
Ouvert
Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon
Allègement fiscal pour la R-D réalisée au Yukon
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 25 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Yukon, Canada
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon offre un crédit remboursable de 15 %, avec 5 % additionnel pour les dépenses payées ou payables au Yukon University, aux particuliers et aux sociétés du Yukon. Il soutient la recherche scientifique et le développement expérimental réalisés au Yukon.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 25 000 $
- Réaliser des activités de recherche et développement
Candidats admissibles
- Localisation
- Yukon
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les particuliers.
- Les sociétés.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés qui doivent utiliser l’annexe 442
Dépenses admissibles
- Dépenses admissibles au sens du paragraphe 127(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, engagées pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.
Zone géographique admissible
- Yukon
Activités financées
- Recherche scientifique et développement expérimental.
Comment appliquer
- Télécharger et enregistrer le PDF à remplir sur votre ordinateur.
- Ouvrir le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure.
- Remplir le formulaire T1232 pour calculer le crédit d’impôt remboursable du Yukon pour la recherche et le développement.
- Si vous produisez une déclaration papier, joindre le formulaire et la feuille distincte détaillant les dépenses admissibles.
Documents Requis
- Formulaire T1232.
- Feuille distincte détaillant les dépenses admissibles.
Traitement de la demande et entente
- Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.
Informations supplémentaires
- Pour les particuliers; les sociétés utilisent l’annexe 442.
- Le formulaire T1232 doit accompagner le calcul du crédit.
- Les pièces justificatives doivent être conservées sur demande.
- Le crédit est remboursable et réduit le total à payer.
Contacts
Sources officielles
Guide du programme
(cid:2)T1232 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers)Formulaire de demande
(cid:1)(cid:2)AttestationCrédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers)Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers)Document justificatif
Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers)Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon
Qu'est que le Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon?
Le Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon offre un crédit remboursable de 15 %, avec 5 % additionnel pour les dépenses payées ou payables au Yukon University, aux particuliers et aux sociétés du Yukon. Il soutient la recherche scientifique et le développement expérimental réalisés au Yukon.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon, vous devez :
Résider au Yukon le dernier jour de l’année d’imposition.
Les sociétés doivent avoir une base permanente au Yukon.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon?
Dépenses admissibles au sens du paragraphe 127(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, engagées pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Yukon par courriel à fininfo@yukon.ca ou par téléphone au 867-667-5811.
Où le programme Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon est disponible la province de Yukon.
