Fonds du Canada pour les périodiques – Initiatives collectives
Canada
Financement d'initiatives collectives par des associations représentant des éditeurs de périodiques
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Patrimoine canadien
- Gouvernement du Canada
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Aide financière pour améliorer la viabilité de l’industrie canadienne des magazines imprimés et des journaux communautaires non quotidiens.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- La recherche visant à analyser les tendances de l’industrie, les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’affaires
- Les études de marché et les plans d’affaires
- Les initiatives collectives pour faire face aux tendances de l’industrie (axées sur la commercialisation, la promotion, l’éducation et la sensibilisation)
- La formation et le perfectionnement professionnel des membres de l’industrie des périodiques
- La promotion de l’industrie canadienne des périodiques dans le marché national et les marchés étrangers, notamment à l’aide du Web et d’autres plateformes numériques
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$90,000
Lancement d'une plateforme numérique pour la promotion des petites revues canadiennes
$71,250
Promotion des périodiques canadiens à travers une campagne de marketing numérique nationale
$82,500
Création d'un programme de développement professionnel pour les éditeurs dans le secteur des périodiques canadiens
$63,750
Réalisation d'une étude de marché pour comprendre les nouveaux modèles d'affaires pour les journaux locaux
$52,500
Mise en place de programmes de stage dans l'industrie des magazines canadiens pour les jeunes diplômés
$45,000
Séminaires de formation pour les éditeurs de magazines canadiens sur les tendances et technologies actuelles
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Critères d'admissibilité pour cette subvention :
- être un organisme à but non lucratif constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale du Canada, qui représente ou sert des intervenants du secteur canadien de l’édition de magazines ou de journaux communautaires;
- être une association connexe, comme celles qui représentent des écrivains;
- être une agence de presse ou un groupe de médias qui sert un grand nombre de médias écrits canadiens;
- avoir son siège social au Canada;
- être en activité depuis au moins une année financière avant la soumission d’une demande.
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Pour être admissible, votre organisme doit répondre à certains critères spécifiques :
- Être un organisme à but non lucratif constitué en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale du Canada, représentant ou servant des intervenants du secteur canadien de l’édition de magazines ou de journaux communautaires.
- Être une association connexe, comme celles qui représentent des écrivains.
- Être une agence de presse ou un groupe de médias servant un grand nombre de médias écrits canadiens.
- Avoir son siège social au Canada.
- Être en activité depuis au moins une année financière avant la soumission d’une demande.
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Seuls les organismes à but non lucratif, les associations connexes, et les agences de presse ou groupes de médias qui servent les médias écrits canadiens peuvent faire une demande, ce qui exclut les autres types de compagnies.
- Les entreprises à but lucratif
- Les organisations non constituées en personne morale
- Les entreprises n'ayant pas leur siège social au Canada
- Les entreprises en activité depuis moins d'une année financière
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Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- le coût d’études de marché;
- la location de salles et de matériel;
- les coûts liés aux technologies (p. ex. licences de logiciels spécialisés, programmes personnalisés, etc.) pour la durée du projet;
- les frais de promotion et de commercialisation;
- les honoraires professionnels (p. ex. de fournisseurs, etc.);
- la formation;
- les frais d’inscription (excluant les frais d’inscription pour participer aux activités de l’organisme);
- les stages rémunérés;
- les frais de déplacement liés directement au projet, ceux-ci ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement;
- les coûts de traduction;
- les coûts salariaux liés directement au projet (doivent être inférieurs à 25 % des dépenses admissibles totales du projet);
- les coûts généraux liés directement au projet (p. ex. envois postaux, messagerie, appels interurbains) pour un maximum de 10 % du montant total recommandé;
- les coûts de rapport financier vérifié du projet (pour les contributions de 250 000 dollars et plus ou lorsque le Programme l’exige).
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes sont évaluées en fonction d'objectifs clairs et de résultats mesurables, et elles sont comparées aux autres demandes et priorisées en fonction des fonds disponibles.
- La mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs du Fonds du Canada pour les périodiques et du volet Initiatives collectives.
- La capacité du projet à répondre à un besoin de l’industrie.
- Des coûts totaux adéquats à l’échelle des opérations de l’organisme.
- La démonstration du besoin financier de la part de Patrimoine canadien pour la réussite du projet.
- La capacité du projet à démontrer des résultats à court terme, des améliorations mesurables, une valeur ajoutée à des activités ou des projets précédents et/ou une stratégie de viabilité.
- L'impact du projet sur l'industrie canadienne des périodiques (p. ex. bénéfices durables, large portée auprès de divers intervenants).
