CanNor Fonds pour l'emploi et la croissance — à but lucratif

Ce programme de subvention présente des modalités de financement conçues pour encourager la création d'emplois et soutenir la croissance économique durable à long terme dans les territoires canadiens. Les modalités de financement diffèrent selon le type d'organisation sollicitant l'aide.

• Les entreprises admissibles peuvent obtenir une contribution remboursable sans intérêts couvrant jusqu'à 50 % des coûts autorisés du projet.
• Les organisations à but non lucratif éligibles peuvent bénéficier de contributions non remboursables couvrant jusqu'à 90 % des coûts autorisés.

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères précis concernant le type de demandeur et les activités financées.

• Les entreprises, y compris les coopératives, et les organisations à but non lucratif ainsi que les partenaires communautaires en développement économique sont admissibles.
• Les entreprises et organisations autochtones sont encouragées à présenter une demande, avec une possibilité de couvrir jusqu'à 100% des coûts des activités admissibles.
• Les activités doivent favoriser la transition vers une économie verte, la reprise inclusive, la compétitivité du Canada, ou renforcer la capacité dans des secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du pays.

Qui est admissible?

Le Fonds pour l'emploi et la croissance soutient des initiatives qui stimulent l'économie et favorisent la création d'emplois au Canada. Il est destiné à toutes les entreprises cherchant à renforcer leur résilience et à orienter leur croissance sur le long terme.

• Entreprises œuvrant à la transition vers une économie verte.
• Coopératives adoptant des technologies propres.
• Organisations à but non lucratif impliquées dans le soutien économique communautaire.
• Secteurs offrant des solutions numériques et technologiques.
• Entreprises participant à la diversification des chaînes d'approvisionnement.

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies non éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés dans le contexte.

• Entreprises individuelles
• Entreprises non constituées en société
• Entreprises multinationales

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des initiatives visant à encourager la transition vers une économie verte, la reprise inclusive et la compétitivité des PME. Les projets éligibles se concentrent sur le développement technologique, la diversification économique et l'inclusion de groupes sous-représentés.

• Appuyer le développement et l'adoption de technologies propres.
• Aider les collectivités et les entreprises à planifier et stimuler une croissance économique propre et durable.
• Créer des partenariats pour le développement de grappes vertes régionales.
• Appuyer les entreprises dirigées par des groupes sous-représentés.
• Accroître la participation des groupes sous-représentés à l'économie en fournissant des services de formation et d'accès à des ressources.
• Élaborer ou adopter des solutions numériques et technologiques pour accroître la productivité des entreprises.
• Investir dans des technologies pour améliorer les capacités et la résilience des entreprises.
• Soutenir l'accroissement d'échelle et l'élargissement des marchés des PME dans les secteurs essentiels.
• Développer des secteurs émergents avec un avantage concurrentiel mondial.
• Diversifier et adapter les chaînes d'approvisionnement pour renforcer la capacité canadienne dans des secteurs essentiels.

Zone géographique admissible

Le Fonds pour l'emploi et la croissance, administré par CanNor, est spécifiquement destiné aux entreprises et organisations opérant dans les territoires du Nord canadien. Cette subvention cible ces régions afin de favoriser leur transition vers une économie verte et d'assurer une reprise économique inclusive tout en renforçant la compétitivité.

• Entreprises et organisations situées dans les territoires du Nord canadien.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur plusieurs critères clés pouvant garantir leur efficacité et leur alignement avec les objectifs établis.

• Conformité aux activités admissibles liées à la transition vers une économie verte, une reprise inclusive, la préservation de la compétitivité, et le renforcement des secteurs essentiels.
• Impact prévu sur la création d'emplois et la préparation à une croissance économique à long terme au niveau local.
• Capacité des projets à appuyer les groupes sous-représentés et à favoriser une économie plus inclusive et équitable.
• Potentiel de développement et d'adoption de technologies propres et de solutions numériques innovantes.
• Contribution à la résilience des entreprises et à la durabilité économique.
• Renforcement des chaînes d'approvisionnement et soutien aux secteurs essentiels et émergents présentant un avantage concurrentiel.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les entreprises créées après janvier 2020 bénéficient d'une allocation spéciale dans le cadre du Fonds.
• Les ADR peuvent couvrir jusqu'à 100 % des coûts des activités admissibles pour les projets autochtones.
• Les collaborations avec diverses organisations sont encouragées pour soutenir la transition vers une économie verte.
• Les contributions pour les entreprises sont remboursables sans intérêts.
• Les contributions pour les organisations à but non lucratif sont non remboursables.