Ouvert
Source vérifiée 1 août 2026
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Réforme du financement pour les familles des Premières Nations
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 29 juin 2026Dernier changement: La page du programme des SEFPN reflète maintenant la réforme à long terme en Ontario, des références chronologiques mises à jour et des liens et formulaires de soutien révisés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 29 juin 2026
Dernier changement: La page du programme des SEFPN reflète maintenant la réforme à long terme en Ontario, des références chronologiques mises à jour et des liens et formulaires de soutien révisés.
Mise à jour des SEFPN avec la réforme en Ontario et de nouveaux renvois
Le contenu du programme des SEFPN met maintenant davantage l’accent sur la voie de réforme à long terme en Ontario, notamment avec une nouvelle annexe propre à l’Ontario dans les modalités transitoires et des renvois mis à jour vers les pages sur l’entente de règlement et la chronologie de la réforme. Des documents d’appui montrent aussi des liens révisés vers les formulaires et les guides, ce qui modifie la découverte des renseignements utiles sans changer la nature générale du programme. Le contexte financier visible demeure substantiel : l’investissement pancanadien pour la réforme est de 35,5 milliards de dollars jusqu’en 2033-2034, suivi d’un engagement continu de 4,4 milliards de dollars par année. La portée du programme et le public visé sont aussi plus clairement distingués entre l’Ontario et le reste du Canada, tandis que la chronologie affiche maintenant de nouvelles entrées pour 2025 et 2026.
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Yukon, Canada
Qui peut demander
Les organismes des SEFPN, les sociétés ou les autres fournisseurs de services à l’enfance et à la famille délégués par le Yukon ou par une province.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’entente définitive de l’Ontario réforme le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario. Elle prévoit un financement stable, souple et axé sur la prévention pour les Premières Nations, les fournisseurs SEFPN et les services liés au bien-être des enfants, des jeunes et des familles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant minimum : 75 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Yukon
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Logement
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Protection de l’enfance, tutelle et soutien
- Entretien et soins
- Prévention
- Services de soutien post-majorité
- Services de représentants des Premières Nations
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement d'immobilisations
- Étude de faisabilité
- Évaluation des besoins en immobilisations
- Documents justificatifs du projet
Ressources officielles
Guide du programme
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes des SEFPN, les sociétés ou les autres fournisseurs de services à l’enfance et à la famille délégués par le Yukon ou par une province.
- Les Premières Nations dans les réserves ou au Yukon reconnues comme des bandes au sens de la Loi sur les Indiens.
- Les Premières Nations ayant conclu une entente sur l’autonomie gouvernementale, mais n’ayant pas exercé leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille.
Qui n'est pas admissible
- Les Premières Nations qui ont conclu un accord de coordination en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis ne sont pas admissibles au financement d’immobilisations par ce processus.
Dépenses admissibles
- Services de protection, de prévention et de soutien.
- Entretien et soins pour la prise en charge.
- Achat, construction et rénovation d’immobilisations.
- Logement pour les familles des Premières Nations.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Les immobilisations doivent soutenir la prestation des services et des activités financés par les SEFPN aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières Nations dans les réserves ou au Yukon.
- Le projet d’immobilisations doit, le cas échéant, être planifié et défini conjointement avec les Premières Nations et les organismes des SEFPN associés.
- Le projet doit s’intégrer aux plans et objectifs à long terme liés aux SEFPN.
- La documentation doit démontrer un bon rapport qualité-prix, en tenant compte des circonstances de la communauté et de l’emplacement géographique.
- L’achat ou la construction à l’extérieur de la réserve n’est retenu que s’il n’y a pas de propriété convenable sur la réserve ou si cela est plus accessible pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements et documents exigés.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre la demande au moyen du formulaire prévu par SAC.
- Étape 3 : Suivi administratif
- Répondre aux demandes d’information additionnelles au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Les fournisseurs de services autorisés des Premières Nations peuvent soumettre leurs demandes de remboursement des coûts à SAC dans le cadre du processus existant de réclamations des SEFPN jusqu’au 31 mars 2023, ou jusqu’à la mise en œuvre du programme entièrement réformé.
- Les accords de financement exigent l’élaboration conjointe d’un plan de bien-être pour les enfants et la communauté avec les Premières Nations affiliées.
- Les organismes de SEFPN doivent recueillir des données et rendre compte à leurs Premières Nations affiliées sur un éventail d’indicateurs.
Informations supplémentaires
- Les services de protection financés sont fournis conformément à la législation et aux normes de la province ou du territoire de résidence.
- Le programme réformé des SEFPN en Ontario priorise l’allocation de fonds aux Premières Nations afin de soutenir leur autonomie en matière de développement, de planification, d’investissement et de prestation de services.
Questions fréquentes sur le programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Qu'est que le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
L’entente définitive de l’Ontario réforme le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario. Elle prévoit un financement stable, souple et axé sur la prévention pour les Premières Nations, les fournisseurs SEFPN et les services liés au bien-être des enfants, des jeunes et des familles.
Qui est admissible au programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ?
Pour être admissible au programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, vous devez :
Les organismes des SEFPN, les sociétés ou les autres fournisseurs de services à l’enfance et à la famille délégués par le Yukon ou par une province
Les Premières Nations dans les réserves ou au Yukon reconnues comme des bandes au sens de la Loi sur les Indiens
Les Premières Nations ayant conclu une entente sur l’autonomie gouvernementale sans avoir exercé leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Protection de l’enfance, tutelle et soutien
Entretien et soins
Prévention
Services de soutien post-majorité
Services de représentants des Premières Nations
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est-il disponible ?
Le programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est disponible la province de Yukon.
Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)