- Le niveau d’engagement et d’appui ou d’engagement financier en provenance d’autres sources, notamment des membres de l’organisme ou d’autres intervenants.
- La capacité démontrée de l’organisme d’entreprendre le projet.
- La pertinence du budget par rapport à la portée du projet.
- La clarté et la pertinence des résultats escomptés et des mesures de rendement, y compris des indicateurs qui serviront à évaluer le succès du projet.
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```html
- Étape 1 : Lire les Lignes Directrices
- Lisez intégralement les Lignes directrices sur la présentation des demandes pour obtenir toutes les informations nécessaires.
- Étape 2 : Préparer la documentation requise
- Assurez-vous que votre organisme est admissible.
- Obtenez un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'Agence du revenu du Canada si ce n'est pas déjà fait.
- Rassemblez les documents suivants :
- Les statuts constitutifs (pour les demandeurs qui présentent une première demande ou qui ont été constitués en société au cours de l’année, le cas échéant).
- Le plus récent rapport annuel d’activités.
- Une copie de la résolution du conseil d’administration appuyant le projet et identifiant la personne-ressource autorisée.
- La confirmation écrite de toutes contributions en nature et autres sources de financement, le cas échéant.
- Les états financiers les plus récents de l’organisme pour les demandes de financement supérieures ou égales à 100 000 dollars.
- Étape 3 : Soumettre une trousse de demande complète
- Accédez au Portail de financement de Patrimoine canadien.
- Remplissez le formulaire de demande en ligne du volet Initiatives collectives.
- Joignez tous les documents d’appui requis.
- Soumettez la demande avant 23 h 59, heure locale, le 30 août 2024 (ou le jour ouvrable suivant si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié).
- Étape 4 : Réception et traitement de la demande
- Votre demande recevra un accusé de réception automatisé par courriel au moment de la soumission.
- Étape 5 : Évaluation des demandes
- Votre demande sera évaluée selon les critères énoncés dans les lignes directrices.
- Les demandes seront comparées aux autres et priorisées en fonction des fonds disponibles.
- Étape 6 : Décision de financement
- Vous recevrez une notification de la décision finale concernant l’admissibilité et le financement accordé, si applicable.
- Étape 7 : Conclusion de l’accord de financement
- Un accord de financement sera signé par votre organisme et patrimoine canadien si une contribution est accordée.
- Étape 8 : Soumission de rapports
- Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet.
- Un rapport final sera requis à la fin de votre projet.
```
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Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant.
- Les demandeurs doivent également prendre en compte que le Ministère du Patrimoine canadien exige un bilan financier des contributions précises pour tout financement supérieur ou égal à 100 000 dollars.
- Un rapport financier vérifié par un comptable agréé est requis pour les contributions de 250 000 dollars et plus.
- La date limite de présentation des demandes est le 30 août 2024, 23h59 heure locale.
- Les demandes peuvent être soumises en ligne au moyen du Portail de financement de Patrimoine canadien.
grant_single_labels|contact
fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund@pch.gc.ca
1-866-811-0055
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Résumé de la Subvention : Fonds du Canada pour les Périodiques - Initiatives Collectives
Le volet Initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques offre un appui financier aux organismes à but non lucratif liés à l'industrie canadienne des magazines et des journaux communautaires pour des projets visant à renforcer leur viabilité. La date limite pour soumettre une demande pour cette subvention compétitive est le 30 août 2024 à 23h59 heure locale.
Détails et Exigences du Volet Initiatives Collectives du Fonds du Canada pour les Périodiques
Le volet Initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques est une subvention importante offerte par le ministère du Patrimoine canadien afin de soutenir les organismes à but non lucratif dans l'industrie de l'édition de magazines et de journaux communautaires au Canada. L’objectif de ce financement est de promouvoir la viabilité à long terme du secteur et d’encourager l’évolution et l’innovation par le biais de divers projets collectifs. Voici une explication détaillée de cette subvention, de ses objectifs, critères d’éligibilité, et du processus de demande.
Objectifs et Résultats Attendus
Le fonds vise à atteindre plusieurs objectifs clés tels que l’efficacité du travail collectif, l’exploration et le test de nouveaux modèles d'affaires, l'augmentation de la base de connaissances de l’industrie, la fourniture de services et de formations spécialisées, ainsi que la rehausse du profil de l'industrie auprès des annonceurs, lecteurs et créateurs. En soutenant ces initiatives, le fonds souhaite assurer une plus grande diversité de contenu rédactionnel canadien tout en renforçant la viabilité des publications.
