Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Toutes industries
- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles
Aperçu
Critères d'admissibilité
Le crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle vise à favoriser le tournage de productions étrangères au Québec. Les critères d'admissibilité sont :
- Appuyer les efforts visant à convaincre les producteurs étrangers de choisir le Québec comme lieu de tournage.
- Stimuler la création d'emplois dans les domaines de la production cinématographique ou télévisuelle.
- Établir une saine concurrence entre le Québec et d'autres juridictions pour maintenir le Québec comme choix privilégié pour le tournage de productions étrangères.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à la subvention sont généralement des sociétés de production cinématographique ou télévisuelle, des studios d'animation, des entreprises offrant des services techniques dans le domaine audiovisuel, entre autres.
- Sociétés de production cinématographique ou télévisuelle
- Studios d'animation
- Entreprises offrant des services techniques audiovisuels
Qui n'est pas admissible
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont généralement celles qui ne respectent pas les critères spécifiques établis par la Société de développement des entreprises culturelles.
- Compagnies ne disposant pas d'agrément adéquat
- Compagnies ne respectant pas les exigences de documentation
- Compagnies n'étant pas des entités légalement reconnues
Dépenses admissibles
Certaines dépenses sont admissibles pour cette subvention, notamment :
- Coûts de la VIDÉODESCRIPTION intégrés aux productions audiovisuelles
- Frais de production pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
- Coûts pour les services de production cinématographique ou télévisuelle
Projets et activités admissibles
La subvention vise à favoriser le tournage de productions étrangères et la réalisation de services techniques tels que l'animation et les effets spéciaux au Québec.
- Tournage de productions étrangères au Québec
- Réalisation de services techniques (animation, effets spéciaux)
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention incluent :
- Appui aux efforts visant à attirer les producteurs étrangers au Québec.
- Stimulation de la création d'emplois dans le secteur de la production cinématographique ou télévisuelle.
- Création d'une saine concurrence avec d'autres juridictions pour maintenir le Québec comme lieu de tournage privilégié.
Comment s’inscrire
- Étape 1: Créer votre profil d'utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d'accès.
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès.
- Étape 2: Remplir le formulaire de demande et transférer l'ensemble des documents requis.
- Étape 3: Préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès avant de déposer la demande.
- Étape 4 : Vérifier que tous les documents requis sont joints dans SOD@ccès.
Informations supplémentaires
- Il est important de consulter les lignes directrices avant de déposer une demande pour le crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle.
- Assurez-vous de transmettre l'ensemble des documents requis dans SOD@ccès pour que votre demande soit considérée.
Résumé de la Subvention
Le crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle vise à soutenir l'industrie du cinéma au Québec en encourageant les productions étrangères et les services techniques tels que l’animation et les effets spéciaux.
Explication détaillée de la Subvention
Le crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle est une mesure fiscale conçue pour promouvoir le tournage de productions étrangères et l'exécution de services techniques comme l'animation et les effets spéciaux au Québec. Les objectifs principaux de cette subvention sont d'appuyer les efforts visant à attirer les producteurs étrangers pour choisir le Québec comme lieu de tournage, de stimuler la création d'emplois dans le secteur de la production cinématographique ou télévisuelle, et de maintenir la compétitivité du Québec comme destination de choix pour les productions étrangères.
La subvention couvre les coûts liés à la VIDÉODESCRIPTION, une narration sonore intégrée aux productions audiovisuelles pour les personnes malvoyantes. Les frais de VIDÉODESCRIPTION sont inclus parmi les dépenses admissibles pour les crédits d'impôt remboursables des productions cinématographiques et télévisuelles québécoises ainsi que pour les services de production cinématographique ou télévisuelle.
Avant de soumettre une demande de subvention, il est important de consulter les lignes directrices spécifiques du programme et de déposer la demande via le portail électronique sécurisé SOD@ccès. Les demandes doivent être complètes et conformes aux exigences pour être examinées. Le processus de demande implique la création d'un profil d'utilisateur, le choix du programme adéquat, le remplissage du formulaire et le transfert des documents requis. Il est crucial de suivre les directives pour éviter que la demande soit déclarée non recevable en raison d'informations manquantes.
En résumé, la subvention vise à soutenir l'industrie cinématographique et télévisuelle au Québec en encourageant les productions étrangères, en favorisant la création d'emplois et en assurant la compétitivité du Québec en tant que lieu privilégié pour les tournages internationaux.
