Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique
- Ouvert en continu
Aperçu
Crédit d’impôt sur les coûts de transfert de technologie d’un centre collégial de transfert de technologie ou d’un centre de liaison et de transfert.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- varie selon les projets
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Toutes les structures légales
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
Activités financées
Les projets éligibles à ce crédit d'impôt soutiennent l'adaptation technologique au sein des entreprises québécoises. Ils mettent l'accent sur la collaboration avec les centres de transfert de technologie pour améliorer les compétences et les services par l'innovation.
- Conception de nouveaux processus technologiques en partenariat avec un CCTT ou un CLT.
- Participation à des formations techniques avancées pour les employés dispensées par un CCTT ou un CLT.
- Engagement dans des programmes de transfert de technologie visant à moderniser les équipements de production.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
Cette subvention est conçue pour soutenir les sociétés offrant des services d'adaptation technologique en partenariat avec un CCTT ou un CLT au Québec. Les sociétés éligibles doivent être activement engagées dans des contrats pour des services de liaison et de transfert technologique afin de bénéficier d'un crédit d'impôt.
- Sociétés ayant un établissement et exerçant des activités au Québec.
- Sociétés non exonérées d'impôt, ni affiliées à une société de la Couronne.
- Sociétés ayant conclu un contrat avec un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un Centre de liaison et de transfert (CLT).
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises en raison de leur statut fiscal ou de leur relation avec la Couronne. Les restrictions visent à limiter l'accès aux entités qui bénéficient déjà d'avantages fiscaux particuliers ou d'une affiliation gouvernementale.
- Entreprises exonérées d'impôt.
- Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
Dépenses admissibles
Ce crédit d'impôt vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des services d'adaptation technologique par le biais de partenariats avec des centres spécialisés. Les projets éligibles incluent des dépenses spécifiques engagées pour obtenir des services de liaison et de transfert technologique.
- Frais engagés pour un service de liaison et de transfert fourni au Québec par un centre collégial de transfert de technologie ou un centre de liaison et de transfert admissible.
- Participation à des activités de formation ponctuelles, non régulières, en lien avec les services de liaison et de transfert offerts par les centres admissibles au Québec.
Zone géographique admissible
Les entreprises éligibles à ce crédit d'impôt sont celles qui ont un établissement au Québec et y exploitent une entreprise admissible. Ces exigences garantissent le soutien aux entreprises localisées dans cette province pour stimuler le transfert technologique régional.
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
Critères de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et la qualité de la proposition soumise.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
- Qualité de la proposition soumise
Comment appliquer
- Étape 1 : Évaluation de l'admissibilité
- Vérifier que votre société a un établissement au Québec et exploite une entreprise admissible.
- S'assurer que votre société n'est pas exonérée d'impôt, ni une société de la Couronne ou une filiale de celle-ci.
- Étape 2 : Conclusion du contrat
- Conclure un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de liaison et de transfert (CLT) admissible.
- Étape 3 : Calcul des dépenses admissibles
- Déterminer les dépenses admissibles, comprenant 80% des honoraires relatifs à un service de liaison et de transfert fourni par le CCTT ou CLT.
- Inclure les frais de participation à des activités de formation si elles respectent les critères d'admissibilité.
- Étape 4 : Préparation des documents
- Assembler tous les justificatifs des dépenses engagées dans le cadre du contrat avec le CCTT ou CLT.
- Documenter toutes les formations suivies et leurs liens avec le service de liaison et de transfert.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Remplir et soumettre le formulaire de demande de crédit d'impôt auprès des autorités fiscales compétentes au Québec.
- Inclure tous les documents justificatifs et les calculs de dépenses admissibles.
- Attendre la confirmation de réception et traiter toute demande d'information supplémentaire de l'administration fiscale.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d'impôt est destiné à soutenir les entreprises qui collaborent avec des centres spécialisés pour le transfert technologique au Québec.
- Les sociétés doivent être activement engagées dans des services de liaison et de transfert pour bénéficier de ce crédit.