Subvention pour l'innovation
AB, Canada
Crédit d’impôt RS&DE pour les PME en Alberta
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2021
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Subvention et financement
Crédits d'impôt
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- Gouvernement de l'Alberta
- Ministry of Treasury Board and Finance (AB)
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Si votre entreprise a moins de 50 millions de dollars de capital imposable, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 20 % de vos dépenses en recherche et développement engagées après le 31 décembre 2020.
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La Subvention pour l'innovation offre des modalités de financement pour soutenir la croissance économique des PME investissant en recherche et développement (R&D) en Alberta. Le programme favorise l'investissement en complétant les mesures fiscales existantes.
- Une paiement de 8 % pour les dépenses de R&D admissibles réalisées en Alberta, jusqu'au niveau de base de dépenses de la société.
- Un paiement amélioré de 20 % pour les dépenses de R&D admissibles dépassant le niveau de base de dépenses.
- Les paiements sont applicables jusqu’à un plafond de 4 millions de dollars en dépenses annuelles de R&D.
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Cette subvention vise à encourager la croissance économique en appuyant les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) en Alberta. Elle se concentre sur les dépenses de R&D éligibles des petites et moyennes entreprises.
- Dépenses en recherche et développement excédant le niveau de dépenses de base de l'entreprise.
- Projets de R&D entrepris en Alberta qui correspondent aux critères du programme fédéral de stimulation de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 40,000
Développement d'une application mobile pour améliorer les services de santé mentale
$ 50,000
Développement d'un système agricole durable utilisant des méthodes de culture verticale
$ 80,000
Développement d'un nouvel outil d'analyse financière basé sur l'IA pour les banques
$ 40,000
Innovation d'une nouvelle gamme de produits de nettoyage écologiques pour la maison
$ 45,000
Création d'une solution d'emballage durable utilisant des matériaux biodégradables
$ 60,000
Recherche de solutions énergétiques renouvelables avec des cellules photovoltaïques
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis relatifs à la structure du bénéficiaire et à la nature des dépenses.
- La corporation doit effectuer des activités de R&D en Alberta.
- Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées en Alberta après le 31 décembre 2020.
- Les dépenses doivent être conformes à celles qui sont admissibles au programme fédéral de Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- La subvention est destinée aux entreprises dont le capital imposable se situe entre 10 millions et 50 millions de dollars, étant progressivement éliminée pour celles situées à l'extrémité supérieure de cette tranche.
- Les entreprises ayant 50 millions de dollars ou plus en capital imposable ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention soutient les investissements en recherche et développement des petites et moyennes entreprises en Alberta. Les entreprises éligibles doivent démontrer un engagement significatif dans des dépenses liées à la R&D.
- Entreprises de toutes industries menant des activités de recherche et développement en Alberta.
- Sociétés disposant d'un capital imposable inférieur à 50 millions de dollars.
- Organisations dont les dépenses éligibles correspondent à celles approuvées par le programme fédéral de Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur niveau de capital imposable. Les restrictions sont spécifiquement conçues pour cibler les petites et moyennes entreprises plutôt que les grandes corporations.
- Firms with $50 million or more in taxable capital are not eligible for the grant.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme soutient les dépenses en R&D des entreprises menant des recherches en Alberta. Cependant, les projets ou activités spécifiques ne sont pas détaillés dans le contexte fourni.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible uniquement aux entreprises établies dans la province de l'Alberta, au Canada. Les entreprises doivent avoir effectué des dépenses de recherche et développement au sein de cette région pour être éligibles.
- Entreprises situées en Alberta, Canada.
grant_single_labels|criteria
There are evaluation and selection criteria for the Innovation Employment Grant:
- Undertake research and development (R&D) activities in Alberta.
- Firms with taxable capital between $10 million and $50 million are phased out incrementally to target small and medium-sized companies.
- Eligible expenditures must match those qualifying for the federal SR&ED program and have been incurred in Alberta after December 31, 2020.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents fiscaux
- Assurez-vous que toutes les dépenses R&D éligibles ont été correctement enregistrées et qualifiées en vertu du programme fédéral des crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- Vérifiez que les dépenses ont été engagées après le 31 décembre 2020 et qu'elles le sont en Alberta.
- Étape 2 : Complétion de l'Annexe 29
- Remplir l'annexe 29 jointe à la Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta (AT1) pour l'année fiscale concernée.
- Étape 3 : Dépôt de la déclaration de revenus
- Soumettre votre déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta (AT1) incluant l'annexe 29 dûment remplie.
- Soumettre après vérification des dépenses par l'Agence du revenu du Canada.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention complète la réduction d'impôt pour la création d'emplois en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises en phase initiale.
- La subvention est administrée via le système fiscal des sociétés sans processus de demande formel.
- Les paiements seront effectués après vérification des dépenses admissibles par l'Agence du revenu du Canada et confirmation par l'administration fiscale et des recettes.
- La subvention est calculée en fonction du niveau de base des dépenses de la société, qui est la moyenne des dépenses admissibles pour les deux années précédentes.
