’impôt est temporairement augmenté à 35 % pour les périodes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, puis retournera à 25 % par la suite.
- Des règles transitoires s’appliquent lorsque l’ann ée d’imposition ne correspond pas à l’année civile ou chevauche la période de changement de taux ou de plafond.
- Les formulaires fiscaux T2SCH58 et T5013SCH58 seront mis à jour à l’automne 2024 selon les modifications du projet de loi C-69.
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subventions salariales et stagiairesgrant_card_status|open
Soutien financier pour des stages dans l’industrie du livre
Subvention et financementgrant_card_status|open
Fonds pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement pour un écosystème viable en matière d'information
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets numériques novateurs à potential commercial et culturel
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement d'initiatives collectives par des associations représentant des éditeurs de périodiques
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement pour des stages en technologie dans le domaine de l’édition
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Soutien financier non remboursable aux PME dirigées par des femmes pour favoriser leur croissance et expansion internationale
Subvention et financementSubventions salariales et stagiairesgrant_card_status|closed
Soutien financier pour la planification des affaires chez un éditeur de livres
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement des traductions dans le secteur artistique
Subvention et financementgrant_card_status|open
De l'argent pour traduire des œuvres artistiques pour une présentation internationale