Ouvert
Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne
Soutien fiscal destiné aux organisations journalistiques pour les dépenses salariales admissibles
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne offre une aide remboursable de 25 % à 35 % des salaires admissibles, jusqu'à 85 000 $ par employé de salle de presse. Ce programme vise à soutenir financièrement les organisations journalistiques en encourageant la production de contenu d'actualité écrite originale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de contenu de nouvelles écrites originales au sein d'une salle de presse, incluant des activités telles que la recherche, la collecte d'informations, la rédaction, la révision, l'édition, la conception et la préparation de contenu journalistique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations journalistiques canadiennes reconnues
- Sociétés
- Fiducies
- Sociétés de personnes
Qui n'est pas admissible
- Organisations détenant une licence au sens de la Loi sur la radiodiffusion.
- Sociétés à capital-actions ne répondant pas aux exigences spécifiques de propriété d’un journal canadien, telles que définies dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Dépenses admissibles
- Salaires ou traitements payés aux employés de salle de presse admissibles, pour la période de l'année d'imposition durant laquelle l'organisation est une organisation journalistique admissible (OJA), après déduction de toute aide reçue en lien avec ces salaires (ex. subventions salariales, remboursements, contributions, indemnités ou autres formes d'aide perçues pour les mêmes dépenses).
Zone géographique admissible
- Organisations journalistiques canadiennes
Informations supplémentaires
- Le plafond annuel des dépenses admissibles par employé est passé de 55 000 $ à 85 000 $ à partir du 1er janvier 2023.
- Le taux du crédit d’impôt est temporairement augmenté à 35 % pour les périodes du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, puis retournera à 25 % par la suite.
- Des règles transitoires s’appliquent lorsque l’année d’imposition ne correspond pas à l’année civile ou chevauche la période de changement de taux ou de plafond.
- Les formulaires fiscaux T2SCH58 et T5013SCH58 seront mis à jour à l’automne 2024 selon les modifications du projet de loi C-69.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne?
Le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne offre une aide remboursable de 25 % à 35 % des salaires admissibles, jusqu'à 85 000 $ par employé de salle de presse. Ce programme vise à soutenir financièrement les organisations journalistiques en encourageant la production de contenu d'actualité écrite originale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne, vous devez :
Être une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), ensuite désignée comme organisation journalistique admissible (OJA)
Ne pas détenir de licence au sens de la Loi sur la radiodiffusion
Pour une société à capital-actions : respecter les conditions de propriété d'un journal canadien selon la Loi de l'impôt sur le revenu
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne?
Production de contenu de nouvelles écrites originales au sein d'une salle de presse, incluant des activités telles que la recherche, la collecte d'informations, la rédaction, la révision, l'édition, la conception et la préparation de contenu journalistique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne est disponible partout au Canada.
Le Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne est Crédits d'impôt
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