Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Programme d’exonération des droits
Allègement des droits pour biens importés puis exportés
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entreprises qui importent des marchandises commerciales.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’exonération des droits de l’ASFC aide les entreprises admissibles qui importent des marchandises commerciales au Canada afin de les exporter ensuite. Il vise les marchandises réexportées telles quelles ou celles servant à produire d’autres biens destinés à l’exportation, avec un allègement des droits à l’importation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Faire subir un complément d’ouvraison aux marchandises avant leur exportation.
- Utiliser les marchandises de façon limitée avant leur exportation.
Documents Requis
- Formulaire K90, Demande d’exonération des droits.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises qui importent des marchandises commerciales.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui doivent de l’argent au gouvernement.
Coûts et activités non admissibles
- L’allègement des droits ou taxes imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, de la Loi sur la taxe d’accise ou de l’article 20 du Tarif des douanes ne peut pas être accordé pour les produits du tabac ou les marchandises désignées.
Comment appliquer
- Compléter le Formulaire K90, Demande d’exonération des droits.
- Soumettre la demande via le portail client de la GCRA (CARM Client Portal).
Traitement de la demande et entente
- L’ASFC examinera votre demande et visitera vos installations.
- Si la demande est approuvée, l’ASFC vous assignera un numéro de certificat qui vous identifie en tant que participant au Programme d’exonération des droits.
- L’ASFC vérifiera si les marchandises importées sont éventuellement exportées et votre entreprise pourrait faire l’objet de vérifications périodiques.
Informations supplémentaires
- Des restrictions peuvent s’appliquer si des marchandises sont exportées vers les États-Unis ou le Mexique en vertu de l’ACEUM.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme d’exonération des droits
Qu'est que le Programme d’exonération des droits?
Le Programme d’exonération des droits de l’ASFC aide les entreprises admissibles qui importent des marchandises commerciales au Canada afin de les exporter ensuite. Il vise les marchandises réexportées telles quelles ou celles servant à produire d’autres biens destinés à l’exportation, avec un allègement des droits à l’importation.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’exonération des droits ?
Pour être admissible au programme Programme d’exonération des droits, vous devez :
Importer des marchandises qui seront ensuite exportées.
Importer des marchandises pour produire d’autres biens destinés à l’exportation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’exonération des droits?
Faire subir un complément d’ouvraison aux marchandises avant leur exportation.
Utiliser les marchandises de façon limitée avant leur exportation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’exonération des droits?
Vous pouvez contacter Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par téléphone au 1-800-959-2036.
Où le programme Programme d’exonération des droits est-il disponible ?
Le programme Programme d’exonération des droits est disponible partout au Canada.
Le Programme d’exonération des droits est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’exonération des droits est Autre soutien