Ouvert
Source vérifiée 4 mars 2026
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Réforme du financement des services aux familles des Premières Nations
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 29 juin 2026Dernier changement: La page du programme des SEFPN reflète maintenant la réforme à long terme en Ontario, des références chronologiques mises à jour et des liens et formulaires de soutien révisés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 29 juin 2026
Dernier changement: La page du programme des SEFPN reflète maintenant la réforme à long terme en Ontario, des références chronologiques mises à jour et des liens et formulaires de soutien révisés.
Mise à jour des SEFPN avec la réforme en Ontario et de nouveaux renvois
Le contenu du programme des SEFPN met maintenant davantage l’accent sur la voie de réforme à long terme en Ontario, notamment avec une nouvelle annexe propre à l’Ontario dans les modalités transitoires et des renvois mis à jour vers les pages sur l’entente de règlement et la chronologie de la réforme. Des documents d’appui montrent aussi des liens révisés vers les formulaires et les guides, ce qui modifie la découverte des renseignements utiles sans changer la nature générale du programme. Le contexte financier visible demeure substantiel : l’investissement pancanadien pour la réforme est de 35,5 milliards de dollars jusqu’en 2033-2034, suivi d’un engagement continu de 4,4 milliards de dollars par année. La portée du programme et le public visé sont aussi plus clairement distingués entre l’Ontario et le reste du Canada, tandis que la chronologie affiche maintenant de nouvelles entrées pour 2025 et 2026.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Yukon, Canada
Qui peut demander
Les Premières Nations et les fournisseurs des SEFPN utiliseront le financement du programme des SEFPN pour offrir des services à l’enfance et à la famille aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes et aux familles des Premières Nations vivant dans une réserve en Ontario.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’entente définitive de l’Ontario réforme le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario. Elle prévoit un financement stable, souple et axé sur la prévention pour les Premières Nations, les fournisseurs SEFPN et les services liés au bien-être des enfants, des jeunes et des familles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Yukon
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Logement
- Organisations pour enfants et jeunes
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Services de prévention et d’intervention précoce.
- Services de protection et de maintien de l’enfance.
- Soutien post-majorité pour jeunes en transition.
- Services de प्रतिनिधation des Premières Nations.
- Projets d’immobilisations et de logement liés au programme.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement d'immobilisations
- Étude de faisabilité
- Évaluation des besoins en immobilisations
- Documents justificatifs du projet
Ressources officielles
Guide du programme
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Premières Nations et les fournisseurs des SEFPN utiliseront le financement du programme des SEFPN pour offrir des services à l’enfance et à la famille aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes et aux familles des Premières Nations vivant dans une réserve en Ontario.
- Les jeunes et les jeunes adultes admissibles aux services de soutien post-majorité doivent avoir résidé normalement dans une réserve en Ontario au moment où ils ont été pris en charge, résider maintenant normalement dans une réserve en Ontario, ou prendre des mesures actives pour résider dans une réserve en Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans mandat lié aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
- Entités non autorisées par une Première Nation pour certains services.
Dépenses admissibles
- Services de protection, de prévention et de soutien.
- Entretien et soins pour la prise en charge.
- Achat, construction et rénovation d’immobilisations.
- Logement pour les familles des Premières Nations.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Caractère prêt à être mis en œuvre.
- Rapport qualité-prix.
- Réponse aux besoins de la communauté.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements et documents exigés.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Soumettre la demande au moyen du formulaire prévu par SAC.
- Étape 3 : Suivi administratif
- Répondre aux demandes d’information additionnelles au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par SAC.
- Transmission aux paliers supérieurs au besoin.
- Décision et accord de financement avant paiement.
- Suivi par rapports financiers et de programme.
Informations supplémentaires
- Conformité aux normes provinciales ou territoriales.
- Respect des ordonnances du TCDP.
- Financement logement limité à 2023-2028.
Questions fréquentes sur le programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Qu'est que le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
L’entente définitive de l’Ontario réforme le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario. Elle prévoit un financement stable, souple et axé sur la prévention pour les Premières Nations, les fournisseurs SEFPN et les services liés au bien-être des enfants, des jeunes et des familles.
Qui est admissible au programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ?
Pour être admissible au programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, vous devez :
Première Nation ou organisme SEFPN
Contrôle par les Premières Nations
Projet lié aux services financés
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Services de prévention et d’intervention précoce.
Services de protection et de maintien de l’enfance.
Soutien post-majorité pour jeunes en transition.
Services de प्रतिनिधation des Premières Nations.
Projets d’immobilisations et de logement liés au programme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est-il disponible ?
Le programme Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est disponible la province de Yukon.
Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations?
Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)