Fonds du Canada pour les périodiques – Initiatives collectives

Critères d'admissibilité pour cette subvention :

• être un organisme à but non lucratif constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale du Canada, qui représente ou sert des intervenants du secteur canadien de l’édition de magazines ou de journaux communautaires;
• être une association connexe, comme celles qui représentent des écrivains;
• être une agence de presse ou un groupe de médias qui sert un grand nombre de médias écrits canadiens;
• avoir son siège social au Canada;
• être en activité depuis au moins une année financière avant la soumission d’une demande.

Qui est admissible?

Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Pour être admissible, votre organisme doit répondre à certains critères spécifiques :

• Être un organisme à but non lucratif constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale du Canada, représentant ou servant des intervenants du secteur canadien de l’édition de magazines ou de journaux communautaires.
• Être une association connexe, comme celles qui représentent des écrivains.
• Être une agence de presse ou un groupe de médias servant un grand nombre de médias écrits canadiens.
• Avoir son siège social au Canada.
• Être en activité depuis au moins une année financière avant la soumission d’une demande.

Qui n'est pas admissible

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Seuls les organismes à but non lucratif, les associations connexes, et les agences de presse ou groupes de médias qui servent les médias écrits canadiens peuvent faire une demande, ce qui exclut les autres types de compagnies.

• Les entreprises à but lucratif
• Les organisations non constituées en personne morale
• Les entreprises n'ayant pas leur siège social au Canada
• Les entreprises en activité depuis moins d'une année financière

Dépenses admissibles

Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :

• le coût d’études de marché;
• la location de salles et de matériel;
• les coûts liés aux technologies (p. ex. licences de logiciels spécialisés, programmes personnalisés, etc.) pour la durée du projet;
• les frais de promotion et de commercialisation;
• les honoraires professionnels (p. ex. de fournisseurs, etc.);
• la formation;
• les frais d’inscription (excluant les frais d’inscription pour participer aux activités de l’organisme);
• les stages rémunérés;
• les frais de déplacement liés directement au projet, ceux-ci ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement;
• les coûts de traduction;
• les coûts salariaux liés directement au projet (doivent être inférieurs à 25 % des dépenses admissibles totales du projet);
• les coûts généraux liés directement au projet (p. ex. envois postaux, messagerie, appels interurbains) pour un maximum de 10 % du montant total recommandé;
• les coûts de rapport financier vérifié du projet (pour les contributions de 250 000 dollars et plus ou lorsque le Programme l’exige).

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes sont évaluées en fonction d'objectifs clairs et de résultats mesurables, et elles sont comparées aux autres demandes et priorisées en fonction des fonds disponibles.

• La mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs du Fonds du Canada pour les périodiques et du volet Initiatives collectives.
• La capacité du projet à répondre à un besoin de l’industrie.
• Des coûts totaux adéquats à l’échelle des opérations de l’organisme.
• La démonstration du besoin financier de la part de Patrimoine canadien pour la réussite du projet.
• La capacité du projet à démontrer des résultats à court terme, des améliorations mesurables, une valeur ajoutée à des activités ou des projets précédents et/ou une stratégie de viabilité.
• L'impact du projet sur l'industrie canadienne des périodiques (p. ex. bénéfices durables, large portée auprès de divers intervenants).
• Le niveau d’engagement et d’appui ou d’engagement financier en provenance d’autres sources, notamment des membres de l’organisme ou d’autres intervenants.
• La capacité démontrée de l’organisme d’entreprendre le projet.
• La pertinence du budget par rapport à la portée du projet.
• La clarté et la pertinence des résultats escomptés et des mesures de rendement, y compris des indicateurs qui serviront à évaluer le succès du projet.

Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.

• Les demandeurs doivent également prendre en compte que le Ministère du Patrimoine canadien exige un bilan financier des contributions précises pour tout financement supérieur ou égal à 100 000 dollars.
• Un rapport financier vérifié par un comptable agréé est requis pour les contributions de 250 000 dollars et plus.
• La date limite de présentation des demandes est le 30 août 2024, 23h59 heure locale.
• Les demandes peuvent être soumises en ligne au moyen du Portail de financement de Patrimoine canadien.