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Crédit d’impôt pour services de production cinématographiques
QC, Canada
Crédit d’impôt du Québec pour le cinéma, l’animation et les effets spéciaux
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Crédits d'impôt
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Crédit d’impôt remboursable de 20 % à 36 % sur le coût de la main-d’œuvre et des biens liés à la production cinématographique, à l’animation informatique et aux effets spéciaux.
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La subvention vise à favoriser le tournage de productions étrangères et la réalisation de services techniques tels que l'animation et les effets spéciaux au Québec.
- Tournage de productions étrangères au Québec
- Réalisation de services techniques (animation, effets spéciaux)
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 175,000
Tournage sur fond vert pour un film de science-fiction
$ 128,000
Production d'une série animée pour enfants se déroulant
$ 120,000
Production d'une série télévisée centrée sur la faune canadienne
$ 105,000
Développement d'une application de réalité augmentée pour des sites historiques
$ 175,000
Production d'un film mettant en vedette la scène culinaire québécoise
$ 144,000
Film de réalité virtuelle relatant le parcours des communautés indigènes
grant_single_labels|admissibility
Le crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle vise à favoriser le tournage de productions étrangères au Québec. Les critères d'admissibilité sont :
- Appuyer les efforts visant à convaincre les producteurs étrangers de choisir le Québec comme lieu de tournage.
- Stimuler la création d'emplois dans les domaines de la production cinématographique ou télévisuelle.
- Établir une saine concurrence entre le Québec et d'autres juridictions pour maintenir le Québec comme choix privilégié pour le tournage de productions étrangères.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à la subvention sont généralement des sociétés de production cinématographique ou télévisuelle, des studios d'animation, des entreprises offrant des services techniques dans le domaine audiovisuel, entre autres.
- Sociétés de production cinématographique ou télévisuelle
- Studios d'animation
- Entreprises offrant des services techniques audiovisuels
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont généralement celles qui ne respectent pas les critères spécifiques établis par la Société de développement des entreprises culturelles.
- Compagnies ne disposant pas d'agrément adéquat
- Compagnies ne respectant pas les exigences de documentation
- Compagnies n'étant pas des entités légalement reconnues
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Certaines dépenses sont admissibles pour cette subvention, notamment :
- Coûts de la VIDÉODESCRIPTION intégrés aux productions audiovisuelles
- Frais de production pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
- Coûts pour les services de production cinématographique ou télévisuelle
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention incluent :
- Appui aux efforts visant à attirer les producteurs étrangers au Québec.
- Stimulation de la création d'emplois dans le secteur de la production cinématographique ou télévisuelle.
- Création d'une saine concurrence avec d'autres juridictions pour maintenir le Québec comme lieu de tournage privilégié.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Créer votre profil d'utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d'accès.
- Choisir le numéro de programme SOD@ccès.
- Étape 2: Remplir le formulaire de demande et transférer l'ensemble des documents requis.
- Étape 3: Préparer la documentation à transférer dans SOD@ccès avant de déposer la demande.
- Étape 4 : Vérifier que tous les documents requis sont joints dans SOD@ccès.
grant_single_labels|otherInfo
- Il est important de consulter les lignes directrices avant de déposer une demande pour le crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle.
- Assurez-vous de transmettre l'ensemble des documents requis dans SOD@ccès pour que votre demande soit considérée.
