Fonds du livre du Canada – Soutien aux organismes — à but non lucratif

Les modalités de financement de cette subvention sont conçues pour soutenir une diversité de projets tout en assurant la responsabilisation des bénéficiaires. Le financement est structuré pour maximiser l'impact dans l'industrie canadienne du livre.

• Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts totaux pour les organismes à but non lucratif et certains groupes spécifiques, avec un maximum de 2 000 000 $ par projet.
• Pour les autres types d'organismes, le financement est généralement limité à 75 % des coûts totaux du projet.
• Pour les projets de stage, un financement supérieur est disponible pour l'embauche de stagiaires appartenant à des groupes sous-représentés.
• Les projets approuvés peuvent inclure des fonctionnalités de co-financement avec d'autres sources, et il est généralement requis que le financement couvre un maximum de 50 % des coûts totaux si non justifié.
• Des exigences de rapports d'étape peuvent être imposées, et des audits financiers sont possibles pour s'assurer de la conformité aux termes financiers.

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques liés à la nature de l'organisme demandeur et aux projets qu'il propose.

• L'organisme doit être une association professionnelle ou un organisme appartenant à des intérêts canadiens et contrôlés par des Canadiens qui représente ou est lié à l'industrie canadienne du livre.
• L'organisme doit être constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale.
• Les établissements d'enseignement canadiens se spécialisant dans l'industrie du livre sont admissibles pour des projets de perfectionnement professionnel.
• Les projets doivent démontrer un avantage substantiel à l'industrie canadienne du livre et ne doivent pas profiter uniquement à un éditeur, un seul livre ou un groupe affilié d'éditeurs.
• Les projets de commercialisation doivent adopter une démarche collective et promouvoir principalement des œuvres d'auteurs canadiens.
• Les projets en technologie doivent bénéficier à l'ensemble de l'industrie canadienne du livre et inclure des étapes comme l'élaboration d'une infrastructure de communication ou l'amélioration de la diffusion de l'information.
• Les projets de perfectionnement professionnel doivent développer de nouvelles compétences ou promouvoir les meilleures pratiques de l'industrie.
• Les projets de stage doivent proposer un stagiaire canadien et démontrer la capacité de l'organisme à offrir un environnement de formation productif.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux associations professionnelles et organismes liés à l'industrie du livre au Canada, y compris certaines institutions d'enseignement spécialisées dans ce secteur. Les organisations doivent répondre à des critères d'appartenance et de contrôle canadien pour être éligibles.

• Associations professionnelles ou organismes appartenant à des intérêts canadiens et contrôlés par des Canadiens, représentant ou liés à l'industrie canadienne du livre.
• Établissements d'enseignement canadiens spécialisés dans l'industrie du livre, éligibles pour des projets de perfectionnement professionnel.
• Organisations représentant des bibliothèques canadiennes soutenant les objectifs du Fonds du livre du Canada, après prise de contact préalable.

Qui n'est pas admissible

Il n'est pas explicitement indiqué dans les lignes directrices quelles types de compagnies seraient inéligibles, mais il est mentionné que le volet du Soutien aux organismes est très compétitif et ne garantira pas le financement même à un organisme admissible.

Voici les critères d'éligibilité généraux :

• Doit être une association professionnelle ou un organisme lié à l’industrie canadienne du livre, appartenant à des intérêts canadiens et contrôlés par des Canadiens.
• Doit être constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale.

Dépenses admissibles

Le Fonds du livre du Canada soutient diverses initiatives visant à promouvoir les livres d'auteurs canadiens et à renforcer l'industrie de l'édition au Canada. Les projets éligibles améliorent la visibilité, l'infrastructure technologique et les compétences professionnelles au sein de l'industrie.

• Projets de commercialisation visant à promouvoir des livres canadiens sur de nouveaux marchés.
• Initiatives technologiques pour renforcer la communication et la distribution au sein de l'industrie.
• Programmes de perfectionnement professionnel développant de nouvelles compétences et partageant les meilleures pratiques de l'industrie.
• Stages offrant une formation en milieu de travail pour de futurs professionnels de l'industrie.
• Projets collectifs impliquant divers acteurs de l'industrie canadienne du livre.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées au Canada et contrôlerées par des intérêts canadiens. Cela garantit que les bénéficiaires contribuent directement à l'industrie canadienne du livre.

• Organismes constitués en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale canadienne.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui visent à garantir l'impact et la durabilité des projets financés, en prenant en compte leur alignement avec les objectifs de renforcement de l'industrie du livre au Canada.

• Besoins démontrés de l'industrie pour le projet et optimisation des ressources.
• Necessité de soutien de la part du Fonds du livre du Canada.
• Résultats mesurables et amélioration par rapport aux projets précédents.
• Stratégie de pérennité et capacité d'augmenter les revenus d'autres sources.
• Impact durable et portée du projet dans l'industrie du livre canadienne.
• Collaboration ou partenariats entre organismes de différents secteurs ou marchés linguistiques.
• Capacité et historique de l’organisme à entreprendre le projet.
• Utilisation de technologies numériques pour la promotion (pour les projets de commercialisation).
• Représentation des groupes sous-représentés, avec une priorité donnée à ces initiatives.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul qui dépend du type d'organisme.
• Un rapport final ou une évaluation des résultats pourrait être exigé à la fin du projet.
• Les bénéficiaires de subventions doivent prendre des mesures pour assurer le respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés.
• Un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination est requis pour les organisations bénéficiaires.
• Les demandes doivent être soumises électroniquement par courriel au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite.