Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique
QC, Canada
Crédit d’impôt pour le transfert de technologie au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Revenu Québec
- Gouvernement du Québec
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Crédit d’impôt sur les coûts de transfert de technologie d’un centre collégial de transfert de technologie ou d’un centre de liaison et de transfert.
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Ce programme de crédit d'impôt vise à soutenir les entreprises québécoises dans leur adaptation technologique en partenariat avec des centres de transfert technologique. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact des dépenses admissibles.
- Le crédit d'impôt couvre 40 % des dépenses admissibles.
- Les dépenses doivent être entièrement payées au moment de la demande pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.
- Seules les dépenses effectuées dans le cadre d'un contrat avec un CCTT ou CLT admissible sont éligibles.
- Les frais de formation doivent être liés à des activités ponctuelles et non à un programme de formation régulier.
- Les dépenses admissibles ne doivent pas être déjà couvertes par d'autres crédits d'impôt pour la R-D.
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Les projets éligibles à ce crédit d'impôt soutiennent l'adaptation technologique au sein des entreprises québécoises. Ils mettent l'accent sur la collaboration avec les centres de transfert de technologie pour améliorer les compétences et les services par l'innovation.
- Conception de nouveaux processus technologiques en partenariat avec un CCTT ou un CLT.
- Participation à des formations techniques avancées pour les employés dispensées par un CCTT ou un CLT.
- Engagement dans des programmes de transfert de technologie visant à moderniser les équipements de production.
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$ 28,400
Améliorer les solutions de ville intelligente grâce au transfert de technologie
$ 24,400
Implémenter la blockchain pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement avec un CCTT
$ 23,200
Développer des emballages écologiques avec un centre de liaison
$ 32,960
Intégrer des solutions d'énergie renouvelable avec l'expertise académique
$ 36,800
Améliorer les diagnostics de santé grâce à l'apprentissage automatique
$ 26,400
Adopter une technologie IA innovante d'un centre de transfert collégial
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des conditions spécifiques concernant la nature de la société, ses opérations et les dépenses engagées.
- La société doit avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise admissible.
- La société doit avoir conclu un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) admissible ou avec un centre de liaison et de transfert (CLT) admissible.
- La société ne doit pas être exonérée d'impôt, ni être une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une société de la Couronne.
- En cas de participation à une société de personnes admissible, la société peut réclamer le crédit pour sa part des dépenses engagées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir les sociétés offrant des services d'adaptation technologique en partenariat avec un CCTT ou un CLT au Québec. Les sociétés éligibles doivent être activement engagées dans des contrats pour des services de liaison et de transfert technologique afin de bénéficier d'un crédit d'impôt.
- Sociétés ayant un établissement et exerçant des activités au Québec.
- Sociétés non exonérées d'impôt, ni affiliées à une société de la Couronne.
- Sociétés ayant conclu un contrat avec un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un Centre de liaison et de transfert (CLT).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en raison de leur statut fiscal ou de leur relation avec la Couronne. Les restrictions visent à limiter l'accès aux entités qui bénéficient déjà d'avantages fiscaux particuliers ou d'une affiliation gouvernementale.
- Entreprises exonérées d'impôt.
- Sociétés de la Couronne ou filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce crédit d'impôt vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des services d'adaptation technologique par le biais de partenariats avec des centres spécialisés. Les projets éligibles incluent des dépenses spécifiques engagées pour obtenir des services de liaison et de transfert technologique.
- Frais engagés pour un service de liaison et de transfert fourni au Québec par un centre collégial de transfert de technologie ou un centre de liaison et de transfert admissible.
- Participation à des activités de formation ponctuelles, non régulières, en lien avec les services de liaison et de transfert offerts par les centres admissibles au Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à ce crédit d'impôt sont celles qui ont un établissement au Québec et y exploitent une entreprise admissible. Ces exigences garantissent le soutien aux entreprises localisées dans cette province pour stimuler le transfert technologique régional.
