Fonds du livre du Canada Soutien au développement des entreprises — stages en édition

Pour se qualifier à cette subvention, les organismes doivent répondre à des critères précis liés à leurs ventes et leur historique de financement.

• Être une maison d'édition individuelle avec des ventes totales de leurs propres ouvrages inférieures à 1 million de dollars.
• Avoir été bénéficiaire du sous-volet Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada (FLC) en 2023-2024 ou avoir reçu un soutien dans le cadre du plus récent cycle de financement de la composante Éditeurs littéraires du programme Appuyer la pratique artistique du Conseil des Arts du Canada.
• Pour les stages en technologie et la planification d'entreprise, avoir déjà été bénéficiaire du sous-volet Soutien à l’édition du volet Soutien aux éditeurs du FLC en 2023-2024.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux maisons d'édition canadiennes souhaitant soutenir le développement de l'industrie du livre en améliorant leurs capacités d'édition et de commercialisation. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer une activité continue dans l'édition et répondre à des critères spécifiques liés à leur statut et à leurs ventes.

• Maisons d’édition individuelles avec des ventes totales inférieures à 1 million de dollars et déjà bénéficiaires du sous-volet Soutien à l’édition du FLC ou d'autres programmes similaires en 2023-2024.
• Maisons d’édition orientées vers le perfectionnement professionnel en édition ou technologie.
• Entreprises dédiées à la planification stratégique et au développement commercial.
• Organisations cherchant à renforcer leur compétitivité et capacité sur le marché.

Qui n'est pas admissible

Les maisons d'édition individuelles dont le montant des ventes totales de leurs propres ouvrages est supérieur à 1 million de dollars ne sont pas éligibles à cette subvention. Les types de compagnies non éligibles sont :

• Les maisons d'édition individuelles avec des ventes totales dépassant 1 million de dollars.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses en argent liées au projet sont admissibles pour la subvention.

• Salaire du stagiaire, y compris les avantages sociaux pendant la durée du projet.
• Coûts de perfectionnement professionnel liés à la formation des stagiaires autochtones, issus d’une communauté racialisée, issus d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire ou ayant une déficience de lecture des imprimés, excluant le transport et hébergement.
• Honoraires versés à un tiers indépendant pour la recherche et l'analyse liées aux stratégies d'entreprise et pour la préparation et la présentation d'un plan d'affaires.
• Formation des cadres liée à l'élaboration d'un plan d'affaires.
• Frais administratifs.

Zone géographique admissible

Cette subvention ne mentionne pas de zones géographiques spécifiques pour les entreprises éligibles, mais cible les maisons d'édition canadiennes.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se fondent sur des critères spécifiques assurant que les projets reçus atteignent les objectifs du Fonds du livre du Canada tout en respectant les priorités établies.

• Adéquation du projet avec les objectifs du Fonds du livre du Canada.
• Degré de développement et de structuration du projet proposé.
• Capacité démontrée du demandeur à réaliser efficacement le projet.
• Priorité potentielle pour les projets issus de maisons d’édition détenues et contrôlées par des membres de communautés racialisées, d'éditeurs de langue officielle en situation minoritaire ou autochtones.
• Préférence potentielle pour les projets qui proposent des stagiaires autochtones, d'une communauté racialisée, d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire ou avec une déficience de lecture des imprimés.
• Considération de l'historique de soutien antérieur, avec une priorité potentielle pour les nouveaux demandeurs ou ceux qui n'ont pas reçu de soutien récent.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le plafond de cumul des aides gouvernementales est de 75 % du total des coûts du projet, sauf exceptions pour certains éditeurs qui sont éligibles à un pourcentage plus élevé.
• Seules les dépenses engagées après le 1er avril 2024 peuvent être financées.
• Un rapport final est requis pour tous les projets financés.
• La reconnaissance publique en français et en anglais de l'aide financière reçue est obligatoire.
• L’organisme doit conserver tous les documents pertinents au projet pendant cinq ans pour des fins d’audit ou d’évaluation.
• Les bénéficiaires doivent se conformer aux principes de lutte contre le racisme et assurer un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination.
• Le financement peut être fourni soit sous forme de subvention, soit sous forme de contribution, selon les conditions fixées lors de l'attribution.