Ouvert
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Crédit d’impôt remboursable pour productions audiovisuelles au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour les services de production tournés au Québec. Il soutient les productions admissibles, notamment la fiction, les documentaires et certains projets en réalité virtuelle ou augmentée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production cinématographique
- Production télévisuelle
- Projets en réalité virtuelle ou augmentée
- Services d’effets spéciaux et d’animation informatiques
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Déclaration de la société admissible
- Déclaration du propriétaire des droits
- Devis québécois détaillé
- Identification des actionnaires et administrateurs
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés de production cinématographique
- Sociétés de production télévisuelle
- Entreprises de services de production
- Projets en réalité virtuelle ou augmentée
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d’impôt
- Sociétés titulaires d’une licence du CRTC
- Fournisseurs de service de vidéo en ligne admissible
- Sociétés contrôlées par des non-résidents du Québec
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre admissible
- Biens admissibles acquis ou loués au Québec
- Frais liés aux effets spéciaux et à l’animation informatiques
- Tournage devant écran chromatique
Coûts et activités non admissibles
- Coûts hors Québec
- Dépenses non liées à la production admissible
- Frais déjà couverts par un autre crédit québécois
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité par la SODEC
- Émission d’un certificat ou d’une décision préalable
- Vérification des frais par Revenu Québec
- Versement du crédit d’impôt admissible
Informations supplémentaires
- Il est important de consulter les lignes directrices avant de déposer une demande pour le crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle.
- Assurez-vous de transmettre l'ensemble des documents requis dans SOD@ccès pour que votre demande soit considérée.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Crédit d’impôt remboursable pour les services de production tournés au Québec. Il soutient les productions admissibles, notamment la fiction, les documentaires et certains projets en réalité virtuelle ou augmentée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise, vous devez :
Établissement au Québec
Production admissible
Demande via SOD@ccès
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Production cinématographique
Production télévisuelle
Projets en réalité virtuelle ou augmentée
Services d’effets spéciaux et d’animation informatiques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Où le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est Crédits d'impôt