Crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon

Le Crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon offre des opportunités aux investisseurs de bénéficier d'un crédit d'impôt personnel substantiel sur leurs investissements, favorisant ainsi le soutien aux entreprises locales. Les modalités de financement sont conçues pour encourager les investissements tout en assurant la viabilité financière des entreprises bénéficiaires.

• Un crédit d’impôt personnel de 25 % du montant investi est offert aux investisseurs.
• Le plafond du crédit d’impôt est fixé à 25 000 $ par exercice.
• Les crédits d’impôt inutilisés peuvent être ramenés sur trois ans ou portés sur sept ans.
• L’émission d’un certificat YSBITC-1 est requise pour la demande de crédit d’impôt.

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux conditions de résidence.

• Avoir 19 ans ou plus.
• Être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé.
• Le projet doit être destiné à la recherche scientifique et au développement expérimental.
• Les travaux doivent être menés au Yukon.

Qui est admissible?

Cette subvention concerne principalement les crédits d'impôt disponibles pour les investissements dans les petites entreprises, les entreprises manufacturières, et les contributions politiques au Yukon. Les types d'organisations doivent se conformer aux critères d'éligibilité fiscaux pour en bénéficier.

• Organismes yukonnais privés et constitués en personne morale.
• Sociétés qui possèdent un établissement permanent au Yukon.
• Entreprises manufacturières transformant des produits au Yukon.
• Particuliers et sociétés faisant des contributions politiques au Yukon.
• Projets de recherche scientifique et de développement expérimental au Yukon.

Dépenses admissibles

Les incitatifs fiscaux au Yukon visent à encourager diverses activités économiques et sociales. Les mesures fiscales disponibles soutiennent les investissements dans les petites entreprises, la recherche et développement, ainsi que l'engagement politique.

• Investissement dans des organismes yukonnais admissibles pour bénéficier du crédit d'impôt à l'investissement dans les petites entreprises.
• Projets de recherche scientifique et de développement expérimental menés au Yukon pour bénéficier d'un crédit d'impôt en recherche et développement.
• Contributions politiques des particuliers et des sociétés à des partis ou candidats enregistrés pour obtenir un crédit d'impôt pour contributions politiques.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement dédiée aux entreprises situées dans le Yukon. Celles-ci doivent bénéficier des mesures fiscales territoriales pour être éligibles.

• Entreprises ayant un établissement permanent au Yukon.
• Organismes dont le siège social est localisé au Yukon.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas mentionnés dans les informations fournies.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le programme de prestation pour enfants du Yukon est intégré à l'Allocation canadienne pour enfants et versé mensuellement.
• Le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise est accompagné d'un remboursement convenu et d'un crédit d’impôt personnel de 25 % du montant investi.
• Pour le crédit d’impôt relatif aux Premières nations du Yukon, le crédit est égal à 95 % de l’impôt du Yukon.
• Les petites entreprises bénéficient d'un taux d’imposition de 0 %, rendant non applicable le crédit d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation pour elles.
• Concernant le crédit d’impôt pour contributions politiques, la valeur maximale annuelle du crédit est de 650 $.
• Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement offre un remboursement si le crédit dépasse l'impôt exigible.
• À partir du 1er janvier 2021, les petites entreprises ne sont plus éligibles au crédit d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation.
• Les taux d’imposition sur le revenu des sociétés et des particuliers varient selon les tranches de revenus avec des seuils clairement définis pour 2024.