
Ouvert
Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
Crédit d’impôt territorial pour la fabrication et la transformation au Yukon
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 9.5% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Yukon, Canada
- Qui peut demander
- Sociétés fabriquant et transformant des produits au Yukon.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Crédit d’impôt territorial pour les sociétés qui fabriquent et transforment des produits au Yukon. Il permet de réduire l’impôt des entreprises admissibles sur les bénéfices réalisés dans la région.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 9,5 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Candidats admissibles
- Localisation
- Yukon
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2000
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés fabriquant et transformant des produits au Yukon.
Qui n'est pas admissible
- Petites sociétés, depuis le 1er janvier 2021.
Dépenses admissibles
- Aucun détail sur des dépenses admissibles n’est précisé; le crédit s’applique aux bénéfices de fabrication et de transformation réalisés au Yukon.
Coûts et activités non admissibles
- Aucune dépense ou activité exclue n’est précisée dans le contenu fourni.
Zone géographique admissible
- Yukon
Activités financées
- Fabrication de produits au Yukon.
- Transformation de produits au Yukon.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer que la société fabrique et transforme des produits au Yukon.
- Étape 2 : Préparer la déclaration
- Rassembler les informations fiscales liées aux bénéfices admissibles.
- Étape 3 : Produire la demande
- Déclarer le crédit dans la déclaration de revenus des sociétés (T2).
- Utiliser les formulaires disponibles sur le site Web de l’ARC.
Documents Requis
- Déclaration de revenus des sociétés (T2).
- Justificatifs des bénéfices de fabrication et de transformation réalisés au Yukon.
Critères de sélection
- Aucune grille de sélection distincte n’est précisée.
Traitement de la demande et entente
- La demande se fait dans la déclaration de revenus des sociétés (T2).
- L’ARC administre l’impôt sur le revenu des sociétés du Yukon.
- Le traitement suit les règles fiscales applicables au crédit.
Informations supplémentaires
- Les petites sociétés ne sont plus admissibles depuis le 1er janvier 2021.
- Le crédit s’applique à l’impôt des sociétés du Yukon.
- Les formulaires sont disponibles sur le site Web de l’ARC.
- Le crédit est administré dans le cadre des déclarations T2.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
Qu'est que le Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation?
Crédit d’impôt territorial pour les sociétés qui fabriquent et transforment des produits au Yukon. Il permet de réduire l’impôt des entreprises admissibles sur les bénéfices réalisés dans la région.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation Subventionne jusqu'à 9.5% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation, vous devez :
Société active au Yukon
Activités de fabrication et transformation
Bénéfices réalisés au Yukon
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation?
Aucun détail sur des dépenses admissibles n’est précisé; le crédit s’applique aux bénéfices de fabrication et de transformation réalisés au Yukon.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Yukon par courriel à fininfo@yukon.ca ou par téléphone au 1-866-841-1876.
Où le programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation est disponible la province de Yukon.
