Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
YT, Canada
Crédit d’impôt pour la fabrication et la transformation au Yukon
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timeline_unspecified
grant_single|financingType
Crédits d'impôt
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- Ministère des Finances (YK)
- Gouvernement du Yukon
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Les grandes entreprises de fabrication et de transformation peuvent réclamer jusqu’à 9,5 % des bénéfices réalisés au Yukon. Les petites entreprises peuvent réclamer jusqu’à 0,5 %.
grant_single_labels|projects
Il y a des projets éligibles à cette subvention. Les projets admissibles incluent :
- Investissement dans un organisme yukonnais admissible
- Participation au Programme de prestation pour enfants du Yukon
- Crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise
- Crédit d'impôt relatif aux Premières nations du Yukon
- Crédit d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation
- Crédit d'impôt pour contributions politiques
- Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
grant_single|admissibleProjectsExample
$25,000
Toronto
Mise à niveau de l'équipement de fabrication pour une meilleure efficacité et une réduction des déchets.
$20,000
Montreal
Lancement d'une initiative de recyclage pour réutiliser les sous-produits de fabrication.
$25,000
Vancouver
Développement d'une nouvelle gamme de produits d'emballage écologiques.
$20,000
Calgary
Mise en œuvre d'une initiative d'économie d'énergie dans le processus de fabrication.
$15,000
Ottawa
Création d'un programme éducatif communautaire sur les pratiques de fabrication durables.
$25,000
Halifax
Automatisation d'une partie de la chaîne de montage pour augmenter l'efficacité de la production.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Avoir 19 ans ou plus.
- Être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Toute société qui fabrique et transforme des produits au Yukon est éligible au crédit d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation. Les grandes entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pouvant atteindre 9,5 % des bénéfices réalisés au Yukon, tandis que les petites entreprises peuvent demander un crédit d'impôt pouvant atteindre 0,5 % des bénéfices.
- Entreprises de fabrication et de transformation
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises de moins de 19 ans ou celles qui ne sont pas des résidents du Yukon ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises de moins de 19 ans
- Entreprises non résidentes du Yukon
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses pour la recherche scientifique et le développement
- Dépenses engagées auprès du Collège du Yukon
grant_single_labels|criteria
Les subventions yukonnaises pour l'investissement dans la petite entreprise ont des critères d'évaluation et de sélection. Voici les critères :
- Avoir 19 ans ou plus
- Être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise
- Vérifier si vous avez 19 ans ou plus.
- Confirmer que vous êtes résident du Yukon au 31 décembre de l'année concernée.
- Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
- Rassemblement des informations personnelles et financières requises.
- Obtention du certificat YSBITC-1 délivré par le gouvernement du Yukon.
- Étape 3 : Calcul du montant du crédit d'impôt
- Calculer le crédit d'impôt personnel de 25% du montant investi dans un organisme admissible.
- Consulter les montants maximums et les conditions de report des crédits inutilisés.
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme de prestation pour enfants du Yukon est géré par le programme fédéral d’Allocation canadienne pour enfants.
- Le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise au Yukon permet aux organismes d’émettre des actions pour les investisseurs en échange d’un remboursement préalablement convenu et d’un crédit d’impôt personnel de 25 % du montant investi.
grant_single_labels|contact
fininfo@yukon.ca
1-866-426-1527
S’inscrire à ce programme
Subvention pour contributions politiques au Yukon
Le crédit d’impôt pour contributions politiques au Yukon permet aux particuliers et aux sociétés de bénéficier d’un remboursement pouvant aller jusqu’à 650 $ en fonction des contributions faites à des partis politiques enregistrés ou des candidats à l’Assemblée législative du Yukon.
Subvention pour contributions politiques au Yukon : Stimuler l’engagement civique et politique
La subvention pour contributions politiques au Yukon vise à encourager la participation des citoyens et des entreprises au processus démocratique en offrant un crédit d’impôt attractif pour les contributions financières faites à des partis politiques locaux ou à des candidats politiques. Ce programme incitatif permet de soutenir le financement des partis politiques enregistrés et de promouvoir une meilleure représentativité politique au niveau local. En bénéficiant de ce crédit d’impôt, les contributeurs jouent un rôle actif dans le soutien et le développement de la vie démocratique de la région.
Depuis le 1er janvier 2016, les particuliers et les sociétés peuvent réclamer un crédit d’impôt pouvant atteindre 650 $ annuellement en fonction des montants contribués. Le calcul du crédit est progressif, avec des taux de remboursement variant en fonction des tranches spécifiques de contributions. Ce dispositif fiscal encourage l’engagement financier envers les partis politiques et renforce la transparence du financement politique. En participant à ce programme, les citoyens et les entreprises contribuent activement à la vitalité de la vie politique au Yukon.
En adhérant à ce programme de subvention, les contributeurs bénéficient d’un incitatif financier pour soutenir activement la vie politique du territoire. Par le biais de leurs contributions, ils renforcent l’écosystème politique local, favorisent la diversité des idées et des opinions au sein des partis politiques et participent au financement éthique et transparent des campagnes électorales. Grâce à cette subvention pour contributions politiques, le Yukon encourage un engagement citoyen accru et une participation démocratique enrichie au sein de la communauté.