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Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Crédit d’impôt territorial pour la fabrication et la transformation au Yukon

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 9.5% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Yukon, Canada
Qui peut demander
Sociétés fabriquant et transformant des produits au Yukon.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Crédit d’impôt territorial pour les sociétés qui fabriquent et transforment des produits au Yukon. Il permet de réduire l’impôt des entreprises admissibles sur les bénéfices réalisés dans la région.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
9,5 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production

Candidats admissibles

Localisation
  • Yukon
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2000
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Sociétés fabriquant et transformant des produits au Yukon.

Qui n'est pas admissible

  • Petites sociétés, depuis le 1er janvier 2021.

Dépenses admissibles

  • Aucun détail sur des dépenses admissibles n’est précisé; le crédit s’applique aux bénéfices de fabrication et de transformation réalisés au Yukon.

Coûts et activités non admissibles

  • Aucune dépense ou activité exclue n’est précisée dans le contenu fourni.

Zone géographique admissible

  • Yukon

Activités financées

  • Fabrication de produits au Yukon.
  • Transformation de produits au Yukon.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
    • Confirmer que la société fabrique et transforme des produits au Yukon.
  • Étape 2 : Préparer la déclaration
    • Rassembler les informations fiscales liées aux bénéfices admissibles.
  • Étape 3 : Produire la demande
    • Déclarer le crédit dans la déclaration de revenus des sociétés (T2).
    • Utiliser les formulaires disponibles sur le site Web de l’ARC.

Documents Requis

  • Déclaration de revenus des sociétés (T2).
  • Justificatifs des bénéfices de fabrication et de transformation réalisés au Yukon.

Critères de sélection

  • Aucune grille de sélection distincte n’est précisée.

Traitement de la demande et entente

  • La demande se fait dans la déclaration de revenus des sociétés (T2).
  • L’ARC administre l’impôt sur le revenu des sociétés du Yukon.
  • Le traitement suit les règles fiscales applicables au crédit.

Informations supplémentaires

  • Les petites sociétés ne sont plus admissibles depuis le 1er janvier 2021.
  • Le crédit s’applique à l’impôt des sociétés du Yukon.
  • Les formulaires sont disponibles sur le site Web de l’ARC.
  • Le crédit est administré dans le cadre des déclarations T2.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

Qu'est que le Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation?

Crédit d’impôt territorial pour les sociétés qui fabriquent et transforment des produits au Yukon. Il permet de réduire l’impôt des entreprises admissibles sur les bénéfices réalisés dans la région.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation Subventionne jusqu'à 9.5% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation ?

Pour être admissible au programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation, vous devez : Société active au Yukon Activités de fabrication et transformation Bénéfices réalisés au Yukon

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation?

Aucun détail sur des dépenses admissibles n’est précisé; le crédit s’applique aux bénéfices de fabrication et de transformation réalisés au Yukon.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Yukon par courriel à fininfo@yukon.ca ou par téléphone au 1-866-841-1876.

Où le programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation est-il disponible ?

Le programme Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation est disponible la province de Yukon.