Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation YT Canada

Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

YT, Canada
Crédit d’impôt pour la fabrication et la transformation au Yukon

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Crédits d'impôt
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  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Ministère des Finances (YK)
  • Gouvernement du Yukon
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Les grandes entreprises de fabrication et de transformation peuvent réclamer jusqu’à 9,5 % des bénéfices réalisés au Yukon. Les petites entreprises peuvent réclamer jusqu’à 0,5 %.

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Il y a des projets éligibles à cette subvention. Les projets admissibles incluent :
  • Investissement dans un organisme yukonnais admissible
  • Participation au Programme de prestation pour enfants du Yukon
  • Crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise
  • Crédit d'impôt relatif aux Premières nations du Yukon
  • Crédit d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation
  • Crédit d'impôt pour contributions politiques
  • Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
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$25,000

Vancouver
Développement d'une nouvelle gamme de produits d'emballage écologiques

$20,000

Calgary
Mise en œuvre d'une initiative d'économie d'énergie dans le processus de fabrication

$25,000

Toronto
Mise à niveau de l'équipement de fabrication pour une meilleure efficacité et une réduction des déchets

$25,000

Halifax
Automatisation d'une partie de la chaîne de montage pour augmenter l'efficacité de la production

$20,000

Montréal
Lancement d'une initiative de recyclage pour réutiliser les sous-produits de fabrication

$15,000

Ottawa
Création d'un programme éducatif communautaire sur les pratiques de fabrication durables

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Avoir 19 ans ou plus.
  • Être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Toute société qui fabrique et transforme des produits au Yukon est éligible au crédit d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation. Les grandes entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pouvant atteindre 9,5 % des bénéfices réalisés au Yukon, tandis que les petites entreprises peuvent demander un crédit d'impôt pouvant atteindre 0,5 % des bénéfices.
  • Entreprises de fabrication et de transformation

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Les entreprises de moins de 19 ans ou celles qui ne sont pas des résidents du Yukon ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Entreprises de moins de 19 ans
  • Entreprises non résidentes du Yukon

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Dépenses pour la recherche scientifique et le développement
  • Dépenses engagées auprès du Collège du Yukon

grant_single_labels|criteria

Les subventions yukonnaises pour l'investissement dans la petite entreprise ont des critères d'évaluation et de sélection. Voici les critères :
  • Avoir 19 ans ou plus
  • Être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise
    • Vérifier si vous avez 19 ans ou plus.
    • Confirmer que vous êtes résident du Yukon au 31 décembre de l'année concernée.
  • Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
    • Rassemblement des informations personnelles et financières requises.
    • Obtention du certificat YSBITC-1 délivré par le gouvernement du Yukon.
  • Étape 3 : Calcul du montant du crédit d'impôt
    • Calculer le crédit d'impôt personnel de 25% du montant investi dans un organisme admissible.
    • Consulter les montants maximums et les conditions de report des crédits inutilisés.

grant_single_labels|otherInfo

  • Le programme de prestation pour enfants du Yukon est géré par le programme fédéral d’Allocation canadienne pour enfants.
  • Le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise au Yukon permet aux organismes d’émettre des actions pour les investisseurs en échange d’un remboursement préalablement convenu et d’un crédit d’impôt personnel de 25 % du montant investi.

grant_single_labels|contact

fininfo@yukon.ca
1-866-426-1527
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