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Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif
Soutien aux projets collectifs du livre canadien
Soyez avisé de la réouverture de Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif
Financement disponible
2 000 000 $
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les associations professionnelles ou organismes appartenant à des intérêts canadiens et contrôlés par des Canadiens, qui représentent ou sont liés à l’industrie canadienne du livre.
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Aperçu
Le volet Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada appuie des organismes canadiens pour renforcer l’industrie du livre. Il soutient des projets de commercialisation, de technologie, de perfectionnement professionnel et de stage, ainsi que des événements, du matériel promotionnel, des études de marché et le salaire des stagiaires.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer une présence en ligne
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Enseignement supérieur
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Projets collectifs de commercialisation et de promotion de livres d’auteurs canadiens publiés par des éditeurs canadiens.
- Projets en technologie entrepris collectivement pour plus d’un secteur ou pour l’ensemble de l’industrie canadienne du livre, visant la compétitivité numérique ou l’amélioration de la collecte, de l’utilisation et de la diffusion de l’information.
- Projets de perfectionnement professionnel, dont des formations officielles, ateliers, mentorat, projets de recherche et autres occasions novatrices.
- Projets de stage offrant une formation pertinente en milieu de travail.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Description détaillée du projet
- Budget détaillé du projet
- États financiers les plus récents de l’organisme
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Fenêtre de présentation mise à jour
La fenêtre de présentation et les indications sur les échéances du volet Soutien aux organismes ont été mises à jour, avec de nouvelles dates de soumission affichées pour 2026.
La page de présentation des demandes du volet Soutien aux organismes affiche maintenant une nouvelle fenêtre de soumission du 21 septembre au 31 octobre 2026, en remplacement de la période précédente du 20 mars au 30 avril 2026. Elle détaille aussi les échéances selon les périodes de début de projet du 1 avril au 31 août et du 1 septembre au 31 mars, et ajoute une règle de report au jour ouvrable suivant lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les associations professionnelles ou organismes appartenant à des intérêts canadiens et contrôlés par des Canadiens, qui représentent ou sont liés à l’industrie canadienne du livre.
- Les organismes constitués en personne morale en vertu de la législation fédérale ou provinciale.
- Les organismes qui représentent ou desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés autochtones ou les communautés racialisées, si leurs activités appuient les auteurs ou les éditeurs de livres canadiens et que leur mandat n’est pas spécifiquement ou uniquement lié à l’industrie du livre.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non liés à l’industrie du livre
- Projets profitant à un seul éditeur
- Projets profitant à un seul livre
- Groupes affiliés d’éditeurs seulement
Dépenses admissibles
- Coûts de production d’un événement.
- Conception et diffusion de matériel promotionnel, notamment des sites Web, catalogues, revues promotionnelles et brochures.
- Services professionnels et d’experts-conseils, honoraires et portion des salaires du personnel directement consacrée au projet.
- Études de marché ou recherche appliquée, y compris la collecte, l’analyse et la diffusion des résultats.
- Achat de matériel informatique ou de logiciel, dépenses liées au développement, à l’organisation et à la livraison d’un programme de perfectionnement, salaire du stagiaire et, pour certains stagiaires, frais d’inscription à des activités de développement professionnel ou à des événements de l’industrie du livre.
Coûts et activités non admissibles
- Frais d’accueil.
- Frais liés aux auteurs étrangers.
- Dépenses de déplacement qui ne sont pas directement liées au projet.
- Dépenses d’appui aux bénévoles, notamment la formation, les repas, l’uniforme ou autre habillement distinctif.
- Dépenses associées aux campagnes de financement, à l’évaluation des projets, aux dividendes, aux primes, aux compensations extraordinaires des partenaires ou des propriétaires, ainsi qu’à la formation ou à l’aide pour préparer les demandes de subventions et de contributions.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- La demande démontre le besoin et le soutien de l’industrie, y compris le nombre d’éditeurs et d’auteurs canadiens qui en bénéficieront.
- Le projet correspond aux objectifs du programme.
- Le projet démontre une valeur ajoutée par rapport à des projets ou activités antérieurs, ou une stratégie de durabilité.
- La capacité de l’organisation à entreprendre le projet est clairement démontrée.
- Les projets de commercialisation sont aussi évalués sur la capacité de démontrer l’utilisation des technologies numériques pour la promotion des livres, et les projets principalement axés sur l’exportation de livres canadiens peuvent être prioritaires.
Comment appliquer
- Télécharger et enregistrer les formulaires PDF avant de les remplir.
- Lire les lignes directrices sur la présentation des demandes.
- Consulter l’information sur les catégories et les articles de budget.
- Remplir et signer le formulaire de demande, puis l’envoyer avec les documents à l’appui requis.
- Soumettre la trousse de demande par courriel à flc-sao-cbf-sfo@pch.gc.ca.
- Envoyer le courriel au plus tard à 16 h, heure de l’Est, à la date limite de présentation des demandes.
Traitement de la demande et entente
- L’admissibilité de la demande est examinée d’abord.
- La demande est ensuite évaluée par un comité d’examen, comparée à d’autres demandes et priorisée selon les fonds disponibles.
- Les décisions de financement tiennent compte du nombre et de la qualité des demandes reçues à chaque date limite.
- Tout manquement antérieur aux conditions d’un projet financé peut entraîner le rejet de la nouvelle demande.
- Les catégories et articles de budget approuvés sont utilisés dans l’accord de contribution ainsi que dans les rapports financiers intermédiaires et finaux.
Informations supplémentaires
- Trois demandes maximum par exercice.
- Les projets de plus de 12 mois exigent un dossier récurrent.
- Les bénéficiaires doivent reconnaître l’aide financière du Canada.
- Des rapports intermédiaires ou un audit peuvent être exigés.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Fonds du livre du Canada – Soutien aux organismes — à but non lucratifSoutien à des projets collectifs de l’industrie du livre
Questions fréquentes sur le programme Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif
Qu'est que le Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif?
Le volet Soutien aux organismes du Fonds du livre du Canada appuie des organismes canadiens pour renforcer l’industrie du livre. Il soutient des projets de commercialisation, de technologie, de perfectionnement professionnel et de stage, ainsi que des événements, du matériel promotionnel, des études de marché et le salaire des stagiaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif ?
Pour être admissible au programme Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif, vous devez :
Être une association professionnelle ou un organisme lié à l’industrie canadienne du livre.
Être constitué en personne morale au fédéral ou au provincial.
Certains organismes liés à des communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones ou racialisées peuvent aussi être admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif?
Coûts de production d’un événement.
Conception et diffusion de matériel promotionnel, notamment des sites Web, catalogues, revues promotionnelles et brochures.
Services professionnels et d’experts-conseils, honoraires et portion des salaires du personnel directement consacrée au projet.
Études de marché ou recherche appliquée, y compris la collecte, l’analyse et la diffusion des résultats.
Achat de matériel informatique ou de logiciel, dépenses liées au développement, à l’organisation et à la livraison d’un programme de perfectionnement, salaire du stagiaire et, pour certains stagiaires, frais d’inscription à des activités de développement professionnel ou à des événements de l’industrie du livre.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à flc-sao-cbf-sfo@pch.gc.ca ou par téléphone au 819-997-0055.
Où le programme Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif est-il disponible ?
Le programme Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif est disponible partout au Canada.