Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Soutien fiscal à la création audiovisuelle québécoise
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 31 juillet 2026Dernier changement: La page du crédit d’impôt de la SODEC affiche maintenant les étapes de dépôt, les documents requis, les instructions du portail et les coordonnées, ainsi que la règle de dépôt et le contenu de la FAQ désormais visibles.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 juillet 2026
Dernier changement: La page du crédit d’impôt de la SODEC affiche maintenant les étapes de dépôt, les documents requis, les instructions du portail et les coordonnées, ainsi que la règle de dépôt et le contenu de la FAQ désormais visibles.
Mise à jour de la page du crédit d’impôt
La page de la SODEC affiche maintenant la section de dépôt avec les instructions du portail SOD@ccès, les trois formulaires de programme, la règle de dépôt et les listes de documents requis pour les demandes de décision et de certificat. Les coordonnées du service de soutien et le lien d’inscription à la séance d’information sont aussi maintenant visibles, de même que le contenu de la FAQ. Les nouvelles indications visibles précisent que les demandes doivent être transmises par SOD@ccès, et la FAQ indique maintenant que le crédit correspond à 32 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles, sous réserve de la limite indiquée. La page mentionne aussi la limite de 65 % des frais de production ainsi que la vidéo de la rencontre du 20 février 2025 et le sommaire de présentation mis à jour en mars 2026.
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une entreprise à but lucratif incorporée au Québec et contrôlée par des résidents québécois.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise soutient les sociétés admissibles qui produisent au Québec, avec un taux de base de 32 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles, ou 28 % pour un format étranger. Il cible les films de fiction, les documentaires, les variétés et les magazines québécois.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Les films de fiction.
- Les documentaires.
- Les émissions audiovisuelles de type variétés.
- Les émissions audiovisuelles de type magazine conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne, qui ne sont ni de la fiction, ni la reconstitution de faits réels, ni de la téléréalité et qui portent sur plusieurs sujets.
Documents Requis
- Formulaire de demande dûment rempli et signé
- Déclaration relative au représentant officiel, si applicable
- Chaîne de titre complète ou opinion juridique détaillée
- Synopsis, sommaire du devis total de la production et devis québécois détaillé
- Pour la décision préalable : copie du certificat d’agrément, contrat avec le propriétaire des droits d’auteur, liste du personnel de production, budget des travaux exécutés et, s’il y a lieu, déclaration assermentée concernant la propriété effective des droits d’auteur
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une entreprise à but lucratif incorporée au Québec et contrôlée par des résidents québécois.
- Une société de production cinématographique ou télévisuelle admissible.
- Une société ayant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise admissible de production cinématographique ou télévisuelle.
Qui n'est pas admissible
- Une société contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes ne résidant pas au Québec.
- Une société titulaire d’une licence du CRTC.
- Une société ayant un lien de dépendance avec une société titulaire d’une licence du CRTC.
- Une société fournisseur de service de vidéo en ligne admissible, ou ayant un lien de dépendance avec un tel fournisseur.
- Une société exonérée d’impôt.
Dépenses admissibles
- Les dépenses de main-d’œuvre admissibles engagées relativement à une production cinématographique québécoise.
- La rémunération versée à des sous-traitants peut faire partie de ces dépenses de main-d’œuvre.
Coûts et activités non admissibles
- Les films produits à des fins de promotion industrielle, commerciale, institutionnelle ou d’entreprise.
- Les films visant la collecte de fonds.
- Les films de téléréalité.
- Les reportages de tournage.
- Les films, sauf les documentaires, constitués en totalité ou presque d’images d’archives.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pour une production de 75 minutes ou plus, obtenir un minimum de 6 points sur 10 selon la grille visant le personnel de création.
- Les points sont accordés à l’égard d’un particulier qui résidait au Québec, au sens de la Loi sur les impôts du Québec, au 31 décembre précédant la date où la demande de décision préalable favorable ou du certificat, selon le cas, est déposée.
- Il est également possible d’accorder un maximum de 2 points à un citoyen canadien; dans ce cas, la production doit obtenir un minimum de 7 points sur 10.
Comment appliquer
- Acheminez votre demande d’attestation par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès.
- Remplissez ensuite le formulaire Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques québécoises sur le site de Revenu Québec.
Traitement de la demande et entente
- La SODEC reconnaît l’admissibilité de la production, analyse la demande de décision préalable favorable, rend la lettre de décision préalable favorable et certifie la production.
- Revenu Québec valide l’admissibilité de la société, vérifie les frais de production admissibles et les dépenses de main-d’œuvre admissibles, puis détermine et verse le montant du crédit.
- La société admissible doit joindre la décision préalable favorable émise par la SODEC à sa déclaration d’impôt pour obtenir son remboursement.
Informations supplémentaires
- La mesure est administrée conjointement par la SODEC et Revenu Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Qu'est que le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise soutient les sociétés admissibles qui produisent au Québec, avec un taux de base de 32 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles, ou 28 % pour un format étranger. Il cible les films de fiction, les documentaires, les variétés et les magazines québécois.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise, vous devez :
L’entreprise doit être à but lucratif, incorporée au Québec et contrôlée par des résidents québécois.
Le projet doit être un film québécois ou une émission québécoise admissible.
L’entreprise doit détenir tous les droits nécessaires et un engagement d’exploitation au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Les films de fiction.
Les documentaires.
Les émissions audiovisuelles de type variétés.
Les émissions audiovisuelles de type magazine conçues et agencées spécialement pour la télévision ou la diffusion en ligne, qui ne sont ni de la fiction, ni la reconstitution de faits réels, ni de la téléréalité et qui portent sur plusieurs sujets.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à pierre.paquette@sodec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 514-841-2236.
Où le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est disponible la province de Québec.
Le Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise est Crédits d'impôt