Subvention pour l'innovation
AB, Canada
Crédit d’impôt RS&DE pour les PME en Alberta
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Subvention et financement
Crédits d'impôt
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- Ministry of Treasury Board and Finance (AB)
- Gouvernement de l'Alberta
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Si votre entreprise a moins de 50 millions de dollars de capital imposable, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 20 % de vos dépenses en recherche et développement engagées après le 31 décembre 2020.
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Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises menant des activités de recherche et développement en Alberta, au Canada. Elle est mise en place par le gouvernement de l'Alberta pour favoriser la croissance économique régionale.
- Entreprises conduisant des projets de recherche et développement en Alberta.
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$40,000
Développement d'une application mobile pour améliorer les services de santé mentale
$50,000
Développement d'un système agricole durable utilisant des méthodes de culture verticale
$80,000
Développement d'un nouvel outil d'analyse financière basé sur l'IA pour les banques
$40,000
Innovation d'une nouvelle gamme de produits de nettoyage écologiques pour la maison
$45,000
Création d'une solution d'emballage durable utilisant des matériaux biodégradables
$60,000
Recherche de solutions énergétiques renouvelables avec des cellules photovoltaïques
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L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis relatifs à la structure du bénéficiaire et à la nature des dépenses.
- La corporation doit effectuer des activités de R&D en Alberta.
- Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées en Alberta après le 31 décembre 2020.
- Les dépenses doivent être conformes à celles qui sont admissibles au programme fédéral de Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- La subvention est destinée aux entreprises dont le capital imposable se situe entre 10 millions et 50 millions de dollars, étant progressivement éliminée pour celles situées à l'extrémité supérieure de cette tranche.
- Les entreprises ayant 50 millions de dollars ou plus en capital imposable ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention soutient les investissements en recherche et développement des petites et moyennes entreprises en Alberta. Les entreprises éligibles doivent démontrer un engagement significatif dans des dépenses liées à la R&D.
- Entreprises de toutes industries menant des activités de recherche et développement en Alberta.
- Sociétés disposant d'un capital imposable inférieur à 50 millions de dollars.
- Organisations dont les dépenses éligibles correspondent à celles approuvées par le programme fédéral de Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur niveau de capital imposable. Les restrictions sont spécifiquement conçues pour cibler les petites et moyennes entreprises plutôt que les grandes corporations.
- Firms with $50 million or more in taxable capital are not eligible for the grant.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme soutient les dépenses en R&D des entreprises menant des recherches en Alberta. Cependant, les projets ou activités spécifiques ne sont pas détaillés dans le contexte fourni.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour la subvention Innovation Employment Grant incluent celles qui se qualifient également pour le programme fédéral de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- Dépenses de salaires pour le personnel directement impliqué dans la R&D en Alberta.
- Coûts des matériaux consommés dans le cadre des activités de R&D.
- Dépenses liées à l'utilisation de machines et d'équipements dans la R&D.
- Frais de déplacement liés aux activités de R&D.
- Coût des services contractuels directement associés aux projets de R&D.
grant_single_labels|criteria
There are evaluation and selection criteria for the Innovation Employment Grant:
- Undertake research and development (R&D) activities in Alberta.
- Firms with taxable capital between $10 million and $50 million are phased out incrementally to target small and medium-sized companies.
- Eligible expenditures must match those qualifying for the federal SR&ED program and have been incurred in Alberta after December 31, 2020.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents fiscaux
- Assurez-vous que toutes les dépenses R&D éligibles ont été correctement enregistrées et qualifiées en vertu du programme fédéral des crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
- Vérifiez que les dépenses ont été engagées après le 31 décembre 2020 et qu'elles le sont en Alberta.
- Étape 2 : Complétion de l'Annexe 29
- Remplir l'annexe 29 jointe à la Déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta (AT1) pour l'année fiscale concernée.
- Étape 3 : Dépôt de la déclaration de revenus
- Soumettre votre déclaration de revenus des sociétés de l'Alberta (AT1) incluant l'annexe 29 dûment remplie.
- Soumettre après vérification des dépenses par l'Agence du revenu du Canada.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention complète la réduction d'impôt pour la création d'emplois en se concentrant sur les petites et moyennes entreprises en phase initiale.
- La subvention est administrée via le système fiscal des sociétés sans processus de demande formel.
- Les paiements seront effectués après vérification des dépenses admissibles par l'Agence du revenu du Canada et confirmation par l'administration fiscale et des recettes.
- La subvention est calculée en fonction du niveau de base des dépenses de la société, qui est la moyenne des dépenses admissibles pour les deux années précédentes.
S’inscrire à ce programme
Stimulation de la croissance et de l'innovation en Alberta
La subvention Innovation Employment Grant est un programme conçu pour soutenir les entreprises en Alberta investissant dans la recherche et le développement (R&D). Elle vise particulièrement les petites et moyennes entreprises pour qu'elles accroissent leurs capacités d'innovation à un stade crucial de leur développement.
Comprendre l'Innovation Employment Grant et ses bénéfices
Le programme Innovation Employment Grant offre un soutien financier significatif aux entreprises qui se consacrent à la recherche et au développement en Alberta. Destiné principalement aux petites et moyennes entreprises (PME), ce grant vise à encourager les dépenses en R&D en fournissant une aide sous forme de paiements basés sur les dépenses excédant les niveaux de base de l'entreprise. En permettant aux entreprises de revendiquer cette aide lorsqu'elles soumettent leurs déclarations de revenus annuelles, le programme fournit une approche simplifiée qui encourage une participation accrue.
La structure du programme est innovante, car elle octroie une incitation initiale de 8 % sur les dépenses éligibles en R&D, montant jusqu'à un support accru de 20 % pour les dépenses qui dépassent les niveaux déterminés. Cela permet aux entreprises de maximiser leur potentiel de développement technologique et d'innovation tout en atténuant les coûts initiaux qui pourraient autrement limiter leurs efforts. Cette approche est particulièrement bénéfique pour les sociétés en croissance qui visent à s'étendre et à diversifier leurs activités sans les contraintes habituelles de liquidité.
L'éligibilité pour ce programme se concentre principalement sur les entreprises ayant un capital imposable inférieur à 50 millions de dollars, ce qui assure que les petites et moyennes entreprises reçoivent le soutien nécessaire. En ciblant une tranche spécifique de R&D, ce programme s'aligne avec le crédit d’impôt pour la création d’emplois, renforçant ainsi l'emploi local et stimulant l'économie d'Alberta. Les entreprises peuvent ainsi capitaliser sur cette subvention pour investir dans de nouvelles technologies, embaucher du personnel qualifié, ou encore optimiser leurs processus de production.
Outre l'incitation financière immédiate, les bénéficiaires de l'Innovation Employment Grant sont souvent mieux préparés à tirer parti de leurs innovations pour pénétrer de nouveaux marchés ou développer des produits existants, posant ainsi les jalons d'une croissance soutenue. En combinant les efforts de recherche et développement avec des incitations attractives, le programme booste la compétitivité des entreprises albertaines tant au niveau national qu'international.
Par ailleurs, ce programme souligne l'engagement du gouvernement albertain envers la modernisation économique et la promotion de l'emploi. En intégrant cette aide dans le système fiscal corporatif, le processus devient moins bureaucratique et plus accessible, poussant davantage de PME à investir sans hésitation dans des domaines où les retours sur investissement prennent souvent du temps à se concrétiser.
Enfin, le programme est spécifiquement échelonné pour devenir moins accessible à mesure que les entreprises augmentent leur capital imposable, cette progressivité garantissant que le soutien est précisément canalisé vers ceux qui en ont le plus besoin, maximisant ainsi l'impact économique global. Les entreprises qui participent à cette initiative non seulement reçoivent un soutien financier, mais elles deviennent également des catalyseurs de croissance et de développement tecnologique au bénéfice de l'ensemble de la région. En conclusion, l'Innovation Employment Grant est une opportunité stratégique pour les entreprises cherchant à renforcer leur R&D, tout en contribuant massivement à l'économie diversifiée et résiliente de l'Alberta.
