Fonds du Canada pour les périodiques – Initiatives collectives

• Preuve du statut juridique
• Copie de la résolution du conseil d’administration appuyant le projet et identifiant le signataire autorisé
• États financiers les plus récents de l’organisme
• Devis des consultants, le cas échéant
• Accords écrits de confirmation des sources de financement en espèces ou des partenariats, le cas échéant

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif constitués en personne morale conformément à la législation fédérale ou provinciale du Canada, qui représentent ou servent des intervenants du secteur canadien de l’édition de magazines ou de journaux communautaires.
• Associations connexes, comme celles qui représentent des écrivains.
• Agences de presse ou groupes de médias qui servent un grand nombre de médias écrits canadiens.

Dépenses admissibles

• Coûts d’études de marché ou de recherche appliquée, y compris la collecte de données, l’analyse et la diffusion des résultats
• Location de salles et d’équipement, ainsi qu’acquisition de logiciels de technologie de l’information et autres dépenses connexes pendant la période du projet
• Frais de promotion et de commercialisation
• Services professionnels et d’experts-conseils, honoraires, portion des salaires consacrée directement au projet, formation, frais d’inscription, stages ou apprentissages rémunérés, déplacements liés au projet et traduction
• Coûts indirects liés directement au projet, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles, ainsi que les coûts du rapport financier vérifié lorsque requis

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses en immobilisation, comme l’achat d’ordinateurs ou d’équipement
• Amortissement et dépréciation
• Frais de fonctionnement courant de l’organisme, activités routinières et frais indirects comme le loyer, les assurances et les services publics
• Frais d’accueil, taxes remboursables, prix, concours, loteries, tirages, récompenses, repas non liés aux voyages et échanges de services
• Fonds de réserve du projet, bourses aux membres, dividendes, primes, autres compensations extraordinaires et tout coût non directement lié à la mise en œuvre d’une activité ou d’un objectif précis

• Mesure dans laquelle le projet répond aux objectifs du Fonds du Canada pour les périodiques, du volet Initiatives collectives et, le cas échéant, de la composante Fonds pour la diversité des voix.
• Impact du projet sur l’industrie canadienne des périodiques, notamment les bénéfices durables et la portée auprès de divers intervenants.
• Capacité démontrée de l’organisme à entreprendre le projet et clarté de la planification du projet.
• Pertinence du budget par rapport à la portée du projet.
• Pour la composante Fonds pour la diversité des voix, capacité du projet à accroître la participation des communautés diverses dans le secteur des médias; les partenariats ou collaborations solides peuvent recevoir une attention particulière.

• Lire intégralement les lignes directrices sur la présentation des demandes avant de remplir la demande.
• Satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et préparer une trousse de demande complète.
• Soumettre la trousse de demande complète en ligne au moyen du Portail de financement de Patrimoine canadien.
• Inclure les documents d’appui requis avec la demande.

• Les demandes reçues donnent lieu à un accusé de réception automatique par courriel.
• Les demandes sont évaluées selon les critères établis et comparées aux autres demandes, puis priorisées en fonction des fonds disponibles.
• Tout manquement aux conditions d’un projet financé auparavant est pris en compte dans l’évaluation et peut mener au rejet d’une nouvelle demande.
• Les décisions concernant l’admissibilité et le financement accordé sont finales.
• Le financement peut être versé sous forme de subvention ou de contribution; dans le cas d’une contribution, un accord de financement est signé et un rapport final doit être soumis à la fin du projet.

• Le volet Initiatives collectives est hautement compétitif.
• Un numéro d’entreprise est requis pour les demandes de financement auprès du ministère du Patrimoine canadien.
• Toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.
• Si vous engagez des dépenses pour votre projet à compter du 1er avril 2026 avant d’avoir reçu la confirmation écrite de l’approbation, vous le faites à vos propres risques.