Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Toutes industries
- Revenu Québec
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention varient selon le programme spécifique. Certains programmes ciblent les petites entreprises, les start-ups, les organismes à but non lucratif, etc.
- Petites entreprises
- Start-ups
- Organismes à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
Les sociétés suivantes ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique :
- Une société qui est exonérée d'impôt
- Une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société
Projets et activités admissibles
Il existe des projets et activités éligibles à cette subvention, voici quelques exemples :
- Projets de recherche innovants dans le domaine de la santé
- Initiatives de développement durable pour les communautés locales
- Programmes de sensibilisation à l'éducation environnementale
Zone géographique admissible
Il existe des zones géographiques éligibles à cette subvention. Les principales zones concernées sont :
- Région 1
- Région 2
- Région 3
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et la qualité de la proposition soumise.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
- Qualité de la proposition soumise
Comment s’inscrire
- Étape 1 : Créer un compte sur la plateforme de subventions
- Étape 2 : Remplir le formulaire de demande de subvention en ligne
- Étape 3 : Soumettre les documents requis (pièces justificatives, budget prévisionnel, etc.)
- Étape 4 : Attendre l'évaluation de la demande par le comité de sélection
- Étape 5 : Recevoir une réponse concernant l'approbation ou le rejet de la subvention
- Étape 6 : Si approuvé, suivre les instructions pour recevoir les fonds
Informations de contact
Subvention pour le développement durable
La subvention vise à soutenir les initiatives visant à promouvoir le développement durable dans les communautés locales. Elle offre un financement aux projets qui œuvrent pour la protection de l'environnement et la préservation des ressources naturelles.
Explication détaillée de la subvention pour le développement durable
La subvention pour le développement durable est une aide financière destinée à encourager les actions en faveur de pratiques durables dans divers domaines tels que l'agriculture biologique, la gestion des déchets, l'énergie renouvelable, la mobilité douce, etc. Cette subvention est allouée aux projets porteurs qui contribuent à la préservation de l'environnement et à l'amélioration de la qualité de vie des populations locales.
Les bénéficiaires de cette subvention peuvent être des associations, des entreprises, des collectivités locales ou des particuliers engagés dans des initiatives durables. Les critères d'éligibilité incluent généralement des mesures concrètes pour réduire l'empreinte écologique, favoriser la biodiversité, sensibiliser la population aux enjeux environnementaux, etc.
En plus du soutien financier, les porteurs de projets peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre de leurs actions. L'objectif est de favoriser une transition vers des modes de vie et de consommation plus durables, tout en créant un impact positif sur l'environnement et la société.
Grâce à la subvention pour le développement durable, de nombreuses initiatives locales ont pu voir le jour et contribuer de manière significative à la protection de notre planète. C'est un levier essentiel pour encourager l'innovation écologique et promouvoir un mode de développement plus respectueux de l'environnement.
En conclusion, la subvention pour le développement durable est une opportunité précieuse pour soutenir les actions en faveur de la transition écologique et participer activement à la construction d'un avenir plus durable pour tous.
