Fonds du livre du Canada – Soutien aux organismes — à but non lucratif

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux associations professionnelles et organismes liés à l'industrie du livre au Canada, y compris certaines institutions d'enseignement spécialisées dans ce secteur. Les organisations doivent répondre à des critères d'appartenance et de contrôle canadien pour être éligibles.

• Associations professionnelles ou organismes appartenant à des intérêts canadiens et contrôlés par des Canadiens, représentant ou liés à l'industrie canadienne du livre.
• Établissements d'enseignement canadiens spécialisés dans l'industrie du livre, éligibles pour des projets de perfectionnement professionnel.
• Organisations représentant des bibliothèques canadiennes soutenant les objectifs du Fonds du livre du Canada, après prise de contact préalable.

Qui n'est pas admissible

Il n'est pas explicitement indiqué dans les lignes directrices quelles types de compagnies seraient inéligibles, mais il est mentionné que le volet du Soutien aux organismes est très compétitif et ne garantira pas le financement même à un organisme admissible.

Voici les critères d'éligibilité généraux :

• Doit être une association professionnelle ou un organisme lié à l’industrie canadienne du livre, appartenant à des intérêts canadiens et contrôlés par des Canadiens.
• Doit être constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale.

Dépenses admissibles

Le Fonds du livre du Canada soutient diverses initiatives visant à promouvoir les livres d'auteurs canadiens et à renforcer l'industrie de l'édition au Canada. Les projets éligibles améliorent la visibilité, l'infrastructure technologique et les compétences professionnelles au sein de l'industrie.

• Projets de commercialisation visant à promouvoir des livres canadiens sur de nouveaux marchés.
• Initiatives technologiques pour renforcer la communication et la distribution au sein de l'industrie.
• Programmes de perfectionnement professionnel développant de nouvelles compétences et partageant les meilleures pratiques de l'industrie.
• Stages offrant une formation en milieu de travail pour de futurs professionnels de l'industrie.
• Projets collectifs impliquant divers acteurs de l'industrie canadienne du livre.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées au Canada et contrôlerées par des intérêts canadiens. Cela garantit que les bénéficiaires contribuent directement à l'industrie canadienne du livre.

• Organismes constitués en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale canadienne.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul qui dépend du type d'organisme.
• Un rapport final ou une évaluation des résultats pourrait être exigé à la fin du projet.
• Les bénéficiaires de subventions doivent prendre des mesures pour assurer le respect des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés.
• Un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination est requis pour les organisations bénéficiaires.
• Les demandes doivent être soumises électroniquement par courriel au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite.