Fonds du livre du Canada Soutien aux organismes — à but lucratif

• Formulaire de demande
• Description détaillée du projet
• Budget détaillé du projet
• États financiers les plus récents de l’organisme

Qui est admissible ?

• Les associations professionnelles ou organismes appartenant à des intérêts canadiens et contrôlés par des Canadiens, qui représentent ou sont liés à l’industrie canadienne du livre.
• Les organismes constitués en personne morale en vertu de la législation fédérale ou provinciale.
• Les organismes qui représentent ou desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés autochtones ou les communautés racialisées, si leurs activités appuient les auteurs ou les éditeurs de livres canadiens et que leur mandat n’est pas spécifiquement ou uniquement lié à l’industrie du livre.

Qui n'est pas admissible

• Organismes non liés à l’industrie du livre
• Projets profitant à un seul éditeur
• Projets profitant à un seul livre
• Groupes affiliés d’éditeurs seulement

Dépenses admissibles

• Coûts de production d’un événement.
• Conception et diffusion de matériel promotionnel, notamment des sites Web, catalogues, revues promotionnelles et brochures.
• Services professionnels et d’experts-conseils, honoraires et portion des salaires du personnel directement consacrée au projet.
• Études de marché ou recherche appliquée, y compris la collecte, l’analyse et la diffusion des résultats.
• Achat de matériel informatique ou de logiciel, dépenses liées au développement, à l’organisation et à la livraison d’un programme de perfectionnement, salaire du stagiaire et, pour certains stagiaires, frais d’inscription à des activités de développement professionnel ou à des événements de l’industrie du livre.

Coûts et activités non admissibles

• Frais d’accueil.
• Frais liés aux auteurs étrangers.
• Dépenses de déplacement qui ne sont pas directement liées au projet.
• Dépenses d’appui aux bénévoles, notamment la formation, les repas, l’uniforme ou autre habillement distinctif.
• Dépenses associées aux campagnes de financement, à l’évaluation des projets, aux dividendes, aux primes, aux compensations extraordinaires des partenaires ou des propriétaires, ainsi qu’à la formation ou à l’aide pour préparer les demandes de subventions et de contributions.

Zone géographique admissible

• Canada

• La demande démontre le besoin et le soutien de l’industrie, y compris le nombre d’éditeurs et d’auteurs canadiens qui en bénéficieront.
• Le projet correspond aux objectifs du programme.
• Le projet démontre une valeur ajoutée par rapport à des projets ou activités antérieurs, ou une stratégie de durabilité.
• La capacité de l’organisation à entreprendre le projet est clairement démontrée.
• Les projets de commercialisation sont aussi évalués sur la capacité de démontrer l’utilisation des technologies numériques pour la promotion des livres, et les projets principalement axés sur l’exportation de livres canadiens peuvent être prioritaires.

• Télécharger et enregistrer les formulaires PDF avant de les remplir.
• Lire les lignes directrices sur la présentation des demandes.
• Consulter l’information sur les catégories et les articles de budget.
• Remplir et signer le formulaire de demande, puis l’envoyer avec les documents à l’appui requis.
• Soumettre la trousse de demande par courriel à flc-sao-cbf-sfo@pch.gc.ca.
• Envoyer le courriel au plus tard à 16 h, heure de l’Est, à la date limite de présentation des demandes.

• L’admissibilité de la demande est examinée d’abord.
• La demande est ensuite évaluée par un comité d’examen, comparée à d’autres demandes et priorisée selon les fonds disponibles.
• Les décisions de financement tiennent compte du nombre et de la qualité des demandes reçues à chaque date limite.
• Tout manquement antérieur aux conditions d’un projet financé peut entraîner le rejet de la nouvelle demande.
• Les catégories et articles de budget approuvés sont utilisés dans l’accord de contribution ainsi que dans les rapports financiers intermédiaires et finaux.

• Trois demandes maximum par exercice.
• Les projets de plus de 12 mois exigent un dossier récurrent.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître l’aide financière du Canada.
• Des rapports intermédiaires ou un audit peuvent être exigés.