Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation YT Canada

Crédit d’impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation

YT, Canada
Crédit d’impôt pour la fabrication et la transformation au Yukon

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Crédits d'impôt
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  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Gouvernement du Yukon
  • Ministère des Finances (YK)
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Les grandes entreprises de fabrication et de transformation peuvent réclamer jusqu’à 9,5 % des bénéfices réalisés au Yukon. Les petites entreprises peuvent réclamer jusqu’à 0,5 %.

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Les subventions et crédits fiscaux mentionnés visent principalement les entreprises et résidents du territoire du Yukon. Elles mettent en avant les particularités géographiques et fiscales propres à cette région.
  • Entreprises ayant un établissement permanent au Yukon.
  • Résidents ou sociétés enregistrés dans le territoire du Yukon.
  • Individus résidant sur des terres visées par un règlement des Premières nations du Yukon.
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$25,000

Développement d'une nouvelle gamme de produits d'emballage écologiques

$20,000

Mise en œuvre d'une initiative d'économie d'énergie dans le processus de fabrication

$25,000

Mise à niveau de l'équipement de fabrication pour une meilleure efficacité et une réduction des déchets

$25,000

Automatisation d'une partie de la chaîne de montage pour augmenter l'efficacité de la production

$20,000

Lancement d'une initiative de recyclage pour réutiliser les sous-produits de fabrication

$15,000

Création d'un programme éducatif communautaire sur les pratiques de fabrication durables

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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis pour différents types de crédits d'impôt et de contributions au Yukon.
  • Le demandeur du crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise doit avoir 19 ans ou plus et être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé.
  • Les organismes yukonnais admissibles doivent être privés et constitués en personne morale, posséder un établissement permanent au Yukon, avoir leur siège social au Yukon, verser au moins 25 % de leurs traitements et salaires à des résidents du Yukon, et ne pas posséder plus de 100 millions de dollars d’actifs.
  • Le crédit d’impôt relatif aux Premières nations du Yukon est destiné aux personnes qui résident sur des terres visées par un règlement et qui sont membres de l’une des Premières nations autonomes du Yukon ou aux résidents dont la Première nation a signé une entente d’autonomie gouvernementale et un accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers.
  • Le crédit d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation s’applique aux sociétés qui fabriquent et transforment des produits au Yukon.
  • Pour le crédit d’impôt pour contributions politiques, les contributions doivent être versées à un parti politique enregistré du Yukon ou à un candidat à la députation de l’Assemblée législative du Yukon par un particulier ou une société.
  • Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement est applicable à tout particulier résidant au Yukon le dernier jour de l’année d’imposition pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé, ou à toute société qui possède un établissement permanent au Yukon.
  • Le crédit territorial pour impôt étranger peut être demandé si un impôt étranger a été payé sur le revenu d’un particulier ou d’une société pour éviter la double imposition sur le revenu.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse à des particuliers et des entreprises résidant ou opérant dans le territoire du Yukon, ayant des spécificités fiscales et économiques particulières. Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre à des critères précis quant à leur localisation, leur structure et leur engagement financier envers la communauté locale.
  • Organismes yukonnais privés, constitués en personne morale avec un établissement permanent et un siège social au Yukon, versant au moins 25 % de leur masse salariale à des résidents du Yukon, et possédant moins de 100 millions de dollars d'actifs.
  • Sociétés fabriquant et transformant des produits au Yukon.
  • Particuliers et sociétés contribuant politiquement à des partis ou candidats au Yukon.
  • Particuliers et sociétés engageant des dépenses en recherche et développement au Yukon.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les entreprises de moins de 19 ans ou celles qui ne sont pas des résidents du Yukon ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Entreprises de moins de 19 ans
  • Entreprises non résidentes du Yukon

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme offre divers crédits d'impôt pour encourager l'investissement dans des organismes locaux, soutenir les Premières Nations, et stimuler la recherche et le développement. Il s'adresse tant aux particuliers qu'aux entreprises résidant ou opérant au Yukon.
  • Investissement dans un organisme yukonnais privé constitué en société.
  • Résidence sur des terres visées par un règlement pour les membres de Premières Nations autonomes du Yukon.
  • Fabrication et transformation de produits au Yukon.
  • Contributions politiques à un parti enregistré du Yukon ou à un candidat à la députation.
  • Projets de recherche et développement menés au Yukon.

grant_eligibility_criteria|zone

Les crédits d'impôt et subventions du Yukon sont applicables à certaines dépenses spécifiques selon le type de crédit ou subvention visé.
  • Dépenses admissibles pour le crédit d'impôt pour la recherche et le développement, y compris une majoration pour les dépenses au Collège du Yukon.
  • Dépenses liées à des projets de recherche scientifique et développement expérimental menés au Yukon.

grant_single_labels|criteria

Les subventions yukonnaises pour l'investissement dans la petite entreprise ont des critères d'évaluation et de sélection. Voici les critères :
  • Avoir 19 ans ou plus
  • Être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents requis
    • Obtenez le certificat YSBITC-1 si vous faites une demande pour le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise.
    • Rassemblez vos informations fiscales si vous faites une demande pour un des crédits d’impôt disponibles.
  • Étape 2 : Consultation des formulaires et publications
    • Téléchargez les formulaires nécessaires sur le site Web de l’ARC pour remplir votre déclaration de revenus ou faire votre demande.
    • Vérifiez les mesures fiscales spécifiques au Yukon sur le site de l’ARC.
  • Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
    • Complétez les formulaires appropriés (T1 pour les particuliers ou T2 pour les sociétés).
    • Incluez toutes les informations et documents requis pour le crédit d’impôt auquel vous postulez.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Soumettez votre déclaration de revenus complète avec les formulaires additionnels pour les crédits d’impôt demandés par l'intermédiaire du portail en ligne de l’ARC ou par voie postale.
    • Assurez-vous que la soumission soit effectuée avant la date limite spécifique pour l'année fiscale.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les prestations pour enfants du Yukon sont gérées conjointement avec le programme fédéral d'Allocation canadienne pour enfants, et le montant est versé en un seul paiement mensuel.
  • Les réductions des prestations pour enfants commencent lorsque le revenu familial net rajusté dépasse 35 000 $.
  • Les organismes yukonnais admissibles doivent verser au moins 25 % de leurs traitements et salaires à des résidents du Yukon.
  • Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement se compose de 15 % des dépenses admissibles, avec un supplément de 5 % pour les dépenses auprès du Collège du Yukon.
  • Les niveaux de crédit d'impôt pour contributions politiques varient par tranches de montant contribué, avec des pourcentages décroissants.
  • Le crédit territorial pour impôt étranger vise à éviter la double imposition pour les résidents ou sociétés ayant payé des impôts étrangers.
  • Les taux d'imposition pour les particuliers sont progressifs et varient selon les tranches de revenu imposable.
  • Les montants personnels, tels que le montant personnel de base et le montant pour conjoint, disposent d'un montant de base et d'un montant maximum déterminé.
  • À partir du 1er janvier 2021, l’impôt sur les petites entreprises a été réduit à 0 %, les rendant non éligibles au crédit d’impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation.

grant_single_labels|contact

fininfo@yukon.ca
1-866-426-1527

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