Crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon
YT, Canada
Crédit d’impôt à l’investissement au Yukon
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Crédits d'impôt
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Yukon
- Ministère des Finances (YK)
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Attirez les investisseurs yukonnais vers votre organisation en leur proposant des actions en échange d'un rendement convenu et d'un crédit d'impôt individuel de 25 % sur le montant investi.
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Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être situées dans des zones géographiques bien définies. L'éligibilité est en effet restreinte aux entités opérant dans certaines régions spécifiques.
- Organismes ayant un établissement permanent au Yukon.
- Entités avec un siège social situé au Yukon.
- Organismes versant au moins 25 % de leur masse salariale à des résidents du Yukon.
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$25,000
Mise en œuvre d'un programme d'alphabétisation numérique pour les aînés
$25,000
Établir une cuisine communautaire pour fournir des repas aux familles à faible revenu
$25,000
Développement d'une ligne d'emballage écologique pour une entreprise locale de boissons
$25,000
Établissement d'un service d'installation de panneaux solaires
$25,000
Lancement d'une clinique mobile de santé pour desservir les communautés éloignées autour de Calgary
$25,000
Lancement d'un programme d'art-thérapie pour les jeunes à risque
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux conditions de résidence.
- Avoir 19 ans ou plus.
- Être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé.
- Le projet doit être destiné à la recherche scientifique et au développement expérimental.
- Les travaux doivent être menés au Yukon.
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Cette subvention concerne principalement les crédits d'impôt disponibles pour les investissements dans les petites entreprises, les entreprises manufacturières, et les contributions politiques au Yukon. Les types d'organisations doivent se conformer aux critères d'éligibilité fiscaux pour en bénéficier.
- Organismes yukonnais privés et constitués en personne morale.
- Sociétés qui possèdent un établissement permanent au Yukon.
- Entreprises manufacturières transformant des produits au Yukon.
- Particuliers et sociétés faisant des contributions politiques au Yukon.
- Projets de recherche scientifique et de développement expérimental au Yukon.
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Il n'est pas précisé quelles types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Rien
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Les incitatifs fiscaux au Yukon visent à encourager diverses activités économiques et sociales. Les mesures fiscales disponibles soutiennent les investissements dans les petites entreprises, la recherche et développement, ainsi que l'engagement politique.
- Investissement dans des organismes yukonnais admissibles pour bénéficier du crédit d'impôt à l'investissement dans les petites entreprises.
- Projets de recherche scientifique et de développement expérimental menés au Yukon pour bénéficier d'un crédit d'impôt en recherche et développement.
- Contributions politiques des particuliers et des sociétés à des partis ou candidats enregistrés pour obtenir un crédit d'impôt pour contributions politiques.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Crédit d’impôt pour la recherche et le développement au Yukon couvre principalement des dépenses liées à des projets de recherche scientifique et de développement expérimental.
- Dépenses admissibles liées à la recherche scientifique.
- Dépenses engagées auprès du Collège du Yukon.
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas mentionnés dans les informations fournies.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Téléchargement des formulaires nécessaires
- Visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour télécharger les formulaires pertinents à la demande lié aux crédits d'impôt / prestations du Yukon.
- Étape 2 : Préparation de la documentation requise
- Assurez-vous de respecter tous les critères d'admissibilité spécifiques au crédit ou à la prestation.
- Rassemblez tous les documents justificatifs nécessaires pour soutenir votre demande (ex: certificats d'admissibilité, documents financiers, etc.).
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
- Complétez le formulaire de demande en renseignant toutes les informations requises avec précision.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettez votre demande via le moyen le plus approprié, en ligne ou par courrier, comme indiqué par l'Agence du revenu du Canada.
- Étape 5 : Vérification et suivi de la demande
- Conservez une copie de votre demande et des documents soumis.
- Suivez l'état de votre demande par l'intermédiaire des contacts fournis si nécessaire.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme de prestation pour enfants du Yukon est intégré à l'Allocation canadienne pour enfants et versé mensuellement.
- Le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise est accompagné d'un remboursement convenu et d'un crédit d’impôt personnel de 25 % du montant investi.
- Pour le crédit d’impôt relatif aux Premières nations du Yukon, le crédit est égal à 95 % de l’impôt du Yukon.
- Les petites entreprises bénéficient d'un taux d’imposition de 0 %, rendant non applicable le crédit d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation pour elles.
