Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon
YT, Canada
Crédit d’impôt pour la R-D au Yukon
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
grant_single|grantors
- Gouvernement du Yukon
- Ministère des Finances (YK)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Crédit d’impôt variant entre 15 % et 20 % pour les dépenses en recherche scientifique et en développement expérimental au Yukon.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement en Yukon offre un soutien fiscal incitatif pour stimuler l'innovation et la recherche dans la région. Les modalités de financement sont basées sur des crédits d'impôt remboursables qui suivent un cadre bien défini.
- Crédit d'impôt égal à 15 % des dépenses admissibles totales.
- Un supplément de 5 % pour les dépenses admissibles engageant le Collège du Yukon.
- Le crédit est remboursable si le montant dépasse l'impôt sur le revenu à payer.
grant_single_labels|projects
Le Crédit d’impôt pour des activités de recherche et de développement du Yukon soutient des projets axés sur la recherche scientifique et le développement expérimental sur le territoire. Ces initiatives visent à stimuler l'innovation locale et à renforcer les capacités technologiques dans le Yukon.
- Travaux de recherche scientifique menés au Yukon.
- Développement expérimental dans les secteurs technologiques.
- Projets collaboratifs avec le Collège du Yukon pour des recherches avancées.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 25,000
Développement d'une application d'apprentissage des langues autochtones
$ 20,000
Création d'un projet de recherche en agriculture durable
$ 25,000
Mise en œuvre de solutions d'énergie renouvelable pour un centre communautaire
$ 25,000
Développement d'un système d'IA pour optimiser les opérations minières
$ 23,000
Lancement d'une initiative d'écotourisme
$ 25,000
Création d'une installation de fabrication de meubles sur mesure
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité aux mesures fiscales spécifiques du Yukon dépend des critères suivants liés au profil du bénéficiaire et à l'activité économique menée.
- Pour le crédit d'impôt sur les investissements d'affaires : l'investisseur doit être âgé de 19 ans ou plus et résident du Yukon au 31 décembre de l'année où le crédit est demandé.
- Pour les organisations yukonnaises : être une société privée incorporée, maintenir un établissement permanent au Yukon, avoir son siège social au Yukon, rémunérer au moins 25 % de ses salaires et traitements à des résidents du Yukon, et ne pas dépasser 100 millions de dollars en actifs.
- Pour le crédit d'impôt sur les profits de fabrication et de transformation : une société manufacturière et de transformation opérant au Yukon, avec des seuils différents pour les grandes entreprises (jusqu'à 9.5%) et les petites entreprises (jusqu'à 0.5%, toutefois éliminé pour celles-ci depuis le 1er janvier 2021).
- Pour le crédit d'impôt sur les contributions politiques : contributions par des particuliers ou des entreprises à un parti politique territorial reconnu ou à un candidat à l'Assemblée législative du Yukon.
- Pour le crédit d'impôt pour la recherche et le développement : dépenses admissibles par des particuliers ou des sociétés résidant ou ayant une base au Yukon, engageant des dépenses pour la recherche scientifique et le développement expérimental effectués au Yukon.
- Pour le crédit d'impôt territorial des Premières nations : uniquement pour les personnes vivant sur les terres des Premières nations autonomes répertoriées au Yukon.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le crédit d'impôt pour l'investissement en entreprise au Yukon est destiné aux entreprises qui cherchent à recevoir des investissements de résidents du Yukon. Les types d'organisations éligibles doivent répondre à des critères stricts établis par le gouvernement territorial.
- Être une corporation privée incorporée avec un établissement permanent au Yukon.
- Avoir son siège social situé dans le territoire du Yukon.
- Payer au moins 25% des salaires et traitements à des résidents du Yukon.
- Ne pas dépasser 100 millions de dollars en actifs.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention permet de financer certains types de dépenses liées à la recherche et développement.
- 15% du total des dépenses admissibles en recherche scientifique et développement expérimental.
- 5% supplémentaires des dépenses admissibles effectuées auprès de l'Yukon College.
grant_eligibility_criteria|zone
Le crédit d'impôt pour les activités de recherche et de développement est destiné aux entités ayant une présence permanente au Yukon, signalant l'importance de soutenir spécifiquement cette région pour favoriser l'innovation locale.
- Organisations ayant une base permanente au Yukon.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention comprennent :
- Respecter les critères d'admissibilité spécifiques à chaque programme
- Démontrer l'impact économique et social du projet
- Prouver la viabilité financière et la capacité de gestion
- Contribuer au développement durable et à l'innovation
grant_single_labels|register
- Étape 1:
- Vérifier l'admissibilité au crédit d’impôt pour l'investissement dans la petite entreprise.