Critères d’Éligibilité
Pour être admissible, l'organisme demandeur doit être une entité à but non lucratif constituée en personne morale selon les lois canadiennes et représenter ou servir des intervenants du secteur canadien de l'édition de magazines ou de journaux communautaires. Parmi les types d’organismes admissibles, on trouve les associations connexes, les agences de presse, et les groupes de médias. L'organisme doit également être en activité depuis au moins une année financière et disposer d'un siège social au Canada.
De plus, la soumission d’un numéro d’entreprise (NE) est nécessaire pour postuler. Les projets doivent démontrer un bénéfice direct pour les membres de l'organisation et viser à améliorer la compétitivité de l'industrie dans son ensemble.
Projets Admissibles
Les types de projets éligibles sont divers, incluant la recherche sur les tendances de l’industrie et les nouvelles technologies, les études de marché et les plans d’affaires, les initiatives collectives pour répondre aux tendances de l’industrie, la formation et le perfectionnement professionnel, ainsi que la promotion de l’industrie sur les marchés national et internationaux.
Dépenses Admissibles et Non Admissibles
Les dépenses liées directement au projet sont admissibles, comme le coût des études de marché, la location de salles et de matériel, les frais de promotion et de commercialisation, la formation, les frais de déplacement, les coûts de traduction, et les coûts salariaux liés au projet. Cependant, des dépenses comme les dépenses en capital, les frais de location et opérations en cours, les frais d’accueil, et certains frais de voyage ne sont pas couvertes.
Il est important de noter que seules les dépenses engagées entre le 1er avril 2024 et la fin du projet seront admissibles, et tout dépense avant l'approbation du financement sera à votre propre risque.
Limites de l’Aide Gouvernementale
Le volet Initiatives collectives exige que les projets bénéficient d'autres sources de financement, que ce soit des contributions de l’organisme, du secteur privé ou d'autres niveaux de gouvernement. L’aide financière totale que vous recevez du volet Initiatives collectives et d’autres niveaux de gouvernement ne doit pas dépasser 75 % du total des coûts liés au projet. La subvention maximale pour un projet est de 500 000 dollars ou 75 % du total des coûts admissibles, selon le moins élevé des deux montants.
Des projets pluriannuels peuvent être considérés, mais vous devez démontrer un besoin d’engagement à long terme et fournir des prévisions budgétaires réalistes ainsi qu’un échéancier de projet approprié.
Processus de Demande
Les demandes de subvention doivent être soumises en ligne via le Portail de financement de Patrimoine canadien avant le 30 août 2024 à 23h59 (heure locale). Une trousse de demande complète comprend les statuts constitutifs de l’organisme, le plus récent rapport annuel d’activités, une résolution du conseil d'administration appuyant le projet, et la confirmation écrite de toutes contributions en nature et autres sources de financement, le cas échéant. Pour les demandes de financement supérieures à 100 000 dollars, les états financiers les plus récents doivent être fournis.
Évaluation des Demandes
Les demandes sont évaluées selon plusieurs critères, y compris la pertinence du projet par rapport aux objectifs du fonds, la capacité du projet à répondre aux besoins de l'industrie, l'adéquation des coûts totaux par rapport à l’échelle des opérations de l’organisme, et la démonstration du besoin financier pour la réussite du projet. D'autres critères incluent la capacité à démontrer des résultats à court terme, l’impact du projet sur l’industrie, le niveau d'implication et de soutien financier d'autres sources, et la capacité démontrée de l’organisme à entreprendre le projet.
Décisions de Financement et Déboursements
Les décisions relatives à l'admissibilité et au financement sont finales. Le financement peut être accordé sous forme de subvention ou de contribution, selon l'accord déterminé. Pour les contributions, un rapport final sera requis à la fin du projet et, pour des contributions de 250 000 dollars ou plus, un rapport financier vérifié devra être soumis.
Conditions Additionnelles
Les organismes bénéficiaires doivent se conformer à des normes strictes, notamment en matière de lutte contre le racisme et la haine, de bien-être au travail, et d'exigences en matière de langues officielles. Il est aussi impératif de reconnaître publiquement le financement reçu du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et activités promotionnelles. Tous les renseignements liés à la demande peuvent être soumis à des audites ou des demandes d'accès à l'information.
En conclusion, le volet Initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques offre un soutien financier crucial pour renforcer la viabilité des industries canadiennes de magazines et de journaux communautaires. En respectant les critères d'éligibilité et en soumettant une demande complète et bien préparée, les organismes peuvent tirer parti de cette opportunité pour promouvoir l'innovation et la compétitivité dans ce secteur essentiel.