- Concernant le crédit d’impôt pour contributions politiques, la valeur maximale annuelle du crédit est de 650 $.
- Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement offre un remboursement si le crédit dépasse l'impôt exigible.
- À partir du 1er janvier 2021, les petites entreprises ne sont plus éligibles au crédit d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation.
- Les taux d’imposition sur le revenu des sociétés et des particuliers varient selon les tranches de revenus avec des seuils clairement définis pour 2024.
grant_single_labels|contact
1-866-426-1527
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Un cadre fiscal avantageux pour les résidents et entrepreneurs du Yukon
Le système fiscal du Yukon offre divers crédits d'impôt et réductions pour les particuliers et les entreprises, visant à stimuler l'investissement et soutenir les familles. Ces incitatifs incluent des prestations familiales et des crédits d'impôt pour la petite entreprise et les activités de recherche et développement.
Approfondissement du régime fiscal du Yukon et ses bénéfices
Le système fiscal du Yukon se distingue par un éventail de mesures favorisant la croissance économique et l'inclusion sociale, adaptées aux besoins uniques de ses résidents et entreprises. Les crédits d'impôt et les prestations offrent une assistance notable aux familles et aux entrepreneurs, encourageant ainsi une économie locale stable et prospère.
Pour les familles, le Programme de prestation pour enfants du Yukon constitue un élément essentiel du soutien financier public, ajouté à l'allocation canadienne pour enfants, permettant de réduire la pression financière sur les foyers à revenu modeste. À partir de juillet 2023, chaque enfant à charge peut bénéficier de 876 $ par an, bien que ce montant soit progressivement réduit pour les ménages dont le revenu familial net ajusté dépasse 35 000 $. Cette mesure assure que l'aide est ciblée vers les familles les plus nécessiteuses.
En outre, les incitatifs pour stimuler l'économie locale ne s'arrêtent pas aux seuls foyers. Les investisseurs dans le tissu économique du Yukon, en particulier dans de petites entreprises, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à l'investissement, conditionné par des critères tels que l'âge et la résidence. Ce dispositif fournit un crédit d'impôt équivalant à 25 % de la somme investie, jusqu'à un plafond de 25 000 $ par exercice, avec une possibilité de report sur une période déterminée, optimisant l'attrait pour l'investissement privé.
Le Yukon met également en avant l'importance de respecter les accords relatifs aux terres visées par un règlement grâce au crédit d’impôt relatif aux Premières nations du Yukon, soulignant l'engagement à garantir que ses membres ne soient pas financièrement désavantagés par leur lieu de résidence et respectant ainsi la justice fiscale régionale.
L'une des réalisations remarquables du système fiscal du Yukon est la promotion de l'innovation à travers le crédit d’impôt pour la recherche et le développement. Cette mesure est conçue pour encourager les entreprises et les particuliers à s'engager dans des projets de recherche scientifique et développement expérimental, essentiels pour bâtir une économie moderne et compétitive. Avec un soutien financier calculé à 15 % des dépenses admissibles, ce dispositif vise à encourager des travaux significatifs menés localement, alimentant le progrès technologique tout en renforçant les talents résidents.
De plus, le système fiscal accorde une attention particulière aux contributions politiques, favorisant l'engagement civique par un crédit d’impôt pour les dons aux partis politiques enregistrés ou aux candidats de l'Assemblée législative. Cette initiative garantit que les résidents et les entreprises peuvent participer activement à la gouvernance locale.
Enfin, le Yukon se distingue par sa structure fiscale visant les entreprises, avec un impôt sur le revenu des sociétés générales et un taux de 0 % pour les petites entreprises sur un certain seuil de revenu, rendant la région particulièrement attractive pour les nouvelles affaires. Bien que les entreprises de fabrication et de transformation ne soient plus admissibles à un crédit d'impôt spécifique depuis janvier 2021, cette exonération pour les petites entreprises reflète un engagement continu à favoriser la prospérit é économique locale.
Le cadre fiscal du Yukon, par sa souplesse et ses incitations structurées, représente une opportunité non seulement pour alléger la charge fiscale des résidents, mais aussi pour encourager les investissements et les initiatives entrepreneuriales. Ce mélange équilibré d'opportunités pour les familles et les entreprises crée une fondation robuste pour l'avenir économique de la région, tout en répondant aux besoins actuels et en préparant une croissance durable pour demain.