- Assurer d'avoir 19 ans ou plus et être résident du Yukon le 31 décembre de l'année concernée.
- Étape 2:
- Investir dans un organisme yukonnais admissible.
- Vérifier que l'organisme répond aux critères d'admissibilité.
- Étape 3:
- Demander le crédit d'impôt à l'aide du certificat YSBITC-1 émis par le gouvernement du Yukon.
- Calculer le montant du crédit d'impôt personnel de 25% du montant investi.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour ces mesures fiscales au Yukon :
- Le Crédit pour contributions politiques est applicable aux dons faits à un parti politique reconnu ou à un candidat se présentant à l'Assemblée législative du Yukon.
- Le crédit d'impôt pour la recherche et développement est remboursable si le montant dépasse l'impôt sur le revenu payable.
- Le Crédit d'impôt pour la fabrication et la transformation au Yukon n'est plus applicable aux petites entreprises depuis la réduction du taux d'imposition des petites entreprises à 0%.
- Le Crédit d'impôt étranger assure que vous n'êtes pas imposé deux fois sur le même revenu.
- Les organisations yukonnaises éligibles au Crédit d'impôt pour investissement doivent avoir un établissement permanent et un siège social localisé au Yukon.
- Les montants non utilisés du Crédit d'impôt pour investissement peuvent être reportés sur trois années précédentes ou sept années suivantes.
grant_single_labels|contact
1-866-426-1527
S’inscrire à ce programme
Une contribution fiscale territoriale pour les résidents et entreprises du Yukon
Le Yukon offre une variété d'incitations fiscales spécifiques pour soutenir ses résidents et stimuler le développement économique local. Celles-ci incluent des crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises, visant à alléger le fardeau fiscal tout en encourageant l'investissement dans des secteurs stratégiques.
Explication détaillée des mesures fiscales disponibles au Yukon
Dans le territoire du Yukon, les résidents et les entreprises ont accès à plusieurs mesures fiscales conçues pour renforcer l'économie locale et soutenir les familles. Le "Yukon Child Benefit" offre aux familles avec enfants un soutien financier direct, intégré au "Canada Child Benefit" pour former un paiement mensuel combiné. Pour l'année fiscale 2024, ce bénéfice s'élève à 918 dollars annuels par enfant. Il vise à soulager les familles à revenu modeste, avec des réductions appliquées au-delà d'un certain seuil de revenu familial.
Pour les investisseurs locaux, le "Business Investment Tax Credit" encourage l'investissement dans les entreprises du Yukon en offrant un crédit d'impôt individuel de 25 % sur les montants investis, jusqu'à un maximum de 25 000 dollars par an. Ce crédit est transférable, permettant aux contribuables de le reporter sur plusieurs années, favorisant ainsi l'afflux de capitaux vers les sociétés locales.
Les entreprises, en particulier celles engagées dans les secteurs manufacturiers et de transformation, peuvent bénéficier de réductions d'impôts significatives grâce au crédit d'impôt sur les profits manufacturiers et de transformation. Bien que les petites entreprises soient exonérées de la composante de ce crédit depuis 2021, les grandes corporations continuent de bénéficier d'un allègement fiscal substantiel de 9,5 % sur les profits réalisés dans le Yukon.
En faveur de l'inclusivité et de l'harmonisation fiscale, le territoire propose également le "First Nations Income Tax Credit". Ce crédit s'assure que les contribuables vivant sur des terres de règlement des Première Nations ne sont pas pénalisés fiscalement. Il reflète un engagement à l'égalité entre les résidents, maintenu par des accords de partage fiscal entre les gouvernements autochtones et le territoire.
Parallèlement, le "Political Contributions Tax Credit" encourage la participation citoyenne en accordant un crédit pour les contributions aux partis politiques locaux. Ce programme soutient la démocratie représentative en Yukon. Enfin, le "Research and Development Tax Credit" stimule l'innovation et la recherche locale. Il est offert autant aux individus qu'aux entreprises investissant dans la R&D, assurant de couvrir jusqu'à 20 % des dépenses admissibles dans ce domaine stratégique.
Ces mesures fiscales sont essentielles pour le renforcement de l'économie du Yukon. En encourageant à la fois l'investissement privé et le soutien familial, elles favorisent une plus grande résilience économique et la prospérité de longue durée dans la région. Les résidents et les entreprises qui exploitent ces incitations sont bien positionnés pour contribuer positivement à l'avenir économique et social du territoire.