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et la qualité de la proposition soumise.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
- Qualité de la proposition soumise
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Évaluation de l'admissibilité
- Vérifier que votre société a un établissement au Québec et exploite une entreprise admissible.
- S'assurer que votre société n'est pas exonérée d'impôt, ni une société de la Couronne ou une filiale de celle-ci.
- Étape 2 : Conclusion du contrat
- Conclure un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de liaison et de transfert (CLT) admissible.
- Étape 3 : Calcul des dépenses admissibles
- Déterminer les dépenses admissibles, comprenant 80% des honoraires relatifs à un service de liaison et de transfert fourni par le CCTT ou CLT.
- Inclure les frais de participation à des activités de formation si elles respectent les critères d'admissibilité.
- Étape 4 : Préparation des documents
- Assembler tous les justificatifs des dépenses engagées dans le cadre du contrat avec le CCTT ou CLT.
- Documenter toutes les formations suivies et leurs liens avec le service de liaison et de transfert.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Remplir et soumettre le formulaire de demande de crédit d'impôt auprès des autorités fiscales compétentes au Québec.
- Inclure tous les documents justificatifs et les calculs de dépenses admissibles.
- Attendre la confirmation de réception et traiter toute demande d'information supplémentaire de l'administration fiscale.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le crédit d'impôt est destiné à soutenir les entreprises qui collaborent avec des centres spécialisés pour le transfert technologique au Québec.
- Les sociétés doivent être activement engagées dans des services de liaison et de transfert pour bénéficier de ce crédit.
grant_single_labels|contact
1-800-567-4692
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Maximisez votre potentiel d'innovation avec le crédit d'impôt pour adaptation technologique
Le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique offre aux entreprises du Québec une opportunité de diminuer leurs coûts de développement technologique en collaboration avec des centres de transfert technologique ou de liaison. Ce soutien financier est un levier crucial pour les sociétés souhaitant intégrer des innovations technologiques tout en optimisant leurs ressources fiscales.
Profitez du crédit d'impôt pour dynamiser votre croissance technologique
Le crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique est une incitation fiscale précieuse pour les entreprises ayant leur siège au Québec, les aidant à surmonter les obstacles financiers liés à l'innovation technologique. En bénéficiant d'un taux de 40 % sur les dépenses éligibles, il permet non seulement de réduire le coût associé à l'engagement de services spécialisés, mais aussi de stimuler la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché global.Les sociétés qualifiées doivent collaborer avec un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de liaison et de transfert (CLT), tous deux reconnus pour leur capacité à offrir des solutions de pointe en matière de R&D et de transfert technologique. Ce partenariat essentiel permet aux entreprises de bénéficier d'une expertise spécialisée tout en facilitant l'adoption de nouvelles technologies. Les dépenses admissibles comprennent une large gamme de frais, notamment 80 % des honoraires pour les services fournis ainsi que les coûts d'activités de formation pertinentes.Cela dit, il est crucial pour les entreprises de bien comprendre les différentes allocations de crédits d'impôt afin d'éviter une double réclamation sur des dépenses déjà couvertes par d'autres mesures fiscales relatives à la R&D. Cette diligence contribue à une planification financière plus stratégique et maximise l'efficacité du crédit.En outre, ce crédit d'impôt s’adresse également aux sociétés membres d'une société de personnes, ce qui étend la portée de cette mesure fiscale et permet à davantage d'entités de profiter de cette opportunité. Toutefois, il exclut les sociétés exemptées d'impôt ainsi que les sociétés de la Couronne, ce qui peut restreindre l'accès pour certaines entités gouvernementales ou organismes particulièrement affiliés.Ainsi, pour les entreprises québécoises aspirant à amplifier leur capacité d'innovation tout en bénéficiant d'un appui gouvernemental, ce crédit d'impôt représente une voie évidente vers la croissance technologique. Non seulement il allège le fardeau fiscal, mais il joue aussi un rôle déterminant dans l'amélioration continue du développement technologique et compétitif des entreprises dans une économie numérique en pleine expansion.
